Fruits et légumes : plastique, le retour ?

«Fruits et légumes : le retour du plastique ?», source blog-notes de’Olivier Masbou.

Selon Le Monde du 28 novembre, la rapporteuse public du Conseil d’Etat a demandé l’annulation du décret qui interdit les emballages en plastique pour les fruits et légumes. Elle estime, écrit le quotidien, que «le gouvernement avait excédé ses pouvoirs en ne se limitant pas à fixer une liste de fruits et légumes exemptés d’interdiction (en raison du risque de détérioration, lors de leur vente en vrac) comme le prévoyait la loi, mais en ajoutant dans le décret une limite temporelle». En effet, le décret en question prévoit un calendrier d’application du texte pour certains produits (30 juin 2023 pour les tomates cerises, les haricots verts ou les pêches, au 31 décembre 2024 pour les endives, par exemple). Citée par Le Monde, Interfel se félicite de la «très bonne analyse de la rapporteuse public». Le Conseil d’Etat doit prendre sa décision assez rapidement (l’avis est daté du 14 novembre). Généralement, il suit l’avis du rapporteur public. Ceci dit, cette annulation, si annulation il y a, peut-être une victoire à la Pyrrhus pour la filière fruits et légumes. Car il faudra bien prendre un autre décret d’application, et le Gouvernement, échaudé par cette mésaventure, pourrait renoncer aux périodes dérogatoires.

Pour mémoire, selon Le Point du 11 octobre 2021, «Fin des emballages plastiques : les fruits et légumes concernés.»

Au 1er janvier 2022, une trentaine de fruits et de légumes frais ne pourront plus être vendus dans un emballage plastique en France.

Bienvenue en absurdie

Quand je pense au nombre d’amendes adressées au marchands de fruits et de légumes sur les marchés, dont j’ai été le témoin, pour ne pas s’être mis en conformité avec cette obligation, ça rappelle le confinement et les amendes ...

Voir aussi la pseudo querelle au sujet des sacs biodégradables et/ou compostables, on marche sur la tête en France !

Mise à jour du 9 décembre 2022

Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique, source Conseil d’État du 9 décembre 2022.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a confié au Gouvernement la tâche d’établir une liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter définitivement de l’interdiction d’emballage plastique en vigueur depuis le 1er janvier dernier. La liste établie par le Gouvernement a été contestée par plusieurs associations devant le Conseil d’État qui la juge aujourd’hui illégale.

Mise à jour du 16 décembre 2022

Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu n’est pas beau joueur. Il n’a pas du tout apprécié l’annulation, par le Conseil d’Etat, du décret sur l’interdiction des emballages plastiques. «Consterné par la situation : nous ne céderons jamais face à ceux qui se moquent de l’urgence climatique tout en imposant des conditions insupportables pour les producteurs. Un nouvel arrêté, plus ferme encore, est déjà en cours de rédaction» écrit-il sur son compte Tweeter. Le ministre devrait se rappeler qu’il est aussi élu d’Angers et qu’il pourrait être amené à rencontrer la filière fruits et légumes au mois de janvier à l’occasion du Sival (du 17 au 19 janvier à Angers).

Dernière minute : nous apprenons ce vendredi 16 décembre matin que le nouveau décret est rédigé et mis en consultation jusqu’au 12 janvier.

Source Nouvelles fraîches du blog-notes d’Olivier Masbou.