Un
tribunal européen a statué dans le cadre d'une affaire néerlandaise
concernant la détection de Salmonella chez les volailles et
la question était de savoir quand des essais répétés peuvent être
effectués.
La
demande de décision préjudicielle portait sur l'interprétation du
droit de l'UE concernant Salmonella, les cas exceptionnels et
l'échantillonnage de routine. Elle a été déposée dans le cadre
d'un litige opposant L. Vof au ministère de l'Agriculture, de la
Nature et de la Qualité alimentaire des Pays-Bas.
L.
Hof exploite une ferme d'élevage de volailles aux Pays-Bas avec un
troupeau de 27 000 poules. Le 10 février 2020, Hof a prélevé des
échantillons dans les cinq poulaillers où se trouvait le cheptel
dans le cadre d'un échantillonnage de routine. Le 17 février, un
laboratoire accrédité a détecté la présence de Salmonella dans
les échantillons des pédisacs gauches de trois de ces poulaillers.
À
la suite des résultats positifs des tests, par une décision du 18
février 2020, le ministre a déclaré ces trois poulaillers infectés
par Salmonella à compter de cette date et a
imposé des mesures de contrôle à l’exploitation. En particulier,
en vertu de ces mesures, à partir de ladite date, il était interdit
d’enlever les volailles, les œufs et le fumier des poulaillers
contaminés ainsi que d’y amener des volailles et des œufs. En
outre, les volailles et les œufs présents dans ces poulaillers
devaient être enlevés ou bien détruits de manière canalisée par
la Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit (autorité de contrôle
des denrées alimentaires et des produits de consommation, Pays-Bas).
Ces mesures ont été exécutées le 28 février 2020.
Changement de processus d’analyse
Conformément
à la version révisée de la feuille de route, la décision initiale
a été adoptée sans que soit effectué au préalable un test de
confirmation, le ministre considérant qu’il n’y avait aucun
doute raisonnable quant à l’exactitude du résultat positif de
l’échantillonnage de routine effectué le 10 février 2020.
Jusqu'en
janvier 2020, après un résultat positif, un test de confirmation
était toujours effectué, sur la base duquel le troupeau était
déclaré infecté ou non.
Cependant,
en janvier 2020, la Commission européenne a déclaré que le test de
confirmation standard était contraire au droit de l’UE et qu’il
cesserait de cofinancer le plan néerlandais de lutte contre
Salmonella. Plus tard dans le mois, les Pays-Bas
ont informé la Commission européenne qu'ils acceptaient cette
position et adaptaient leur politique de contrôle. Cela signifie
qu'un test de confirmation ne peut être effectué que lorsque le
résultat positif de l'échantillon de contrôle est considéré
comme peu fiable.
À
la suite du rejet de l'opposition formée par Hof contre la décision
initiale, un recours a été introduit devant la juridiction de
renvoi, le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Cour
administrative suprême du commerce et de l'industrie). Le tribunal
néerlandais a demandé à la Cour de justice de l'UE ce qui
constitue un cas exceptionnel dans le règlement et quels facteurs
sont pertinents pour définir un tel cas.
Hof
affirme qu'il y avait des raisons qui ont permis à l'autorité de
remettre en question les résultats positifs des prélèvements de
routine effectués en février 2020 et de procéder à un test de
confirmation avant d'adopter la décision initiale. Les autorités
néerlandaises estiment que cet incident ne constitue pas un cas
exceptionnel.
Considérations
relatives aux cas exceptionnels
Hof
a cité plusieurs facteurs à l'appui de cet argument, notamment le
résultat négatif de plusieurs tests ultérieurs effectués sur des
échantillons prélevés le 18 février 2020 et le fait que le
troupeau était jeune et vacciné contre Salmonella. Des
échantillons ont également été prélevés toutes les deux
semaines dans l'exploitation concernée et aucun autre résultat
positif n'a été obtenu avant ou après l'échantillonnage de
routine.
La
Cour de Justice de l'UE a déclaré qu'il appartenait à l'autorité
compétente d'évaluer s'il existe des facteurs susceptibles de jeter
un doute sur les résultats des tests. Une telle évaluation doit
être effectuée au cas par cas, en tenant compte des circonstances
de chaque incident.
Les
résultats négatifs doivent être envoyés à l'autorité avant
qu'une décision ne soit adoptée pour être pris en compte dans la
décision de déclarer un cas exceptionnel.
Le
fait qu'un seul des deux échantillons prélevés lors de
l'échantillonnage de routine était positif pour Salmonella
ne permet pas de conclure qu'il existe un risque sérieux que
l'échantillonnage ou l'analyse soit erroné. En outre, selon le
tribunal, le fait que certains poulaillers aient un résultat positif
et d'autres un résultat négatif n'est pas un facteur pertinent pour
démontrer que les processus d'échantillonnage étaient incorrects.
Le
statut vaccinal du troupeau et les antécédents de prévalence de
Salmonella dans l'exploitation sont pertinents pour déterminer
si les cas sont exceptionnels. Cependant, cela ne signifie pas que le
résultat positif était erroné.
Le
statut vaccinal du troupeau et les antécédents de prévalence de
Salmonella dans l'exploitation sont pertinents pour déterminer
si les cas sont exceptionnels. Cependant, cela ne signifie pas que le
résultat positif était erroné.
L'affaire
va désormais être renvoyée devant la juridiction de renvoi aux
Pays-Bas.
NB
: Le
texte de l’arrêt de la Cour (septième chambre) 19 octobre 2023.
«Renvoi préjudiciel - Hygiène des denrées alimentaires -
Réduction des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus
gallus - Règlement (UE) nº200/2010 - Annexe - Point 2.2.2.2,
sous c) - Échantillonnage de routine - Résultat positif -
Échantillonnage de confirmation - Cas exceptionnels - Doute sur les
résultats – Portée».
Complément
Dans
un
tweet
annonçant son article, Joe whitworth indique, «Les joies (ou non)
d’interpréter le droit de l’UE. Je fais des tests de
confirmation de routine qui sont contraires aux règles de l'UE, donc
il y a beaucoup de pression sur les tests initiaux. Il s'est avéré
qu'ils avaient parfois tort pour
Salmonella.
