La saga SignalConso vue par des médias et des internautes

La saga SignalConso initiée ici se poursuit …

Dans Le Figaro.fr du 14 mars 2019, on peut lire « Commerçants: un outil pour dénoncer les mauvaises pratiques ».

La Répression des fraudes teste actuellement « SignalConso », une plateforme numérique donnant la possibilité aux consommateurs de signaler une fraude ou une anomalie constatée dans un établissement.

56 commentaires sont à lire dans le Figaro.fr, parmi lesquels :

Il va en falloir combien de fonctionnaires pour gérer tout ça ?

Pourra t'on aussi se plaindre par le même Service "SignalConso" quand la Fonction Publique (d'Etat, de Département, de Région, de Commune) n'est pas au niveau de nos attentes, et avoir "en même temps" la rectification ? On les paient aussi ces services...Et surtout on ne peut pas aller ailleurs faire jouer la concurrence....

Je suis mitigé... autant cela peut faire avancer la qualité des service autant...on va retrouver du chantage au commerçant ( type chantage tripadvisor) et des dénonciation inutile car le clients ne connait pas forcement les vrais obligations légales du commerçant.

Bref quand il n'y pas de mise en danger ( alimentaire) ou de personne lésée...la délation c'est pas beau !

Un outil de plus contre les fraudes commerciales ne peut qu'être salué par les consommateurs. Mais cette administration de la répression des fraudes a t'elle vraiment les moyens humains et juridiques de traiter toutes les plaintes ?

A la Répression des Fraudes, ils sont déjà très peu nombreux pour faire leur boulot habituel, alors s'occuper de ces dénonciations me paraît quelque peu ambitieux .... !!!

Ne vous imaginez pas que la DGCCRF pourra faire face aux milliers de signalements qu'elle recevra tous les jours. De plus elle n'a aucun pouvoir de contrainte. Au mieux vous recevrez un mail envoyé par un automate vous disant comment essayer de vous dépatouiller. Tout ça c'est encore du vent.

Une appli de délation, il n'y a qu'en France que l'idée pouvait prospérer.

La lettre anonyme existe depuis longtemps, là, on passe à l'échelon supérieur, mais si il n'y a personne pour traiter les messages … 

Le Dauphiné.com du 5 mars 2019 parle carrément de « Fraudes chez les commerçants : le nouveau réflexe ‘Signal Conso’ ».

Le gouvernement lance une nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les mauvaises pratiques de certains commerçants. Les signalements les plus graves déclencheront des contrôles de la répression des fraudes. 

Un internaute signalé :

… mais il ne suffit d'avoir cet outil, il est impératif d'avoir le personnel enquêteur nécessaire pour faire face. Sinon cette annonce restera lettre morte.

Je suis assez d'accord avec ces internautes ... pour dire que cette application n'est pas La réponse attendue par les consommateurs ...

Complément. Selon le quotidien vespéral Le Monde du 25 mars 2019, Un nouveau dispositif d’alerte pour les consommateurs.

Tirant les leçons de l’affaire Lactalis, la répression des fraudes mène des expériences pour permettre aux clients de signaler en ligne tout problème sur un article.

On peut y lire ceci : Transformer les consommateurs en lanceurs d’alerte pour détecter plus rapidement des produits dangereux est l’un des volets du chantier d’amélioration des procédures de retrait-rappel ...

En quoi transformer les consommateurs en lanceurs d’alerte va les faire informer des avis de retrait-rappel ? 

Il paraît que le 15 mars était la « Journée mondiale des droits des consommateurs »

On nous dit que « La protection des consommateurs est une des missions fondamentales de la DGCCRF. »

La théorie en matière de sécurité des aliments est celle-ci :

La DGCCRF agit tous les jours pour s’assurer du respect de la protection économique des consommateurs, de la sécurité et de la conformité des produits et des services ainsi que du respect des règles de la concurrence. Ces trois grandes missions contribuent à garantir la confiance des consommateurs dans l’acte d’achat de biens et de services sûrs.

La réalité est quelque peu différente …

• Moins de 2 000 agents sur le terrain selon les syndicats et moins de 3 000 selon d’autres sources
• 45 suppressions de poste en 2018
• Un restaurant est contrôlé en termes de sécurité sanitaire en moyenne que tous les quinze ans
• Les rappels de produits alimentaires ne sont pas communiqués par nos autorités dont la DGCCRF aux consommateurs en temps utile et en toute transparence … 

Prenons un exemple très récent:

Auchan (plusieurs lots) et Carrefour (1 seul lot) annoncent le 18 mars 2019 le rappel de « Tartinable Poulet sauce curry » pour cause de céleri, allergène non déclaré sur l'étiquetage. A ce jour, ce rappel n’est pas publié sur le site de la DGCCRF contrairement à la promesse du ministre des finances à la cour des comptes ... 

Intermarché rappelle aussi ce produit mais le 20 mars ...

Complément. Ouf, ça y est, la DGCCRF vient de publier l'avis de rappel mais le 21 mars 2019 ...

Toujours dans la série des promesses, il est urgent d’attendre :

• Selon le ministre des finances, il est toujours question, « d’un site internet unique permettant un accès direct par le grand public à la liste des denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux, qui font l'objet d'une procédure de rappel en cohérence avec la recommandation faite par la Cour des comptes. »

• Et selon le rapport d'activité de la DGAL 2018 dépendant du ministère de l’agriculture, « Mise en place d’un site Internet unique pour les retraits et rappels de produits non-conformes. »

Je trouve les consommateurs très patients ...

Enfin, sera présenté lors d’une conférence de presse lundi 25 mars à 10h30 au ministère de l’Economie et des Finances le bilan d’activité en 2018 de la DGCCRF …en grand moment, sans aucun doute …

Au programme langue de bois et non information complète des résultats des actions entreprises … mais, sans doute, sera-t-il question de l’application Signal conso qui doit permettre au consommateur de faire des contrôles en lieu et place des services officiels à moins que ce ne soit pour palier aumanque de contrôles officiels.

Dans le même style, mais vu du côté du ministère de l’agriculture, il y a Alm’confiance, autre saga fameuse sensée « vous permettre de consulter les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017. »

En guise de résultats, vous avez droit à un smiley !

Par ailleurs, au bout d’un an, le résultat du contrôle officiel disparaît. 

Ainsi, au 20 mars 2019, seuls les résultats de mars à décembre 2018 et ceux 2019 sont visibles avec respectivement, 12249 et 2677 inspections pour la restauration commerciale. 

Et, par manque de moyens humains, un restaurateur qui est contrôlé ‘satisfaisant’ ne peut pas avoir un nouveau contrôle pour obtenir éventuellement le niveau ‘très satisfaisant’. 

Décidément, on n’a pas les bons outils à chaque fois, quelque soit le ministère, c’est donc qu’il y a quelque chose de plus profond, aidez-moi, mais qu’est-ce que cela peut bien être …

Saga SignalConso : Épisode où la distribution et la restauration ont des responsabilités, ce n'est pas au consommateur de faire des contrôles en lieu et place des services officiels

On peut lire sur le site Internet (version bêta, version qui comporte encore des bugs, voir ici) de SignalConso :

Trop d’anomalies aujourd’hui ne sont pas remontées 

Plus de 60 millions de consommateurs fréquentent quotidiennement près de 10 millions d’établissements. Et pour contrôler le droit des consommateurs ? Moins de 3 000 agents de la DGCCRF.

Vous avez la réponse à la question posée, pourquoi trop d'anomalies aujourd'hui ne sont pas remontées ?

Parce qu'il y a moins de 3000 agents de la DGCCRF !

Malgré l’action des enquêteurs, toutes les anomalies ne peuvent pas être détectées, en particulier les plus mineures et récurrentes, qui pourtant irritent et lèsent les consommateurs dans leur quotidien (absence de prix dans un magasin, une date limite dépassée sur un produit, la présence d’un produit signalé en retrait/rappel, l’absence de l’étiquette de composition sur un vêtement…).

Malgré l'action des enquêteurs, oui malgré cette action, cela ne suffit pas, et pour cause, vous nous avez dit qu'il y avait moins 3000 agents de la DGCCRF … c'est-à-dire qu'il n'y a pas assez sur le terrain … à qui la faute ?

La bonne question est de savoir pourquoi et comment on en est arrivé là ? C'est là que réside le scandale …

Dans la réponse (cynique) du ministre de l’économie et des finances au rapport 2019 de la Cour des comptes, on peut y lire ce qui suit :

La Cour note une diminution des contrôles effectués sur la période 2013-2017, la diminution la plus sensible concernant les établissements de distribution et de restauration, portant le taux de couverture de ce secteur à un niveau « extrêmement bas ». Ainsi que l’observe la Cour au regard des taux d’entreprises en anomalies, ceci traduit une stratégie d’un meilleur ciblage de ces contrôles. Pour poursuivre cette stratégie, la DGCCRF développe une application mobile permettant aux consommateurs de signaler facilement les manquements des professionnels.

Nous y voilà, le taux de couverture des établissements de distribution et de restauration est à un niveau « extrêmement bas » ..., malgré cela, Signal Conso nous dit,

Or, le consommateur est l’acteur le mieux placé pour repérer de possibles anomalies et pour faire valoir ses droits.

Je ne suis pas sûr que le consommateur soit l'acteur le mieux placer pour repérer de possibles anomalies, en revanche le consommateur est l'acteur le mieux placer pour subir ces possibles anomalies …. fautes d'agents de la DGCCRF ...

L’impact social recherché est une baisse significative des anomalies rencontrées par les consommateurs et une responsabilisation accrue des professionnels.

Et si la réglementation était appliquée, et si les sanctions étaient à la hauteur des anomalies rencontrées par le consommateur …

Chacun son job car selon un document du ministère de l'agriculture, il y a 3 acteurs qui interviennent :

• les professionnels responsables de la qualité du produit ;
• les services de contrôle (les directions de la protection des populations - DDPP (directions départementales de la protection des populations) ou DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) ;
• le consommateur responsable (respect des bonnes pratiques d’hygiène, respect des DLC, etc.).

Une absence de prix dans un magasin, une date limite dépassée sur un produit, la présence d’un produit signalé en retrait/rappel, l’absence de l’étiquette de composition sur un vêtement, des bonnes pratiques d'hygiène non respectées, tout cela est de la responsabilité des distributeurs et des restaurateurs de vérifier que cela est effectif

Aujourd'hui le consommateur doit payer les produits ou les services mais également vérifier que les produits ne soient pas périmés, etc.

Comment faire confiance dans la distribution et la restauration dans ces cas-là ?

Si la distribution et la restauration faisaient correctement leur job, il ne serait pas nécessaire de demander d'avoir plus d'agents de la DGCCRF.

Une démarche pour les consommateurs ?

Le lancement du service s’appuiera sur des consommateurs, des associations de consommateurs, les services de la DGCCRF, ainsi que des associations interprofessionnelles et des entreprises intéressées pour faire avancer la démarche.

En tant que consommateur, je ne souhaite pas que le job des professionnels de la restauration et de la distribution soit fait par les consommateurs, je préfère que la version bêta de la démarche s'arrête là … car cette démarche ne va pas dans le bon sens … des obligations réglementaires s’agissant de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché ou des bonnes pratiques qu'ils sont sensés mettre en oeuvre ...