La Loi d'urgence agricole a été voté ! Et ils sont où les décrets d'application ?

« Obtiens pour la France des dirigeants sages et généreux » Léon XIV, grotte de Massabielle, 26 septembre 2026.

Il a raison Olivier Masbou de citer cette phrase du Pape Léon XIV, car dans son blog-notes, il nous explique pourquoi, s’agissant de la Loi d’urgence agricole, 100 % des décrets sont toujours en attente de publication !

Le 8 octobre, au Sommet de l’élevage, Annie Genevard s’est engagée à ce que « les textes d’application très attendus » de la loi d’urgence agricole « sortent avant le Salon de l’agriculture, et avant fin 2026 chaque fois que c’est possible ». Le 15 octobre, en présentant le plan de relance pour l’agriculture, le Premier ministre Sébastien Lecornu est allé plus loin en enjoignant aux services de l’Etat de publier les décrets d’application de la loi d’urgence agricole « avant Noël ».

Bon bon bon. Très bien tout cela.

Mais où en est-on quant aux 32 décrets en attente de publication ? Selon le très officiel « Baromètre de l’application des lois » de l’Assemblée nationale, le 1er novembre à 6h03 (c’est précis) « 0 % des décrets nécessaires » étaient publiés.

Le baromètre précise que 8 décrets seraient publiés en novembre, 6 en décembre, 10 en janvier, 7 en février. Il va falloir que les services accélèrent pour tenir la promesse du Premier ministre de tout publier « avant Noël », et qu’ils ne s’endorment pas pour tout publier avant le Salon de l’Agriculture, si la promesse de Noël n’est pas tenue.

Rappelons que la loi dite ‘d’urgence’ a été promulguée le 18 août et publiée au JO le 19 août. La loi est d’urgence, pas les décrets !

A noter : le 26 octobre, le ministère de l’Agriculture se félicitait de la publication d’un premier arrêté qui « concrétise la volonté du Gouvernement de renforcer la contribution effective de la restauration collective à la souveraineté alimentaire française et européenne ». Las, la publication des arrêtés n’est pas prise en compte par le « Baromètre de l’application des lois ».

Sur le sujet de la loi d’urgence agricole, le blog a publié les deux articles suivants :

- Pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle. La loi d'urgence agricole adoptée !

- Loi d'urgence agricole : le point de vue de M. Jean-Baptiste Moreau