vendredi 26 avril 2019

Sécurité des aliments : Que veut faire le gouvernement de la DGCCRF ? Acte II



Le 24 avril 2019, j’ai publié un article « Sécurité des aliments : Que veut faire le gouvernement de la DGCCRF? »

Voici donc l’acte II, avec ce communiqué du 26 avril 2019, un communiqué de quatre ministères, Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l'intérieur et Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, « Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments ».

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Vous avez bien lu, la mission concerne « l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments », et non pas, le nombre de contrôles de la sécurité sanitaire des aliments qui a baissé drastiquement depuis  (au moins depuis 1982) … l’évidence connue de tout le monde éclate enfin au grand jour, mais pourtant, on connaît les responsables !

Les quatre ministères « missionnent les inspections générales de leurs ministères (Solidarités et Santé, Économie et Finances, Intérieur, Agriculture) pour améliorer l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. »

Avec ce qui va suivre, franchement, il est interdit de rire et encore moins de sourire, mais on se fout de nous …
La sécurité sanitaire de notre alimentation est une mission de service public majeure, que le Gouvernement souhaite renforcer. Il s’agit à la fois d’un enjeu de santé publique, mais aussi de développement économique et de rayonnement international.
Dans le texte qui suit la DGCCRF est mentionnée en gras, signe que c'est elle qui est concernée par la restructuration en cause, si restructuration, il y a …
La sécurité sanitaire des aliments fait intervenir de nombreux acteurs, au premier rang desquels la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de l’alimentation (DGAL), les services déconcentrés de l’État, les entités publiques chargées de la vigilance, de l’évaluation, de l’élaboration des politiques publiques et de la réglementation ainsi que de la mise en œuvre des contrôles et de la gestion des alertes et des entreprises.
Après un certain temps ou un temps certain, on apprend :
Plusieurs épisodes récents ont montré que l’organisation de cette mission pouvait être encore améliorée, afin notamment de mieux répondre aux attentes légitimes des consommateurs et des citoyens. Le Gouvernement entend également donner suite aux recommandations du rapport de M. Besson-Moreau, issu de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis ainsi que celles de la Cour des Comptes dans son dernier rapport public sur l’organisation des contrôles.
Le terme langue de bois « attentes légitimes des consommateurs », il faut bien dire que ça fait un moment que les consommateurs attendent …

En conclusion, le communiqué indique :
C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que soient approfondies les voies permettant d’améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire, en particulier au regard de critères d’efficacité et d’efficience, de clarté et de lisibilité, en lançant une mission inter-inspections dont le rapport devra être remis à l’été
La demande de clarté et de lisibilité est la bienvenue, mais n’est-elle pas comme la baisse des impôts, peut-on raisonnablement y croire ?

Quant à l’efficience, c’est promis juré, la guerre des polices ou des chapelles sera donc finie?

Enfin, l’efficacité n’est-elle pas liée au nombre de contrôles et d’inspections ? Il faudrait surtout mettre fin à ce que disait le ministre de l’économie, « les restaurants sont contrôlés une fois tous les 20 ans »

Attendons donc de voir ce que vont nous concocter ce panel d'inspecteurs généraux ... avant le 21 juin ...

La spirale ascendante des infections à E. coli, Campylobacter, Salmonella aux Etats-Unis



« Etats-Unis : Les infections à Campylobacter et à Salmonella en hausse, selon le CDC », source articles de susan Kelly paru le 26 avril 2019 dans Meatingplace et de Coral Beach du 25 avril 2019 paru dans Food Safety News.

L'augmentation des taux d'infections à Campylobacter et à Salmonella est l'une des principales conclusions des données de surveillance de 2018 fournies par le Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis.

Pour l’article paru Morbidity and Mortality Weekly Report, publié par le Centers for Disease Control and Prevention, la sécurité générale des aliments consommés aux États-Unis ne va pas dans le bon sens.
Ces données proviennent du Foodborne Diseases Active Surveillance Network (FoodNet) qui couvre les infections diagnostiquées en laboratoire causées par huit agents pathogènes (Campylobacter, Cyclospora, Listeria, Salmonella, E. coli producteurs de shigatoxines (STEC), Shigella, Vibrio et Yersinia) sur 10 sites, représentant 15% de la population américaine, soit environ 49 millions de personnes en 2017.

Selon le rapport, l'incidence de la plupart des infections causées par des agents pathogènes est en augmentation en 2018 par rapport à 2015-2017, en raison de l'utilisation croissante de tests de diagnostic sans culture (culture-independent diagnostic tests pour CIDTs).

L'analyse préliminaire des données montre que l'utilisation croissante des CIDTs pour détecter les infections entériques aide à identifier et à quantifier les épidémies de maladies d'origine alimentaire. Selon l'équipe de recherche, les CIDTs sont bénéfiques pour la surveillance de la santé publique en identifiant les agents pathogènes non systématiquement détectés par les méthodes précédentes, mais compliquant l'interprétation des données.

L’article indique que l'insuffisance des mesures de prévention dans l'industrie alimentaire est l'un des principaux facteurs de la prévalence croissante des patients souffrant de maladies d'origine alimentaire aux États-Unis.

« Des mesures de prévention plus ciblées sont nécessaires dans les exploitations agricoles, les élevages d'animaux  et dans les établissements de transformation de la viande et de la volaille pour rendre les aliments plus sûrs et réduire le nombre de maladies humaines », selon l’article.

En 2018, le réseau FoodNet a identifié 25 606 cas de maladie, 5 893 hospitalisations et 120 patients confirmés sont décédés.

Aux États-Unis, les chercheurs ont compilé des chiffres indiquant l’incidence des cas d'infections pour 100 000 habitants. Leurs résultats sont les suivants :
  • Campylobacter : 19,5
  • Salmonella : 18,3 cas
  • STEC : 5,9 
  • Shigella : 4,9
  • Vibrio : 1,1
  • Yersinia : 0,9
  • Cyclospora : 0,7
  • Listeria : 0,3
Campylobacter est l'infection la plus communément identifiée dans les sites FoodNet depuis 2013, et l'incidence semble augmenter, a dit le CDC. La volaille est une source majeure de la bactérie Campylobacter, a noté l’agence.

L’infection à Salmonella est la deuxième infection en importance et son incidence n’a pas diminué par rapport aux trois années précédentes. Les trois sérotypes de Salmonella les plus courants étaient Enteritidis, Newport et Typhimurium.

Les infections à Salmonella Enteritidis n'ont pas diminué depuis plus de 10 ans malgré les programmes réglementaires visant à réduire la Salmonella des poulets et des œufs, deux sources importantes, a indiqué le rapport.

L'incidence des infections à Cyclospora a nettement augmenté, en partie à cause de grandes épidémies associées à des produits alimentaires, une source majeure de maladies d'origine alimentaire, a déclaré le CDC.

« Par rapport à 2015-2017, l'incidence a considérablement augmenté pour Cyclospora de 399%, Vibrio de 109%, Yersinia de 58%, STEC de 26%, Campylobacter de 12% et Salmonella de 9% », ont indiqué les chercheurs.

« Le nombre d'infections bactériennes diagnostiquées par les CIDTs - avec ou sans culture réflexe) - a augmenté de 65% en 2018 par rapport au nombre annuel moyen diagnostiqué en 2015-2017. L'augmentation a varié de 29% pour STEC et de 311% pour Vibrio. »

Chipotle est la cible de plusieurs assignations à comparaître aux Etats-Unis



« Chipotle reste la cible potentielle d'une investigation criminelle, selon le dépôt d’une assignation à comparaître de la SEC* », source article de Dan Flynn paru le 26 avril 2019 dans Food Safety News, complété par celui de la Nation’s Restaurant News.


Le procureur des Etats-Unis  Nicola T. Hanna, responsable de l’application de la loi auprès du District central de Californie et du Bureau des enquêtes criminelles de la Food and Drug Administration, poursuit son investigation pénale à propos de Chipotle Mexican Grill, qui remonte à 2015.

C’est à ce moment-là qu’une série d’épidémies consécutives ont touché Chipotle à divers endroits du pays. Au cours du dernier semestre de 2015, Chipotle a connu un malheur pour son activité et a vu sa valeur boursière se détériorer. Ces incidents comprenaient:
Seattle - E. coli O157:H7, juillet 2015, cinq personnes malades, source inconnue;
Simi Valley, Californie - Norovirus, août 2015, 234 personnes, la source était un employé malade;
Minnesota - Salmonella Newport, août et septembre 2015, 64 personnes malades, la source étant des tomates, mais on ignore à quel point de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette, le pathogène a été introduit;
Neuf États - E. coli O26, les foyers ont débuté en octobre 2015 et ont été déclarés terminés le 1er  février - 55 personnes malades, source inconnue, les Etats  concernés sont: Californie, Delaware, Illinois, Kentucky, Maryland, État de Minnesota, New York, Ohio, Oregon, Pennsylvanie et Washington, et
Trois États - E. coli O26 – les foyers  ont débuté en décembre 2015 et ont été déclarés terminés le 1er février 2016, cinq personnes gravement malades, source inconnue, les Etats  concernés sont: le Kansas, l’Oklahoma et le Nebraska.
Boston - Norovirus, décembre 2015, 151 personnes malades.

Dans la dernière plainte déposée dans  le cadre du Securities Exchange Act contre Chipotle, la chaîne de restaurants fast-casual rapporte avoir reçu une nouvelle assignation à comparaître le 18 avril dans le cadre de l'enquête criminelle.

Selon le dossier, la citation à comparaître « demande des informations relatives aux incidents liés aux cas de maladie associés à des restaurants à Simi Valley (Californie), Boston (Massachusetts), Sterling (Virginie) et Los Angeles (Californie) visés par de précédentes assignations, plus un restaurant supplémentaire à Powell, Ohio. »

Un foyer à Clostridium perfringens aurait rendu malade 647 clients associés à l’unité Chipotle de Powell, Ohio.

Le 28 janvier 2016, Chipolte a reçu pour la première fois une assignation à comparaître devant un grand jury fédéral du tribunal américain du district central de Californie.

« L'assignation à comparaître nécessitait la production de documents et d'informations liés aux questions de sécurité des aliments à l'échelle de l'entreprise depuis le 1er janvier 2013 », selon le document déposé du Securities Exchange Act.

« Depuis lors, nous avons reçu deux autres assignations à comparaître pour demander des informations sur des incidents de maladie associés à des restaurants suivants aux dates suivantes: le 19 juillet 2017, demande d’informations sur un seul restaurant Chipotle à Sterling, en Virginie et le 14 février 2018, demande d’informations sur un seul restaurant Chipotle à Los Angeles, Californie. »

Ainsi, la dernière assignation à comparaître est la quatrième reçue par Chipotle dans une affaire pénale en cours depuis plus de trois ans.

« Nous avons pleinement coopéré et avons l’intention de continuer à coopérer pleinement à l’investigation. Il n’est pas possible pour le moment de déterminer si nous allons encourir des amendes ou des pénalités dans le cadre de l’investigation en vertu de laquelle les assignations à comparaître ont été émises ou faire une estimation raisonnable de leur montant », selon un avis destiné aux actionnaires.

La divulgation d'une autre assignation à comparaître a eu lieu un jour après que Chipotle ait annoncé des résultats positifs pour le premier trimestre auprès de la SEC.

Les revenus trimestriels se sont établis à 1,3 milliard de dollars, soit une augmentation de 13,9% par rapport au premier trimestre de 2018. Chipotle a ouvert 15 nouveaux restaurants au cours de la période et en a fermé deux pour un total de 2 504 restaurants. La chaîne a récemment déménagé son siège social à Newport Beach, en Californie, de Denver où se trouvait son premier restaurant.

L’action Chipotle au mois d’avril avait atteint des niveaux jamais atteints depuis ses épidémies de 2015.

Malgré ces résultats exceptionnels jeudi, les actions de Chipotle Mexican Grill ont chuté de 6% en début de séance, après que la chaîne ait révélé dans un document réglementaire qu’elle avait reçu une nouvelle assignation à comparaître dans le cadre d’une enquête pénale en cours liée à plusieurs affaires de maladies d’origine alimentaire au cours des années.

* SEC : La U.S. Securities and Exchange Commission, communément appelée la Securities and Exchange Commission, souvent abrégée en « la SEC », est l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.

La saga Chipotle vous a été narrée dans de nombreux articles, ici et ici.