Répression contre un réseau criminel lituanien impliqué dans de la fraude alimentaire et l'évasion fiscale à grande échelle

«Répression contre un réseau criminel lituanien impliqué dans de la fraude alimentaire et l'évasion fiscale à grande échelle», source Eurojust.

Soutenues par Eurojust et Europol, les autorités judiciaires et répressives de Lituanie, d'Estonie, de France et d'Allemagne ont démantelé un groupe criminel organisé lituanien (GCO) qui aurait mis sur le marché des millions de produits alimentaires périmés avec un étiquetage modifié. Ils sont également soupçonnés de fraude à la TVA à grande échelle.

Eurojust a coordonné l'action conjointe qui a conduit à l'arrestation de 24 suspects. Jusqu'à 70 perquisitions et inspections d'entrepôts et d'autres lieux ont été effectuées. Plus de 200 agents ont été mobilisés sur le terrain lors de la journée d'action.

Actif depuis au moins début 2021, le GCO aurait acheté des millions de produits alimentaires périmés et d'autres denrées périssables, comme des cosmétiques, en Allemagne et en France. Le GCO a modifié les dates de péremption de ces produits et les a régulièrement fournis au marché lituanien, où ils ont été achetés par des milliers de consommateurs.

Les premières estimations suggèrent que le GCO a obtenu plus d'un million d'euros grâce à cette activité criminelle. Les suspects auraient tenu des registres comptables fictifs pour cacher les valeurs réelles d'achat et de vente afin d'éviter de payer des impôts.

Lors d'une journée d'action commune le 23 mai, 24 suspects ont été arrêtés en Lituanie. Jusqu'à 70 perquisitions et inspections d'entrepôts et d'autres lieux ont été effectuées et plus de 30 témoins ont été interrogés en Estonie, France, Allemagne et Lituanie. Du matériel permettant de modifier les dates de péremption des produits, notamment des solvants ménagers, des imprimantes et des étiquettes, a été trouvé à plusieurs endroits en Lituanie, ainsi que de grandes quantités de produits périmés.

L'affaire a été ouverte en janvier 2023 à la demande des autorités lituaniennes. Eurojust a facilité la communication, l'échange d'informations et la coordination entre les autorités nationales et a contribué à la préparation de la journée d'action commune. L'Agence a également accueilli trois réunions de coordination et mis en place un centre de coordination pour permettre une coopération rapide entre les autorités judiciaires impliquées dans les opérations.

Les autorités belges et roumaines ont apporté un soutien supplémentaire à l'enquête. Les autorités italiennes mènent actuellement une vaste enquête qui vise également la fraude alimentaire et la contrefaçon de marque à grande échelle par un GCO opérant en Italie.

Europol soutient cette affaire depuis décembre 2022 en facilitant l'échange d'informations entre les autorités concernées et en fournissant un soutien analytique. Des bureaux mobiles ont été déployés en Lituanie et en France lors de la journée d'action pour assister les enquêteurs.

Les autorités suivantes d’Estonie, Allemagne, Roumanie, Lituanie ainsi que la France ont participé à l’opération.

Pour la France, Instruction d’un juge de l’unité de de Santé Publique, Tribunal Judiciaire de Paris, OCLAESP (Office central de lutte contre les infractions à l'environnement et à la santé publique) Direction de Valenciennes, Unités Départementales de Gendarmerie de Beauvais, Rodez et Laval, Service national d'enquête de la DGCCRF, Brigade Nationale d'Investigation Vétérinaire.

Des nouvelles de la fraude alimentaire ici et là

« Des policiers découvrent un gang mêlé à une affaire de fraude bio impliquant des pommes pourries », source article adapté d’après Food Safety News.

Les autorités européennes ont découvert une opération qui proposait des produits fabriqués à partir de pommes décomposées, contaminés par des mycotoxines et d'autres produits chimiques toxiques, impropres à la consommation humaine et dangereux pour la santé publique.

Les autorités italiennes et serbes ont déclaré avoir démantelé le groupe de fraudeurs impliqués dans la production et le commerce d'aliments et de boissons prétendument biologiques à partir de pommes pourries. Dans le cadre d'une action commune coordonnée par Eurojust, neuf suspects d'un groupe présumé du crime organisé ont été arrêtés.

Des avoirs illicites d’une valeur de 6 millions d’euros  et 1 411 tonnes de produits contaminés d’une valeur estimée à près de 5 millions d’euros ont été saisis. Les propriétés de six sociétés supposées être impliquées ont été fouillées en Italie et en Serbie.

Le procureur général de Pise, Italie, a ouvert une investigation sur le groupe international, qui aurait des antennes dans plusieurs pays.

Les investigations ont révélé un commerce de jus, de confitures et autres aliments en conserve contaminés. Les produits ont été raffinés avec de l’eau et des sucres, et ont été faussement étiquetés et promus comme des produits biologiques d’origine européenne.

Huit mandats d'arrêt ont été délivrés en Italie et un en Serbie. Les personnes arrêtées sont soupçonnées d'avoir fraudé et d'avoir participé à une organisation criminelle.

Produits et café biologiques

Entre-temps, de plus amples détails sont apparus sur les actions nationales entreprises dans le cadre de l'opération Opson VIII, coordonnée par Europol et Interpol. Cette année, l'opération annuelle a ciblé des produits tels que la viande, le poisson, les œufs, les huiles essentielles et les épices étiquetés comme étant biologiques à la demande du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire (ou European Food Fraud Network).

La Guardia Civil en Espagne a saisi 300 tonnes d’aliments contrefaits et 39 000 litres de boissons frauduleuses. À Grenade, trois personnes ont été arrêtées pour avoir vendu environ 500 tonnes de légumes, des courgettes, des poivrons et des concombres biologiques, alors que leurs fournisseurs n'étaient pas certifiés en tant que tels.

À Madrid, deux lots d'œufs avaient été commercialisés comme produits biologiques, mais appartenaient à une catégorie inférieure et ne respectaient pas les spécifications fixées par la législation, selon des responsables. Au total, 45 360 œufs ont été saisis et six personnes ont fait l’objet d’une investigation.

Les autorités danoises ont prélevé 50 échantillons de café et 50 échantillons de jus. Les résultats ont montré que le producteur avait ajouté illégalement de l'eau ou du sucre à du jus dans quatre cas.

Treize pays européens ont uni leurs forces pour enquêter sur le café. La teneur en Robusta variait de 7% à 100%. Trois cas d’indications erronées ont été relevés en Suisse : du café étiqueté 100% arabica contenait en fait aussi du café issu de grains robusta moins chers. La Suisse n’est pas la seule touchée par les cas de suspicion de fraude sur le café : des cas similaires ont été découverts en Allemagne et au Portugal.

Business du poisson

Les autorités espagnoles ont également démantelé un gang dans la province de Malaga qui aurait transporté de jeunes poissons sans contrôle sanitaire.

La Guardia Civil a arrêté 16 personnes et sept autres font l'objet d'une investigation dans le cadre d'une opération appelée « Diximus », qui a débuté il y a plus d'un an.

Selon des responsables, le groupe a pêché entre le coucher et le lever du soleil dans le port de Malaga et les bénéfices mensuels ont été estimés à 50 000 euros.

L’Agence espagnole pour la sécurité alimentaire et la nutrition (AESAN) a également été impliquée dans la mesure où le gang aurait utilisé du formaldéhyde pour conserver le poisson qu’il avait pêché.

La Guardia Civil a averti que l'achat et la consommation de poissons immatures pourraient constituer un danger pour la santé car ils sont capturés, manipulés et transportés dans de mauvaises conditions sanitaires, une traçabilité adéquate n'est pas prouvée. En outre, les poissons ont été contaminés avec des produits tels que le formaldéhyde, un additif non autorisé, selon les rapports officiels.