Affichage des articles dont le libellé est décret. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est décret. Afficher tous les articles

lundi 13 mars 2023

Fruits et légumes : Interdiction des emballages plastiques, rien ne presse ...

Le blog vous en avait déjà parlé dans Fruits et légumes : plastique, le retour ?

Voici que désormais selon l’excellent blog-notes d’Olivier Masbou, «Plastique et fruits et légumes : la Commission reporte sa décision».

Selon nos informations, la Commission européenne a décidé de reporter sa décision sur le décret de loi AGEC concernant l’interdiction des emballages plastique pour les colis de fruits et légumes et pommes de terre inférieurs à 1,5 kg. Après l’annulation du premier décret par le Conseil d’Etat en décembre dernier, le Gouvernement avait très rapidement pris un nouveau décret. Ce dernier avait été transmis à Bruxelles, et la Commission devait, initialement se prononcer le 15 mars. La Commission, qui souhaite faire avancer la réglementation européenne sur les emballages plastiques, reporte sa décision sur le décret français au 15 décembre 2023. Les observateurs considèrent que dans ces conditions, le Gouvernement français ne devrait pas promulguer son décret. S’il le faisait, sans avis de la Commission, il serait certainement à nouveau attaqué. Conséquence, pour l’heure l’interdiction des emballages plastiques prévue par la loi AGEC est inapplicable.

vendredi 18 novembre 2022

La DDM new look est arrivée !

La dernière fois que le blog vous a parlé de gaspillage alimentaire c’était avec l’article Journée européenne sur le gaspillage alimentaire ou Journée européenne de l'oxyde d'éthylène ?

Vient de paraître aujourd’hui un décret qui pourrait, devrait, tentait de modifier peut-être le comportement des consommateurs, allez savoir ...

Il s’agit du Décret n°2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires qui a pour objet l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale.

Le décret est pris afin de lutter contre le gaspillage. Il précise la mention devant être utilisée par les professionnels lorsque, qui choisissent d'informer les consommateurs qu'un produit alimentaire reste consommable après sa date de durabilité minimale. 

Sera dorénavant ajouté,

- «Pour une dégustation optimale,» avant l'indication de la date de durabilité minimale dans les conditions prévues au 1 de l'annexe X du règlement (UE) n°1169/2011 ;
- «Ce produit peut être consommé après cette date» ou toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ visuel de l'indication de la date de durabilité minimale susmentionnée ;
- La combinaison des deux mentions précitées.
«Ce produit peut être consommé après cette date» ou toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ visuel de l'indication de la date de durabilité minimale susmentionnée.

La DGCCRF nous dit que «La date de durabilité minimum ou DDM mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire».

Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention «à consommer de préférence avant le» pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable sans risque pour la santé au-delà de cette date. L’objectif est de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Pédagogue, la DGCCRF reconnaît que «La DDM est souvent ambiguë pour les consommateurs.»

La DDM renseigne sur le délai pendant lequel le produit conserve toutes ses qualités gustatives ou olfactives, sans indiquer explicitement qu’il reste consommable après la date indiquée sur le produit. Les consommateurs l’interprètent fréquemment comme signifiant que, passé l’échéance, il est déconseillé de consommer le produit, voire que ce dernier n’est plus consommable, et le jettent. De plus, cela entraîne une forte chute des ventes des produits proches de leur DDM vendus dans les magasins. Le nouveau décret a ainsi vocation à réduire ces sources de gaspillage en rappelant que les produits dont la DDM est dépassée peuvent être consommés sans risque pour la santé. 

Pour mémoire, la DDM a remplacé la date limite d’utilisation optimale (DLUO).
Il ne reste plus qu'à convaincre le consommateur de lire l’étiquetage ...

mardi 5 juillet 2022

Les dénominations traditionnelles de la viande pour la fausse viande, c’est terminée !

Les dénominations traditionnelles de la viande pour la fause viande, c’est terminée, selon un nouveau décret.

Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales est paru au JORF n°0150 du 30 juin 2022.

Le texte encadre l'utilisation de dénominations désignant des produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées incorporant des protéines végétales. Il couvre les produits incorporant des protéines végétales spécialement formulées à des fins technologiques ou nutritionnelles (ex : préparations à base de viande et de protéines végétales dont la présentation est proche d'un steak par exemple) et/ou des ingrédients d'origine non-animale contenant une teneur non négligeable de protéines (exemple : une galette constituée principalement de lentilles agglomérées et dont la présentation est proche d'un steak). Ainsi, il ne sera pas possible d'utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n'appartenant pas au règne animal et qui, par essence, ne sont pas comparables. 

L’article 2 est assez explicite :
Il est interdit d'utiliser, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales :
1° Une dénomination légale pour laquelle aucun ajout de protéines végétales n'est prévu par les règles définissant la composition de la denrée alimentaire concernée ;
2° Une dénomination faisant référence aux noms des espèces et groupes d'espèces animales, à la morphologie ou à l'anatomie animale ;
3° Une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie ;
4° Une dénomination d'une denrée alimentaire d'origine animale représentative des usages commerciaux.

Pour en savoir plus, on lira cet article de Mme Emmanuelle Ducros paru dans l’Opinon, «Ceci n’est (vraiment) pas un bifteck».

Mise à jour du 11 septembre 2022
«Un steak doit rester un steak pour Limagrain», source La France Agricole du 9 septembre 2022.

L’obtention fin juillet 2022, par Protéines France, de la suspension du décret interdisant les dénominations animales pour les substituts de viande à base de végétaux, continue à diviser dans les rangs de l’association. Après Avril, Axéréal et Vivescia, c’est au tour de la coopérative agricole Limagrain de sortir du bois pour expliquer sa position, le 7 septembre 2022 : «Nous sommes convaincus que les dénominations animales comme le steak, les saucisses et les lardons (…) doivent continuer à s’appliquer exclusivement pour des produits issus des filières animales».

Limagrain indique avoir ainsi rappelé à Protéines France, «que nous n’étions pas favorables à cet appel et nous l’avons vivement encouragée à abandonner la procédure en cours».

«Dans une période où la société oublie qui la nourrit, notre première préoccupation est le soutien à la filière élevage dans un contexte décourageant pour les éleveurs. L’intérêt de Limagrain réside d’abord et avant tout dans le développement des protéines végétales à destination de la nutrition animale. Mais concernant la nutrition humaine, elle ne saurait se développer qu’en complément des filières existantes car nous serions tout aussi victimes que les éleveurs d’une substitution à la viande».

Aux lecteurs du blog
La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a censuré le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !

vendredi 27 août 2021

Bientôt une liste des substances contenant des perturbateurs endocriniens

Selon un décret paru ce mercredi au Journal Officiel, les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens devront «mettre à disposition du public» des informations sur la présence de ces substances dès le 1er janvier 2022.

Cette mesure s'applique aux denrées alimentaires, aux cosmétiques, aux jouets, aux pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, aux dispositifs médicaux, mais pas aux médicaments

On lira ici, les travaux et implication de l'Anses sur les perturbateurs endocriniens.

jeudi 19 novembre 2020

Voyage en Absurdistan et les sapins de Noël

Autorité en Absurdistan
Attestation pour sortir de la maison, pour faire du jogging devant la porte de sa maison, gardes de sécurité pour surveiller les jouets: le confinement de la France est si répressif que même les règles sensées tombent en discrédit. (traduction approximative de ma part -aa).

Article 1
I. - L'article 56 du décret du 29 octobre 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les interdictions mentionnées au présent décret ne font pas obstacle à la vente d'arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. »
II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
En gros, il est autorisé d'acheter un sapin de Noël à compter de vendredi 20 novembre 2020, mais on peut ne pas dire merci !

Complément du 17 décembre 2020. Encore plus grave que les sapins de Noël, voici venir de seppiBienvenue en Absurdistan : « Plan pollinisateurs: vers un nouveau pataquès façon "néonicotinoïdes"» dans l'Opinion.

«Plan pollinisateurs: vers un nouveau pataquès façon "néonicotinoïdes"». C'est de Mme Emmanuelle Ducros et du 15 décembre 2020.

Complément 1 du 19 décembre 2020. Presqu'une histoire sans parole ... 

Complément 2 du 19 décembre 2020. On lira d'André Heitz dans la revue Contrepoints, Pesticides : voyage en Absurdo-schizophrénistan.

« La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ». Si l’on prend les actions du ministère de la Transition écologique dans leur généralité, l’aphorisme est tout à fait pertinent.

Mise à jour du 28 décembre 2020. On lira Un billet tardif sur une nouvelle police : celle du sapin de Noël.