Qu’est-ce
qui pousse des responsables qualité à commettre des infractions
graves en matière d’hygiène et de sécurité des aliments ?
Probablement
parmi les raisons figurent le poids de la hiérarchie car comme nous
allons le voir le dirigeant est aussi impliqué dans ce type
d’infraction frauduleuse et délictuelle.
Ce
que l’on constate, mais ce n’est pas une nouveauté, aux
Etats-Unis, les peines sont plus sévères qu’en France, voir à ce
sujet l’appel
en cassation de l’ancien dirigeant de la SEB, et les peines
encourues sont effectuées jusqu’à leur terme, comme le montre le
second exemple de cet article avec la prochaine semi-liberté de
l’ancienne responsable qualité de la Peanut Corporation of
America, après cinq années passées dans un pénitencier fédéral
…
Debbie
L. Smith, responsable du
contrôle qualité pour la New England Meat Packing LLC, a plaidé
coupable, ce qui
pourrait l'envoyer dans une prison fédérale pendant cinq ans. Sa
sentence
est prévue pour décembre.
Smith,
60 ans, d’Ellington, Connecticut, a plaidé coupable d’avoir
falsifié les analyses
de E. coli
requis par le Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l’USDA.
Son patron, Memet «Matt» Beqiri, propriétaire de la New England
Meat Packing LLC (Connecticut), a plaidé coupable en août pour
avoir fourni
des analyses frauduleuses
de E.
coli.
Beqiri, 32 ans, vient de Tolland, Connecticut.
En
plaidant coupable, Smith et Beqiri ont chacun renoncé à leur droit
à un procès et un appel. Beqiri doit être condamné en novembre.
Les accusés doivent également accepter l’obligation du juge de
tenir compte des directives fédérales en matière de détermination
de la peine.
Selon
des documents et des déclarations de la cour, la New England Meat
Packing LLC, située à Stafford Springs, est une entreprise sous
inspection fédérale chargée de l'abattage, de la transformation,
de la vente et du transport de viande et de produits à base de
viande destinés à la consommation humaine.
Conformément
à un plan d'analyse des dangers
et des points critiques pour
leur maîtrise(HACCP) approuvé
par l'USDA pour la
New England Meat Packing, la société est tenue de réaliser un
écouvillon générique de carcasse pour
la recherche de E. coli
tous les 300
animaux abattus et de collecter périodiquement des échantillons de
viande hachée bovine
pour une analyse de E.
coli.
Beqiri,
en tant que propriétaire et directeur général de la New England
Meat Packing, et Smith en tant que coordinateur HACCP/responsable du
contrôle qualité de la société étaient responsables des
analyses.
Entre
le 3 novembre 2016 et le 9 septembre 2017, Smith a préparé et mis
dans le classeur des
rapports de laboratoire de la société, que le service d'inspection
de la sécurité des aliments (FSIS) de l'USDA a
examiné,
un total de 36 documents relatifs à 52 écouvillons de carcasse et
échantillons de viande hachée
bovine pour le compte de la
New England Meat Packing.
Les
36 documents se trouvaient chacun avec
l'en-tête d'un laboratoire certifié qui testait des échantillons
de produits alimentaires pour assurer la sécurité sanitaire
et semblaient avoir été signés par le directeur du laboratoire.
Les documents indiquaient que les
analyses exigées pour E.
coli sur les échantillons
soumis par la New
England Meat Packing avait été effectué et réalisé
et que les 52 échantillons
avaient tous donné un résultat négatif pour E.
coli.
En
fait, aucun des 52 écouvillons ou échantillons de carcasse n'avait
été soumis ni testé par le laboratoire identifié, ni par aucun
autre laboratoire, et les 36 documents avaient été préparés
frauduleusement avec du papier à en-tête de laboratoire obtenu lors
des analyses
précédentes
demandées par
la New
England Meat Packing auprès de
ce laboratoire.
L'investigation
a révélé que Beqiri avait
autorisé la préparation et la soumission des résultats fabriqués
pour les analyses de E.
coli. Lors d'un entretien
avec un enquêteur du FSIS de l'USDA, Beqiri a admis que les
documents étaient frauduleux et que son entreprise n'avait pas
collecté, ni soumis les échantillons au laboratoire certifié, car
il n'avait pas corrélé l'impact potentiel sur la sécurité
sanitaire des aliments avec son programme d'échantillonnage et
voulait créer l'apparence qu'il était conforme à toutes les
exigences des analyses USDA
HACCP.
Aucune
personne ayant consommé de la viande n'a signalé de cas de maladie
dans aucun des États où la viande a été distribuée.
Smith
a plaidé coupable pour un
chef d'accusation, fabrication et utilisation d'un faux document, une
accusation passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq
ans.
Les
deux accusés sont libérés sous caution jusqu'à l'audience de
détermination de leur peine.
L'investigation
a été menée par le FSIS Office of Investigations, Enforcement, and
Audit.
Dans
une autre affaire plus ancienne, on apprend que « La responsable contrôle
qualité de la Peanut Corporation of America, Wilkerson, va aller
dans une maison de transition », selon un article
de Dan Flynn paru dans Food Safety News (extraits).
Mary
Wilkerson, responsable contrôle qualité de la Peanut Corporation of
America, aujourd'hui disparue, a été libérée d'une prison
fédérale de Tallahassee, Floride, vers
une maison de transition à Atlanta.
Wilkerson,
46 ans, a également vu sa date de libération totale avancée d’un
mois au 4 février 2020. La supervision de son processus de
libération a été transférée au bureau de probation américain à
Albany. Géorgie.
Jusque-là,
elle est en situation de «prélibération» auprès de la
Residential Reentry Management, qui gère les centres de réinsertion
hébergeant 8 060 détenus presque à la date de leur libération.
Dismiss Charities Inc exploite la maison de transition.
La
condamnation de Wilkerson a été prononcée lors d'un procès devant
jury en 2014, où elle a été reconnue coupable d'entrave à la
justice et acquittée d’un autre. Elle a été condamnée un an
plus tard à cinq ans de prison.
