Sécurité des aliments : Que veut faire le gouvernement de la DGCCRF ?

Selon une infographie du ministère de l’agriculture sur « La sécurité sanitaire des aliments », « En France, le système de sécurité sanitaire des aliments est l’un des plus performants au monde ».

Mais voici que vient de paraître un article Bastien Scordia dans Acteurs Publics sur « Avenir de la DGCCRF : ce sur quoi vont plancher les corps d’inspection ».

Vous pourrez le lire intégralement après inscription gratuite sur le site.

Pour dire les choses franchement, je me moque de l’avenir de la DGCCRF, ce qui m’intéresse, c’est que la sécurité sanitaire des aliments, les contrôles et les inspections soient mieux pris en compte dans notre pays !

Voici quelques extraits choisis par mes soins …

Annoncée fin mars, la mission inter-inspections sur l’avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (DGCCRF) est officiellement lancée. Jeudi 18 avril, la ministre des Solidarités et de la Santé, le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat placée à ses côtés ont adressé aux corps d’inspection leur lettre de mission sur l’organisation des contrôles relatifs sanitaires des aliments. Leurs conclusions sont attendues dans les trois mois avec un premier bilan intermédiaire « au bout d’un mois ».

Objectif avoué du gouvernement : approfondir les « voies » permettant « d’améliorer » cette organisation, expliquent les ministres dans cette lettre qu’Acteurs publics a pu consulter. Au total, quatre corps d’inspection ont été missionnés par l’exécutif, à savoir l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Le lancement de cette mission est directement lié aux rumeurs actuelles d’un rattachement de la DGCCRF (rattachée à Bercy) au ministère de l’Agriculture en vue de la création d’une police sanitaire unique.

Voir à ce sujet les articles du blog, ici et ici.

Comme le soulignent les ministres dans leur courrier, la « complexité » et le « manque de lisibilité » de l’organisation des contrôles « ont été soulignés à plusieurs reprises » par la Cour des comptes ou la mission parlementaire sur l’affaire Lactalis, « posant la question d’une rationalisation de la répartition des tâches dans ce domaine ».

C’est un peu la quadrature du cercle …, on a même pensé en haut lieu de faire des consommateurs des contrôleurs grâce à une application, une DGCCRF virtuelle en quelque sorte ...

Mais il n’y a pas que cela, la baisse des contrôles que ce soit de la part de la DGCCRF ou du ministère de l’agriculture est aussi un élément important voire essentiel !

Le blog en a parlé à maintes reprises, voir 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

Les interventions conjointes de la DGCCRF et de la direction générale de l’alimentation (rattachée au ministère de l’Agriculture), notamment, « bien qu’elles ressortent au niveau local de services interministériels unifiés (les directions départementales de la protection des populations et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, ndlr) et qu’elles relèvent d’approches différentes et complémentaires, peuvent parfois apparaître insuffisamment lisibles ou coordonnées du fait de l’hétérogénéité des pratiques locales », ajoutent les membres du gouvernement. 

Comme tout cela est bien dit, mais on n’en pense pas moins …

Trois scénarios prévus

Trois scénarios (si on était au théâtre, on aurait dit scénarri) ou options doivent être expertisées par la mission d’inspection :

L’hypothèse de la création d’une nouvelle entité ou le rattachement à des entités existantes (service à compétence nationale placé sous la tutelle des différents ministères concernés, direction interministérielle, articulation avec les agences existantes, …) « chargée de coordonner l’action interministérielle au niveau national et européen, voire de mener les contrôles ».  

Une modification du périmètre de compétences opérationnelles respectives des différentes administrations « y compris dans les services déconcentrés » 

Ça sent la langue de bois à plein nez ...

Une « délégation de certains contrôles (notamment les contrôles d’hygiène à la remise directe) ou autres actions publiques pour permettre aux agents publics habilités de se focaliser sur les contrôles à plus haute valeur ajoutée ».  

Je pensais que les contrôles d’hygiène devaient se focaliser sur les entreprises à risque élevé, car haute valeur ajoutée signifie, par exemple, plus d’amendes pour des pratiques commerciales douteuses … bref plus d'argent pour l'Etat ...

Enfin last but not the least, une autre demande du gouvernement qui ne sait plus très bien quoi faire, voir ailleurs si l'herbe est plus verte :

L’établissement d’un comparatif avec le système de sécurité sanitaire mis en place dans différents Etats membres de l’Union européenne « en identifiant les bonnes pratiques permettant d’améliorer l’efficacité globale de notre système » et la présentation des modalités de la transition de l’organisation existante vers la future organisation. 

Ah bon, je croyais naïvement qu’« En France, le système de sécurité sanitaire des aliments est l’un des plus performants au monde ». La boucle est donc bouclée … à suivre …