Royaume-Uni: Le Government Chemist voit les cas de litige se réduire en raison de la pandémie

Le Government Chemist est un organisme britannique chargé de l’authenticité des aliments. «Le Government Chemist voit les cas de litige se réduire en raison de la pandémie», source article de Joe Whitworth le 30 juin 2021 dans Food Safety News.

La pandémie de COVID-19 a entraîné une réduction des cas d’arbitrage, mais les demandes sont devenues plus complexes, selon le Government Chemist.

Paul Hancock, analyste arbitre et chef du Bureau du Government Chemist, a dit que les cas incluent du riz génétiquement modifié en provenance de Chine, des antibiotiques dans du miel et l'étiquetage d'un complément alimentaire.

Un échantillon formel est normalement divisé en trois parties. Une partie revient à l'analyste public ou à l'autorité qui l'a saisie et la seconde à l'exploitant du secteur de l'alimentation humaine ou animale qui a le droit de le faire analyser. S'il y a un différend entre ces deux résultats, le Government Chemist fournit un regard indépendant sur l'analyse et l'interprétation.

Une entreprise de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux peut également envoyer un échantillon directement au Government Chemist pour avis.

Hancock a déclaré que la réduction des cas et le changement des demandes étaient probablement dus à la pandémie.

«Le nombre de cas que le Government Chemist a reçu au cours des 12 derniers mois a été considérablement inférieur à sept, nous en recevons généralement 10 à 14 par an. Cela est dû à la COVID-19 et au manque d'activité d'échantillonnage aux normes commerciales et à la santé environnementale, de sorte que les différends ne surviennent pas. La nature des cas est toujours diverse», a-t-il dit aux participants à la Government Chemist Conférence la semaine dernière.

OGM dans des produits du riz

Il y a eu quatre cas liés aux OGM dans des produits de riz en provenance de Chine. La réglementation exige un niveau accru d’analyses des produits de riz en provenance de Chine en raison de la détection historique d'OGM. Deux étaient conformes et un non conforme avec un dossier retiré à la demande de l'entreprise agroalimentaire.

«Nous avons vu quatre cas ces derniers temps. Il y a eu une réduction de la capacité et des capacités au Royaume-Uni dans ce domaine d'analyse depuis la fermeture de Worcestershire Scientific Services, qui était le laboratoire accrédité par l'UKAS pour ces tests. Nous avons vu qu'un certain nombre de laboratoires offrant ce service, mais ils ne suivent pas à la lettre la méthodologie et les conseils de l'UE», a dit Hancock.

Un autre incident impliquait la détention d'un échantillon de miel de Manuka. L'analyste public l'a analysé pour une série de résidus d'antibiotiques et de la dihydrostreptomycine et de la streptomycine ont été détectées.

L'entreprise alimentaire a soumis cela à un deuxième laboratoire qui a trouvé les deux résidus à de faibles niveaux. Les limites maximales de résidus pour les composés sont fixées dans la réglementation de l'UE mais le miel n'est pas couvert. D'autres règles stipulent que les substances pharmacologiquement actives ne doivent pas être présentes au-dessus de la limite de détection. Une enquête a conclu que la dihydrostreptomycine et la streptomycine n'avaient pas été détectées dans l'échantillon, il était donc conforme.

Cas du miel et d’un complément

Le Government Chemist a également été impliqué lorsqu'il a été découvert qu'un complément alimentaire contenait de la niacine sous une forme inhabituelle. L'analyste public a commenté l'étiquetage selon lequel le chlorure de nicotinamide riboside (NRC pour nicotinamide riboside chloride) n'était pas une forme autorisée de niacine et ne pouvait pas être utilisé. Il y avait d'autres irrégularités d'étiquetage concernant l'expression de la niacine, la valeur de référence des nutriments et les allégations de santé liées à la consommation de niacine.

Le produit était compris entre deux textes législatifs de l'UE, l'un qui avait été promulgué et l'autre à l'état de projet, selon Hancock.

Le Government Chemist a confirmé que l'échantillon contenait du NRC. Il était correct de l'utiliser dans un complément alimentaire, mais il n'était pas autorisé à le déclarer comme une forme de niacine. L'avis du Government Chemist était que les informations nutritionnelles n'étaient pas correctes. Le NRC ne pouvait pas être utilisé comme une forme autorisée de niacine, de sorte que les allégations relatives à la santé n'étaient pas non plus autorisées. L'entreprise a intégré tous les résultats sur l'étiquette et modifié le produit.

Hancock a également parlé de deux cas actifs impliquant un complément alimentaire et du miel.

«Un autre organisme de réglementation nous a demandé de donner un avis sur la science utilisée pour étayer un certain nombre d'allégations sur un complément alimentaire concernant l'implication des techniques et la manière dont les données générées par ces techniques ont été interprétées», a-t-il dit.

«Une autre affaire concerne l'authenticité du miel et les méthodes utilisées pour déterminer si le miel est authentique ou non. Quelle est la robustesse de ces méthodes, en particulier lorsque des bases de données ont été utilisées, et l'interprétation d'ensembles de données volumineux et complexes ? L'affaire concerne plus de 100 points de données et prend un certain temps, mais je pense qu'elle sera publiée sous peu.»

Arbitrage en cas de contestation d'une note à l'inspection en sécurité des aliments, et c'est à New York que ça se passe !

«Faire face à l’arbitrage lié à l'inspection des restaurants», source Doug Powell du barfblog.

Voic un article paru dans The American Review of Public Administration et qui a pour titre, Suivre la lettre de la loi? Les effets de l'arbitrage administratif pour résoudre les différends dans l'initiative de notation ou des scores des restaurants de New York.

Résumé

L'arbitrage administratif peut servir de forum quasi-judiciaire pour résoudre les différends résultant des réglementations gouvernementales. La Ville de New York a récemment exigé des restaurants qu'ils affichent des notes comportant une lettre reflétant leur conformité à la réglementation en matière de sécurité des aliments et a intégré un système d'arbitrage administratif facilement accessible dans sa conception des règles. Cette étude examine la mise en œuvre de cette caractéristique de la politique en utilisant une approche de régression par discontinuité pour explorer les effets de la politique de notation sur les processus d’arbitrage et les résultats réglementaires.

Les données quantitatives comprenaient 222 527 dossiers d'inspection de la sécurité des aliments (2007-2014), des données qualitatives comprenaient des entretiens, des observations et un examen des documents. Les restaurants étaient plus susceptibles de voir les infractions réduites et les notes améliorées lors de l'arbitrage lorsque les notes ou scores étaient en jeu.

De plus, les résultats de l'arbitrage étaient hautement sensibles aux différences de la note près du seuil de la note. Les représentants professionnels ont aidé les restaurants à négocier l'interprétation des règles dans des procédures quasi-judiciaires, assouplissant la rigidité de la réglementation. L'expertise des représentants était cohérente avec le fait d'avoir un «effet de répétition», ce qui peut fausser l'utilisation de tel forum pour garantir la justice et l'équité.

Cette étude met en lumière les ramifications de l'inclusion de systèmes alternatifs de règlement des différends dans la mise en œuvre des politiques réglementaires.