La
DG Santé et sécurité alimentaire a publié un rapport
final d'audit réalisé du 14 au 23 octobre 2019 afin d'évaluer la
mise en œuvre des normes de production biologique et des mesures de
contrôle appliquées par un organisme de contrôle reconnu
fonctionnant en Turquie.
Voici
ci-dessous son résumé.
Ce
rapport décrit les résultats d'un audit de la DG santé et sécurité
alimentaire réalisé du 14 au 23 octobre 2019 afin d'évaluer
l'application des normes de production biologique et des mesures de
contrôle appliquées par un organisme de contrôle en Turquie.
Le
bureau de l'organisme de contrôle en Turquie est autonome pour
certifier les opérateurs et délivrer des certificats d'inspection
pour l'exportation vers l'UE. Il est soumis à la supervision et à
l'audit du siège de l'organisme de contrôle. Tous les opérateurs
sous contrôle sont soumis à des inspections annuelles, y compris
les producteurs individuels de groupements de producteurs.
Des
inspections et des échantillonnages supplémentaires sont prévus
selon une évaluation des risques appropriée et effectués en nombre
dépassant de manière significative le minimum requis. Les
inspections observées par l'équipe d'audit ont été bien préparées
et réalisées par du personnel qualifié disposant de la supervision
et du soutien nécessaires à la réalisation des travaux.
Compte
tenu du nombre élevé d'échantillons de terrain positifs pour les
substances non autorisées, la méthode mise en œuvre pour
l'échantillonnage sur le terrain n'est pas la plus idéale pour
évaluer si la cause est la dérive de pulvérisation des champs
conventionnels voisins. Il y a également eu des cas de
non-conformités récurrentes ou tardives détectées et un suivi
lent. Enfin, lorsque les certificats d'inspection sont délivrés,
les contrôles par rapport aux rendements estimés ne sont pas
suffisamment systématiques.
Si ces
lacunes doivent être corrigées et que le rapport formule des
recommandations à cet effet, dans l'ensemble, l'organisme de
contrôle applique les mesures de contrôle pour lesquelles il a été
reconnu par la Commission; et les règles de production appliquées
aux catégories de produits énumérées à l'annexe IV du règlement
(CE) no1235/2008 de la Commission sont également celles pour
lesquelles l'organisme de contrôle a été reconnu.
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