L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, le 20 janvier 2023, la licence pour la salubrité des aliments au Canada n°9DM4P9DP de l'entreprise Le Fromage au Village Inc., située à Lorrainville, au Québec.
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 9DM4P9DP ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
L'ACIA a suspendu la licence au motif que la poursuite des activités visées par la licence pourrait résulter en un risque de préjudice à la santé humaine, notamment en raison de l'absence de mesures correctives adéquates pour prévenir les risques de contamination à la bactérie Listeria monocytogenes.
Des rappels alimentaires sont liés à cette suspension et des cas de maladie qui pourraient être associés à la consommation de ces produits ont été signalés. L'Agence poursuit son enquête sur la salubrité des aliments ce qui pourrait entraîner le rappel d'autres produits.
Il incombe aux titulaires de licence de s'assurer qu'ils se conforment aux lois sur les aliments du Canada. L'ACIA est responsable de l'application de ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que le titulaire de la licence a mis en œuvre des mesures correctives convenables. Si aucune mesure corrective n'est prise dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut également révoquer la licence pour d'autres motifs énoncés dans l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La révocation pourrait s'appliquer une fois que le titulaire de la licence aura été avisé des motifs de révocation et aura eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.
- pour non-conformité à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs;
- pour le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite d'une activité visée par la licence pourrait résulter en un risque de préjudice à la santé humaine.
