De la lenteur de la justice en France : 2011, affaire des steaks hachés contaminés par des E. coli O157:H7. 2020, fin de partie provisoire

Dans un précédent article sur l'affaire Buitoni-Nestlé, le blog avait proposé une interview au JDD de Me Debuisson qui vient de déposer au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) une assignation pour «faute lourde», réclamant à la multinationale 250 millions d’euros au nom des 55 victimes et 48 familles qu’il représente dans cette affaire.  

Voici aujourd’hui, «Nestlé a mis en jeu la sécurité alimentaire des Français», source Le Point du 20 septembre 2022. Article réservé aux abonnés. Me Debuisson semble un bon client pour les médias, ce n'est pas un jugement mais un constat.

Entretien. L’instruction sur le scandale des pizzas contaminées, toujours au point mort, suscite la colère de Me Debuisson, avocat de 55 victimes.

Alors que Nestlé souhaite la réouverture en novembre de l'usine de Caudry (Nord) où étaient produites les pizzas Fraîch'Up de Buitoni, l'instruction concernant le scandale alimentaire des pizzas contaminées à l'E. coli semble être au point mort. Huit mois après les premières intoxications, aucune des 55 victimes défendues par Me Pierre Debuisson n'a encore été convoquée par la juge et aucune mise en examen n'a été prononcée. «On dirait qu'on veut enterrer le dossier», fulmine l'avocat.

Une information judiciaire avait été ouverte le 12 mai par le parquet de Paris, pour homicide involontaire et blessures involontaires, mise sur le marché d'un produit dangereux pour la santé et mise en danger de la vie d'autrui.

Je n’ai aucun conseil à donné à cet avocat, il doit bien connaître son affaire, mais en me penchant sur le passé (un pays éloigné, selon Racine), une précédente affaire de contamination de steaks hachés par des Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) O157:H7, on peut en avoir une idée, tant au niveau des dommages demandés, d’une part, que sur la lenteur de la justice, d’autre part.

En effet, le blog vous avait proposé le 6 février 2019 un article intitulé, Contamination de steaks hachés et …justice, huit ans après les faits.

Dans cette affaire de juin 2011, il y avait eu dix-huit cas (des enfants), dont certains ont développé un syndrome hémolytique et urémique, qui ont laissé d'importantes séquelles, suite à une contamination par E. coli O157:H7 de steaks hachés vendus chez Lidl par la société SEB, dont le gérant a été poursuivi.

Selon ce site d’avocats des parties civiles, le 4 mai 2020 il est annoncé, «Fin de la bataille judiciaire dans l'affaire des steaks hachés contaminés»

Le pourvoi vient d’être rejeté. La condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Douai est donc définitive.

Le gérant, a été condamné en première instance, puis en appel, par la Cour d’Appel de Douai le 26 février 2019 à la peine de 3 ans d’emprisonnement, dont 1 an avec sursis et à 50 000 euros d’amende.

Il a également été condamné à indemniser l’ensemble des parties civiles, soit un montant de plus de 800 000 euros de dommages et intérêts. Ce montant est provisoire et est amené à augmenter, les expertises médicales fixant le préjudice n’ayant pas toutes été réalisées à ce jour.

Fin de la bataille judiciaire ? Pas tout à fait, à mon sens, car «les expertises médicales fixant le préjudice n’ayant pas toutes été réalisées à ce jour», à cette date les parties n’ont toujours pas été indemnisées neuf ans après les faits, bien triste pays que celui qui a une justice aussi lente …

C’était une petite contribution à ce qui va être, sauf coup de théâtre, une très longue bataille judiciaire, et qui veut aller loin ménage sa monture ...