Etats-Unis ; Evaluation du système de contrôle de la contamination microbiologique des aliments d'origine non animale destinée à l'exportation vers l'Union Européennee, selon un audit de l'UE

Voici le résumé du rapport final d'un audit réalisé aux Etats-Unis du 11 au 27 septembre 2019 afin d'évaluer le systèmes en place pour contrôler la contamination microbiologique des aliments d'origine non animale destinée à l'exportation vers l'Union Européenne

NB. Le texte qui suit est la traduction de parties du rapport d’audit original [nº de réf. DG(SANTE)/2019- 6699]. Destiné à être consulté par les visiteurs de ce site, il n’a cependant aucune valeur officielle. En tout état de cause, il convient de se reporter au texte intégral du rapport original.

Ce rapport expose les résultats d’un audit réalisé par la Direction Générale de la santé et la sécurité alimentaire aux États-Unis, du 11 au 27 septembre 2019.

L'audit avait pour objectifs d'évaluer le système des contrôles officiels dans le domaine de l'hygiène alimentaire visant à prévenir la contamination microbiologique dans la production des denrées alimentaires d'origine non animale, notamment les amandes, les graines destinées à la germination, les fruits et légumes frais et congelés qui peuvent présenter des risques de contamination microbiologique en cas de consommation humaine directe.

Le système des contrôles officiels des denrées alimentaires d’origine non animale se trouve dans les premières phases de mise en œuvre des nouvelles exigences fixées dans l’acte de modernisation de la sécurité alimentaire. La mise en œuvre de contrôles officiels au stade de la production primaire pour lutter contre les risques microbiologiques potentiels liés à l’exportation vers l’UE de produits non destinés à la germination a débuté au printemps 2019 (les inspections des établissement de production de germes ont commencé à l’automne 2017). Même si un certain nombre de transformateurs/exportateurs disposent de systèmes de contrôle au niveau de la production primaire, ces systèmes ne sont pas encore généralisés à tous les producteurs.

Un système de contrôle officiel fondé sur le risque et le système HACCP est en place pour les prestataires et les transformateurs, ce qui donne lieu à des exigences et méthodes d’inspection différentes pour des produits différents. Le système de contrôles officiels de la sécurité alimentaire actuellement en place permet dans une large mesure de garantir que les denrées alimentaires d’origine non animale ont été produites dans des conditions satisfaisant aux dispositions générales d’hygiène de l’UE applicables à la production primaire et à la transformation. Les risques potentiels associés à l’absence de contrôles officiels sont atténués par le fait que la majorité des transformateurs/exportateurs faisaient partie de groupements de producteurs, ont été certifiés par une tierce partie comme respectant les normes internationales de sécurité alimentaire et ont régulièrement fait l’objet d’inspections et d’audits (y compris des inspections de producteurs primaires) de la part de clients.

Toutefois, des lacunes ont été observées en ce qui concerne la mise en œuvre de la traçabilité et la vérification des bonnes pratiques agricoles pour les producteurs de semences sur place qui n’est pas conforme aux exigences fixées dans la partie I du modèle de certificat sanitaire pour l’importation de graines à germer figurant à l’annexe du règlement (CE) nº211/2013. Cela pourrait entraîner des exportations de graines à germer vers l’UE qui n’ont pas été produites dans des conditions conformes à l’annexe I du règlement (CE) nº852/2004 et pourraient présenter un risque microbiologique plus élevé.

Le rapport adresse des recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient à la lacune constatée et améliorent l’exécution des mesures de contrôle.