Un tribunal européen a statué dans le cadre d'une affaire néerlandaise concernant la détection de Salmonella chez les volailles et la question était de savoir quand des essais répétés peuvent être effectués.
La demande de décision préjudicielle portait sur l'interprétation du droit de l'UE concernant Salmonella, les cas exceptionnels et l'échantillonnage de routine. Elle a été déposée dans le cadre d'un litige opposant L. Vof au ministère de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité alimentaire des Pays-Bas.
L. Hof exploite une ferme d'élevage de volailles aux Pays-Bas avec un troupeau de 27 000 poules. Le 10 février 2020, Hof a prélevé des échantillons dans les cinq poulaillers où se trouvait le cheptel dans le cadre d'un échantillonnage de routine. Le 17 février, un laboratoire accrédité a détecté la présence de Salmonella dans les échantillons des pédisacs gauches de trois de ces poulaillers.
À la suite des résultats positifs des tests, par une décision du 18 février 2020, le ministre a déclaré ces trois poulaillers infectés par Salmonella à compter de cette date et a imposé des mesures de contrôle à l’exploitation. En particulier, en vertu de ces mesures, à partir de ladite date, il était interdit d’enlever les volailles, les œufs et le fumier des poulaillers contaminés ainsi que d’y amener des volailles et des œufs. En outre, les volailles et les œufs présents dans ces poulaillers devaient être enlevés ou bien détruits de manière canalisée par la Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit (autorité de contrôle des denrées alimentaires et des produits de consommation, Pays-Bas). Ces mesures ont été exécutées le 28 février 2020.
Changement de processus d’analyse
Jusqu'en janvier 2020, après un résultat positif, un test de confirmation était toujours effectué, sur la base duquel le troupeau était déclaré infecté ou non.
Cependant, en janvier 2020, la Commission européenne a déclaré que le test de confirmation standard était contraire au droit de l’UE et qu’il cesserait de cofinancer le plan néerlandais de lutte contre Salmonella. Plus tard dans le mois, les Pays-Bas ont informé la Commission européenne qu'ils acceptaient cette position et adaptaient leur politique de contrôle. Cela signifie qu'un test de confirmation ne peut être effectué que lorsque le résultat positif de l'échantillon de contrôle est considéré comme peu fiable.
À la suite du rejet de l'opposition formée par Hof contre la décision initiale, un recours a été introduit devant la juridiction de renvoi, le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Cour administrative suprême du commerce et de l'industrie). Le tribunal néerlandais a demandé à la Cour de justice de l'UE ce qui constitue un cas exceptionnel dans le règlement et quels facteurs sont pertinents pour définir un tel cas.
Hof affirme qu'il y avait des raisons qui ont permis à l'autorité de remettre en question les résultats positifs des prélèvements de routine effectués en février 2020 et de procéder à un test de confirmation avant d'adopter la décision initiale. Les autorités néerlandaises estiment que cet incident ne constitue pas un cas exceptionnel.
Considérations relatives aux cas exceptionnels
La Cour de Justice de l'UE a déclaré qu'il appartenait à l'autorité compétente d'évaluer s'il existe des facteurs susceptibles de jeter un doute sur les résultats des tests. Une telle évaluation doit être effectuée au cas par cas, en tenant compte des circonstances de chaque incident.
Les résultats négatifs doivent être envoyés à l'autorité avant qu'une décision ne soit adoptée pour être pris en compte dans la décision de déclarer un cas exceptionnel.
Le fait qu'un seul des deux échantillons prélevés lors de l'échantillonnage de routine était positif pour Salmonella ne permet pas de conclure qu'il existe un risque sérieux que l'échantillonnage ou l'analyse soit erroné. En outre, selon le tribunal, le fait que certains poulaillers aient un résultat positif et d'autres un résultat négatif n'est pas un facteur pertinent pour démontrer que les processus d'échantillonnage étaient incorrects.
Le statut vaccinal du troupeau et les antécédents de prévalence de Salmonella dans l'exploitation sont pertinents pour déterminer si les cas sont exceptionnels. Cependant, cela ne signifie pas que le résultat positif était erroné.
Le statut vaccinal du troupeau et les antécédents de prévalence de Salmonella dans l'exploitation sont pertinents pour déterminer si les cas sont exceptionnels. Cependant, cela ne signifie pas que le résultat positif était erroné.
L'affaire va désormais être renvoyée devant la juridiction de renvoi aux Pays-Bas.
NB : Le texte de l’arrêt de la Cour (septième chambre) 19 octobre 2023. «Renvoi préjudiciel - Hygiène des denrées alimentaires - Réduction des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus - Règlement (UE) nº200/2010 - Annexe - Point 2.2.2.2, sous c) - Échantillonnage de routine - Résultat positif - Échantillonnage de confirmation - Cas exceptionnels - Doute sur les résultats – Portée».
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