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mardi 28 septembre 2021

Au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, il y a des GBPH et un guide pour les petits établissements de resturation collective

Le ministère de l’agriculture nous explique en avril 2016 ce qu’est un guide de bonnes pratiques d’hygiène:

Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur. Tous les secteurs sont couverts, «de la fourche à la fourchette».

La version validée et intégrale d’un GBPH présente également l’intérêt d’être un document de référence pris en compte lors des contrôles officiels des professionnels de la chaîne alimentaire, comme cela est rappelé dans l’article 10 du règlement (CE) n°882/2004. Un guide non validé, ou une version professionnelle abrégée, s’ils peuvent avoir un intérêt au niveau de la filière professionnelle, ne seront néanmoins pas reconnus par l’administration comme permettant de respecter les exigences réglementaires.

En août 2018, il y avait eu le Recueil de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs, dont on nous disait qu’il avait été évalué par l’Anses, les temps ont un peu changé depuis, mais voici que le 24 septembre 2021, le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation nous informe sur la Mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire en restauration collective: un guide pour les petits établissements.

C’est une excellent intention qui a cependant des limites,

Sans prétendre à l'appellation de Guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH), ce guide présente successivement les bonnes pratiques d'hygiène puis de fabrication attendues dans ces petits établissements et propose parfois de limiter le degré de liberté de l’exploitant plus strictement que ce que la réglementation permet afin d'assurer un haut niveau de sécurité sanitaire des aliments, compte-tenu des moyens limités de ces établissements.

Le Guide de la mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire. Guide pour les petits établissements de resturation collective, qui comprend 92 pages, est ici.

Le blog ne reprend pas tous les points de ce guide pour les petits établissements, et ils sont nombreux qui mériteraient d’être discutés, car, après, tout, ce n’est pas un guide en version validée d’un GBPH ...

Les lecteurs du guide pour les petits établissements de resturation collective ne sauront pas le nombre de toxi-infections alimentaires collectives par an en restauration collective, source Santé publique de France:


- 2016, 392
- 2017, 393
- 2018, 504
- 2019, 476

Les toxi-infections alimentaires collectives en restauration collective représentent 27% en 2019, 31% en 2018 et 30% en 2017.
Il n'y a plus qu'à espérer que le guide recommandations fassent baisser ces données, mais as-t'on vu u guide faire baisser les TIACs ?

NB : L'image est extraite de ce site.


Avis aux lecteurs
Voici une liste des rappels du 27 septembre 2021: 10 produits
- oxyde d’éthylène: 9
Listeria monocytogenes1, soubressade.

dimanche 23 février 2020

Remarquable avis de l'Anses relatif à la filière de production des préparations en poudre pour nourrissons. Avis utile pour toutes les entreprises alimentaires !

L'Anses nous propose un avis révisé (qui annule et remplace l’avis du 19 septembre 2019. Les corrections effectuées sont décrites en Annexe 4.) relatif à la filière de production des préparations en poudre pour nourrissons.
L’Anses a été saisie pour réaliser une actualisation de l’expertise rendue par l’Afssa en 2008 (Contamination microbienne des préparations lactées en poudre destinées aux nourrissons et personnes âgées) (Afssa 2008), en particulier sur l’analyse des dangers et l’évaluation de l'efficacité des mesures de maîtrise mises en œuvre par les exploitants. L’avis de l’Anses servira de base à la rédaction d’une instruction technique qui détaillera les points de vigilance à examiner lors des inspections.
En appui de la saisine, quatre plans de maîtrise sanitaire (PMS) représentatifs de la diversité des procédés de fabrication et des productions ont été transmis par la DGAL.

La DGAL devrait donc avoir du grain à moudre pour ses inspections et les entreprises alimentaires fabricant de la poudre de lait pour nourrissons vont pouvoir ainsi disposer d’un outil équivalent à un guide de bonnes pratiques d’hygiène et des principes de HACCP, même si l’Anses indique en conclusion de son avis de 74 pages, excusez du peu, « l’Anses encourage vivement la filière à élaborer un guide commun sur les bonnes pratiques d'hygiène et des principes HACCP appliqués à la production des préparations en poudre pour nourrissons. »

C’est louable mais est-ce bien nécessaire ? Dans un tout autre domaine, le Syndicat National de l'Alimentation et de la Restauration rapide n’a toujours ce type de guide et qui s’en émeut …

L’important n’est pas là me semble-t-il et toutes les entreprises alimentaires devraient pouvoir bénéficier de cet avis clair, précis, documenté et argumenté, jugez plutôt …

Il est rappelé fort justement,
la plupart du temps, les produits mis sur le marché et impliqués dans les épidémies ont été considérés comme conformes sur le plan des dangers microbiologiques après la réalisation des analyses libératoires réglementaires. Cependant, il a été possible de retrouver les bactéries pathogènes dans l’environnement des sites de production de ces produits impliqués dans les épidémies, quelquefois même après plusieurs années.

C’est ce que notait déà une note de service de la DGAL de 2009,
Les analyses microbiologiques destinées à vérifier la conformité aux critères microbiologiques existants ne sont en aucun cas suffisantes pour garantir la sécurité sanitaire des aliments et il n’est pas possible d’évaluer précisément l’impact que peut avoir un critère microbiologique de sécurité sur la protection de la santé publique.

L’avis de l’Anses rappelle que pour bien connaître son produit, il faut bien maîtiser son environnement de fabrication,
Pour mieux caractériser les limites du contrôle microbiologique des produits finis, il a fallu étudier les modalités de contamination des produits au cours des fabrications et en déduire les conséquences en matière de lot contaminé et de performance de différents plans d’échantillonnage utilisés pour détecter la non-conformité des lots avant commercialisation.

La pédagogie de l’avis de l’avis de l’Anses commence avec l’application des principes HACCP, que tout un chacun est sensé connaître … et à cet égard le volet validation me paraît essentiel …

Le zoning ou la division en zones à risques distinctes ou zones d’hygiène de l’entreprise est une des clés de la réussite de la maîtrise des contaminants, selon le principe diviser pour mieux maîtriser et surtout éviter les transferts de contamination (appelée aussi contamination croisée).

L’Anses pointe « le nettoyage de l’environnement des équipements en portant une attention particulière aux points d’accumulation, en prohibant l’emploi de l’eau. De ce fait, il ne peut y avoir de désinfection. Le nettoyage sans eau s’obtient p. ex. par l’emploi de balais et balayettes, grattoirs et aspirateurs (mais pas par l’emploi de soufflettes) ».

Il me semble que les balais et balayettes sont à proscrire car ils peuvent remettre en suspension des poussières ; le recours à l’aspirateur individuel muni d’un filtre est utile car ce la permet de rechercher des contaminant dans le sac de recueil des poussières cumulées …

Le souci du détail est bien documenté par des experts et mis en avis en évidence par de très nombreux conseils judicieux …

Un autre intérêt de l’avis de l’Anses est l’analyse des quatre plans de maîtrise sanitaire (PMS) transmis par l’administration.
Parmi les points à approfondir, je retiens « les mesures ou actions suivantes font l’objet d’une description insuffisante dans les PMS expertisés » à savoir la « validation et vérification de l’efficacité des plans de nettoyage et de désinfection ».

J’ai mis ce point en avant car c’est une constante chez de très nombreuses entreprises alimentaires …

L’avis de l’Anses va jusqu’à proposer un tableau des « Principales mesures de maîtrise à appliquer au cours des étapes de production – conclusions de l’analyse des PMS, conditions d’efficacité et attendus pour l’inspection » ainsi qu’un autre tableau sur les « Actions pouvant être menées sur le plan microbiologique - conclusions de l’analyse des PMS et attendus pour l’inspection ».

Tout est fait pour mettre les entreprises face à leurs responsabilités !

Comme indiqué plus haut, après des aspects sur l’« Apport et limites du contrôle microbiologique du produit fini », viennent la « Prévention et surveillance de la contamination environnementale ».

L’Anses propose une « cartographie des voies de contamination » avec les « flux des matières premières, des produits et des matériaux de conditionnement », les « transferts liés aux opérateurs » et les « transferts liés aux flux d’air » et enfin les « autres transferts ».

Je me répète il s’agit ici d’un avis remarquable par sa qualité et sa précision qui fera date dans les avis du CES Biorisk et du GT « Poudres infantiles » ...

lundi 14 janvier 2019

Tout arrive un jour, même la flexibilité du PMS pour les petites entreprises, soit deux ans et demi après une communication en ce sens de la Commission européenne


C'est un vieux serpent de mer que la flexibilité de l'application des textes officiels sur la sécurité des aliments, comme en témoigne ce document de ... 2004.
Des dispositions autorisant une certaine souplesse ont été incluses dans la législation en vue de protéger la diversité des denrées alimentaires et de servir les intérêts des consommateurs comme des petits producteurs. Conformément au principe de subsidiarité, les États membres sont les mieux placés pour définir des solutions adéquates qui, sans mettre en péril l’objectif de sécurité alimentaire, tiennent compte des spécificités locales et des niveaux d’hygiène convenant à ces petites entreprises.
Les États membres et les parties prenantes privées ont fait part de leur satisfaction générale quant à la flexibilité prévue par le paquet «hygiène», qu’ils jugent bien conçue et apportant donc une réponse appropriée aux problèmes locaux. Toutefois, au vu du petit nombre de notifications de mesures nationales adoptées à cet effet qui ont été reçues à ce jour et des critiques de certaines entreprises du secteur alimentaire, les États membres n'ont peut-être pas tiré parti de toute la flexibilité permise par la législation.

Le JOUE C278 du 30 juillet 2016 rapportait une « Communication de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises ». 

Ce document étant de nature générale, il s’adresse principalement aux autorités compétentes et doit leur permettre de promouvoir une compréhension commune des exigences légales. Il aidera également les exploitants du secteur alimentaire à appliquer les dispositions de l’Union européenne moyennant certaines adaptations et sans porter atteinte à leur responsabilité première en matière de sécurité alimentaire.

J'indiquais « Rien de bien révolutionnaire mais ce document gratuit qui aura le mérite d’enfoncer le clou sur les bonnes pratiques d’hygiène et de HACCP à défaut d’enfoncer des portes ouvertes … »

Près de deux ans et demi après, la DGAL, dépendant du ministère de l'agriculture, vient de publier une Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 07-01-2019 concernant les « Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire. ».
Toutefois, les règlements prévoient qu'une souplesse suffisante doit exister pour que ces dispositions puissent s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises. Cette instruction a pour objectif de définir à quelles entreprises ces souplesses s’appliquent et de fournir aux services de contrôles et aux exploitants du secteur alimentaire des lignes directrices en matière de mise en œuvre et d’application du PMS dans ces entreprises.

Notons que cette instruction ne cite pas la communication de la Commission européenne précitée plus haut.

Ouf, il était temps … voici deux ans et demi que les petites entreprises attendaient cela, mais cela reste tout de même un document de 56 pages, encore plus dense que celui de la Commission européenne ...

Petites entreprises, vous êtes donc concernées ...
La flexibilité dans un plan de maîtrise sanitaire (PMS) a pour but de permettre la mise en place de mesures de maîtrise adaptées à la nature et à la taille de l’établissement. L’application de cette flexibilité doit rester basée sur l’analyse de risque et la meilleure façon d’y parvenir est une approche intégrée qui tient compte des bonnes pratiques d’hygiène et des étapes initiales des procédures fondées sur les principes HACCP (analyse des dangers notamment).

Mais attention, ce sera surtout une flexibilité sous condition ...
Toutefois, si des manquements sont constatés et qu'ils compromettent la réalisation des objectifs fixés par la réglementation, certaines mesures de flexibilité pourront être suspendues à l'issue de contrôles officiels jusqu'à un retour de maîtrise de la sécurité des denrées dans l'établissement.

Mais si vous ne voulez pas de la flexibilité, c'est possible, car « les exploitants du secteur alimentaire peuvent choisir de ne pas mettre en oeuvre ces mesures et de définir et appliquer un PMS sans allègement. »

Je sens là comme une incitation à ne rien changer au PMS … vous voulez un allègement, et bien, cette instruction va faire votre bonheur … humour de la DGAL, sans aucun doute ...

La seule information nouvelle de ce document vient de cette annonce :
Un outil sera prochainement mis en place par la DGAL : PM2S (Pour une Meilleure Sécurité Sanitaire des aliments). Cet outil est constitué de fiches illustrées qui seront téléchargeables sur le site du ministère et qui ont pour vocation d’accompagner les opérateurs de la remise directe dans la mise en place des bonnes pratiques d'hygiène. Il est principalement destiné à des établissements de restauration commerciale mais certaines fiches peuvent également être utilisées dans d’autres secteurs.

Là aussi, ouf, il était temps …