« Le conseil d'administration de la Food Standards Agency (FSA) décide de faire progresser des réformes réglementaires de grande envergure du système alimentaire », source Food safety Magazine.
Le conseil d'administration de la FSA est d’accord pour faire progresser son projet de refonte systémique de la réglementation alimentaire, notamment en renforçant la mise en œuvre par les autorités locales et en adoptant une nouvelle approche nationale pour superviser certaines des plus grandes entreprises alimentaires du pays.
Cette décision fait entrer le programme « Future of Food Regulation » (Avenir de la réglementation alimentaire) de la FSA dans une phase de conception détaillée. L’agence élaborera des modèles réglementaires potentiels combinant une surveillance nationale des grandes entreprises, en se concentrant initialement sur les principaux distributeurs, et des réformes visant à rendre la réglementation alimentaire locale plus efficace et durable. Les propositions finales devraient être soumises au conseil d’administration de la FSA en mars 2027, suivies d’une consultation publique plus tard dans l’année.
Le Conseil s'était mis d'accord sur le périmètre du programme « Future of Food Regulation » en mars 2026. Les domaines ciblés par la réforme comprennent l'enregistrement des entreprises alimentaires, la réglementation des grandes entreprises alimentaires, les orientations à destination des autorités locales et de l'industrie, les pouvoirs de contrôle et l'accès des consommateurs à l'information sur l'hygiène alimentaire.
La FSA présente sa vision de la future réglementation alimentaire
La FSA a défini six résultats escomptés pour ce programme :
Enregistrement amélioré des entreprises alimentaires
Différentes voies réglementaires en fonction des caractéristiques de l'entreprise
Un recours accru aux données et au partage de renseignements
Amélioration des conseils
Outils et pouvoirs de mise en application révisés
Une plus grande transparence en matière d'hygiène alimentaire, notamment par l'affichage obligatoire des notes d'hygiène alimentaire en ligne dans tout le Royaume-Uni et dans les établissements physiques en Angleterre.
Dans le cadre du système proposé, les autorités locales continueraient de superviser la grande majorité des entreprises alimentaires. La FSA a également souligné que l'introduction d'une réglementation nationale pour les grandes entreprises ne devrait pas servir de prétexte pour réduire les ressources allouées aux autorités locales.
Ces propositions s'appuient en partie sur un projet pilote mené précédemment par la FSA afin d'étudier une approche alternative de la réglementation des grandes chaînes de supermarchés. Cinq grands distributeurs y ont participé. L'attention s'est déplacée des inspections individuelles des établissements vers un suivi centralisé des données de gestion de la sécurité sanitaire des aliments pour ces entreprises. La FSA a analysé les tendances de performance des distributeurs participants et identifié des pistes d'amélioration des systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Elle a conclu que cette approche pourrait fournir des informations comparables, voire supérieures, à celles obtenues par les seules inspections de routine des autorités locales en matière de conformité.
Deux modèles nationaux de surveillance progressent vers un développement plus poussé.
Dans le cadre du modèle d'assurance directe, les grandes entreprises soumettraient directement leurs données et les éléments probants de leurs audits à la FSA, qui exercerait une fonction d'assurance nationale. Les autorités locales demeureraient compétentes et s'appuieraient sur les activités d'assurance de la FSA pour éclairer leur travail réglementaire.
Le modèle d'autorité compétente, plus pertinent sur le plan structurel, conférerait à la FSA une supervision nationale directe des grandes entreprises concernées, assortie de pouvoirs d'intervention renforcés. Dans son évaluation, la FSA a indiqué que cette approche était la plus conforme aux objectifs du programme et représentait la seule option envisagée permettant une réforme structurelle complète.
L'agence va désormais élaborer ces deux cadres en modèles réglementaires plus détaillés, en examinant notamment les exigences législatives et en matière de données, l'enregistrement, les modifications apportées au système d'évaluation de l'hygiène alimentaire, les orientations, la mise en œuvre par les collectivités locales et la viabilité des ressources à long terme. La FSA a indiqué qu'elle utilisera ce processus pour approfondir son hypothèse de base selon laquelle certaines grandes entreprises devraient faire l'objet d'une supervision nationale tandis que la plupart des entreprises resteraient soumises à une réglementation locale.
