La société Nestlé condamnée par le tribunal judiciaire de Toulon à indemniser à titre de provision une patiente de 12 ans

Deux articles pour vous éclairer sur ce qui vient de se passer …

Selon Nice Matin, «Ado de 12 ans contaminée par une pizza Buitoni à Hyères: Nestlé condamné à indemniser la famille.»

Le lien entre la consommation du produit par l'adolescente hyéroise et la maladie avait été prouvé par Santé Publique France. Une infection alimentaire aussi rare que grave.

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d'accorder à la mère d'Inès, 12 ans, une somme de 20.000 euros, quelques mois après que la jeune adolescente a été victime d’une grave intoxication alimentaire causée par la bactérie E.coli.

En cause, une pizza Buitoni Fraîch'Up. Le lien entre la consommation du produit par l'adolescente hyéroise et la maladie avait été prouvé par Santé Publique France.

Les sociétés Nestlé et Spac (qui commercialise la marchandise) ont donc été condamnées, mardi 28 février, à verser solidairement la somme à titre de provision, en réparation du préjudice corporel subi.

L’avocat de la famille, Me Alban Borgel, a pointé la responsabilité des deux sociétés et décrit l’étendue des préjudices causés à la jeune adolescente. Il réclamait 50.000 euros de provision.

«Pizzas Buitoni : Nestlé condamnée à Toulon à indemniser une patiente de 12 ans», source article de Denis Trossero du 2 mars dans Les Nouvelles Publications.

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d’accorder à la mère d’une victime la somme de 20 000 euros à titre de provision, à valoir sur son indemnisation définitive. Santé publique France avait confirmé le lien entre la maladie et la pizza consommée.

Dans l’attente de décisions sur le plan pénal, le juge civil vient de tendre l’oreille aux premières victimes du scandale des pizzas Buitoni, contaminées à la bactérie Escherichia coli. Dans une décision rendue le 28 février par le tribunal judiciaire de Toulon, le juge des référés a condamné les sociétés Nestlé et Spac (Société des produits alimentaires de Caudry) à verser solidairement à la mère d’une enfant mineure de 12 ans la somme de 20.000 euros à titre de provision en réparation du préjudice corporel subi. Nestlé est l’entreprise mère de la société Buitoni et la Spac est celle qui produit et commercialise les pizzas ciblées.

La pizza consommée le 7 février 2022

Le 7 février 2022, la jeune fille avait consommé une pizza de marque Buitoni, de la gamme Fraîch’up. Dès le 13 février, elle avait présenté une série de symptômes inquiétants et avait été admise quelques jours plus tard au centre hospitalier de Hyères. Le 17 février, un scanner avait mis en évidence l’existence d’un oedème péritonéal. L’aggravation de l’état de santé de la victime avait conduit les médecins à la transférer d’urgence à l’hôpital de la Timone, à Marseille. Elle n’avait pu regagner son domicile que le 11 mars suivant.

«Le principe d’un droit à indemnisation n’est pas contestable, le lien de causalité entre la consommation du produit fabriqué et commercialisé et la contraction d’une bactérie de type E. coli ayant été établi par Santé publique France et n’étant pas à ce jour contesté», écrit le tribunal dans sa décision que nous avons pu consulter.

Si la société Nestlé France a fait valoir que c’est la société Spac qui commercialise la marchandise, le juge a toutefois qualifié de «prématurée», à ce stade de la procédure, la mise hors de cause de Nestlé. Le magistrat a ordonné en outre une expertise confiée à un médecin néphrologue de Marseille, afin d’examiner la patiente, de décrire les lésions et séquelles subies et de fixer ses divers préjudices. L’adolescente a été victime d’un oedème. Elle a dû, à deux reprises, être plongée dans un coma artificiel. Elle souffre aujourd’hui d’une insuffisance rénale, qui a nécessité la mise en place de dialyses.

La défense de Nestlé et Spac

Pour leur défense, les sociétés Nestlé et Spac ont invoqué l’irrecevabilité des demandes, pointé à cet égard une série de « contestations sérieuses ». Elles faisaient aussi valoir que le versement d’une provision était prématuré. La société Nestlé a en outre été assignée pour «faute lourde» le 9 mai prochain, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, par 55 victimes de ce scandale sanitaire, qui lui réclament au total 250 millions d’euros.

NB : L'image en haut et à droite est issue de ce site.

Complément

Rappelons que selon Santé publique France, « Au 04/05/2022, 56 cas confirmés ont été identifiés, dont 54 sont liés à des souches STEC O26, et 2 à des souches STEC O103.»

Laits infantiles contaminés par Salmonella Agona : Lactalis mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires

«Lait contaminé : Lactalis mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires», source Le Figaro avec l’AFP.

Le groupe annonce sa mise en examen par le tribunal de Paris dans le cadre de l'enquête sur la contamination aux salmonelles (Salmonella Agona -aa) de laits infantiles, en 2017. Des dizaines de nourrissons sont concernées.

Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie de Craon ont été mis en examen jeudi dans l'enquête sur la contamination aux salmonelles de laits infantiles qui a touché des dizaines de nourrissons fin 2017, a annoncé le groupe dans un communiqué. Les deux sociétés ont été mises en examen pour tromperie aggravée, blessures involontaires et inexécution de mesures de retrait et rappel, et placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 300.000 euros chacune.

«Cette étape marque le début de l'instruction judiciaire dans laquelle Lactalis s'engagera pleinement et en toute transparence», assure Lactalis, pour qui «l'enjeu de cette procédure est de permettre la manifestation de la vérité scientifique dans ce dossier industriel complexe». Au total, plusieurs dizaines de nourrissons identifiés avaient été atteints de salmonellose en France fin 2017 après avoir consommé un produit pour enfant, essentiellement de marque Milumel ou Picot, sorti de l'usine de Craon, située en Mayenne.

Santé publique France avait recensé 36 nourrissons (Santé publique France note dans ce mommuniqué 38 nourrissons -aa) ayant consommé, en France, du lait produit par Lactalis «dans les trois jours précédant la date de début de leurs symptômes». Les salmonelloses sont des intoxications alimentaires, qui vont de la gastroentérite bénigne à des infections plus graves, notamment pour les jeunes enfants, les personnes âgées ou affaiblies.

Le processus de retrait avait été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination avaient été mis au jour. Après plusieurs semaines de crise, le groupe, réputé pour sa culture du secret, avait retiré mi-janvier 2018 la totalité de ses laits infantiles produits dans l'usine incriminée, dont la production avait dû être suspendue pendant plus de six mois.

L'entreprise dirigée par Emmanuel Besnier avait affirmé que la contamination s'expliquait par des «travaux réalisés courant 1er semestre 2017». Mais le site avait déjà subi une contamination à la salmonelle en 2005. L'Institut Pasteur avait ensuite annoncé être arrivé à la conclusion que la bactérie présente à Craon avait subsisté entre 2005 et 2017.

«Mais le dossier ne conduit aucunement à constater que l'entreprise n'aurait pas respecté ses engagements préétablis pour se mettre en conformité avec les exigences de la réglementation (...) ou bien qu'elle aurait commercialisé avant le 1er décembre (2017, ndlr) des produits en sachant qu'ils étaient contaminés par des salmonelles suite à une analyse d'autocontrôle», ajoutent toutefois les experts.

NB : L'image est issue du site de Santé publique France.

Le combat victorieux de Mme Yasmine Motarjemi contre Nestlé

Selon le quotidien suisse Le Temps du 31 janvier 2023, dans le «Conflit entre Nestlé et Yasmine Motarjemi: la multinationale renonce à faire recours».

Reconnu fautif dans un cas de harcèlement, le géant de l’agroalimentaire ne fera pas recours auprès du Tribunal fédéral. Nestlé devra verser des dédommagements à son ex-responsable de la sécurité des aliments, Yasmine Motarjemi.

Les lecteurs du blog connaissent Madame Yasmine Motarjemi car elle a publié une étude de cas sur un scandale de sécurité des aliments dans une multinationale alimentaire suisse.

Voici un texte que Mme Yasmine Motarjemi a publié le 31 janvier 2023 sur Linkedin, «Grande Victoire sur Nestlé !»

Plus de 17 ans de combat ! Grande Victoire sur Nestlé !

Un combat pour la sécurité sanitaire des aliments, les droits humains, la justice et la vérité !

Je viens d'apprendre que Nestlé renonce à faire recours au niveau fédéral (voir ci-dessous leur communiqué de presse. Il va sans dire que c'est honteux ce que Nestlé déclare !

Voici ma réponse

«Tout d’abord je salue la décision rendue par la Cour d’Appel civil du tribunal cantonal du canton de Vaud. Je remercie toutes les personnes qui sont restées auprès de moi dans ce long combat.

Cette décision marque le terme d’un combat commencé face à Nestlé il y a 17 ans, contre le harcèlement mené par la Direction de Nestlé à mon encontre. Je souhaite souligner que ce harcèlement a été mis en œuvre à mon encontre suite aux dysfonctionnements et des violations que je soulevais dans le domaine de la sécurité sanitaire de leurs produits. Contrairement à ce que soutient Nestlé dans son communiqué, s’il s’agit bien du droit de travail, l’origine du harcèlement trouve sa source dans les questions relatives à la gestion de la sécurité des aliments.

Je suis consternée d’apprendre que Nestlé considère avoir pris des mesures de protection en ma faveur, alors que c’est précisément le contraire qu’ont constaté les autorités judiciaires. Il en va de même du harcèlement moral commis à mon encontre que Nestlé a fermement et de manière implacable contestée pendant toute la procédure. Nestlé a non seulement nié tout harcèlement, mais a également nié tout préjudice et soulevé tous les moyens possibles pour réduire à néant toute réparation en ma faveur. L’ampleur du montant auquel Nestlé a été condamné montre indiscutablement que Nestlé a asséné des contre-vérité tout au long de la procédure. Ce montant est en lien avec l’impact irrémédiable sur ma santé des agissements que j’ai subis au sein de Nestlé.

En ce qui concerne l’enquête menée par la Direction de Nestlé et censée avoir été un instrument de protection en ma faveur, je rappelle tout simplement les écrits de la cour d’Appel civil du tribunal cantonal qui l’a qualifié de «simulacre de procédure, et un autre acte de harcèlement».

Il ne faut pas être dupe quant au renoncement de Nestlé à recourir devant le tribunal fédéral puisque l’on sait qu’un arrêt de cette autorité a une résonnance médiatique et juridique bien plus forte qu’un arrêt d’un tribunal cantonal et que Nestlé n’avait vraisemblablement aucune chance de succès devant le tribunal fédéral. Cela évite ainsi tout risque de jurisprudence du tribunal fédéral sur la notion de harcèlement.»

Déclaration de Nestlé

«Nestlé renonce finalement à saisir le Tribunal fédéral, alors que le délai pour faire appel échoit jeudi. Le groupe entend ainsi mettre un terme définitif «à ce litige qui a duré presque 12 ans, ce que la compagnie regrette sincèrement», selon un porte-parole. De plus, le géant agroalimentaire assure «avoir tenté à plusieurs reprises de trouver une solution. Nous espérons sincèrement que Madame Motarjemi pourra aller de l’avant et reprendre le cours de sa vie», ajoute le porte-parole.

La multinationale ne conteste pas le harcèlement. Elle maintient cependant sa position quant à sa réaction dans cette affaire. «Nous pensons que la société a pris des mesures adéquates de protection de la personnalité de Madame Motarjemi lorsque le cas a été porté à notre attention», souligne Nestlé. «Plusieurs postes équivalents ont été proposés et discutés avec elle dans l’optique de trouver une solution. Et nous avons mandaté un enquêteur externe indépendant pour procéder à la vérification de la situation», défend le porte-parole.

Aujourd’hui, la multinationale affirme vouloir mettre un point définitif à cette affaire, relevant au passage qu’il «s’agit d’une affaire de droit du travail, qui ne concerne ni la sécurité alimentaire, ni la qualité de nos produits, qui restent notre priorité numéro un», souligne le porte-parole de Nestlé.»

Mme Mortajemi m’a expliqué dans un courriel récent que dans une interview qui paraitra la semaine prochaine dans Le Temps, elle s’explique sur l’absurdité de la réponse de Nestlé.

Yasmine was ex head of food safety at Nestlé https://t.co/n0sJ7sGLIE

— joewhitworth (@joewhitworth) February 13, 2023

Affaire Buitoni : Deux nouvelles plaintes déposées contre Nestlé. L'avocate des victimes déplore des manquements dans le contrôle des autorités sanitaires

Il s’agit d’un complément au précédent article du blog du 9 février 2023, Pizzas Buitoni contaminées : La justice va examiner en mai une demande d’indemnisation.

Voic donc «Affaire Buitoni : deux nouvelles plaintes déposées contre Nestlé», source Le Figaro du 10 février 2023.

L'avocate des victimes déplore des manquements dans le contrôle des autorités sanitaires.

Deux nouvelles plaintes vont être déposées dans l'affaire Buitoni. La présence de bactéries Escherichia coli dans des pizzas surgelées de la gamme Fraîch'Up de Buitoni, une marque appartenant à Nestlé, a provoqué la mort de deux enfants et l'hospitalisation de dizaines d'autres, certains conservant de graves séquelles au foie, aux reins, au cœur et au cerveau. Les deux fillettes de 7 et 11 ans à l'origine de ces nouvelles plaintes ont été atteintes de douleurs rénales nécessitant une hospitalisation pour l'une, et d'une gastro-entérite aiguë pour l'autre, révèlent nos confrères de France Info.

Si les enfants n'ont plus de séquelles de cet incident aujourd'hui, leurs parents portent plainte pour «mise en danger de la vie d'autrui par faute d'imprudence, de négligence, ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement» et pour «tromperie aggravée». Les plaintes sont déposées au pôle santé du parquet de Paris, à l'encontre de Nestlé et du site de production des pizzas surgelées, à Caudry, dans le Nord.

Selon l'avocate des deux familles interrogée sur France Info, l'usine du Nord produisait les pizzas sans disposer de l'agrément sanitaire indispensable à cette activité. L'avocate au barreau de Montpellier estime en outre qu'il y a eu de graves manquements du côté du contrôle sanitaire.

En septembre dernier, l'avocat des 55 victimes et 48 familles du scandale alimentaire Buitoni, Me Pierre Debuisson, a déposé au tribunal judiciaire de Nanterre une assignation pour «faute lourde», ajoutant un volet civil au volet pénal déjà engagé auprès des tribunaux. Les victimes réclament 250 millions d'euros d'indemnisation auprès de la multinationale Nestlé.

A noyer que M. Christophe Cornu n’est plus le PDG de Nestlé France. Madame Muriel Lienau, actuellement à la tête de Nestlé Waters à l’échelle internationale, prend la présidence de Nestlé France le 1er mars 2023. Elle succède à Christophe Cornu qui rejoint l'équipe Corporate de Nestlé.

Pizzas Buitoni contaminées : La justice va examiner en mai une demande d’indemnisation

Pizzas Buitoni contaminées : La justice va examiner en mai une demande d’indemnisation. Source 20 minutes avec l’AFP. Extrait

Le tribunal judiciaire de Nanterre va examiner le 9 mai une demande d’indemnisation à hauteur de 250 millions d’euros adressée au groupe Nestlé, assigné pour «faute lourde» par 55 victimes du scandale sanitaire des pizzas Buitoni de la gamme Fraîch’Up, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Mi-septembre, Me Pierre Debuisson, avocat des victimes, a assigné Nestlé, maison mère de Buitoni, pour «faute lourde» devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’examen du dossier a de nouveau été renvoyé mardi au 9 mai prochain, selon une source judiciaire. Les demandeurs et Nestlé ont en effet chacun demandé le renvoi à «deux mois minimum» pour permettre à l’entreprise d’étudier les nouvelles pièces communiquées par la partie adverse, a précisé cette source.

Merci à Joe Whitworth d’avoir signalé cette information.

Commentaire

Il faut souhaiter aux victimes d’être indemnisées à hauteur de la somme demandée par l’avocat les défendant.

Cela étant, les peu de données disponibles montrent que la commission d’indemnisation est assez chiche. On lira sur ce sujet De la lenteur de la justice en France : 2011, affaire des steaks hachés contaminés par des E. coli O157:H7. 2020, fin de partie provisoire.

Aux Etats-Unis, Bill Marler un avocat bien connu dans la sécurité des aliments, observait dans un récent article,  Au cours de ces 30 années, divers membres de l'industrie alimentaire ont versé à mes clients plus de 900 000 000 de dollars (838 548 000 euros -aa).

C’est dire que la somme demandée en France semble assez élevée, mais ne dit-on qu’il faut demander beaucoup pour avoir un peu ?

A suivre ...

Le plus grand règlement en matière de sécurité des aliments conclu dans une affaire fédérale contre le producteur d'Honey Smacks

«Le plus grand règlement en matière de sécurité des aliments conclu dans l'affaire fédérale contre le producteur de Honey Smacks», source article de Coral Beach paru le 3 février 2023 dans Food Safety News.

Dans la plus grande affaire d'amende et de saise des avoirs en matière de sécurité des aliments, un producteur de céréales Honey Smacks a plaidé coupable d'avoir opéré dans des conditions insalubres qui ont entraîné une épidémie d'infections à Salmonella.

Le paiement de 19,2 millions de dollars fait partie d'un accord de plaidoyer fédéral avec la société de fabrication d'aliments et d'ingrédients Kerry Inc., selon une annonce du ministère américain de la Justice. L’entreprise Kerry devrait être condamné le 14 mars.

L'épidémie de 2018 a rendu malade au moins 135 personnes selon le Centers for Disease Control and Prevention. Personne n'est décédé, mais 34 personnes ont dû être hospitalisées. L'épidémie a touché 36 États. L'épidémie a été déterminée comme étant terminée en septembre 2018. Le CDC a signalé que beaucoup plus de personnes étaient probablement tombées malades lors de l'épidémie en raison des conditions de l'usine et que certaines personnes n'ont probablement pas cherché de traitement pour leur maladie.

En juin 2018, la société Kellogg's a rappelé toutes les céréales Honey Smacks fabriquées à partir de 2017.

«Des analyses en laboratoire ont identifié la souche épidémique de Salmonella Mbandaka dans un prélèvement de céréales Honey Smacks de Kellogg non ouvertes prélevées dans un point de vente au détail en Californie», selon le CDC. «Les analyses de laboratoire ont également identifié la souche épidémique dans des prélèvements de restes de céréales Kellogg's Honey Smacks prélevés chez des personnes malades du Montana, de New York et de l'Utah.»

Des documents descellés aujourd'hui ont révélé que Salmonella avait été retrouvé de manière continue à l'usine de fabrication de Kerry à Gridley, Illinois. Au cours de la période allant de juin 2016 à juin 2018, des analyses environnementales de routine ont détecté Salmonella dans l'usine 81 fois, dont au moins un prélèvement positif à Salmonella chaque mois.

Selon l'accord de plaidoyer avec la société, les employés de l'installation de Gridley ont systématiquement omis de mettre en œuvre des actions correctives et préventives pour traiter les tests positifs à Salmonella.

Dans une affaire connexe, Ravi K. Chermala, directeur de l'assurance qualité de Kerry jusqu'en septembre 2018, avait précédemment plaidé coupable de trois chefs d'accusation de délit fédéral pour avoir causé l'introduction d'aliments contaminés dans le commerce entre les Etats. Chermala a supervisé les programmes de nettoyage-désinfection dans diverses usines de fabrication de Kerry, dont l'usine de Gridley.

«En plaidant coupable, Chermala a admis qu'entre juin 2016 et juin 2018, il avait ordonné à ses subordonnés de ne pas rapporter certaines informations à Kellogg's sur les conditions dans l'établissement de Gridley», selon le ministère de la Justice.

«En outre, Chermala a admis qu'il avait demandé à des subordonnés de l'installation de Gridley de modifier le programme de surveillance de la présence de pathogènes dans l'usine, limitant ainsi la capacité de l'installation à détecter avec précision les conditions insalubres. Chermala devrait être condamné le 16 février.

La Food and Drug Administration continue d'enquêter sur la situation et peut transmettre des informations supplémentaires au ministère de la Justice demandant des mesures contre d'autres personnes ou la société Kellogg's.

Le commissaire adjoint Justin D. Green du Bureau des enquêtes criminelles de la FDA a déclaré : «Nous continuerons de poursuivre et de traduire en justice ceux qui mettent la santé publique en danger en permettant à des aliments contaminés d'entrer sur le marché américain.»

Le procureur principal du ministère de la Justice, James T. Nelson, de la Direction de la protection des consommateurs de la division civile, poursuit l'affaire. L'ancien procureur Cody Matthew Herche et l'avocat en chef associé Jason Hadges du Bureau de l'avocat en chef de la FDA ont fourni une aide substantielle.

Nouveau scandale de la viande de cheval

«Les chevaux d'une ferme-laboratoire finissaient en boucherie», source La France Agricole avec l’AFP.

Strictement exclus de la consommation humaine, des chevaux réformés d'une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur avaient pourtant terminé en boucherie : dans ce vaste dossier de fraude à la viande chevaline, 25 prévenus sont jugés à partir de ce lundi 9 janvier 2023, devant le tribunal correctionnel de Marseille. «Tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise», «faux dans un document administratif», entre autres chefs de renvoi: pendant trois semaines, marchands de bestiaux, grossistes en viandes et vétérinaires vont devoir s'expliquer sur ces «pratiques frauduleuses de grande ampleur» relevées par la juge d'instruction en charge de ce dossier au pôle de santé publique de Marseille.

Jusqu'en Italie et en Espagne

Sur le banc des parties civiles, les victimes : Sanofi-Pasteur, mais aussi l'ordre national des vétérinaires, des associations de consommateurs et des bouchers. Ouverte en 2012, sur la base d'une lettre anonyme, l'enquête a notamment démontré que des chevaux de la ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur d'Alban-la-Romaine (Ardèche) avaient été conduits à l'abattoir de Narbonne (Aude), mais aussi dans ceux de Vérone et de Barcelone, principalement pour le compte d’un grossiste en viandes fournissant une vingtaine de bouchers dans le sud de la France.

Ces animaux ayant servi à la fabrication de sérums antirabiques, antitétaniques ou antivenimeux, leur viande était pourtant strictement interdite à la consommation humaine. Selon la magistrate, le «principal acteur de cette fraude» récupérait ces chevaux auprès d’un commerçant et agriculteur dans le Gard. Celui-ci vendait à la ferme-laboratoire des trotteurs réformés des courses hippiques, au prix de 1000 à 1100 euros hors taxe. Au terme de leur exploitation pour la fabrication des sérums, ces animaux, destinés à une retraite paisible, lui étaient rétrocédés 10 euros par tête.

Lors des transactions suivantes, la mention «équidés définitivement retirés de l'abattage pour la consommation humaine» était supprimée des documents d'identification et des fiches de traitement médicamenteux des chevaux. Puis ils étaient revendus, abattus, pour finir dans les rayons des boucheries.

Un «risque toxicologique» faible

Sur les 185 chevaux réformés de Sanofi dont les enquêteurs ont retrouvé la trace, 80 avaient été cédés 300 à 800 euros par tête. Selon les enquêteurs, les animaux de Sanofi-Pasteur présentaient de volumineux ganglions et kystes au niveau de l'encolure, en raison des injections répétées. Des stigmates que les spécialistes de l'abattoir ne pouvaient pas ne pas voir.

Une expertise a cependant démontré une «absence significative de risque toxicologique» pour les consommateurs de cette viande, même crue. Mis en examen au départ pour tromperie, le vétérinaire et trois techniciens de l'abattoir de Narbonne, ont finalement bénéficié d'un non-lieu. S'il y a eu «un manque de diligence, voire une négligence» dans le contrôle des chevaux, «il n'est pas établi que (ces personnels) ont agi avec mauvaise foi», a noté la juge d'instruction.

Huit autres vétérinaires travaillant pour des marchands et rabatteurs de chevaux seront par contre jugés pour complicité de tromperie et faux dans un acte administratif. La plupart ont reconnu avoir fourni à leurs clients des feuillets de traitement médicamenteux vierges, ou avoir attesté de la bonne santé d'animaux destinés à l'exportation sans même les voir.

Des irrégularités sur les documents d'identification

Autant de malversations qui, selon l'accusation, ont permis de brouiller toute traçabilité de la viande. En lien avec le commerçant français, deux négociants espagnols auraient permis l'abattage en Espagne de chevaux ne pouvant l'être en France en raison de ces irrégularités dans leurs documents d'identification.

Ce procès intervient quelques mois après un précédent qui avait vu comparaître 18 prévenus français, belges et néerlandais, pour escroquerie et tromperie basée sur une fraude documentaire massive de passeports équins, là aussi pour faire rentrer de la viande interdite dans la filière de l'alimentation humaine. Dans ce dossier, jugé en juin, le tribunal correctionnel de Marseille rendra son jugement mercredi.

On lira aussi l’article du Figaro, en accès libre, «Nouveau scandale de la viande de cheval».

C'est un nouveau scandale qui éclabousse le monde de la viande, près d'un an après «l'affaire Spanghero», où de la viande de cheval avait été vendue pour de la viande bovine. Vingt et une personnes, dont quatre vétérinaires installés dans l'Aude, le Gard, la Drôme et le Cantal, ont été interpellées et placées en garde à vue lundi dans onze départements pour une affaire de vente de viande de cheval réputée impropre à la consommation. Une information judiciaire pour «fraude aux normes sanitaires» est ouverte depuis novembre au pôle santé publique du tribunal de Marseille.  

Mise à jour du 12 janvier 2023

On lira «Escroquerie à la viande de cheval : des peines jusqu'à 2 ans de prison ferme prononcées à Marseille.» 

Mise à jour du 17 janvier 2023

On lira dans Food Safety News , «Sentences handed out in French horse meat trial».

Mise à jour du 20 janvier 2023

On lira Trois vétérinaires sur le grill.

Mise à jour du 28 janvier 2023

Escroquerie à la viande de cheval : jusqu’à un an ferme requis.

«Ce trafic a mis dans l'assiette du consommateur de la viande de cheval interdite à la consommation, c'est aussi simple que cela» : jusqu'à un an de prison ferme a été requis mardi au procès d'une vaste fraude impliquant notamment des chevaux d'une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur.

Mise à jour du 3 mars 2023
Escroquerie à la viande chevaline : 24 prévenus condamnés à Marseille.
Ils avaient trompé bouchers chevalins et consommateurs en leur vendant une viande impropre à la consommation humaine provenant notamment de chevaux de laboratoire de la ferme Sanofi : vingt-quatre prévenus ont été condamnés mardi 28 février à Marseille, pour une vaste fraude commise il y a dix ans.

2023 : Affaires judiciaires, changements de règles et célébrations du Codex

«2023 : Affaires judiciaires, changements de règles et célébrations du Codex», source article de Joe Whitworth paru le 2 janvier 2023 dans Food Safety News.

Bienvenue en 2023 ! Les calendriers ont été modifiés, les fêtes de fin d'année touchent à leur fin et il est temps de se recentrer avant ce qui sera assurément une autre période digne d'actualité pour le secteur alimentaire.

Cette année marque une décennie depuis le scandale de la viande de cheval en Europe. La fraude alimentaire concernait de la viande de cheval dans des produits de viande bovine sans être mentionnée sur l'étiquetage. La Food Safety Authority of Ireland (FSAI) a signalé des découvertes de viande de cheval dans des hamburgers mi-janvier 2013.

Certains des problèmes répertoriés en 2022 se poursuivront également cette année. De plus, au bas de cet article, vous pouvez trouver une sélection d'événements, en dehors des États-Unis, par ordre chronologique.

Conflit entre la Russie et l’Ukraine

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a commencé en février 2022. Outre les pertes en vies humaines et les dommages aux infrastructures, des inquiétudes ont été exprimées concernant la sécurité des aliments. L'Ukraine était l'un des principaux exportateurs de céréales et le conflit a contribué à la hausse des prix des denrées alimentaires. La Russie et l'Ukraine sont les principaux fournisseurs de blé, de maïs et d'huile de tournesol. Les pays d'Afrique et du Moyen-Orient ont été particulièrement touchés. L'impact de la hausse des prix des aliments et de l'énergie est un autre domaine à surveiller. La question a été soulevée lors des réunions du Codex et de l'Organisation mondiale du commerce, mais on ignore comment et quand l'action militaire prendra fin.

Les rouages de la justice

Des audiences sont en cours en Espagne autour de l'épidémie à Listeria liée au porc farci de chez Magrudis en 2019. Plus de 200 personnes sont tombées malades et cinq sont décédées.

En outre, Strauss fait face à une action civile pour un incident de confiserie lié à Salmonella en Israël, Ferrero fait l'objet d'une enquête par le parquet luxembourgeois et des poursuites sont en cours contre Nestlé en France en raison d'une épidémie à E. coli associée à des pizzas.

Souvenez-vous de l'épidémie à Listeria liée à des saucisses polony de chez Tiger Brands Enterprise en Afrique du Sud ? C'était en 2017 et 2018 mais nous n'avons pas encore atteint la première étape du procès. Espérons que 2023 verra cela se produire et que le recours collectif pourra aller de l'avant.

Joyeux anniversaire au Codex et à l’OMS

Cette année marque le 60e anniversaire de la Commission du Codex Alimentarius et le 75e de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les célébrations prévues pour le Codex n'auront pas lieu un jour précis. Des études de cas sur la mise en œuvre des textes du Codex dans des scénarios nationaux sont prévues.

Le 7 juin, la Journée mondiale de la sécurité des aliments, promue par l'OMS et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), sera célébrée et consacrée au thème des normes.

Développements des agences chargées de la réglementation

Jersey a proposé un projet de loi visant à réglementer les aliments afin de protéger la santé des consommateurs. Elle remplacera la précédente loi sur la sécurité des aliments avec une période de commentaires qui se tiendra prochainement. En décembre, le Sénat nigérian a adopté un projet de loi 2022 sur la sécurité et la qualité des aliments. L'Agence mauricienne des normes alimentaires (MFSA pour Mauritius Food Standards Agency) sera opérationnelle à partir de janvier 2023. À la mi-2022, le Cambodge a signé une loi sur la sécurité des aliments.

Les réformes de la législation alimentaire en Israël sont entrées en vigueur en janvier 2023. Le pays est en train d'adopter la législation de l'UE sur les contaminants, les critères microbiologiques et les résidus de pesticides, à quelques exceptions près. Les autorités lituaniennes, grecques, autrichiennes et hongroises soutiendront Israël dans le cadre d'un projet de 24 mois. L'Administration vétérinaire et alimentaire luxembourgeoise (ALVA) a été créée fin 2022 en regroupant la plupart des organismes de contrôle de la chaîne alimentaire en une seule agence. Depuis le début de ce mois, la loi sur la sécurité des produits alimentaires est entrée en vigueur en Azerbaïdjan. Des efforts sont toujours en cours pour créer une Agence africaine de sécurité sanitaire des aliments.

Modifications de la législation de l'UE

La Commission européenne a prolongé l'approbation du glyphosate jusqu'au 15 décembre 2023. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devrait publier une évaluation en juillet 2023.

L'UE a limité les niveaux de quatre produits chimiques environnementaux, les substances perfluoroalkylées (PFAS), dans les aliments. L'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), l'acide perfluorononanoïque (PFNA) et l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) sont connus comme des «produits chimiques éternels». Les règles s'appliquent à partir de janvier 2023.

Les niveaux modifiés de polychlorobiphényles (PCBs), dioxines et dioxin-like, dans certains aliments s'appliquent désormais. Des limites maximales pour le lait et les produits laitiers ont été abaissées et couvrent désormais tous les œufs de volaille, à l'exception des œufs d'oie. Les produits de viande tels que le cheval, le lapin, le sanglier, le gibier à plumes et la venaison sont inclus.

Les teneurs maximales en mycotoxine ochratoxine A dans les produits de boulangerie, les raisins secs, le café torréfié et le café soluble ont été abaissées. Les règles couvrent désormais certains fruits secs, certains produits de réglisse, les herbes séchées, certains ingrédients pour infusions, certaines graines oléagineuses, les pistaches et la poudre de cacao. Une surveillance est en cours pour le fromage et le jambon.

Des teneurs maximales en acide cyanhydrique dans des aliments tels que les graines de lin, les amandes et le manioc sont entrées en vigueur. Le cyanure est toxique pour les humains mais se trouve naturellement dans certaines plantes.

Les pays de l'UE surveillent également le mercure dans les poissons, les crustacés et les mollusques pour recueillir des données pour une évaluation actualisée des risques pour le consommateur. L'UE travaille également sur une mise à jour de Listeria monocytogenes dans les règles sur les aliments prêts à consommer.

Retard dans les règles alimentaires à Singapour

Un nouveau système de licence visant à fournir une meilleure assurance de la sécurité des aliments aux consommateurs de Singapour a été reporté à juillet 2025. Le cadre d'assurance de la sécurité des établissements alimentaires (SAFE pour Safety Assurance for Food Establishments) devait commencer à partir de 2023. L'Agence alimentaire de Singapour a dit que le retard fait suite à des commentaires pour fournir plus de temps à l'industrie pour se préparer. Le nouveau système comportera des récompenses d'or, d'argent et de bronze, certains sites ayant besoin d'un système de management de la sécurité alimentaire (SMSA) accrédité et d'un agent avancé en hygiène alimentaire (FHO pour Food Hygiene Officer) formé. Plus de détails ici.

Evènements programmés en 2023
- Global Forum for Food and Agriculture, 18-21 janvier à Berlin.
- Next steps for UK food regulation and standards 26 janvier à Londres.
- BRCGS Food Safety Europe, 1er février à Londres.
- Food Safety and Quality Summit, 22-23 février à Dusseldorf, Allemagne.
- Arab Food Safety Summit, mars en Arabie Saudite et Bahrein.
- IAFP Europe, 3-5 mai à Aberdeen, Ecosse.
- European Food Sure Summit, 9-10 mai à Milan, Italie.
- Cell culture-derived foods and food ingredients, 1-12 mai à Bruxelles.
- Food Safety Summit South Africa, 30-31 mai.
- Government Chemist Conference, 20-21 juin à Londres.
- CIEH Food Safety Conference, 27-28 juin en ligne.
- World Mycotoxin Forum, 9-11 octobre, Anvers, Belgique.
- China International Food Safety and Quality Conference, 2-3 novembre à Pékin.
- ESCAIDE, date à définir, Barcelone, Espagne.
- EU Food Safety Forum: date à définir.

Commentaire

La France a été un peu oubliée. Eh oui, en 2023, elle devrait se doter enfin d’une police sanitaire sensée être unique. Du côté de l’évaluation des risques, de mon point de vue, l’Anses s’occupe de beaucoup trop de domaines d’activités, et délaisse sensiblement la sécurité des aliments.

Suggestion pour l’améliorer, remplacer les sociologues par des microbiologistes !

Redémarrage partiel de l'usine Buitoni Nestlé de Caudry (Nord) : Y aura-t-il de la pizza cuite à Noël ?

Ne jamais oublier qu'il s'agit d'une épidémie de syndrome hémolytique et urémique associé à Escherichia coli liée à la consommation d'un véhicule alimentaire inattendu en France en 2022, c'est-à-dire la plus grande épidémie de SHU à STEC jamais documentée en France.

Comme le rapporte un tweet de Joe Whitworth de Food Safety News, cela a toujours lieu un vendredi soir …

«Pizzas Buitoni : le préfet du Nord autorise la reprise partielle de la production à l'usine de Caudry», source France bleu du 16 décembre.

La production de pizzas surgelées est, interdite à l'usine Buitoni de Caudry dans le Nord depuis le 1er avril, va partiellement reprendre. C'est là qu'étaient produites les pizzas Fraich'up, en cause dans plusieurs cas graves de contaminations à la bactérie E. coli chez des enfants.

L'usine Buitoni de Caudry, dans le Nord, va à nouveau pouvoir produire des pizzas surgelées. La production avait été interdite le 1er avril par la préfecture, après plusieurs cas graves de contamination d'enfants par la bactéries E. coli, liés à la consommation de pizzas Fraich'Up. Des anomalies importantes en matière d'hygiène avaient été constatées lors d'analyses poussées.

C'est la production de pizzas à pâte cuite qui va reprendre exclusivement. La seconde ligne qui produit les pizzas à pâte crue, donc celle de la gamme Fraich'Up, en cause dans les contaminations, restera à l'arrêt. «Un niveau adapté de corrections et de garanties dans la maîtrise des conditions d'hygiènes de production des pizzas a été atteint», dit la préfecture dans un communiqué.

Une date de reprise dans les prochains jours

L'entreprise Buitoni avait fait savoir aux services de l'Etat que tous les travaux nécessaires avaient été achevés la semaine dernière, et qu'elle souhaitait reprendre la production des pizzas à pâte cuite uniquement.

Pour l'heure, la date précise de reprise de l'activité n'est pas encore connue, mais «c'est symbolique de le faire avant Noël», avance Frédéric Bricout, le maire de Caudry, au micro de France Bleu Nord. Il a accueilli la nouvelle avec soulagement. «Je suis en contact avec les salariés qui m'ont fait part des gros travaux menés par la direction. La chaîne est bien plus que remise aux normes», assure-t-il.

Cette réouverture est «importante parce que derrière il y a la vie de nombreuses familles, des gens qui ont des salaires qui ne sont pas élevés, qui n'ont que ce travail pour nourrir leur famille», appuie encore le maire. Il espère que cet épisode sera le dernier, que «ça leur servira de leçons. L'usine a fonctionné pendant 42 ans sans problème, j'espère que ça ne se produira plus jamais."

De gros travaux de rénovation

Nestlé indique ce vendredi soir que «Ce redémarrage fait suite a un processus de plusieurs mois, en concertation avec les autorités, pour répondre à un cahier des charges détaillé sur la sécurité de nos approvisionnements, de nos produits et sur un plan de modernisation de l’usine», a réagi Nestlé auprès de l’AFP.

«Nous abordons cette réouverture en continuant à nous inscrire dans une démarche de preuve et de transparence vis-à-vis de tous», a ajouté le groupe, précisant que «les modalités de reprise» seraient «communiquées dans les prochains jours».

Une enquête est toujours en cours pour déterminer la cause de la contamination dans le site de Caudry. Avant 2022, la répression des fraudes avait plusieurs fois épinglé Buitoni pour des défaillances de la gestion du site et des manquements à l'hygiène.

Commentaire

Où l’on découvre que Le maire de Gaudry se veut être un nouvel auditeur en sécurité des aliments quand il dit, « La chaîne (de fabricaion -aa) est bien plus que remise aux normes.» Ah bon ?

Un peu de décence M. le Maire, il s'agit de la plus grande épidémie de SHU à STEC jamais documentée en France et deux enfants sont décédés.

La seule information valable est la «production de pizzas à pâte cuite qui va reprendre exclusivement.»

Source de l’image en haut à droite.

Complément

Selon Food Safety News, 

Une revue scientifique est prévue pour évaluer le risque E. coli dans la farine en France et la gestion dans les aliments à base de farine. Des investigations sont également en cours pour comprendre pourquoi les températures et les temps de cuisson typiques des pizzas surgelées n'ont pas éliminé le risque d'infection.