Devons-nous être encore surpris par la « fraude liée au bio » ?

Cet article fait suite à un audit de l’UE en Belgique, mais dans sa partie finale, l’auteur souligne les problématiques du bio rencontrées sur le terrain, et notamment la possibilité de pratiques frauduleuses …

Un audit de l’UE en Belgique sur la production et l'étiquetage bio : Devons-nous être encore surpris par la « fraude liée au bio » ?

Source article publié le 12 décembre 2018 par Cesare Varallo sur son blog Food Law Latest.

Résumé du rapport d’un audit effectué en Belgique du 19 au 29 septembre 2017 afin d’évaluer les systèmes de contrôle de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques.

Le présent rapport décrit les résultats d’un audit effectué en Belgique du 19 au 29 septembre 2017 par la DG Santé et sécurité alimentaire conformément aux dispositions du règlement  (CE) nº882/2004 relatif aux contrôles officiels portant sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

L’objectif de l’audit était d’évaluer les contrôles de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques.

Le système de contrôle de la production biologique n’est que partiellement mis en place en Belgique. Aucune autorité compétente n’est chargée des contrôles à l’importation des produits biologiques, les contrôles du marché portent uniquement sur le suivi des plaintes et les organismes de contrôle ne font pas l’objet d'une inspection annuelle par l’ensemble des autorités compétentes régionales. Si les inspections effectuées par les organismes de contrôle auprès des opérateurs sont globalement efficaces et si le nombre d’inspections et de prélèvements supplémentaires et inopinés va largement au-delà des exigences de l’UE, l’application de mesures d’exécution est faible, en particulier dans le cas d’irrégularités graves et récurrentes. Conjuguée à la probabilité que des irrégularités ne soient pas notifiées aux autorités compétentes ou ne fassent pas l’objet de leur part d'une enquête approfondie, cette situation nuit à l’efficacité du système de contrôle. 

Le rapport adresse aux autorités compétentes des recommandations visant à remédier aux manquements constatés et à améliorer la mise en œuvre des mesures de contrôle :

De faibles contrôles à l'importation sont la principale porte d'entrée des activités frauduleuses. Le marché des produits biologiques revêt une énorme dimension au sein de l'UE et nous ne pouvons pas compter sur la production interne pour couvrir les besoins en matières premières. Certains produits sont en grande quantité ou principalement importés : c'est le cas par exemple de nombreuses semences et céréales, lentilles, les fruits à coque …

La nature hybride des organismes de contrôle (OCs) constitue également une faiblesse majeure : dans la plupart des États membres, il s'agit d'organismes privés investis d'une fonction publique (c'est-à-dire qui effectuent les contrôles pour les autorités compétentes). Cela signifie qu'ils ont l'obligation de signaler les irrégularités aux autorités compétentes (ACs), mais ils rivalisent également avec les autres OCs pour survivre sur le marché. Par conséquent, ils pourraient ne pas être aussi désireux de partager des informations sur les enquêtes, en particulier sur des cas sensibles, avec les AC. Ils ont souvent tendance à protéger les exploitants du secteur alimentaire certifiés, qui sont aussi, dans une certaine mesure, leurs « clients » ; la faible supervision des ACs sur les OCs peut favoriser l'illégalité et permet en tout état de cause une gestion moins transparente des cas de non-conformité.

La bonne nouvelle est que, dans la plupart des pays, le nombre d'inspections est supérieur aux exigences de l'UE et qu'elles sont inopinées, mais d'après notre expérience sur le terrain dans plusieurs États membres, les OCs sont trop centrés sur la paperasserie et beaucoup moins sur le terrain. Un traitement illégal des cultures peut être mieux repéré sur le terrain que par un registre.

Les consommateurs et les services réglementaires ont souvent recours à l'étiquetage et à la traçabilité pour prévenir des fraudes similaires (aliments conventionnels passés en tant que produits biologiques, pays d'origine différents de ceux déclarés), mais comme ces outils ne sont que du « papier », ils sont assez faciles à simuler pour tout fraudeur expérimenté. En outre, ils augmentent les coûts finaux des produits, tout en augmentant les incitations offertes aux fraudeurs.

Le secteur de l'agriculture biologique est principalement impliqué dans ce que l'on peut appeler des « fraudes commerciales » : elles impliquent la qualité et ne risquent généralement pas de causer de risque pour la santé publique. En conséquence, à mon avis, il pourrait s'agir d'un des secteurs où les nouvelles technologies susceptibles de sécuriser les transactions tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de renforcer la traçabilité, dont la blockchain, devraient être appliquées en premier et obtenir la meilleure valeur ajoutée.