Mise à jour du 13 octobre 2021. Il n'y a pas que les couverts en plastique, il y a aussi les fruits et les légumés. Dans ce cadre là, l'exellent blog-notes d'Olivier Masbou, nous informe sur ce qui va se tramer ...
Plastique (1) : parution du décret
Le
décret ‘relatif à l’obligation de présentation à la vente des
fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement
composé pour tout ou partie de matière plastique » (ouf) est paru
au Journal officiel du 12 octobre. Le contenu du texte est aussi
compliqué que son titre. Bon courage aux opérateurs pour le mettre
en application. Le décret défini ce qu’est un fruit ou un légume
frais non transformé, ce qu’est un conditionnement, ce qu’est
une matière plastique. Bienvenu dans un monde toujours plus normé.
Il prévoit ensuite une série d’exemptions dont la pertinence nous
échappe. L’interdiction générale est fixée au 1er janvier 2022,
mais certains produits se voient fixer des échéances au 30 juin
2023 ; au 31 décembre 2024 ; ou au 30 juin 2026. A quoi
correspondent ces dates ? Mystère. Le détail de la liste des
produits exemptés est impressionnant : on y croise les pousses de
haricot mungo, la surelle, la surette, … Les auteurs du texte se
sont certainement fait offrir le Mémento des fruits et légumes du
CTIFL pour Noël.
Plastique
(2) : le Gouvernement espère supprimer « un milliard »
d’emballages en plastique par an
Les
ministres de la Transition écologique, de l’Economie, et de
l’Agriculture ont publié un communiqué à la veille de la
parution du décret. « A compter du 1er janvier prochain, il ne sera
plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés
emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour
les cas les plus fragiles » écrivent-ils. « Cette mesure permettra
de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique
inutiles chaque année » se félicitent les ministres. Un milliard,
c’est impressionnant, mais on aurait aimé quelques comparaisons,
pour connaître le poids effectif de cette mesure. Sinon, nous
pourrions penser qu’il ne s’agit que d’une opération de com’.
Plastique
(3 ): Interfel « surprise »
«
Interfel est surprise d’apprendre le contenu de ce décret par voie
de presse » écrit l’interprofession des fruits et légumes frais
dans un communiqué. « La filière des fruits et légumes frais est
l’une des principales filières qui maintient la vente en vrac,
avec près de 65% des produits vendus sous cette forme ; par
ailleurs, la filière représente sur le champ de cette loi moins de
1,5% des conditionnements plastiques utilisés dans le secteur
alimentaire ». « Pourquoi dans ce cas, la filière des fruits et
légumes frais est-elle ciblée en priorité ? ». Interfel regrette
par ailleurs que sa proposition concernant l’utilisation de
plastique 100% recyclable pour les emballages de fruits et légumes
n’ait pas été retenue alors qu’elle est « autorisée dans tous
les autres secteurs ». Interfel rappelle que cette mesure
‘franco-française’ est « en décalage avec la directive
européenne sur les plastiques à usage unique » et regrette qu’il
n’y ait pas eu « une concertation suffisante avec le ministère de
la Transition écologique ».
Plastique
(4) : Et l’Europe dans tout ça ?
Même
si le décret évoque les fruits et légumes frais importés,
l’interdiction du plastique sera bien, une fois de plus, une mesure
‘franco-française’. Dans une note datée du 7 octobre, que nous
avons pu consulter, la Commission européenne est plus que claire.
Les États membres ne peuvent pas faire « obstacle à la mise sur le
marché de leur territoire d’emballages qui satisfont aux
dispositions » de la législation communautaire, écrit la
Commission. Dès lors, « les règles nationales interdisant
l’utilisation d’emballages en plastique pour certains types de
produits ne peuvent pas entraver la mise sur le marché de ces
produits lorsqu’ils sont fabriqués dans d’autres États membres
tant qu’ils satisfont aux dispositions de la directive ». La
France est invitée à préciser que cette interdiction « ne
s’applique pas aux fruits et légumes en provenance d’autres
États membres ». Nul doute que, vu la leçon que nous faisons à la
Pologne et la Hongrie sur le respect de l’état de droit, nous
allons obtempérer et ouvrir nos magasins aux tomates espagnoles ou
aux pommes belges sous plastique.
Plastique
(5) : le point de vue de Macron
«
Il y a une chose à laquelle je tiens beaucoup, c’est de lutter
contre la concurrence déloyale. Il faut que l’on veille, le
ministre et moi y sommes très attachés, à ce que l’on ne crée
pas au sein du marché unique de la concurrence déloyale en n’allant
pas au même rythme. Il faut que tout le monde avance au même
rythme. Dans le passé, pour certaines filières, on a créé des
difficultés car on n’avait pas de solution à la place de ces
phytos que l’on abandonnait et du coup on mettait les agriculteurs
dans des impasses quand certains voisins ne faisaient pas la même
chose. Donc ce qui est important, quand on se bat par exemple sur
l’environnement, c’est de le faire au niveau européen pour ne
pas pénaliser la ferme France face aux Espagnols, aux Italiens et à
d’autres », Emmanuel Macron, au ‘Grand-rendez-vous’ de la
souveraineté alimentaire » le 18 mai 2021.
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