Devons-nous être encore surpris par la « fraude liée au bio » ?

Cet article fait suite à un audit de l’UE en Belgique, mais dans sa partie finale, l’auteur souligne les problématiques du bio rencontrées sur le terrain, et notamment la possibilité de pratiques frauduleuses …

Un audit de l’UE en Belgique sur la production et l'étiquetage bio : Devons-nous être encore surpris par la « fraude liée au bio » ?

Source article publié le 12 décembre 2018 par Cesare Varallo sur son blog Food Law Latest.

Résumé du rapport d’un audit effectué en Belgique du 19 au 29 septembre 2017 afin d’évaluer les systèmes de contrôle de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques.

Le présent rapport décrit les résultats d’un audit effectué en Belgique du 19 au 29 septembre 2017 par la DG Santé et sécurité alimentaire conformément aux dispositions du règlement  (CE) nº882/2004 relatif aux contrôles officiels portant sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

L’objectif de l’audit était d’évaluer les contrôles de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques.

Le système de contrôle de la production biologique n’est que partiellement mis en place en Belgique. Aucune autorité compétente n’est chargée des contrôles à l’importation des produits biologiques, les contrôles du marché portent uniquement sur le suivi des plaintes et les organismes de contrôle ne font pas l’objet d'une inspection annuelle par l’ensemble des autorités compétentes régionales. Si les inspections effectuées par les organismes de contrôle auprès des opérateurs sont globalement efficaces et si le nombre d’inspections et de prélèvements supplémentaires et inopinés va largement au-delà des exigences de l’UE, l’application de mesures d’exécution est faible, en particulier dans le cas d’irrégularités graves et récurrentes. Conjuguée à la probabilité que des irrégularités ne soient pas notifiées aux autorités compétentes ou ne fassent pas l’objet de leur part d'une enquête approfondie, cette situation nuit à l’efficacité du système de contrôle. 

Le rapport adresse aux autorités compétentes des recommandations visant à remédier aux manquements constatés et à améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle :

De faibles contrôles à l'importation sont la principale porte d'entrée des activités frauduleuses. Le marché des produits biologiques revêt une énorme dimension au sein de l'UE et nous ne pouvons pas compter sur la production interne pour couvrir les besoins en matières premières. Certains produits sont en grande quantité ou principalement importés : c'est le cas par exemple de nombreuses semences et céréales, lentilles, les fruits à coque …

La nature hybride des organismes de contrôle (OCs) constitue également une faiblesse majeure : dans la plupart des États membres, il s'agit d'organismes privés investis d'une fonction publique (c'est-à-dire qui effectuent les contrôles pour les autorités compétentes). Cela signifie qu'ils ont l'obligation de signaler les irrégularités aux autorités compétentes (ACs), mais ils rivalisent également avec les autres OCs pour survivre sur le marché. Par conséquent, ils pourraient ne pas être aussi désireux de partager des informations sur les enquêtes, en particulier sur des cas sensibles, avec les AC. Ils ont souvent tendance à protéger les exploitants du secteur alimentaire certifiés, qui sont aussi, dans une certaine mesure, leurs « clients » ; la faible supervision des ACs sur les OCs peut favoriser l'illégalité et permet en tout état de cause une gestion moins transparente des cas de non-conformité.

La bonne nouvelle est que, dans la plupart des pays, le nombre d'inspections est supérieur aux exigences de l'UE et qu'elles sont inopinées, mais d'après notre expérience sur le terrain dans plusieurs États membres, les OCs sont trop centrés sur la paperasserie et beaucoup moins sur le terrain. Un traitement illégal des cultures peut être mieux repéré sur le terrain que par un registre.

Les consommateurs et les services réglementaires ont souvent recours à l'étiquetage et à la traçabilité pour prévenir des fraudes similaires (aliments conventionnels passés en tant que produits biologiques, pays d'origine différents de ceux déclarés), mais comme ces outils ne sont que du « papier », ils sont assez faciles à simuler pour tout fraudeur expérimenté. En outre, ils augmentent les coûts finaux des produits, tout en augmentant les incitations offertes aux fraudeurs.

Le secteur de l'agriculture biologique est principalement impliqué dans ce que l'on peut appeler des « fraudes commerciales » : elles impliquent la qualité et ne risquent généralement pas de causer de risque pour la santé publique. En conséquence, à mon avis, il pourrait s'agir d'un des secteurs où les nouvelles technologies susceptibles de sécuriser les transactions tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de renforcer la traçabilité, dont la blockchain, devraient être appliquées en premier et obtenir la meilleure valeur ajoutée.

Une ville chinoise encourage la diffusion par vidéosurveillance des cuisines afin d'assurer la sécurité des aliments

«Une ville chinoise encourage la diffusion en mode continu des cuisines afin assurer la sécurité des aliments», source Xinhuanet du 25 décembre 2018.

La ville de Hangzhou, dans l'est de la Chine, demande à ses restaurants de proposer la diffusion en direct de leurs cuisines afin de permettre aux clients qui achètent des plats à emporter d’avoir un œil sur la préparation des repas. 

Dans le but de réduire les inquiétudes liées à la sécurité des aliments qui entourent le service de plats à emporter en plein essor en Chine, la capitale de la province du Zhejiang, a dit que plus de 150 restaurants avaient proposé de tels services sur une appli populaire sur les plats à emporter. 

L'administration de la réglementation du marché de Hangzhou a déclaré que cela faisait partie de la campagne de la ville visant à transformer ses restaurants en « restaurants ensoleillés », qui installent des caméras ou disposent de cuisines ouvertes pour permettre la surveillance par des clients. 

Le contrôle en direct vise à éliminer le « lieu point aveugle » alors que de plus en plus de restaurants empruntent le train de l'Internet mobile pour promouvoir leurs services de plats à emporter, a dit Wang Jinchao, un responsable de l'administration. 

Les consommateurs se sentiront soulagés de voir ce qui se passe dans la cuisine, tandis que les restaurants seront invités à se conformer aux règles, selon Wang. 

Le marché des produits à emporter en Chine était estimé à plus de 25,5 milliards d’euros en 2017, mais le secteur en plein essor souffre d'un manque de supervision et a été cité dans plusieurs récents scandales liés à la sécurité des aliments.

Selon Wang, l'application mobile améliorera également le classement des restaurants proposant des services de recherche en ligne afin d'encourager davantage d'entreprises à activer cette fonction.

Merci à Ben Chapman du barfblog d'avoir cité cet article.

C'est une idée comme une autre pour revivifier le système Alim'confiance qui a atteint péniblement 14 713 inspections des restaurants en 2018 (chiffre au 26 décembre 2018) selon les données de l'Open Data Soft, dont 13 631 en métropole.

Dans 10 ans, si tout va bien avec ce système 'transparent', l'ensemble des restaurants auront été peut-être contrôlés ...

Dans la catégorie, Passer les bornes, il n'y a plus de limites, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réagi en condamnant « fermement les pratiques cruelles, inadmissibles en France en 2018 ». « Les inspections et audits ne suffisent plus, il faut maintenant contrôler les abattoirs en continu pour mise aux normes et éradication de ces pratiques ». L'abattoir concerné était certifié bio ...

Faut-il donc suivre l'exemple chinois ? 

A propos du contrôle des allégations nutritionnelles et de santé par la DGCCRF

« Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé », source enquête de la DGCCRF publiée le 12 décembre 2018.

Disons le d’emblée, il est dommage que les produits bio seuls n’aient pas été ciblés, car  on aurait vu que notamment à propos des allégations santé, que ces produits ont des allégations santé assez fantaisistes… des éléments de vocabulaire dans les propos ci-après laissent penser que ces produits sont malgré tout concernés …

Les consommateurs sont aujourd’hui nombreux à privilégier une alimentation plus saine ; pour répondre à cette demande croissante, de plus en plus d’aliments présentent sur leur emballage des mentions valorisant un bénéfice nutritionnel ou de santé. Afin de contrôler ces « allégations nutritionnelles et de santé (ANS) », qui sont encadrées par le règlement (CE) n°1924/2006, la DGCCRF a enquêté auprès de 288 établissements entre 2016 et 2017. Les investigations ont montré que les dispositions applicables aux allégations nutritionnelles comparatives sont globalement bien respectées, mais que la situation est moins satisfaisante s’agissant des allégations de santé.

L’enquête a montré « un taux de non-conformité faible (15 %), conduisant à la mise en œuvre de quatre avertissements et deux injonctions », ce qui signifie pour la DGCCRF que « Les opérateurs respectent bien la réglementation sur les allégations nutritionnelles comparatives ».

Pour cette enquête réalisée en 2016-2017,

Certaines catégories de produits ont été ciblées (denrées alimentaires les plus susceptibles de présenter les allégations visées). Parmi les catégories ciblées, les boissons (thé, infusions, tisanes, jus de fruits, légumes et autres boissons), le miel, les fruits secs, le chocolat, les céréales pour petit-déjeuner se sont révélées porteuses de nombreuses allégations de santé non conformes, en particulier des allégations générales non conformes et des allégations de santé non autorisées. La présence d’allégations thérapeutiques a également été notée. 

Les denrées ciblées étaient celles vendues dans des canaux de distribution spécialisées (magasins de produits diététiques/biologiques ou dans les rayons de produits diététiques/biologiques de grandes et moyennes surfaces). Les contrôles menés dans deux cents établissements ont permis de constater que les allégations de santé ne sont pas présentes sur toutes les catégories de denrées alimentaires. Certaines n’en présentent pas (par exemple, les condiments, les gâteaux apéritifs, les pâtes, le riz, les conserves de légumes), d’autres tendent à bâtir leur image de marque autour de la nutrition et de la santé (par exemple les thés, infusions, tisanes, jus de fruits et de légumes, boissons sucrées, miel, chocolat). Le contrôle de ces dernières a révélé de nombreuses non-conformités.

Ces denrées affichant des allégations de santé présentent un taux d’anomalie de 21 %

Les anomalies relevées, qui ont donné lieu à vingt-deux avertissements, vingt injonctions et deux procès-verbaux, ont concerné : 

• l’usage d’allégations de santé générales (par exemple des fruits secs « vitalité », « énergie », « stimulants »), sans qu’elles soient associées à une allégation de santé spécifique autorisée ou en attente. Le terme « vitalité » peut être présent sur un emballage s’il est accompagné d’une allégation spécifique, par exemple « la vitamine C contribue à réduire la fatigue » et également s’il contient une quantité significative de vitamine C. Des anomalies fréquentes ont été constatées sur des thés, des infusions et tisanes, des fruits secs, et des céréales pour le petit-déjeuner.
• l’emploi d’allégations de santé non autorisées (ne figurant ni dans la liste des allégations autorisées, ni dans celle des allégations en attente). Par exemple, l’allégation non autorisée « les fibres contribuent à la satiété », a été trouvée. Ceci a été constaté notamment sur certains emballages de thé, infusion, tisane, fruits secs, miel, chocolat.
• l’absence de l’étiquetage nutritionnel afférent à l’usage de l’allégation de santé ou l’absence de l’indication de la quantité de l’ingrédient faisant l’objet de l’allégation.
• l’absence de la mention relative à l’importance d’un régime équilibré et d’un mode de vie sain, obligatoire s’il y a usage d’une allégation de santé. 
• dans une moindre mesure, l’usage de marques non conformes au règlement (CE) 1924/2006. Un nom de marque qui suggère un effet nutritionnel ou sur la santé doit pouvoir justifier de cet effet selon les principes du règlement. Cependant, certaines marques bénéficient d’une période transitoire.
• A également été constaté, pour certaines denrées telles que les infusions, les tisanes, le thé, le chocolat (« antidépresseur », « le cacao fait baisser la fièvre et guérit les maux de foie », « le chocolat  contient des composants qui s’opposent naturellement à la formation de caries ») ou le miel (« antiseptique », « antianémique »), l’utilisation d’allégations thérapeutiques, interdites par le règlement (CE) n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.

« Les sites internet de vente de compléments alimentaires se mettent en conformité » nous dit la DGCCRF mais il y a eu « Huit avertissements, douze injonctions et cinq procès-verbaux ont été dressés. »

Une revue des normes alimentaires par la FSA met en évidence les lacunes au Royaume-Uni

Bien entendu, « toutes les personnes et les situations de cet article ne sont pas purement fictives, mais toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé en France ne saurait être que fortuite. »

Un élément de preuve serait de voir le calamiteux bilan en France du « Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Campylobacter au stade de la distribution », plan programmé en 2017.

Il serait utile que l’Anses puisse réaliser le type d’enquête décrite ci-après … jugez plutôt … mais on peut toujours rêver …

Un rapport de la Food Standards Agency (FSA) est publié à propos de la mise en œuvre des normes alimentaires, et ce n’est pas triste.

Nous sommes de plus en plus préoccupés par le fait que la mise en œuvre des normes alimentaires ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le devrait. Cette enquête fournit des preuves de l'ampleur et de la nature des problèmes, des preuves sur lesquelles nous pouvons concevoir et fournir un meilleur moyen de protéger les consommateurs à l'avenir.

Nos résultats montrent que la mise en œuvre des normes alimentaires est entravée par des ressources insuffisantes et par une approche obsolète et inflexible de la réglementation. Bien que la situation varie en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, elle exige clairement une action et nous ne pouvons pas seulement la réparer. Il faut examiner de manière fondamentale la manière dont nous assurons une meilleure protection des consommateurs à l’avenir, avec la possibilité de réagir aux changements rapides de la situation et de cibler les risques, où qu’ils se présentent. S'attaquer aux normes alimentaires deviendra la prochaine priorité de notre programme de réforme et d'amélioration de la réglementation alimentaire.

La FSA a interrogé les autorités locales (ALs) entre mars et mai 2017 dans les trois pays et 104 ont répondu. On a évalué la manière dont les ALs planifient et hiérarchisent les normes sur les denrées alimentaires, leurs ressources et leurs capacités et comment elles mesurent le succès des programmes.

L’approche actuelle en matière de mise en oeuvre des normes alimentaires est définie dans le Code des pratiques de la législation alimentaire (FLCOP pour Food Law Code of Practice), qui contient des versions distinctes couvrant l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord.

« Nous ne pouvons pas simplement corriger cela »

Heather Hancock, présidente de la FSA, a déclaré « Même si la situation varie en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, elle exige clairement une action et nous ne pouvons pas la réparer. Il faut examiner de manière fondamentale la manière dont nous assurons une meilleure protection des consommateurs à l’avenir, avec la possibilité de réagir aux changements rapides de la situation et de cibler les risques, où qu’ils se présentent. »

L'enquête a révélé une variation des ressources dans la gestion des normes alimentaires entre les ALs et entre l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, augmentant le risque d'incohérence des contrôles officiels.

Le niveau des ressources en Angleterre était inférieur à celui du pays de Galles et de l'Irlande du Nord, 22% des ALs anglaises ayant moins d'un équivalent temps plein pour les travaux relatifs aux normes alimentaires. Au total, 15% des entreprises ne sont pas classés pour le risque lié aux normes alimentaires et ce chiffre est plus élevé pour certaines ALs.

Près de la moitié des 94 personnes interrogées ont déclaré que leur AL avait réduit ses ressources consacrées aux normes alimentaires au cours des trois dernières années, plus de 25% ayant déclaré une réduction de 25% ou plus. Elles ont également indiqué une augmentation du nombre d'entreprises alimentaires enregistrées.

De plus en plus de professionnels de la santé environnementale appliquent la législation sur les normes alimentaires en Angleterre et au Pays de Galles, mais avec un manque d'informations sur la formation et le soutien fournis, ainsi que sur la manière dont la compétence est garantie et maintenue.

Un peu plus de la moitié des personnes interrogées ont déclaré mesurer l'impact/le succès du travail sur les normes alimentaires, mais cela se limite souvent à des indicateurs tels que le nombre d'avis émis/d'inspections réalisées, plutôt que de quantifier l'impact du service sur les entreprises locales et les consommateurs.

Une enquête bien accueillie

Michael Walker, analyste et responsable de l’Office of the Government Chemist, LGC, a déclaré que les conclusions sont d’une naïveté rafraîchissante en reconnaissant les carences du système et que la FSA doit être applaudie pour tenter de les résoudre.

« Beaucoup peut être fait pour améliorer la cohérence de l'approche et le ciblage efficace des ressources. Toutefois, le rapport reconnaît ouvertement qu'il est hautement improbable que les ressources disponibles pour appliquer les contrôles des normes alimentaires puissent augmenter dans un avenir proche sans intervention du gouvernement central. Il existe donc une tension entre des objectifs ambitieux de l'enquête et la capacité pratique à assurer une modernisation durable à court terme », a-t-il déclaré à Food Safety News.

« Il existe de nombreuses législations couvrant les normes alimentaires, y compris la qualité, la composition, l'étiquetage, la présentation, la contamination chimique et la publicité pour les aliments. Mais la responsabilité politique et la mise en place de contrôles officiels des normes alimentaires (c'est-à-dire le respect des lois) existent dans un paysage complexe. »

L’Institute of Food Science and Technology (IFST) a encouragé la FSA à travailler rapidement à l'examen et le programme Regulating Our Future (ROF ou Réglementer notre avenir), pour informer sur les approches axées sur la science et la technologie afin que des ressources nécessaires pour fournir des services efficaces soient connues et puissent être déployées.

« L’enquête décrit ce qu’est un système et un modèle qui craquent. Cependant, il y a des avancées positives en faveur d'un système davantage axé sur les résultats et les risques, de nombreuses ALs se concentrant déjà davantage sur les nouveaux opérateurs alimentaires ayant plus de risques et les allergènes. Nous voulons également réaffirmer que la responsabilité première incombe à ceux qui fabriquent et vendent des denrées alimentaires, avec des conditions de concurrence équitables fournies par les contrôles officiels, les politiques, la réglementation et l’application », a déclaré le groupe.

Suppression du financement central

L'enquête a également révélé que la suppression du financement central de la FSA aurait probablement un impact accru sur les plans de prélèvements alimentaires à l'avenir et une valeur significative est attribuée aux analyses publiques

Les chiffres montrent une réduction du nombre de prélèvements en Angleterre et au pays de Galles jusqu'à fin mars 2017, avec une diminution de 14% en Angleterre et de 12% au pays de Galles à partir de 2014/15. La diminution des activités de prélèvements a principalement été causée par la suppression du financement central de la FSA.

Les sites à haut risque et les allergènes dans les établissements de restauration étaient les priorités les plus courantes en matière de normes alimentaires pour les ALs. Parmi les autres domaines figurent la composition et la spéciation dans les produits de viande et l'utilisation d'ingrédients interdits non déclarés dans les compléments alimentaires.

Près d'un répondant sur 10 sur 103 a déclaré que son AL n'avait pas mis en place de mesures pour apporter une réponse efficace en cas d'incident tel que la viande de cheval, à l'avenir.

Un total de 84% ont déclaré que leur AL avait mis en place un dispositif, et plus de la moitié ont déclaré que la réponse à un tel incident proviendrait de ressources internes, ce qui signifierait que d'autres réductions de ressources pourraient avoir des conséquences. Parmi les autorités ayant mis en place des dispositifs, 60% ont déclaré que leur approche pour faire face à un incident majeur n'avait pas été testée.

David Pickering, du Buckinghamshire and du Surrey Trading Standards, a déclaré que les données contenues dans le rapport seraient utilisées pour concevoir un système de réglementation reconnaissant l'importance des normes alimentaires afin que les consommateurs puissent être sûrs que les aliments soient sains et que les entreprises respectent leur responsabilité.

« Nous continuerons de contribuer au processus ‘Regulating Our Future’ afin de produire un cadre réglementaire permettant de cibler les ressources de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, en mettant en avant les meilleures pratiques et en optimisant l’impact du travail que nous effectuons. »

L’examen et les résultats de l’enquête devraient faire l’objet de discussions lors de la prochaine réunion du conseil de la FSA, le 5 décembre à Londres. 

Source article de Joe Whitworth paru le 30 novembre dans Food Safety News.