La France et ses nombreux plans Ecophyto vue par un audit de l'UE

Ce rapport décrit les résultats d'un audit effectué en France du 28 mai au 8 juin 2018 dans le cadre du programme publié par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire pour 2018.

Voici le résumé du rapport ci-après :

L’audit avait pour objectif d’évaluer la mise en œuvre des mesures pertinentes en vue d’une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, en particulier de la mise en œuvre des exigences énoncées dans la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil.

La France met actuellement en œuvre son deuxième plan d'action national (Ecophyto 2), qui définit un objectif très ambitieux consistant à réduire considérablement l'utilisation de pesticides dans un délai relativement court. Il existe un fort engagement politique en faveur de la réduction de l’utilisation des pesticides, qui se reflète dans le budget annuel actuel de 71 millions d’euros consacré à Ecophyto, et avec des dépenses annuelles totales d’environ 300 millions d’euros, lorsque tous les programmes d’appui sont inclus.

Ecophyto a pour objectif général de réduire l'utilisation de pesticides de 25% d'ici 2020 et de 50% d'ici 2025, sans impacter négativement les revenus agricoles. Cependant, la quantité de pesticides vendus en France a, selon les derniers chiffres de 2016, augmenté de 12% par rapport à 2009.

Dans ce contexte, une nouvelle mise à jour d'Ecophyto (Ecophyto II+) est attendue pour le premier trimestre de 2019.

Le réseau de 3 000 fermes de démonstration a montré qu'il était possible de réduire l'utilisation de pesticides tout en maintenant les revenus de l'exploitation, mais les autorités compétentes ont reconnu qu'un changement radical des systèmes de production agricole serait nécessaire, impliquant l'adoption rapide et généralisée de progrès techniques afin d’atteindre l’objectif de réduction de 50% d’utilisation d’ici 2025.

Ecophyto n'établit pas d'objectifs quantitatifs généraux spécifiques, ni de cibles visant à réduire les risques et les impacts de l'utilisation de pesticides sur la santé humaine et l'environnement. En outre, aucun indicateur de haut niveau n'a été établi pour déterminer si l'objectif de la directive visant à parvenir à une utilisation durable des pesticides en réduisant les risques et les impacts de leur utilisation sur la santé humaine et l'environnement est atteint.

La France a mis en place un certain nombre d'initiatives importantes dans le cadre de la directive, telles que des systèmes de collecte d'informations sur les intoxications aiguës et chroniques, une série de mesures relevant de la « loi Labbé* » visant à réduire l'utilisation de pesticides dans des zones spécifiques, des zones tampons pour protéger la qualité de l'eau et les mesures en place pour promouvoir la lutte antiparasitaire intégrée.

Par ailleurs, il n’existe aucun système de contrôles officiels permettant de vérifier la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ravageurs par des utilisateurs professionnels. En ce qui concerne le matériel d'application des pesticides, les pulvérisateurs dont l'inspection a échoué peuvent continuer à être utilisés pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu'à quatre mois et les pulvérisateurs utilisés sur les chemins de fer ne sont actuellement pas soumis au régime d'inspection.

Le rapport fait des recommandations aux autorités compétentes pour remédier aux lacunes identifiées.

A quand un plan Ecophto III ?

* Pour mémoire, la loi Labbé modifiée par l’article 68 de la loi de transmission énergétique et la loi Pothier interdisent à partir du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. Voir aussi l’article Datura, les fleurs du mal ou de l'utilité des produits phytosanitaires.

Complément du 13 avril 2019. On lira Le site glyphosate.gouv renaît de ses cendres, une « start-upd'État » est lancée... et c'est un scandale d'État !

Complément du 24 avril 2019. On apprend par La France Agricole du 24 avril 2019, Pulvérisateurs : Vers des contrôles plus efficaces. Dissous fin 2018, le Groupement d’Intérêt Public « Pulvés » renaît sous une nouvelle forme avec pour objectif le renforcement du dispositif de contrôle des appareils.

Complément du 27 avril 2019. Voir cet article de Gil Rivière-Weksteindu 26 avril 2019, L’impossible pari d’Écophyto.