Fruits et légumes : Interdiction des emballages plastiques, rien ne presse ...

Le blog vous en avait déjà parlé dans Fruits et légumes : plastique, le retour ?

Voici que désormais selon l’excellent blog-notes d’Olivier Masbou, «Plastique et fruits et légumes : la Commission reporte sa décision».

Selon nos informations, la Commission européenne a décidé de reporter sa décision sur le décret de loi AGEC concernant l’interdiction des emballages plastique pour les colis de fruits et légumes et pommes de terre inférieurs à 1,5 kg. Après l’annulation du premier décret par le Conseil d’Etat en décembre dernier, le Gouvernement avait très rapidement pris un nouveau décret. Ce dernier avait été transmis à Bruxelles, et la Commission devait, initialement se prononcer le 15 mars. La Commission, qui souhaite faire avancer la réglementation européenne sur les emballages plastiques, reporte sa décision sur le décret français au 15 décembre 2023. Les observateurs considèrent que dans ces conditions, le Gouvernement français ne devrait pas promulguer son décret. S’il le faisait, sans avis de la Commission, il serait certainement à nouveau attaqué. Conséquence, pour l’heure l’interdiction des emballages plastiques prévue par la loi AGEC est inapplicable.