Agribashing et Conseil d'Etat

Décision honteuse et partisane du Conseil d'Etat, qui souligne une fois de plus la dérive des institutions juridiques de notre pays, les agricultuers ne sont plus en sécurité !  

L'interview "cash"de ce matin à propos des soulèvements de la terre. https://t.co/yxFcObeJ4t

— Pelras Jean Paul (@JeanPelras) November 10, 2023

🔴 Après la dissolution ratée @lessoulevements, deux inquiétudes : celle de l’écolo @CamilleEtienne_ devant la destruction du vivant, celle de l’agriculteur @FPetorin en proie à de nouveaux sabotages. La tragédie des communs. Avec @emma_ducros @lopinion_fr https://t.co/wpnJ6k1VyC

— Antoine Oberdorff (@A_Oberdorff) November 10, 2023

Mise à jour du 15 novembre 2023

Comme le rapporte Olivier Masbou dans son excellent blog-notes, «Le Conseil d’Etat a annulé la dissolution du mouvement Les Soulèvements de la Terre. Une décision difficilement compréhensible.»

Une décision du Conseil d’Etat, c’est comme un quart de finale de coupe du monde de rugby : le verdict du juge est incompréhensible, pose plus de questions qu’il n’apporte de réponse, sème le trouble dans les esprits, et c’est la France qui perd à la fin.

Post-Scriptum: notre ami CS me propose une citation de Voltaire pour accompagner cet article : «N’est-il pas honteux que les fanatiques aient du zèle, et que les sages n’en aient pas ?».

On lira aussi d’Olivier Masbou, «Conseil d’État et Soulèvement de la Terre : quelques infos». Très instructif !

Mise à jour du 16 novembre 2023

La commission d'enquête sur les violences à Sainte-Soline pointe la "responsabilité écrasante" des Soulèvements de la Terre, qui ont endoctriné des militants de la désobéissance civile pour mieux les transformer en milice armée (haches, machettes).

▶️ https://t.co/yq1eqMJH1x https://t.co/2pSIuKzNEy pic.twitter.com/waDANjaU5A

— Aymeric Pontier (@aympontier) November 16, 2023

Le Conseil d'Etat roule au 'soleil vert'

«Dénominations animales : le Conseil d’État suspend l’interdiction pour les protéines végétales», source L’Union agricole du 29 juillet 2022.

Via une ordonnance du 27 juillet, le juge des référés du Conseil d’État suspend le décret du 29 juin 2022 qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales (comme «steak» ou «saucisse»). La plus haute juridiction administrative reproche au gouvernement de ne pas «préciser la liste » des dénominations concernées, ce qui «porte atteinte à la sécurité juridique». En raison de sa rédaction trop floue, «le décret ne définirait pas de façon suffisante les obligations auxquelles les personnes concernées sont soumises et les manquements susceptible de leur être reprochés », d'après l'ordonnance.

Le Conseil d’État a aussi validé un autre argument de Protéines France, l'organisation à l’origine de la saisine: l’interdiction devait entrer en vigueur le 1er octobre, un calendrier «qui ne permet pas matériellement aux entreprises (…) de modifier les dénominations de leurs produits», selon la requête de l’association. Or, selon les magistrats, «l’administration n’établit pas d’urgence s’attachant à un intérêt public imposant l’exécution de la mesure».

Dans le détail, ce sont les interdictions faites aux produits végétaux d’utiliser la «terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie» ou une « dénomination d’une denrée alimentaire d’origine animale représentative des usages commerciaux» qui sont censurées.

Aux lecteurs du blog

La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a fermé le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !