Peut-on rendre obligatoire la culture de la sécurité des aliments ?

Le blog vous avait déjà entretenu de la culture de la sécurité alimentaire ou de la culture de la séurité des aliments dès 2009 ... les autres articles sont ici.

Est paru au JOUE du 4 mars 2021 le Règlement (UE) 2021/382 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant les annexes du règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire.

Comme indiqué il est question de la gestion des allergènes, de la redistribution des denrées alimentaires et aussi de la culture de la sécurité alimentaire, dont il va être question ci-après.

Le règlement indique,

Au mois de septembre 2020, la Commission du Codex Alimentarius a adopté une révision de sa norme mondiale relative aux principes généraux d’hygiène alimentaire (CXC 1-1969). La version révisée de la norme CXC 1-1969 introduit le concept de «culture de la sécurité alimentaire» comme principe général. La culture de la sécurité alimentaire renforce la sécurité alimentaire en sensibilisant davantage les employés des établissements du secteur alimentaire et en améliorant leur comportement. Une telle incidence sur la sécurité alimentaire a été démontrée dans plusieurs publications scientifiques.

Le document du Codex Alimentarius indique,

Construire une culture positive de la sécurité des aliments en démontrant leur engagement à fournir des aliments et en encourageant les pratiques appropriées de sécurité des aliments;

Toujours selon le règlement,

Compte tenu de la révision de la norme mondiale et des attentes des consommateurs et des partenaires commerciaux selon lesquelles les denrées alimentaires produites dans l’Union européenne sont au moins conformes à cette norme mondiale, il est nécessaire d’inclure des exigences générales relatives à la culture de la sécurité alimentaire dans le règlement (CE) n°852/2004.

Pourquoi une obligation ? Comment rendre obligatoire un tel concept ?

Il n'y avait aucune urgence … la culture de la sécurité des aliments reste un concept … voilà que cela devient une obligation, mais jusqu'où veut-on aller ?

Ce règlement sur la culture de la sécurité alimentaire découvre l'eau chaude, bienvenue chez les bisounours !

Une culture de la sécurité des aliments doit être créée par des dirigeants de société. Il s’agit d’un «management de la sécurité des aliments basé sur le comportement» versus un «management traditionnel de la sécurité des aliments». Cela implique un modèle d’amélioration continue et l’établissement d’anticipation en matière de la sécurité des aliments dans toute l’entreprise.

Je vous encourage à lire le livre de Frank Yiannas, Food Safety Culture (2010) et à en apprendre davantage au sujet de ce concept, et comme il le dit, «Le système HACCP est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas la destination finale.»

Voilà ce que dit le texte de ce règlement :

Culture de la sécurité alimentaire

1. Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place et maintiennent une culture de la sécurité alimentaire appropriée et en apportent la preuve en satisfaisant aux exigences suivantes:

a) engagement de la direction, conformément au point 2, et de tous les employés en faveur d’une production et d’une distribution sûres des denrées alimentaires;

b) capacité de jouer un rôle moteur dans la production de denrées alimentaires sûres et de faire participer tous les employés à l’application des pratiques en matière de sécurité alimentaire;

c) sensibilisation de tous les employés de l’entreprise aux risques pour la sécurité alimentaire et à l’importance de la sûreté et de l’hygiène des denrées alimentaires;

d) communication ouverte et claire entre tous les employés de l’entreprise, au sein d’une même activité et entre activités successives, y compris la communication des écarts et des attentes;

e) disponibilité de ressources suffisantes pour assurer la manipulation sûre et hygiénique des denrées alimentaires.

2. L’engagement de la direction consiste notamment:

a) à veiller à ce que les rôles et les responsabilités soient clairement communiqués au sein de chaque activité de l’entreprise du secteur alimentaire;

b) à maintenir l’intégrité du système d’hygiène des denrées alimentaires lorsque des changements sont prévus et mis en œuvre;

c) à vérifier que les contrôles sont effectués en temps utile et de manière efficace et que la documentation est à jour;

d) à veiller à ce que le personnel bénéficie d’une formation adéquate et fasse l’objet d’une supervision appropriée;

e) à assurer le respect des exigences réglementaires applicables;

f) à encourager l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité alimentaire de l’entreprise, le cas échéant, en tenant compte des évolutions concernant la science, la technologie et les meilleures pratiques.

3. La mise en œuvre de la culture de la sécurité alimentaire tient compte de la nature et de la taille de l’entreprise du secteur alimentaire.

Complément du 11 mars 2021. Il semble très fier, à juste raison, Franck Yiannas de voir la culture de la sécurité des aliments intégrée dans un règlement européen ...

Significant milestone. As of March 3, 2021, “food safety culture” is now an official part of EU regulation. https://t.co/J5ecvffkre pic.twitter.com/Ns7LpYH2BB

— Frank Yiannas (@FrankYiannasFDA) March 7, 2021

Autre message de Franck Yiannas,

• L'éducation à la sécurité des aliments destinée aux consommateurs aide aussii sur le lieu de travail et/ou les salariés de l'alimentaire
• Il y a trop d'anonymat dans la chaîne alimentaire de la fourche à la fourchette
• Seuls, nous pouvons faire si peu; Ensemble, nous pouvons faire beaucoup. 

Je n'ai pas l'impression que cela soit dans le règlement européen ..., mais je dois me tromper ...

Mise à jour du 16 avril 2021. Aspect intéressant, la Fédération de l'industrie alimentaire belge a iniitié le projet Q-DNA afin de mesurer le statut actuel de la culture de la sécurité alimentaire dans les entreprises participantes. A suivre ...