Les objectifs de l'audit étaient 1) de vérifier que les règles de production appliquées en Inde sont bien celles du National Program for Organic Production (NPOP), qui a été transmis à la Commission européenne et reconnu par l'UE comme équivalent pour certains produits ; 2) vérifier que les mesures de contrôle, reconnues par la Commission comme ayant une efficacité équivalente à celle de l'UE, ont été appliquées de manière permanente et efficace ; et 3) vérifier que l'Autorité de développement des exportations de produits alimentaires agricoles et transformés (APEDA) a renforcé son système de contrôle à la lumière de l'occurrence importante de la contamination par l'oxyde d'éthylène dans différents produits biologiques, en particulier les graines de sésame.
L'équipe d'audit a constaté qu'il existe une structure globale en place avec tous les éléments nécessaires au contrôle des produits biologiques, y compris un système informatique sophistiqué pour superviser les contrôles et assurer la traçabilité. En outre, en réponse aux découvertes dans l'UE d'oxyde d'éthylène dans les graines de sésame en particulier, l'APEDA a pris les mesures appropriées en répertoriant six produits à haut risque (graines de sésame, gingembre, graines d'amarante, poudre de psyllium, quinoa et graines de lin), pour lesquels des contrôles supplémentaires doivent être effectués, y compris l'analyse de chaque envoi exporté pour les pesticides et l'oxyde d'éthylène.
Cependant, il existe de nombreuses faiblesses dans la supervision et la mise en œuvre des contrôles à différents niveaux. Le plus important est que les récents contrôles inopinés de l'APEDA ainsi que les propres conclusions de l'équipe d'audit montrent un degré élevé de non-conformité avec le NPOP au niveau des groupements de producteurs et une mauvaise qualité des inspections. Cette dernière est assurée à la fois par les inspecteurs internes des groupements de producteurs et par les inspecteurs des organismes de contrôle supervisés de l'APEDA. Cela indique un manque de contrôle et d'application de la part de l'APEDA, qui n'a pas non plus satisfait aux exigences du NPOP ces dernières années concernant l'intensité de la supervision des organismes de contrôle.
D'autres lacunes dans la performance de l'un ou des deux organismes de contrôle visités incluent une évaluation inadéquate des risques des opérateurs, le manque d'évaluation des performances du personnel, un échantillonnage et des tests défectueux (même si le nombre total d'échantillons est approprié), un suivi incohérent des résultats des résidus, l'absence d'un catalogue de sanctions et la faiblesse de l'application contre les groupes de producteurs dans leur ensemble.
En conclusion, alors que les règles de production du NPOP, reconnues équivalentes par la Commission européenne, sont appliquées, les mesures de contrôle reconnues par la Commission comme ayant une efficacité équivalente à celle de l'UE ne sont pas appliquées de manière permanente et efficace. Cela réduit considérablement les garanties que les envois exportés soient bien biologiques.
Le rapport formule des recommandations aux autorités indiennes et aux organismes de contrôle visant à remédier aux lacunes identifiées et à renforcer les contrôles.
NB : photo d'illustration
