Voici le résumé du rapport
final d'un audit réalisé aux Etats-Unis
du 11 au 27 septembre 2019 afin d'évaluer le systèmes en place pour
contrôler la contamination microbiologique des aliments d'origine
non animale destinée à l'exportation vers l'Union
Européenne
NB.
Le texte qui suit est la traduction de parties du rapport d’audit
original [nº de réf. DG(SANTE)/2019-
6699]. Destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il
n’a cependant aucune valeur officielle. En tout état de cause, il
convient de se reporter au texte intégral du rapport original.
Ce
rapport expose les résultats d’un audit réalisé par la Direction
Générale
de la santé et la sécurité alimentaire aux États-Unis, du 11 au
27 septembre 2019.
L'audit
avait pour objectifs d'évaluer le système des contrôles officiels
dans le domaine de l'hygiène alimentaire visant à prévenir la
contamination microbiologique dans la production des denrées
alimentaires d'origine non animale, notamment les amandes, les
graines destinées à la germination, les fruits et légumes frais et
congelés qui peuvent présenter des risques de contamination
microbiologique en cas de consommation humaine directe.
Le
système des contrôles officiels des denrées alimentaires d’origine
non animale se trouve dans les premières phases de mise en œuvre
des nouvelles exigences fixées dans l’acte de modernisation de la
sécurité alimentaire. La mise en œuvre de contrôles officiels au
stade de la production primaire pour lutter contre les risques
microbiologiques potentiels liés à l’exportation vers l’UE de
produits non destinés à la germination a débuté au printemps 2019
(les inspections des établissement de production de germes ont
commencé à l’automne 2017). Même si un certain nombre de
transformateurs/exportateurs disposent de systèmes de contrôle au
niveau de la production primaire, ces systèmes ne sont pas encore
généralisés à tous les producteurs.
Un
système de contrôle officiel fondé sur le risque et le système
HACCP est en place pour les prestataires et les transformateurs, ce
qui donne lieu à des exigences et méthodes d’inspection
différentes pour des produits différents. Le système de contrôles
officiels de la sécurité alimentaire actuellement en place permet
dans une large mesure de garantir que les denrées alimentaires
d’origine non animale ont été produites dans des conditions
satisfaisant aux dispositions générales d’hygiène de l’UE
applicables à la production primaire et à la transformation. Les
risques potentiels associés à l’absence de contrôles officiels
sont atténués par le fait que la majorité des
transformateurs/exportateurs faisaient partie de groupements de
producteurs, ont été certifiés par une tierce partie comme
respectant les normes internationales de sécurité alimentaire et
ont régulièrement fait l’objet d’inspections et d’audits (y
compris des inspections de producteurs primaires) de la part de
clients.
Toutefois,
des lacunes ont été observées en ce qui concerne la mise en œuvre
de la traçabilité et la vérification des bonnes pratiques
agricoles pour les producteurs de semences sur place qui n’est pas
conforme aux exigences fixées dans la partie I du modèle de
certificat sanitaire pour l’importation de graines à germer
figurant à l’annexe du règlement
(CE) nº211/2013. Cela pourrait entraîner des exportations de
graines à germer vers l’UE qui n’ont pas été produites dans
des conditions conformes à l’annexe I du règlement
(CE) nº852/2004 et pourraient présenter un risque
microbiologique plus élevé.
Le
rapport adresse des recommandations aux autorités compétentes afin
qu’elles remédient à la lacune constatée et améliorent
l’exécution des mesures de contrôle.
