Hongrie et Bulgarie : Audits de l'UE sur la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale. Y'a du boulot !

«Des audits de l'UE montrent que la Hongrie et la Bulgarie doivent améliorer les contrôles», source Food Safety News.

Deux audits de la DG Santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne ont porté sur la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale en Hongrie et en Bulgarie.

Un audit de la DG Santé, du 30 mai au 15 juin 2022 en Hongrie, a révélé qu'une pénurie de personnel et d'expérience affaiblissait le système de contrôles officiels. L'accent a été mis sur la production primaire, les produits surgelés, les fruits et légumes prédécoupés, les graines germées et les graines destinées à la germination.

L'élaboration d'un guide sur les bonnes pratiques agricoles pour la production de fruits et légumes, comprenant des informations sur la manière de prévenir la contamination microbiologique pour les producteurs primaires, est toujours en cours, comme lors du précédent audit en 2019. Des progrès ont été notés dans le système de contrôle officiel sur des denrées alimentaires d’origine non-animale et trois des six recommandations formulées en 2019 avaient été prises en compte lors de l'évaluation de 2022.

L'équipe d'audit a été informée qu'en 2019, 2020 et 2021, 183 des 240 inspections prévues à la production primaire ont été effectuées pour les légumes verts à feuilles et les fruits rouges, entraînant une non-conformité. La différence entre les contrôles planifiés et effectués était due au manque de ressources et à la pandémie de COVID-19, selon les responsables.

Problèmes tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Au cours des trois mêmes années, 157 des 164 inspections ont été effectuées dans les établissements de congélation et de prédécoupe des denrées alimentaires d’origine non-animale, entraînant 20 non-conformités liées à des domaines tels que le nettoyage et des procédures incorrectes ou inexistantes pour l'échantillonnage environnemental pour Listeria monocytogenes et 36 échantillons officiels non conformes.

Dans les usines de transformation, il y a eu 167 inspections officielles sur 183 visites prévues et 20 non-conformités ont été détectées pour des questions telles que l'hygiène, l'analyse des dangers et les points critiques pour leur maîtrise, l'entretien, la lutte antinuisibles, les certificats sanitaires pour les employés, les plans d'analyse d'échantillons et la classement des risques des produits.

Dans la production primaire, les non-conformités sont rarement détectées et l'application des exigences en est affectée. L'efficacité des contrôles officiels est limitée en donnant plus de pertinence aux analyses plutôt qu'aux bonnes pratiques lors de la production, ont écrit les auditeurs.

Au moment de l'audit, dans la plupart des départements, si le résultat d'analyse est satisfaisant, aucune action corrective de la part de l'entreprise n'était requise car l'inspection était jugée conforme. En raison de cette approche, les non-conformités détectées n'ont pas été documentées ou rectifiées. Cependant, de nouvelles procédures sont mises en place afin que l'échantillonnage n'ait qu'une fonction de surveillance et pour chaque non-conformité, un plan d'actions correctives sera requis.

De 2019 à 2021, sur 1 030 prélèvements officiels, 57 étaient positifs pour Listeria monocytogenes. Dans une enquête au niveau de la vente au détadil sur des légumes surgelés, sur 288 échantillons officiels, 104 étaient positifs, montrant la capacité du système à détecter Listeria mais aussi l'écart entre les contrôles officiels et les autocontrôles des entreprises alimentaires. Les découvertes n’ont déclenché aucune action de la part des autorités.

Le séquençage du génome entier des isolats de Listeria dans des échantillons de légumes surgelés vendus au détail en 2018, 2020 et 2022 n'a pas trouvé de correspondance avec une souche qui a provoqué une épidémie dans plusieurs pays européens de 2015 à 2018 avec 54 cas et 10 décès.

Audit en Bulgarie

Un audit de la DG Santé, du 3 au 13 mai 2022 en Bulgarie, a révélé une image mitigée à différents points de la chaîne d'approvisionnement. Certaines lacunes ont également été constatées lors du dernier audit sur le même sujet en 2015.

Au niveau de la production primaire, les critères de ciblage des contrôles officiels ne sont pas adaptés pour identifier les cultures ou les exploitations à haut risque. Combiné au fait que l'autorité ne dispose pas de données adéquates sur le nombre d'opérateurs ou la nature de leur production, cela entrave l'efficacité du système de contrôle pour cibler les produits à haut risque, ont écrit les auditeurs.

Le personnel national a dit à l'équipe d'audit que les risques microbiologiques ne seraient pas pertinents avant la récolte dans les baies et les légumes verts à feuilles car ils subissent des traitements telles que le rinçage chez les collecteurs et les transformateurs. Les auditeurs ont dit qu'il existe des preuves scientifiques décrivant les risques ainsi qu'un document d'orientation de l'UE sur les risques microbiens lors de la production primaire. Les avis de l'EFSA sur le classement des risques microbiologiques des différentes cultures n'avaient pas été pris en compte lors de la planification des contrôles.

Les auditeurs ont dit que le système de contrôle des sites de production de graines germées n'est pas capable d'identifier les non-conformités ou d'appliquer efficacement les exigences de l'UE. Pour les transformateurs, le système est satisfaisant mais présente quelques faiblesses lors du suivi de Listeria monocytogenes.

Les responsables bulgares ont dit que la formation serait dispensée aux inspecteurs et qu'elle comprendrait un guide sur l'hygiène de l'Association européenne des producteurs de graines germées. Des lignes directrices et une liste de contrôle pour effectuer des contrôles officiels sur les sites de production des graines germées seront également élaborées.

Certaines installations du Centre national de sécurité des aliments à Sofia étaient obsolètes, notamment les laboratoires pour norovirus et le virus de l'hépatite A. En raison d'un manque de financement, tous les consommables nécessaires aux analyses n'étaient pas disponibles en quantité suffisante. Il n'y avait pas non plus de méthodes accréditées pour la détection de norovirus et du virus de l'hépatite A, mais l'accréditation est prévue pour 2023.

Les auditeurs ont également constaté que la composition et le regroupement des échantillons n'étaient pas vérifiés, ce qui pouvait entraîner des résultats faussement négatifs.

L'équipe d'audit a fait le suivi d'une notification au RASFF de 2021 concernant la présence du virus de l'hépatite A dans des framboises avec des matières premières de Bulgarie et de Pologne. Des investigations appropriées ont été effectuées chez le transformateur et un autre lot avec la même matière première a été testé négatif. Cependant, les enquêtes n'ont pas couvert les producteurs primaires de framboises et les autorités n'ont pas pu identifier la cause profonde.

Commentaire

Cet article est intéressant quand on sait que bon nombre de légumes surgelés vendus en France proviennent de Hongrie.

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Modifications sur les contrôles officiels et les mesures d'urgence pour les denrées alimentaires d'origine non animale importées en Europe

«L'UE assouplit les contrôles sur les melons mais renforce les contrôles sur l'extrait de vanille des États-Unis», source article de Joe Whitworth paru le 1er février 2023 dans Food Safety News.

La Commission européenne a assoupli les contrôles sur les melons du Honduras mais a ajouté des contrôles sur l'extrait de vanille des États-Unis.

Des modifications ont été apportées dans le cadre de la mise à jour de la législation sur le rythme des contrôles officiels et des mesures d'urgence pour les denrées alimentaires d'origine non animale importées en Europe. Les règles sont modifiées tous les six mois.

Les décisions sont basées sur les notifications effectuées sur le portail du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) et sur les informations issues des contrôles documentaires, d'identité et physiques effectués par les États membres au cours de la première partie de 2022.

Les exigences de contrôle de 10% sur les melons Galia du Honduras, mises en place en janvier 2022 après une épidémie à Salmonella Braenderup dans plusieurs pays, ont été supprimées. En 2021, 350 personnes étaient tombées malades, principalement au Royaume-Uni, mais il y a eu quatre cas aux États-Unis et deux au Canada.

Oxyde d'éthylène et colorants alimentaires

Les envois d'extrait de vanille en provenance des États-Unis devront être accompagnés d'un certificat officiel attestant que les résultats de l'échantillonnage montrent la conformité aux règles de l'UE sur les teneurs maximales en résidus d'oxyde d'éthylène. Les envois expédiés avant la mi-février peuvent entrer dans l'UE jusqu'au 16 octobre sans ce certificat. Cependant, ils seront soumis à des contrôles avec une fréquence de 20%.

D'autres changements liés à l'oxyde d'éthylène incluent des compléments alimentaires contenant des plantes de Corée du Sud, des produits à base de caroube du Maroc et de Malaisie, du ketchup et d'autres sauces tomates du Mexique et du carbonate de calcium d'Inde.

Les feuilles de bétel d'Inde ont fait l'objet d'un niveau accru de contrôles officiels et de conditions spéciales en raison du risque de contamination par Salmonella depuis janvier 2019. Cependant, elles n'ont pas été importées dans l'UE depuis trois ans, cela a donc été modifié pour contrôler 30% des expéditions.

Les graines de sésame du Nigéria sont soumises à un niveau de contrôle plus élevé en raison de la présence de Salmonella depuis juillet 2017. La moitié des envois devront désormais être contrôlés et inclure un certificat officiel attestant de la conformité avec la législation de l'UE. Une éventuelle contamination par Salmonella signifie que les graines de sésame de Turquie seront contrôlées avec une fréquence de 20 %.

Des contrôles renforcés sur les navets du Liban sont en place depuis juillet 2018 en raison du risque de contamination par la Rhodamine B, qui est un colorant qui ne doit pas être utilisé dans les aliments. Le taux de contrôle est de 50 % et les lots devront inclure un certificat officiel attestant de la conformité aux règles de l'UE. Cependant, les contrôles plus stricts sur les navets de Syrie en raison de la rhodamine B ont été supprimés.

Les contrôles sur l'huile de palme de la Côte d'Ivoire pour les colorants du Sudan ont été fixés à une fréquence de 20%. Ces colorants sont utilisés pour colorer des produits non alimentaires et ne sont pas autorisés dans les aliments dans l'UE.

Modifications pour les mycotoxines

Il n'y a aucun changement sur la fréquence de 20% des contrôles sur les arachides, le beurre d'arachide et la pâte d'arachide pour les aflatoxines en provenance des États-Unis.

Les produits d'arachides en provenance d'Argentine ont été contrôlés à une fréquence plus élevée pour les aflatoxines depuis octobre 2019, mais une meilleure conformité a entraîné la suppression de cette mesure.

Un taux élevé de non-conformité signifie que les produits d'arachide en provenance de Bolivie devront être accompagnés d'un certificat officiel indiquant les résultats de la conformité aux règles de l'UE et seront contrôlés à une fréquence de 50%.

Les noix du Brésil du Brésil n'ont plus besoin d'un certificat officiel attestant de la conformité, mais seront contrôlées à un taux de 50% pour les aflatoxines.

La fréquence des contrôles du riz pakistanais pour les aflatoxines et l'ochratoxine A a été portée à 10%. Les contrôles sur certains poivrons indiens en raison d’aflatoxines ont été réduits à 10%.

Les produits de figues séchées de Turquie seront évalués pour les aflatoxines à une fréquence de 30%. La contamination par les alcaloïdes pyrrolizidiniques signifie que les graines de cumin et l'origan séché de Turquie devront être contrôlés à un niveau de 20%.

A propos des contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale au sein de l’UE

Voici le résumé du rapport de synthèse d'une série d'audits réalisés entre 2013 et 2019 afin d'évaluer les contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale.

Ce rapport de synthèse a été publié en 2021.

Ce rapport décrit le résultat global d'une série d'audits dans les États membres pour évaluer le système de contrôles officiels visant à vérifier, et, le cas échéant, à faire respecter, la mise en œuvre des exigences de l'Union européenne en matière d'hygiène alimentaire, en particulier celles visant à prévenir la contamination microbiologique des denrées alimentaires d'origine non animale. Ce travail a été réalisé dans le cadre des programmes de travail de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, initialement dans une série d'audits entre 2013 et 2016, puis une série ultérieure a débuté en 2018. La série initiale a été démarrée après une épidémie grave d'origine alimentaire au sein de l'Union qi a été causée par des denrées alimentaires d'origine non animale.

La première série portait sur les contrôles officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire au stade de la production primaire des denrées alimentaires d'origine non animale destinées à être consommées crues et, en particulier, sur les contrôles dans le domaine de la traçabilité des graines destinées à la germination et des germes, les critères microbiologiques applicables, l'agrément des établissements producteurs de graines germées et les contrôles des graines importées pour la germination.

Le rapport souligne que de nombreuses lacunes ont été identifiées lors des audits initiaux. En particulier, les systèmes en place pour les contrôles officiels sur les producteurs primaires d'aliments d'origine non animale destinés à être consommés crus, n'étaient pas prévus pour faire face au risque de contaminants microbiologiques; en général, il n'y avait pas de contrôles liés aux risques de contaminants microbiologiques dans la production primaire autres que des contrôles sur l'utilisation de l'eau d'irrigation. Des prélèvements officiels pour vérifier la contamination microbiologique étaient rarement réalisés. Dans le cas des établissements producteurs de graines germées et des fournisseurs de graines à germer, les inspections n'étaient pas suffisamment efficaces pour vérifier et faire respecter l'exigence selon laquelle les graines utilisées pour la germination sont spécifiquement produites à cette fin, ou qu'elles sont aptes à la germination.

Néanmoins, des améliorations notables ont généralement été observées au fur et à mesure que la série progressait. Les États membres ont commencé à adapter et à améliorer leurs systèmes de contrôle officiels en mettant davantage l'accent sur les risques microbiologiques émergents des aliments d'origine non animale, et ils ont répondu positivement aux recommandations formulées dans les rapports d'audit.

Les actions menées par les autorités compétentes ont été vérifiées au cours de la deuxième série, dans laquelle le champ des audits a été étendu aux fruits et légumes surgelés, une source alimentaire de plus en plus importante, mais également associée aux épidémies d'origine alimentaire. Les six premiers de ces audits de suivi ont démontré que, d'une part, des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des contrôles officiels au niveau de la production primaire, mais, d'autre part, qu'il existe une marge d'amélioration importante en ce qui concerne les contrôles sur les fruits et légumes congelés.

Il convient de noter que dans la réduction des risques microbiologiques associés aux aliments d'origine non animale, les programmes de certification et les inspections (associées) mises en œuvre par les grands distributeurs, les discounters et les supermarchés jouent un rôle très important. Ces efforts sont conformes à la législation alimentaire générale (règlement (CE) n°178/2002), qui confie la responsabilité première de la production d'aliments sûrs aux exploitants du secteur alimentaire.

Belgique: Evaluation du système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des aliments d'origine non animale, selon un audit

Voici le résumé du rapport final d'un audit effectué en Belgique du 20 au 30 octobre 2020 afin d'évaluer le système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des aliments d'origine non animale.

Les objectifs de l'audit étaient d'évaluer le système de contrôles officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire pour prévenir la contamination microbiologique dans la production de denrées alimentaires d'origine non animale, notamment lors de la production primaire, dans les produits transformés et/ou congelés, et dans les graines germées. et les graines destinées à la germination.

Étant donné que la pandémie de COVID-19 a empêché une vérification et une évaluation sur place de l'opération des contrôles officiels, le résultat de l'audit est basé sur un examen de la documentation et des enregistrements relatifs à la portée de l'audit, et sur des entretiens/discussions avec des représentants des autorités compétentes à différents niveaux, par vidéoconférence.

Bien qu'une autorité compétente soit désignée pour effectuer des contrôles officiels concernant les denrées alimentaires d'origine non animale tout au long de la chaîne alimentaire, la conception même du système de contrôle ne comprend pas de mesures spécifiques pour prévenir les risques microbiologiques avant et pendant la récolte. Par conséquent, il n'est pas conçu pour identifier les exploitants du secteur alimentaire n'ayant pas mis en place de mesures pour prévenir le risque de contamination à ce stade de la production (par exemple, présence et utilisation correcte de toilettes sur le terrain, d'installations de lavage des mains, accès des animaux et des ravageurs aux champs).

L'enregistrement obligatoire des producteurs de denrées alimentaires d'origine non animale permet aux inspecteurs d'identifier ces opérateurs pour les contrôles officiels. Cependant, l'enregistrement n'inclut pas d'informations sur le type de culture cultivée, empêchant ainsi l'identification des producteurs primaires produisant des cultures à haut risque (par exemple petits fruits tendres et légumes à feuilles vertes). Bien que le système de contrôles soit basé sur les risques, il ne prend pas en compte les différents risques des aliments d'origine non animale au niveau de la production primaire et de la transformation. Les contrôles officiels sont effectués par du personnel spécialisé et qualifié, assisté d'outils informatiques et de checklists. Les non-conformités détectées ont fait l'objet d'un suivi adéquat. En ce qui concerne les contrôles officiels chez les transformateurs d'aliments prêts à consommer, l'équipe d'audit a noté que les inspecteurs ne sont pas suffisamment conscients des autocontrôles des exploitants du secteur alimentaire (échantillons environnementaux) concernant Listeria monocytogenes, et ne sont pas suffisamment formés pour les évaluer efficacement. Un plan de surveillance microbiologique est en place et des échantillons officiels sont prélevés principalement au niveau du commerce de gros et de détail. Il existe un système de laboratoire doté d’une aptitude et des capacités appropriées.

L'autorité compétente n'a pas mis en œuvre de mesures correctives efficaces pour donner suite à la recommandation de l'audit précédent, DG SANTE (2015/7450), en ce qui concerne les contrôles officiels au stade (avant) récolte.

Le rapport contient des recommandations à l'attention de l'autorité centrale compétente afin de remédier aux lacunes identifiées et d'améliorer encore le système de contrôle.

Mise à jour du 28 juillet 2021. On lire l'article de Joe Whitworth paru dans Food Safety News, DG Sante raises concerns on Belgian microbial controls.

Roumanie : à propos des contrôles officiels liés la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale, selon un audit de l'UE

Si l'on en croit ce document, il y a encore beaucoup de travail à faire en Roumanie au noiveau de la sécurité des aliments.

Résumé du rapport d’un audit effectué par la DG santé et sécurité alimentaire concernant la Roumanie du 26 janvier au 4 février 2021 afin d’évaluer le système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale.

Résumé

Le présent rapport expose les résultats d’un audit que la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne a effectué concernant la Roumanie du 26 janvier au 4 février 2021.

L’audit avait pour objectif d’évaluer le système de contrôles officiels dans le domaine de l’hygiène alimentaire visant à prévenir la contamination microbiologique dans la production de denrées alimentaires d’origine non animale, notamment au niveau de la production primaire, dans les produits transformés et/ou surgelés, et dans les germes et les graines destinées à la germination.

La pandémie de COVID-19 ayant rendu impossibles la vérification et l’évaluation sur place du fonctionnement des contrôles officiels, les résultats de l’audit sont fondés sur un examen des documents et des registres correspondant à la portée de l’audit, ainsi que sur des entretiens et des discussions, par vidéoconférence, avec les représentants des autorités compétentes à différents niveaux.

Un système de contrôles officiels est en place; il permet dans une certaine mesure de déceler et de corriger les lacunes dans la mise en œuvre des exigences en matière de sécurité alimentaire tout au long de la chaîne de production de denrées alimentaires d’origine non animale. Un plan de surveillance microbiologique est en place et des échantillons officiels sont prélevés principalement au niveau des grossistes et des détaillants. Il existe un système de laboratoires dotés de capacités et de ressources adéquates.

Toutefois, le fait que des contrôles n’ont été effectués qu’au niveau des producteurs primaires de fruits à baies et de légumes qui réalisent des activités de stockage et/ou de traitement des denrées alimentaires d’origine non animale, ainsi que le fait que le système actuel d’enregistrement ne permet pas d’identifier les producteurs primaires présentant des risques microbiologiques élevés, affectent la capacité du système à repérer les non conformités et, partant, à faire appliquer des mesures correctives dans le groupe plus vaste des producteurs. Les contrôles des établissements de germination couvrent partiellement les exigences légales pertinentes et leur efficacité est affaiblie par les lacunes en matière de vérification du respect de la traçabilité, des certificats d’importation et des auto-analyses microbiologiques (fréquence). En ce qui concerne les contrôles officiels effectués auprès des transformateurs de denrées alimentaires d’origine non animale, l’équipe d’audit a constaté que les inspecteurs ne sont pas suffisamment informés sur les systèmes d’autocontrôle des exploitants du secteur alimentaire (c’est-à-dire sur des échantillons environnementaux) en ce qui concerne Listeria monocytogenes et qu’ils n’ont pas la formation voulue pour évaluer ces systèmes de manière efficace. Sur les trois recommandations encore pertinentes formulées à l’issue de l’audit précédent effectué en 2016 sur le même sujet, l’autorité centrale compétente a mis en œuvre les mesures qu’elle avait annoncées pleinement au sujet d’une recommandation et, partiellement, celles concernant deux recommandations. Des progrès ont néanmoins été observés dans la mise en œuvre et l’amélioration du système de contrôle de la réduction de la contamination microbiologique des aliments d’origine non animale.

Le rapport adresse des recommandations à l’autorité centrale compétente afin que celle-ci remédie aux lacunes constatées et qu’elle renforce davantage le système de contrôles.

Pologne : Mise en cause de l'efficacité du système de contrôle microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale, selon un audit de l’UE

Voici un extrait du rapport d’un audit de la DG Santé et sécurité alimentaire en Pologne du 25 juin 2019 au 5 juillet 2019 afin d’évaluer le système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine non animale.

Résumé

Ce rapport présente les résultats d’un audit effectué par la DG Santé et sécurité alimentaire en Pologne du 25 juin au 5 juillet 2019 conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004.

Les objectifs de l’audit consistaient à évaluer le système de contrôles officiels dans le domaine de l’hygiène des denrées alimentaires afin de prévenir les contaminations microbiologiques dans la production de denrées alimentaires d’origine non animale, notamment en ce qui concerne la production primaire, les produits surgelés, les germes et les graines destinées à la production de germes.

Il existe un système d’enregistrement des producteurs primaires et d’agrément des transformateurs (congélation et découpe) de fruits et légumes et de denrées alimentaires d’origine non animale. Même si le nombre d’enregistrements de producteurs primaires a connu une hausse depuis le dernier audit de la DG Santéet sécurité alimentaire en 2016, les autorités compétentes ignorent le nombre de producteurs non enregistrés. Les contrôles officiels s’appuient sur le prélèvement d’échantillons officiels, principalement au stade du commerce de détail, et le pays dispose de laboratoires officiels adéquats.

Toutefois, la planification des contrôles officiels présente des lacunes en ce qui concerne la hiérarchisation des contrôles officiels des denrées alimentaires d’origine non animale, ainsi qu’en ce qui concerne la mise en œuvre efficace des contrôles officiels dans les établissements de transformation. En outre, la dispersion des inspections dans de nombreux districts locaux ne permet pas aux inspecteurs d’acquérir et d’entretenir une expérience suffisante dans ce domaine pour effectuer des contrôles efficaces. Par conséquent, les contrôles officiels ne peuvent pas toujours être mis en œuvre efficacement, ce qui entraîne des contrôles inadéquats dans certains établissements de transformation. Cette situation a une incidence sur l’application des règles, puisque les inspecteurs n’ont détecté que rarement des cas de non-conformité pertinents dans ces établissements. Les chiffonnages d’environnement permettant de détecter la présence de Listeria monocytogenes n’ont été prélevés correctement que dans un des trois transformateurs visités, et les inspecteurs officiels responsables n’avaient pas connaissance des procédures appropriées pour le prélèvement de ces échantillons.

Ces lacunes ont un effet négatif sur l’efficacité des contrôles officiels destinés à vérifier que les opérateurs du secteur alimentaire détectent correctement les risques microbiologiques (potentiels) et les réduisent à un niveau acceptable.

Le rapport adresse des recommandations aux autorités compétentes afin que celles-ci remédient aux manquements constatés et améliorent l’exécution des mesures de contrôle.

NB: Ce texte est la traduction de parties du rapport d’audit original [nº de réf. DG(SANTE)/2019-6675]. Destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il n’a cependant aucune valeur officielle. En tout état de cause, il convient de se reporter au texte intégral du rapport original.

Etats-Unis ; Evaluation du système de contrôle de la contamination microbiologique des aliments d'origine non animale destinée à l'exportation vers l'Union Européennee, selon un audit de l'UE

Voici le résumé du rapport final d'un audit réalisé aux Etats-Unis du 11 au 27 septembre 2019 afin d'évaluer le systèmes en place pour contrôler la contamination microbiologique des aliments d'origine non animale destinée à l'exportation vers l'Union Européenne

NB. Le texte qui suit est la traduction de parties du rapport d’audit original [nº de réf. DG(SANTE)/2019- 6699]. Destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il n’a cependant aucune valeur officielle. En tout état de cause, il convient de se reporter au texte intégral du rapport original.

Ce rapport expose les résultats d’un audit réalisé par la Direction Générale de la santé et la sécurité alimentaire aux États-Unis, du 11 au 27 septembre 2019.

L'audit avait pour objectifs d'évaluer le système des contrôles officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire visant à prévenir la contamination microbiologique dans la production des denrées alimentaires d'origine non animale, notamment les amandes, les graines destinées à la germination, les fruits et légumes frais et congelés qui peuvent présenter des risques de contamination microbiologique en cas de consommation humaine directe.

Le système des contrôles officiels des denrées alimentaires d’origine non animale se trouve dans les premières phases de mise en œuvre des nouvelles exigences fixées dans l’acte de modernisation de la sécurité alimentaire. La mise en œuvre de contrôles officiels au stade de la production primaire pour lutter contre les risques microbiologiques potentiels liés à l’exportation vers l’UE de produits non destinés à la germination a débuté au printemps 2019 (les inspections des établissement de production de germes ont commencé à l’automne 2017). Même si un certain nombre de transformateurs/exportateurs disposent de systèmes de contrôle au niveau de la production primaire, ces systèmes ne sont pas encore généralisés à tous les producteurs.

Un système de contrôle officiel fondé sur le risque et le système HACCP est en place pour les prestataires et les transformateurs, ce qui donne lieu à des exigences et méthodes d’inspection différentes pour des produits différents. Le système de contrôles officiels de la sécurité alimentaire actuellement en place permet dans une large mesure de garantir que les denrées alimentaires d’origine non animale ont été produites dans des conditions satisfaisant aux dispositions générales d’hygiène de l’UE applicables à la production primaire et à la transformation. Les risques potentiels associés à l’absence de contrôles officiels sont atténués par le fait que la majorité des transformateurs/exportateurs faisaient partie de groupements de producteurs, ont été certifiés par une tierce partie comme respectant les normes internationales de sécurité alimentaire et ont régulièrement fait l’objet d’inspections et d’audits (y compris des inspections de producteurs primaires) de la part de clients.

Toutefois, des lacunes ont été observées en ce qui concerne la mise en œuvre de la traçabilité et la vérification des bonnes pratiques agricoles pour les producteurs de semences sur place qui n’est pas conforme aux exigences fixées dans la partie I du modèle de certificat sanitaire pour l’importation de graines à germer figurant à l’annexe du règlement (CE) nº211/2013. Cela pourrait entraîner des exportations de graines à germer vers l’UE qui n’ont pas été produites dans des conditions conformes à l’annexe I du règlement (CE) nº852/2004 et pourraient présenter un risque microbiologique plus élevé.

Le rapport adresse des recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient à la lacune constatée et améliorent l’exécution des mesures de contrôle.

Lituanie : La DG Santé détecte des 'points faibles' dans le système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbienne des aliments d'origine non animale

Voici le résumé d'un rapport final d'un audit réalisé en Lituanie du 3 septembre 2019 au 12 septembre 2019 afin d'évaluer le système de contrôles officiels relatifs à la sécurité microbienne des aliments d'origine non animale.

Ce rapport décrit les résultats d'un audit de la DG Santé et sécurité alimentaire en Lituanie qui a eu lieu du 3 au 12 septembre 2019 conformément aux dispositions du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004.

Les objectifs de l'audit visait à évaluer le système de contrôles officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire pour prévenir la contamination microbiologique de la production d'aliments d'origine non animale, notamment en tant que production primaire, produits surgelés, germes et les graines destinées à la production de germes.

Dans l'ensemble, il existe un système d'enregistrement des producteurs et des transformateurs d'aliments d'origine non animale et d'enregistrement et d'agrément des établissements producteurs de graines germées.

Les contrôles officiels sont appuyés par des échantillons officiels prélevés au niveau de la production, de la transformation et de la vente au détail. En ce qui concerne les échantillons officiels, la capabilité et la capacité de laboratoire appropriées sont disponibles.

Cependant, la planification fondée sur les risques a révélé des lacunes importantes concernant la hiérarchisation des contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine non animale et l'organisation de ces contrôles. Des lacunes importantes ont été identifiées en ce qui concerne l'agrément des établissements producteurs de graines germées. En outre, le système de contrôle officiel présente un certain nombre de lacunes, notamment en ce qui concerne la fourniture d'instructions spécifiques, l'assistance technique et la formation du personnel.

Par conséquent, les contrôles officiels ne peuvent pas être mis en œuvre correctement et efficacement.

De plus, le système ne permet pas aux inspecteurs d'acquérir et de maintenir une expérience suffisante dans ce domaine afin d'effectuer des contrôles efficaces. Cela a un impact considérable sur la mise en œuvre des contrôles officiels et sur leur efficacité.

En conséquence, les non-conformités sont rarement détectées et l'application des exigences pertinentes est sérieusement affectée. Le système actuellement en place n'est pas suffisamment capable de vérifier et, le cas échéant, de faire appliquer, que les denrées alimentaires d'origine non animale sont produites dans des conditions conformes au règlement (CE) n°852/2004 pour prévenir la contamination par des pathogènes. Il en va de même pour les exigences de production applicables aux germes, prévues par le règlement (UE) n°208/2013, le règlement (UE) n°211/2013 et l'annexe I, chapitre 3.3, du règlement (CE) 2073/2005.

Dans le même temps, l'audit a permis de constater que la législation relative aux germes n'était en pratique pas correctement appliquée par les exploitants du secteur alimentaire. Il en résulte la mise sur le marché de denrées alimentaires non conformes. Le rapport fait des recommandations aux autorités compétentes afin de remédier aux lacunes identifiées et d'améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle.

Dans ce contexte, on rappellera l'article de l'EFSA de mars 2015, « Aliments d’origine non animale: quels sont les risques? »

Des failles inattendues dans la sécurité microbiologique des aliments d'origine non animale en Suède, selon un audit de l’UE

« Des failles inattendues dans la sécurité microbiologique des aliments d'origine non animale, selon un audit de la DG Santé et sécurité alimentaire de l’UE en Suède. » est le titre d’un article de Cesare Varallo paru le 24 mars 2019 sur son blog Food Law Latest.

Ci-dessous, le résumé d'un audit récent des services de la Commission européenne sur le système de contrôle officiel suédois relatif aux denrées alimentaires d'origine non animale (en particulier les aliments surgelés et les graines germées et les graines à germer). Outre les lacunes décelées, il est assez inhabituel de noter que les audits internes de 2014 et ceux de la Commission européenne de 2015 n'ont apporté que peu ou pas d'amélioration. 

Le présent rapport décrit les résultats d'un audit réalisé par la DG Santé et sécurité alimentaire en Suède, qui s'est déroulé du 18 septembre au 27 septembre 2018, conformément aux dispositions du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004.

Les objectifs de l'audit étaient d'évaluer:

• le système de contrôles officiels en matière d'hygiène des denrées alimentaires visant à prévenir la contamination microbiologique lors de la production de denrées alimentaires d'origine non animale, notamment de produits surgelés, des graines germées et des graines destinées à la germination;
• les mesures prises après des actions correctives présentées aux services de la Commission en réponse aux recommandations du précédent rapport d'audit de 2015 de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire ont été mises en œuvre et leur efficacité pour remédier aux carences identifiées.

Globalement, un système de contrôle fondé sur les risques pour les contrôles officiels des aliments d'origine non animale est en place. Il existe un système d'enregistrement des producteurs primaires et d'agrément des établissements producteurs de germes. Cela facilite la mise en œuvre d'une approche des contrôles officiels basée sur les risques, y compris les risques microbiologiques associés aux aliments d'origine non animale.

En ce qui concerne les échantillons officiels, les capacités de laboratoire appropriées sont disponibles.

Des lacunes importantes ont été identifiées en ce qui concerne l'enregistrement des exploitants du secteur alimentaire et l'agrément des établissements producteurs de graines germées. Le système d'approbation ne garantit pas que les non-conformités aient été corrigées avant que cette approbation soit accordée. En outre, le système de contrôle officiel présente un certain nombre de lacunes, notamment en ce qui concerne la fourniture d'instructions spécifiques, l'assistance technique et la formation du personnel. En conséquence, les contrôles officiels ne peuvent pas être mis en œuvre correctement et efficacement, ce qui se traduit par des contrôles médiocres. Cela a un impact sur l'application, où les non-conformités sont à peine détectées et, lorsqu'elles sont détectées, sont rarement suivies.

Un certain nombre de ces lacunes ont également été reflétées dans les résultats d'un audit interne réalisé par l'autorité compétente centrale en juin 2018, et qui n’avaient guère été corrigées depuis le dernier audit interne, en 2014.

Ainsi, les produits non conformes pourraient ne pas être détectés et l'application correcte de la législation pertinente pourrait ne pas être appliquée, ce qui entraînerait la mise sur le marché de produits non conformes pouvant présenter un risque pour la santé.

En ce qui concerne le suivi de l’audit précédent, certaines actions n’ont pas permis de remédier efficacement aux lacunes recensées. Dans l’ensemble, l’audit a permis de conclure à une amélioration limitée par rapport à ce qui avait été constaté précédemment.