Saga SignalConso : Épisode où la distribution et la restauration ont des responsabilités, ce n'est pas au consommateur de faire des contrôles en lieu et place des services officiels

On peut lire sur le site Internet (version bêta, version qui comporte encore des bugs, voir ici) de SignalConso :

Trop d’anomalies aujourd’hui ne sont pas remontées 

Plus de 60 millions de consommateurs fréquentent quotidiennement près de 10 millions d’établissements. Et pour contrôler le droit des consommateurs ? Moins de 3 000 agents de la DGCCRF.

Vous avez la réponse à la question posée, pourquoi trop d'anomalies aujourd'hui ne sont pas remontées ?

Parce qu'il y a moins de 3000 agents de la DGCCRF !

Malgré l’action des enquêteurs, toutes les anomalies ne peuvent pas être détectées, en particulier les plus mineures et récurrentes, qui pourtant irritent et lèsent les consommateurs dans leur quotidien (absence de prix dans un magasin, une date limite dépassée sur un produit, la présence d’un produit signalé en retrait/rappel, l’absence de l’étiquette de composition sur un vêtement…).

Malgré l'action des enquêteurs, oui malgré cette action, cela ne suffit pas, et pour cause, vous nous avez dit qu'il y avait moins 3000 agents de la DGCCRF … c'est-à-dire qu'il n'y a pas assez sur le terrain … à qui la faute ?

La bonne question est de savoir pourquoi et comment on en est arrivé là ? C'est là que réside le scandale …

Dans la réponse (cynique) du ministre de l’économie et des finances au rapport 2019 de la Cour des comptes, on peut y lire ce qui suit :

La Cour note une diminution des contrôles effectués sur la période 2013-2017, la diminution la plus sensible concernant les établissements de distribution et de restauration, portant le taux de couverture de ce secteur à un niveau « extrêmement bas ». Ainsi que l’observe la Cour au regard des taux d’entreprises en anomalies, ceci traduit une stratégie d’un meilleur ciblage de ces contrôles. Pour poursuivre cette stratégie, la DGCCRF développe une application mobile permettant aux consommateurs de signaler facilement les manquements des professionnels.

Nous y voilà, le taux de couverture des établissements de distribution et de restauration est à un niveau « extrêmement bas » ..., malgré cela, Signal Conso nous dit,

Or, le consommateur est l’acteur le mieux placé pour repérer de possibles anomalies et pour faire valoir ses droits.

Je ne suis pas sûr que le consommateur soit l'acteur le mieux placer pour repérer de possibles anomalies, en revanche le consommateur est l'acteur le mieux placer pour subir ces possibles anomalies …. fautes d'agents de la DGCCRF ...

L’impact social recherché est une baisse significative des anomalies rencontrées par les consommateurs et une responsabilisation accrue des professionnels.

Et si la réglementation était appliquée, et si les sanctions étaient à la hauteur des anomalies rencontrées par le consommateur …

Chacun son job car selon un document du ministère de l'agriculture, il y a 3 acteurs qui interviennent :

• les professionnels responsables de la qualité du produit ;
• les services de contrôle (les directions de la protection des populations - DDPP (directions départementales de la protection des populations) ou DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) ;
• le consommateur responsable (respect des bonnes pratiques d’hygiène, respect des DLC, etc.).

Une absence de prix dans un magasin, une date limite dépassée sur un produit, la présence d’un produit signalé en retrait/rappel, l’absence de l’étiquette de composition sur un vêtement, des bonnes pratiques d'hygiène non respectées, tout cela est de la responsabilité des distributeurs et des restaurateurs de vérifier que cela est effectif

Aujourd'hui le consommateur doit payer les produits ou les services mais également vérifier que les produits ne soient pas périmés, etc.

Comment faire confiance dans la distribution et la restauration dans ces cas-là ?

Si la distribution et la restauration faisaient correctement leur job, il ne serait pas nécessaire de demander d'avoir plus d'agents de la DGCCRF.

Une démarche pour les consommateurs ?

Le lancement du service s’appuiera sur des consommateurs, des associations de consommateurs, les services de la DGCCRF, ainsi que des associations interprofessionnelles et des entreprises intéressées pour faire avancer la démarche.

En tant que consommateur, je ne souhaite pas que le job des professionnels de la restauration et de la distribution soit fait par les consommateurs, je préfère que la version bêta de la démarche s'arrête là … car cette démarche ne va pas dans le bon sens … des obligations réglementaires s’agissant de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché ou des bonnes pratiques qu'ils sont sensés mettre en oeuvre ...