Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires : Taux moyen de non-conformité de 76%

La DGGCRF vient de publier le 10 mars 2020 une enquête de 2017 sur les sites Internet de compléments alimentaires en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé.

En 2014 un fort taux d’anomalies (80 %) avait ainsi été révélé. En 2017, les investigations menées sur quatre-vingt-quinze sites internet de petits opérateurs ont également donné lieu à un taux de non-conformité élevé (76 %).

Les enquêteurs ont contrôlé 95 sites internet proposant l’achat en ligne de compléments alimentaires et ont constaté de nombreux manquements à la réglementation. Le taux moyen de non-conformité (76%) est important.

Les principales anomalies constatées portaient sur :

• l’utilisation d’allégations de santé non autorisées ou employées de manière non conforme (64 % des sites contrôlés concernés),
• l’utilisation d’allégations thérapeutiques interdites (49 % des sites contrôlés),
• l’emploi d’allégations dites « générales » non associées à des allégations de santé dûment autorisées (23% des sites contrôlés).

Allégations de santé

Sur 61 sites, des anomalies ont été constatées dans l’utilisation des allégations de santé. Ces allégations, non conformes ou non autorisées, étaient reliées aux plantes, aux produits de la ruche ainsi qu’à certaines substances comme les polyphénols et le chitosan.

Allégations thérapeutiques

Sur 47 sites internet, l’enquête a mis en évidence la présence d’allégations thérapeutiques interdites. Plusieurs types étaient utilisés :

• les allégations ciblant une maladie, telles que l’affirmation d’un « rôle dans la polyarthrite rhumatoïde »,
• les allégations utilisant des termes en lien avec la thérapie comme le terme « qualité curative »,
• les allégations faisant référence à des effets pharmacologiques tels que l’adjectif « anti-inflammatoire »,
• les allégations faisant référence à des symptômes d’une maladie sans faire état de celle-ci, comme dans le message  « recommandé en cas de douleurs articulaires ».
• Parmi les allégations thérapeutiques interdites découvertes, de nombreux couples substance/maladie ont été trouvés, par exemple « canneberge/infection urinaire » ou « curcuma/arthrite ».

Vous lirez tout cela dans le détail si cela vous dit ... mais l'enquête date tout de même de 2017 ... et depuis ...

En conclusion, 95 sites internet contrôlés et 316 actions de contrôle,

• Taux de non-conformité : 76 %
• 13 avertissements
• 54 mesures de police administrative
• 5 procès-verbaux