Le blog vous en avait déjà parlé ici et ici.
La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et
phytosanitaires (BNEVP) est l'unité d'investigation de la Direction générale de
l'alimentation (DGAL). Elle intervient sur l'ensemble du territoire pour lutter
contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire
des aliments, d'identification des animaux domestiques, de santé des animaux et
des végétaux vivants, de médicaments vétérinaires et de produits
phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.
La France Agricole rapporte que dans
l'affaire des steaks hachés frauduleux,
la défaillance de l’Etat épinglée.
Origine de la viande impossible à déterminer, contrôles
insuffisants, État « défaillant » :
la commission des Affaires économiques du Sénat a livré mercredi un rapport
accablant dans l’affaire des steaks hachés frauduleux fournis à des
associations caritatives.
« Personne ne
peut aujourd’hui déterminer l’origine de la viande contenue dans les steaks
hachés distribués dans le cadre du marché public incriminé », indique
ce rapport.
Le communiqué du Sénat sur un rapport* concernant ces steaks hachés frauduleux est sans
appel, « Affaire des
« faux » steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de
l’État n’était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du
Sénat ».
Comment en est-on arrivé là ?
Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks
hachés contenant des estomacs, des amygdales, du cartilage et des cœurs de
bœuf, du soja, de l’amidon, ainsi que des morceaux de viandes déjà transformées
réutilisés pour l’occasion, notamment du poulet ?
Sans
préjuger le fond de l’affaire, à savoir une éventuelle qualification de
tromperie, le rapport, adopté le mercredi 24 juillet 2019 par la commission des
affaires économiques, constate que les administrations compétentes avaient les
moyens de limiter les effets de la crise, voire de l’éviter.
Pour Fabien Gay,
rapporteur, « malgré les réactions
remarquables des associations caritatives qui ont permis d’arrêter rapidement
la distribution de ces produits, l’affaire était inévitable tant les
défaillances des procédures de gestion du fonds européen d’aide aux plus
démunis étaient nombreuses ».
Les
dysfonctionnements ont porté à la fois sur les appels d’offres initiaux, qui
n’assurent pas la traçabilité des matières premières, et sur les contrôles
effectués par les services de l’État.
Malgré
des alertes à répétition portant sur l’industriel polonais produisant les
steaks hachés depuis des années, notamment en 2015 au sujet de la présence de
salmonelles, le dernier contrôle sur place par l’administration date par
exemple de 2013 alors que les services sont censés contrôler chaque industriel
au moins une année sur deux.
De
même, les autorités pilotant le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis)
ont seulement commandé fin mai des analyses sur les steaks hachés incriminés,
alors que les associations et la DGCCRF avaient déjà les résultats de leurs
propres laboratoires et que les premières alertes ont été émises début février.
En
outre, les associations se sont senties bien « seules » dans la gestion de la crise, les services de l’État
estimant qu’une fois les denrées livrées, elles étaient responsables des
conséquences de leur distribution.
Pour
éviter qu’une telle situation ne se reproduise, la commission des affaires
économiques propose 18 recommandations opérationnelles suivant quatre axes
prioritaires :
- renforcer les appels d’offres afin qu’ils ne favorisent plus une
course au moins disant tarifaire au détriment de la qualité des denrées, en exigeant davantage de critères pour les attributaires
et en favorisant un approvisionnement plus local ;
- limiter le carcan administratif pesant sur les associations pour recentrer les moyens de contrôles
vers les analyses sur les produits ;
- mettre en place une procédure
d’alerte pilotée par l’administration en cas de crise, seule à même d’interrompre rapidement la distribution des
produits sur l’ensemble du territoire ;
- octroyer des aides en urgence aux
associations qui, pour lutter
contre les effets de cette affaire dont elles sont pourtant les principales
victimes, supportent un coût potentiel d’un million d’euros.
La
commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les
Républicains – Yvelines). Le rapporteur est M. Fabien Gay (groupe CRCE - Seine-Saint-Denis).
Faux steaks : le sénateur Fabien Gay pointe « une triple
défaillance de l’État »
Un rapport sénatorial d’information, auquel nous avons eu
accès, vient éclairer notre enquête sur les faux steaks livrés à des
associations par FranceAgriMer… et ses conclusions indiquent que la situation
est encore pire que ce que nous savions déjà !
En réalité, le rapport conclut : « Le plan de contrôle actuel est incontestablement défaillant ». Et pour cause, outre les trois emplois à temps plein consacrés aux vérifications, surtout administratives, FAM ne dépense que 300.000 euros par an pour contrôler 85 millions d’euros d’achats alimentaires, soit 0,3% du budget.
Au travers l'Etat qui est épinglé, bien entendu, les regards devraient sans tarder se tourner vers le ministre de l'agriculture et ses absences de contrôles ....
Alors quelle suite sera donnée à ce rapport, on me dit qu'un ministre démissionne pour moins que ça, ce serait à mon sens une bonne chose, car, à quoi bon être responsable d'un ministère qui a failli et ne pas prendre ensuite ses responsabilités ...
*Le rapport sur la qualité
des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus
démunis (FEAD). Rapport d'information No 695 de M. Fabien GAY, fait au nom de
la commission des affaires économiques (Ce document n'est pas disponible
au format électronique).