L'EFSA explique les nouvelles exigences de l'UE en matière de partage de données de séquençage du génome entier pour les foyers de maladies d'origine alimentaire

Un vent de communication souffle sur l’EFSA, cela nous change avec ce qui se passe en France …

« Questions-réponses : L'EFSA explique les nouvelles exigences de l'UE en matière de partage de données de séquençage du génome entier (WGS) pour les foyers de maladies d'origine alimentaire », par Bailee Henderson dans Food Safety Magazine.

Ce qu'il faut savoir

• Le règlement (UE) 2025/179, entré en vigueur le 23 août, impose aux États membres de l'UE de réaliser un séquençage du génome entier (WGS) sur cinq agents pathogènes clés lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire.

• Un partage plus rapide et plus complet des données WGS via le système conjoint EFSA-ECDC « One Health WGS » peut révéler des liens transfrontaliers entre foyers épidémiques et faciliter des interventions rapides.

• Les entreprises alimentaire doivent coopérer avec les autorités compétentes en fournissant, sur demande, les isolats de pathogènes et les données WGS lors des investigations sur les foyers épidémiques.

• Le Dr Frank Verdonck, chef de l'unité des dangers biologiques (BIOHAZ) de l'EFSA, explique l'importance du règlement (UE) 2025/179, ses modalités d'application concrètes et la manière dont les acteurs du système alimentaire doivent s'y préparer.

• La conférence de l'EFSA intitulée Science Meets Polic (La science rencontre la réglementation), qui se tiendra les 2 et 3 septembre à Rome, abordera les défis de mise en œuvre, les préoccupations et idées reçues du secteur, la collaboration public-privé ainsi que l'utilisation des données WGS dans le cadre du nouveau règlement.

Le 23 août 2026, le règlement (UE) 2025/179 est entré en vigueur, imposant aux États membres de l'UE de réaliser un séquençage du génome entier (WGS) sur les isolats de cinq pathogènes importants lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire. Les résultats du WGS seront transmis au système conjoint « One Health WGS » de l'EFSA et de l’ECDC, permettant ainsi à l'EFSA de comparer les données WGS issues d'isolats alimentaires et d'isolats cliniques humains. Ce nouveau règlement vise à faciliter les investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire et à permettre une détection rapide des sources et des causes de ces foyers.

Frank Verdonck, chef de l'unité « Dangers biologiques et santé et bien-être des animaux » (BIOHAZ) de l'EFSA, s'est entretenu avec Food Safety Magazine au sujet des exigences du nouveau règlement, des informations clés pour le secteur, des idées reçues, des progrès en matière de partage des données, des défis de la mise en œuvre et de la troisième conférence « Science Meets Policy ». Cette conférence se tiendra les 2 et 3 septembre 2026 à Rome (Italie) avec le thème : « De la réglementation à la pratique : transformer le séquençage du génome entier (WGS) en actions concrètes pour l'investigation des foyers de maladies d'origine alimentaire ».

Le règlement (UE) 2025/179 est entré en vigueur le 23 août. Quel problème ce règlement visait-il à résoudre et quels changements fondamentaux apportera-t-il à la manière dont les données de séquençage du génome entier (WGS) sont générées, partagées et utilisées lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire dans l'UE ?

Les foyers de maladies d'origine alimentaire impliquent de plus en plus de cas qui, au départ, semblent sporadiques et sans lien entre eux, et concernent souvent des produits distribués dans plusieurs pays. Dans ces situations, pour déterminer si des cas signalés dans des lieux différents proviennent de la même source, il est nécessaire de comparer en détail les pathogènes isolés à partir d'aliments, d'animaux, d'environnements de production et de personnes infectées. Le WGS offre ce niveau de résolution en générant l'empreinte génétique d'un micro-organisme, ce qui permet aux scientifiques de déterminer si les isolats sont étroitement apparentés et pourraient appartenir au même foyer épidémique.

Le règlement (UE) 2025/179 comble trois lacunes pratiques dans l'utilisation du WGS lors des investigations sur les foyers de maladies d'origine alimentaire dans l'UE :

1. Premièrement, concernant la génération de données : le WGS est déjà utilisé dans de nombreux pays, mais sa mise en œuvre reste inégale au sein de l'UE en raison de disparités en matière de capacités, de coûts, d'expertise et d'infrastructures. En imposant la fourniture de données WGS pour les isolats pertinents liés à des foyers épidémiques, le règlement agit comme un levier important pour accélérer la mise en œuvre au niveau national et favoriser une utilisation plus harmonisée du WGS dans les investigations.

2. Deuxièmement, concernant le partage des données : le règlement établit un cadre juridique plus clair précisant quelles informations doivent être partagées au niveau de l'UE et à quel moment. Cela aide les autorités compétentes à prendre des décisions plus cohérentes en matière de partage de données, en clarifiant les raisons pour lesquelles certaines données sont essentielles à l'évaluation des foyers épidémiques à l'échelle de l'Union. Le champ d’application reste limité aux données relatives aux foyers épidémiques, mais il constitue un point de départ important pour un partage de données plus large et plus systématique à l’avenir.

3. Troisièmement, concernant l’utilisation des données : les données de séquençage du génome entier (WGS) doivent toujours être interprétées conjointement avec des informations épidémiologiques et des données relatives à la chaîne alimentaire. Le règlement devrait améliorer l’exhaustivité et la rapidité de disponibilité des données au niveau de l’UE, favorisant ainsi des comparaisons plus robustes à l’échelle européenne et améliorant la détection et l’investigation des foyers épidémiques transfrontaliers.

Le règlement impose aux autorités compétentes de collecter des isolats de Salmonella enterica, Listeria monocytogenes, Escherichia coli, Campylobacter jejuni et Campylobacter coli lorsqu’ils sont associés ou suspectés de l’être à un foyer épidémique, et de transmettre les résultats du séquençage du génome entier « sans retard injustifié ».

Concrètement, à quoi correspondent une collecte et un partage de données effectués dans des délais appropriés, et comment cela peut-il aider les investigateurs ?

Les avantages du séquençage du génome entier ne se concrétisent que lorsque les données génomiques sont rendues disponibles pour le partage, permettant ainsi des comparaisons entre différents secteurs et au-delà des frontières. En pratique, l’expression « sans retard injustifié » signifie que les autorités compétentes doivent collecter les isolats pertinents, générer des données de séquençage du génome entier (WGS) et partager les résultats dès qu'ils sont disponibles, suffisamment rapidement pour appuyer les investigations pendant le déroulement d'une épidémie. L'objectif est d'éviter que les données soient générées et utilisées au niveau national, mais partagées au niveau de l'UE beaucoup plus tard, lorsque leur utilité pour détecter des liens plus larges est réduite.

Un partage de données plus rapide et plus complet peut contribuer à révéler des liens qui pourraient autrement passer inaperçus, aidant ainsi à identifier des liens transfrontaliers que les pays individuels ne peuvent pas détecter individuellement.

Il n'existe pas de délai fixe unique, car celui-ci dépend de l'investigation et de la disponibilité des isolats et des résultats de séquençage.

Le système One Health WGS de l'EFSA et de l'ECDC permet de comparer les isolats provenant d'aliments, d'aliments pour animaux, d'animaux et de l'environnement avec les isolats provenant de cas humains. Comment la mise en commun de ces différents flux d'informations génomiques peut-elle améliorer les investigations multinationales sur les épidémies ?

>Le principal avantage du partage de données génomiques au niveau de l'UE est qu'il offre une vision plus large que celle qu'un seul pays peut avoir individuellement. Ceci est particulièrement pertinent dans un marché ouvert, où des produits contaminés peuvent être fabriqués dans un pays, distribués dans d'autres et provoquer des cas transfrontaliers.

En centralisant ces différentes sources d'information, le système One Health WGS permet aux investigateurs de comparer les empreintes génétiques des pathogènes provenant de sources multiples dans un cadre commun. Cela peut contribuer à identifier des liens qui pourraient ne pas apparaître lorsque les données sont analysées séparément au niveau national ou sectoriel, facilitant ainsi la détection précoce des signaux dans les populations humaines et la chaîne alimentaire avant qu'ils ne se transforment en épidémies de plus grande ampleur.

Le WGS peut établir que les isolats sont génétiquement apparentés, mais les informations épidémiologiques et de traçabilité restent nécessaires pour comprendre la signification de cette relation. Comment intégrer les données génomiques, épidémiologiques et de traçabilité pour passer de la détection d'un foyer à l'identification de sa source et à la mise en œuvre de mesures ?

Au niveau des États membres, les autorités compétentes sont responsables au premier chef des investigations et du contrôle des épidémies, conformément à la directive européenne sur les zoonoses. Microbiologistes, épidémiologistes, experts de la chaîne alimentaire, évaluateurs et gestionnaires des risques apportent tous des éléments de preuve différents, nécessaires à la compréhension de l'événement et à la décision des mesures appropriées. Lorsqu'une épidémie peut être multinationale, le rôle de l'EFSA, de l'ECDC et de la Commission européenne devient essentiel. Leur collaboration permet de rassembler les informations des secteurs alimentaire et de la santé publique, de coordonner les États membres concernés et de favoriser une compréhension commune rapide de l'épidémie et des mesures de gestion des risques nécessaires.

Des articles précédents dans Food Safety Magazine rédigés par des auteurs de l'EFSA ont mis en lumière les différences entre les plateformes de séquençage, les chaînes de traitement bioinformatiques, les infrastructures et les capacités nationales, autant d'obstacles à la mise en œuvre du WGS et à l'harmonisation des données. Quels progrès ont été réalisés et quels défis pratiques ou d'interopérabilité subsistent ?

Des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années dans la mise en place des fondements techniques et organisationnels nécessaires à une utilisation plus large du WGS dans les investigations sur les foyers d'origine alimentaire. De nombreux États membres ont renforcé leurs capacités de séquençage et appliquent le WGS de manière systématique. La collaboration intersectorielle s'est intensifiée et le système One Health WGS de l’EFSA-ECDC fournit désormais un cadre commun pour la collecte et l'analyse des données relatives aux épidémies au niveau de l'UE. Les flux de travail bioinformatiques s'harmonisent de plus en plus, et celui de l'EFSA pour le secteur alimentaire, interopérable avec le système de l'ECDC, est de plus en plus utilisé comme référence au niveau national. Les laboratoires de référence de l'UE ont également joué un rôle important en soutenant la formation, le transfert de connaissances et une mise en œuvre plus cohérente entre les pays.

Les défis restants portent moins sur la possibilité d'utiliser le WGS que sur la manière de garantir que les données soient utilisées de façon comparable, opportune et interprétable. De nouvelles technologies de séquençage continueront d'émerger, rendant essentiel le maintien de la comparabilité entre les plateformes de séquençage et les flux de travail bioinformatiques. L'interprétation des cas groupés (clusters) par WGS demeure complexe et nécessite l'intégration de données épidémiologiques, de traçabilité et contextuelles, ainsi qu'une compréhension partagée de la dynamique et de l'évolution des populations bactériennes.

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, l'attention se porte de plus en plus sur la garantie d'une mise en œuvre cohérente entre les pays et les secteurs. Des efforts continus seront nécessaires pour soutenir la qualité des données, l'interopérabilité, le partage rapide des informations et l'utilisation efficace du WGS dans les investigations sur les épidémies. La conférence Science Meets Policy de septembre sera l'occasion d'aborder ces défis pratiques et de favoriser les échanges d'expériences entre les parties prenantes.

En vertu du règlement (UE) 2025/179, les entreprises alimentaires et d'alimentation animale peuvent être tenus de fournir des isolats disponibles de pathogènes et des données relatives à ces isolats isues des résultats du WGS lors de suspicions d'épidémies. Que doivent comprendre les entreprises concernant cette obligation, et comment les entreprises, notamment les plus petites disposant de ressources plus limitées, peuvent-elles s'y préparer ?

Ce sera l'un des thèmes centraux de la conférence Science Meets Policy. Les entreprises alimentaire sont légalement tenus de coopérer avec les autorités compétentes lors des investigations sur les épidémies d'origine alimentaire. L'article 15 du règlement (UE) 2017/625 stipule clairement que les exploitants doivent assister et coopérer avec les autorités compétentes lors des contrôles officiels et autres activités officielles, y compris les investigations sur les épidémies. Cette coopération est également dans leur propre intérêt : en aidant à identifier la source de contamination et les lots concernés, les entreprises peuvent contribuer à limiter l'impact d'une épidémie sur la santé publique et à réduire les conséquences pour leurs propres activités.

Bien que la coopération avec les autorités compétentes fasse déjà partie du cadre juridique de l'UE, le règlement (UE) 2025/179 précise le rôle spécifique des exploitants en matière de WGS. Il n'oblige pas les exploitants à réaliser systématiquement un WGS, ni à partager systématiquement les données génomiques. En revanche, à la demande des autorités compétentes lors d'une investigation épidémiologique, les opérateurs doivent fournir les isolats pathogènes, s'ils sont disponibles, et partager les résultats du WGS qu'ils ont produits ou commandés de leur propre initiative.

ar conséquent, on attend principalement des entreprises, et notamment des PME, non pas qu'elles investissent directement dans la mise en œuvre de capacités de WGS, mais plutôt qu'elles soient prêtes à coopérer activement avec les autorités compétentes lors des investigations épidémiologiques, à comprendre ce qu'est le WGS et comment il est utilisé par les autorités, et à envisager de consacrer du temps à la formation du personnel concerné afin qu'il puisse répondre efficacement aux demandes d'isolats ou de résultats de WGS existants.

Quels aspects de la mise en œuvre du règlement (UE) 2025/179 pourraient encore limiter son efficacité, et comment surmonter ces difficultés ?

Les principaux obstacles se situent probablement au niveau des États membres, notamment en ce qui concerne la capacité à collecter et à organiser toutes les informations nécessaires à la soumission. Le règlement exige le partage non seulement des résultats de WGS, mais aussi des métadonnées contextuelles nécessaires à leur interprétation. Cela nécessite une coordination entre les laboratoires, les épidémiologistes, les autorités chargées de la sécurité des aliments et les gestionnaires des risques, afin que les informations pertinentes soient collectées, structurées et partagées avec l'EFSA en temps opportun. Dans certains États membres, il pourrait être nécessaire d'adapter les procédures d'investigation épidémiologique existantes afin de garantir la disponibilité simultanée des données génomiques et contextuelles au moment opportun.

Pour certains pays, la mise en œuvre pratique du WGS constituera un autre défi. Lorsque les capacités de WGS ne sont pas encore pleinement établies, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire avant que le système ne soit pleinement opérationnel. La formation continue, le transfert de connaissances et le soutien de l'EFSA et des laboratoires de référence de l'UE seront essentiels pour combler ces lacunes et garantir une mise en œuvre plus cohérente dans toute l'UE.

L'EFSA restera disponible pour fournir un soutien technique et opérationnel supplémentaire si nécessaire.

La conférence Science Meets Policy, qui se tiendra à Rome les 2 et 3 septembre, interviendra quelques jours seulement après l'entrée en vigueur du règlement. Quels sont les malentendus ou les incertitudes concernant les nouvelles exigences que vous rencontrez le plus fréquemment de la part des exploitants du secteur alimentaire ? Qu'espérez-vous que la conférence permettra d'éclaircir ?

Nous espérons que cette conférence permettra tout d'abord de mieux comprendre les possibilités et les limites du WGS. Certaines préoccupations des exploitants du secteur alimentaire sont liées à des questions concrètes de mise en œuvre, tandis que d'autres sont alimentées par des idées fausses sur l'interprétation des résultats du WGS. C'est pourquoi la conférence inaugurale portera sur la valeur scientifique et les limites du WGS, notamment sur les conclusions que l'on peut et ne peut pas tirer des seules données génomiques.

L'une des préoccupations récurrentes qui sera abordée lors de la conférence est le risque que les données du WGS restent dans les bases de données après l'évaluation d'une épidémie et soient utilisées ultérieurement pour justifier des mesures réglementaires, du simple fait de la détection d'un cluster génomique. En réalité, la nécessité scientifique de comprendre la dynamique des populations de pathogènes et celle d'identifier les sources d'une épidémie sont complémentaires, et non contradictoires. Lors des investigations épidémiologiques, l'attribution de la source ne peut reposer uniquement sur le WGS ; elle exige une évaluation combinée des données génomiques, épidémiologiques et de traçabilité.

Un autre point d'incertitude concerne l'utilisation et le partage des données de WGS par les autorités compétentes. La conférence présentera des exemples d'États membres illustrant leur préparation à la nouvelle réglementation, l'intégration du WGS dans les systèmes nationaux et les interactions entre les autorités et les entreprises alimentaires. Nous avons également invité des intervenants américains à présenter les interactions entre les agences et les opérateurs aux États-Unis, offrant ainsi un point de comparaison utile pour les acteurs européens.

>Enfin, le programme abordera la question de la valeur pratique du WGS pour l'industrie. Certains opérateurs s'interrogent sur l'utilité du séquençage dans un contexte commercial, au-delà des exigences réglementaires. Des sessions réunissant des opérateurs alimentaires (notamment des multinationales) et des représentants de filières telles que la viande, les produits réfrigérés et les abattoirs montreront comment le WGS peut appuyer les investigations internes, la prévention et la participation au partage de données à l'échelle de l'UE et au niveau mondial. La discussion finale, animée par un modérateur, fera le point sur ces questions et se concentrera sur les principaux défis restant à relever, tant au niveau des États membres que de celui des opérateurs.

La conférence abordera également des exemples de collaboration entre les autorités compétentes et l'industrie. À quoi ressemblerait un partenariat public-privé réussi en matière de partage de données WGS ?

Pour les opérateurs du secteur alimentaire, l'élément le plus important est une bonne coopération avec les autorités compétentes. Cette collaboration s'amorce au niveau national : le premier échange a lieu entre les opérateurs du secteur alimentaire et l'autorité nationale compétente. Tout partage de données à l'échelle de l'UE s'effectue par l'intermédiaire de l'autorité nationale compétente, qui demeure responsable du traitement des données et en garantit la traçabilité (chaîne de contrôle). Un partenariat public-privé réussi autour du WGS repose sur une répartition claire des rôles, une communication rapide et une compréhension mutuelle : le partage de données et d'isolats via l'autorité compétente peut aider à identifier plus rapidement les sources de contamination et à réduire l'impact d'une épidémie.

Si la mise en œuvre se déroule comme prévu, à quoi ressemblera, selon vous, une investigation sur une épidémie de maladie d'origine alimentaire en Europe dans quelques années, par rapport à une investigation menée avant le règlement (UE) 2025/179 ?

>Si la mise en œuvre est efficace, le changement principal ne sera pas seulement technique, mais aussi culturel. Le règlement (UE) 2025/179 a le potentiel de favoriser une prise de conscience plus large : le partage rapide de données à l'échelle de l'UE est essentiel pour gérer efficacement les épidémies.

Par rapport au passé, les investigations seront davantage interconnectées. Les données génomiques et contextuelles seront disponibles plus rapidement pour être comparées à l'échelle de l'UE, ce qui permettra aux autorités d'évaluer plus tôt si un signal est limité à un seul pays ou s'il s'inscrit dans un événement plus vaste impliquant plusieurs pays.

À plus long terme, cela pourrait favoriser un système plus proactif. Lorsque les données relatives à la sécurité des aliments et à la santé publique sont partagées et comparées en temps utile, certains signaux d'épidémie peuvent être détectés dès le stade du secteur alimentaire ; cela permet aux autorités et aux opérateurs d'agir plus tôt et de prévenir que des épisodes de contamination ne dégénèrent en épidémies à part entière.

Nouveau règlement européen (UE) 2023/915 sur les contaminants

Cette information est pour ceux qui sont fan de la réglementation européenne …

Il s’agit du nouveau règlement européen (UE) 2023/915 du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n°1881/2006.

Le 5 mai 2023, le règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires a été publié et sera d’application à partir du 25 mai 2023. Ce règlement abroge le règlement (CE) 1881/2006.

Ce dernier a été modifié fréquemment depuis 2006. La Commission européenne a décidé ensemble avec les États membres de l’abroger et de remplacer par un nouveau règlement afin d’améliorer l’harmonisation des différents contaminants et augmenter la lisibilité du règlement.

Ce règlement 203/915 fait beaucoup référence au règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Quelques changements majeurs incluent :

- L’ajout de définitions, comme entre autres sur l’exploitant du secteur alimentaire, la mise sur le marché ou le consommateur final (article 1).

«exploitant du secteur alimentaire» est un exploitant du secteur alimentaire au sens de l’article 3, point 3), du règlement (CE) n°178/2002, c’est-à-dire un  «exploitant du secteur alimentaire», la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elles contrôlent.

«mise sur le marché» est la mise sur le marché au sens de l’article 3, point 8), du règlement (CE) n°178/2002, c’est-àdire la détention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

«consommateur final»: un consommateur final au sens de l’article 3, point 18), du règlement (CE) n°178/2002, c’est-à-dire  le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le cadre d'une opération ou d'une activité d'une entreprise du secteur alimentaire.

- L’interdiction de décontamination de denrées alimentaires (article 4) : Les denrées alimentaires contenant des contaminants figurant à l’annexe I (Teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires) ne peuvent être délibérément décontaminées au moyen de traitements chimiques.

- Des mesures transitoires pour des denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant une date visée (article 10). Il s’agit de denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à k) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

A noter que les limites maximales en place via le règlement prédecesseur, règlement (CE) 1881/2006 vont être maintenues.

Le nouveau règlement pesticides plane sur les agricultures française et européenne

Je relaie bien volontiers cet article, «Le nouveau règlement pesticides plane sur les agricultures française et européenne», source Alerte Environnement du 15 juillet 2022.

L’agriculture française n’est jamais à l’abri de nouveaux écueils savamment imaginés à Bruxelles. Sous couvert de rendre l’agriculture plus «verte», une directive relative à l’utilisation durable des pesticides (Sustainable Use of Pesticides) avait vu le jour fin 2009. L’objectif affiché était le recours à des solutions alternatives aux pesticides dits «chimiques». Mais sous l’influence des lobbys écologistes, un nouveau règlement a émergé avec pour ambition de réduire de 50% d’ici à 2030 l’emploi des produits phytos. Si aucun calendrier de mise en œuvre précis n’est encore arrêté, le nouveau texte a de quoi inquiéter.

En effet, ce type de politique hors-sol a déjà été essayé en France avec le Plan Ecophyto né du Grenelle de l’Environnement de 2007. Une réduction de 50% de l’utilisation de produits phytosanitaires d’ici à 2018 avait là aussi été décrétée de manière arbitraire. Un vœu pieu et totalement éloigné de la réalité du terrain qui a obligé à un second plan en 2015 lequel ne pourra atteindre ses objectifs. La France connait déjà bien ces coups de dés technocratiques, lancés sans aucune concertation avec les organisations agricoles. Il n’en demeure pas moins que la perspective d’un effondrement des agricultures française et européenne menace d’autant plus que la chasse aux produits phytosanitaires n’est pas le seul gage donné par l’UE aux lobbys écologistes.

Green Deal européen, stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité», règlement sur «l’utilisation durable des pesticides». Toutes ces politiques lancées par l’Union européenne ont pour objectif de «réduire l’empreinte environnementale du système alimentaire européen». La planète est touchée par le réchauffement climatique et la principale préoccupation de l’UE est de scruter ce qu’il se passe dans les champs plutôt que dans les grandes aires urbaines où se concentrent la grande majorité des problèmes. Le parti pris est évident et a des conséquences catastrophiques, car en pointant du doigt de faux problèmes, l’UE en crée de nouveaux.

Les pesticides ont mauvaise presse. Les campagnes des ONG ne faiblissent pas et chaque semaine apporte son lot de nouvelles alarmantes parfois étayées par des analyses au profil scientifique suspect. Bref, l’UE est montée dans le train anti-pesticides sans comprendre que ces derniers sont pour le moment indispensables à une agriculture productive et saine capable de nourrir l’ensemble de la population.

Alors que la problématique de la souveraineté alimentaire se rappelle douloureusement à nous depuis de longs mois, Bruxelles entend toujours réduire de 50% l’utilisation des pesticides. Pire, dans certaines zones (Natura 2000), ils seront tout simplement bannis à de rares exceptions près. Les zones Natura 2000 représentent, en France, 10% de la SAU (surface agricole utile). Ce sont ainsi des pans entiers de notre outil agricole qui vont être à la merci de maladies susceptibles d’emporter l’intégralité des récoltes.

Moins ou plus de pesticides et une obligation de faire de la place à une agriculture biologique incapable de nourrir l’ensemble des Européens et encore moins une partie de nos voisins… La menace plane et risque de s’abattre une fois que l’Ukraine et les difficultés d’approvisionnement ne feront plus que l’objet de brèves dans les médias. Pourtant la problématique de la souveraineté alimentaire demeurera au cours des prochains mois et même des prochaines années. Les associations écologistes sont ravies, car elles ne s’intéressent pas aux conséquences pourtant lourdes des politiques qu’elles encouragent. Baisse importante des productions, recours encore plus massif aux importations, hausse des denrées alimentaires et perte de pouvoir d’achat pour les Français et les Européens. La potion que veulent nous faire avaler les écologistes et Bruxelles est totalement imbuvable.

Cerise sur le gâteau, en prétendant lutter en faveur de l’environnement, la mise au ban de l’agriculture productive en Europe ne va faire que générer plus de pollution et d’utilisation de pesticides au sein de pays étrangers bien heureux de faire payer au prix fort des denrées jusque-là produites en Europe. Les cultures extra-européennes sont-elles autant contrôlées qu’au sein de l’UE ? A trop vouloir se rapprocher d’une perfection fantasmée, l’Europe s’apprête à condamner définitivement son agriculture, son indépendance alimentaire et la qualité des produits consommés. Un grand chelem de l’absurde typiquement européen !

Mise à jour du 23 juillet 2022. On lira sur le blog d'André Heitz, Politique agricole française : un virage à 180 degrés ?

Aux lecteurs du blog

La revue PROCESS Alimentaire censure pour une triste question d’argent les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors que la revue a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire a fermé le blog et refuse tout assouplissement. Derrière cette revue, il faut que vous le sachiez, il y a une direction aux éditions du Boisbaudry, pleine de mépris, et un rédacteur en chef complice !

La Norvège appelle à une ‘flexibilité’ dans le projet de règlement de l'UE sur les œufs

«La Norvège appelle à une ‘flexibilité’ dans le projet de règlement de l'UE sur les œufs», source article de Joe Whitworth paru le 21 juin 2022 dans Food Safety News.

Des responsables norvégiens ont écrit à la Commission européenne pour exprimer leurs inquiétudes concernant les modifications potentielles des règles relatives à la durée de conservation des œufs.

En Norvège, Ingvild Kjerkol, ministre de la santé et des services de soins, et Sandra Borch, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont envoyé une lettre à Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire.

La Norvège fait partie de l'Espace économique européen (EEE) mais n'est pas un État membre de l'UE. Le projet de la Commission européenne déplacerait une disposition sur la date de péremption des œufs de table vers les réglementations en matière d'hygiène, qui font partie de l'accord avec l’EEE.

La proposition de l'UE est que la date de péremption des œufs de poule peut être de 28 jours maximum après la ponte. Cependant, en Norvège et dans d'autres pays nordiques, l'incidence de Salmonella dans les œufs est très faible, de sorte que les œufs norvégiens peuvent avoir une durée de conservation de plus de 28 jours.

Approche fondée sur les risques

Une consultation a eu lieu en Europe, et si l'UE va de l'avant avec le plan, un règlement sera adopté au cours du dernier trimestre de 2022.

«En principe, nous estimons que les œufs de table doivent être commercialisés et étiquetés selon les mêmes exigences de sécurité des aliments et de datage que les autres aliments, conformément aux dispositions de la Food Law, du règlement sur l'hygiène alimentaire et du règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Nous ne voyons aucune raison de maintenir les dispositions de date numérique spécifiques pour les œufs de table, en tant que seul aliment sur le marché intérieur», ont écrit les ministres.

Ils ont également recommandé une flexibilité basée sur les risques tenant compte de la situation en matière de santé animale et de sécurité des aliments dans les États membres. Cela pourrait signifier que les autorités des pays qui ont une faible prévalence de Salmonella dans les troupeaux de poules pondeuses pourraient établir des règles pour être exemptées de la limite de 28 jours.

«En Norvège, une telle flexibilité contribuera à préserver notre structure décentralisée dans la production primaire d'œufs, à faciliter la logistique, à réduire le transport et à éviter le gaspillage alimentaire, sans entraîner d'augmentation des risques pour la santé publique, ni de réduction de la qualité des œufs de table», selon Kjerkol et Borch.

De nombreux groupes ont commenté les propositions, notamment le Syndicat norvégien des agriculteurs, un certain nombre de distributeurs, Grocery Suppliers of Norway et FoodDrinkNorway.

L’industrie des œufs en Norvège

La Norvège a une exigence nationale pour une chaîne du froid pour les œufs. Ils doivent être conservés à pas plus de 12°C à partir du moment de la ponte jusqu'à ce qu'ils atteignent le public. Les consommateurs conservent également les œufs au réfrigérateur.

Ces facteurs signifient que les œufs norvégiens sont propres à la consommation pendant plus de 28 jours. Des études ont montré que les œufs de table peuvent être consommés plusieurs mois après la ponte, selon l'Association norvégienne indépendante de la viande et de la volaille.

La Norvège produit plus de 60 000 tonnes d'œufs par an, a une structure agricole avec plus de 500 élevages et un maximum de 7 500 poules par élevage. Les œufs sont normalement collectés une fois par semaine, ce qui signifie qu'ils auront perdu sept jours de durée de conservation lorsqu'ils arriveront à l'usine de conditionnement, si les plans de l'UE vont de l'avant. Accroître la flexibilité de la date de péremption contribuerait à maintenir la structure des petits troupeaux répartis sur tout le territoire.

Collecter les œufs plusieurs fois par semaine, comme cela se fait dans plusieurs autres pays européens, signifie des coûts plus élevés et des temps de transport plus longs, a déclaré l'Association norvégienne indépendante de la viande et de la volaille.

La Fédération suédoise de l'alimentation (Livsmedelsföretagen) a également commenté les propositions, affirmant qu'elle estime que les entreprises devraient avoir la responsabilité de fixer la durée de conservation des œufs de la même manière que pour tout autre aliment.

Les œufs suédois peuvent également être consommés sans danger au-delà de 28 jours en raison de la prévalence négligeable de Salmonella et du fait que les consommateurs les conservent généralement au réfrigérateur.

Aux lecteurs du blog

Je suis en conflit depuis plusieurs années avec la revue PROCESS Alimentaire pour une triste question d’argent qui permettrait de récupérer et de diffuser correctement les 10 052 articles initialement publiés gracieusement par mes soins de 2009 à 2017 sur le blog de la revue, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la publicité faite lors de la diffusion de ces articles. La revue PROCESS Alimentaire s’est comportée et continue de se comporter en censeur et refuse tout assouplissement pour la modique somme de 500 euros. N’ayant pas les moyens d’aller devant la justice, je leur fait ici de la publicité gratuite. Derrière cette revue, il y a une direction dégueulasse et un rédacteur en chef complice !

Révision et consultation à propos du règlement sur l'information des consommateurs

Meilleurs voeux à tous les lecteurs et merci à vous d’agir pour le rétablissement de l'accès aux anciens articles du blog ...

Sans doute en France, vous serez prochaînement informés, dans tous les cas, sachez-le, il y a une consultation publique lancée par la Commission européenne.

A ma connaissance, deux pays européens en parle, le Luxembourg et l’Irlande, de la révision du règlement sur l'information des consommateurs (INCO)

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement sur l'information des consommateurs (INCO) (règlement (UE) 1169/2011).

Objectif de la consultation

Cette consultation publique porte sur différentes initiatives visant à réviser la législation de l’UE relative à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Cette révision concerne l’étiquetage nutritionnel sur la face avant de l’emballage, l’étiquetage de l’origine et l’indication de la date, qui constituent des actions clés de la stratégie «De la ferme à la table», ainsi que l’étiquetage des boissons alcoolisées, comme annoncé dans le plan européen de lutte contre le cancer. Une autre initiative concerne l’établissement de profils nutritionnels afin de limiter l’utilisation d’allégations sur des denrées alimentaires qui ne répondent pas à une certaine qualité nutritionnelle, comme annoncé dans la stratégie «De la ferme à la table». Dans le cadre de cette consultation publique, les citoyens et les parties prenantes sont invités à faire part de leurs points de vue et de leurs expériences sur les principaux obstacles qu’ils rencontrent dans ces domaines de l’étiquetage des denrées alimentaires et sur les moyens de les surmonter.

La consultation publique est diponible dans toutes les langues de l'UE et sera ouverte jusqu'au 7 mars 2022.

Au moment d’écrire cet article (28/12/2021, 18h), les citoyens de l’UE sont les plus nombreux à avoir répondu avec 165 réponses validées, l’Allemagne est le pays qui a plus répondu avec 66 réponses soit 29%; seules six réponses sont venues de France.

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ... merci de leur faire part de cette anomalie !

De la culture de la sécurité des aliments

Après un article sur le sujte, voici un comparatif des dispositions du Codex Alimentarius (CXC 1-1969) versus le règlement (UE) 2021/382 relatif la culture de la sécurité des aliments. A vous de voir, car les différences sont très minimes. Personnellement, je préfère l'originla à la copie ...

Selon le document du Codex Alimentarius, il faut bâtir une culture positive de la sécurité sanitaire des aliments en affichant leur volonté de fournir des aliments sûrs et salubres et en encourageant des pratiques adéquates en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Bien évidement, il n’existe pas ou tout cas pas encore de culture négative de la sécurité des aliments ou cancel culture de la sécurité des aliments

Codex Alimentarius

Culture de la sécurité alimentaire, selon le règlement européen

Engagement de la direction envers la sécurité sanitaire des aliments Pour qu’un système d'hygiène alimentaire fonctionne correctement, il est essentiel d'établir et d’entretenir une culture adéquate de la sécurité sanitaire des aliments reconnaissant l’importance des comportements humains dans la production d’aliments sûrs et propres à la consommation humaine. Les éléments suivants jouent un rôle important dans le développement d’une culture positive de la sécurité sanitaire des aliments : l’engagement de la direction et de tout le personnel à produire et manipuler des aliments sûrs; le leadership nécessaire pour établir la bonne direction et encourager l’ensemble du personnel à observer des pratiques d’hygiène alimentaire; la sensibilisation à l'importance de l’hygiène alimentaire de l’ensemble du personnel de l’entreprise; une communication ouverte et claire au sein de l’ensemble du personnel de l’entreprise, y compris la communication des écarts et des attentes; et la mise à disposition de ressources suffisantes pour assurer le bon fonctionnement du système d’hygiène alimentaire. Les dirigeants devraient veiller à l’efficacité des systèmes d’hygiène alimentaire existants en : s’assurant que les rôles et responsabilités sont clairement énoncés au sein de l’entreprise alimentaire; préservant l’intégrité du système d’hygiène alimentaire lorsque des changements sont planifiés et mis en œuvre; vérifiant que les mesures de maîtrise sont mises en œuvre et fonctionnent correctement et que la documentation est à jour; s’assurant qu’une formation et une supervision appropriées sont mises en place pour le personnel; s'assurant de la conformité aux exigences réglementaires pertinentes; et en encourageant, s’il y a lieu, une amélioration continue qui tient compte des avancées réalisées dans les sciences, les technologies et les bonnes pratiques.

Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place et maintiennent une culture de la sécurité alimentaire appropriée et en apportent la preuve en satisfaisant aux exigences suivantes: a) engagement de la direction et de tous les employés en faveur d’une production et d’une distribution sûres des denrées alimentaires; b) capacité de jouer un rôle moteur dans la production de denrées alimentaires sûres et de faire participer tous les employés à l’application des pratiques en matière de sécurité alimentaire; c) sensibilisation de tous les employés de l’entreprise aux risques pour la sécurité alimentaire et à l’importance de la sûreté et de l’hygiène des denrées alimentaires; d) communication ouverte et claire entre tous les employés de l’entreprise, au sein d’une même activité et entre activités successives, y compris la communication des écarts et des attentes; e) disponibilité de ressources suffisantes pour assurer la manipulation sûre et hygiénique des denrées alimentaires. 2. L’engagement de la direction consiste notamment: a) à veiller à ce que les rôles et les responsabilités soient clairement communiqués au sein de chaque activité de l’entreprise du secteur alimentaire; b) à maintenir l’intégrité du système d’hygiène des denrées alimentaires lorsque des changements sont prévus et mis en œuvre; c) à vérifier que les contrôles sont effectués en temps utile et de manière efficace et que la documentation est à jour; d) à veiller à ce que le personnel bénéficie d’une formation adéquate et fasse l’objet d’une supervision appropriée; e) à assurer le respect des exigences réglementaires applicables; f) à encourager l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité alimentaire de l’entreprise, le cas échéant, en tenant compte des évolutions concernant la science, la technologie et les meilleures pratiques. 3. La mise en œuvre de la culture de la sécurité alimentaire tient compte de la nature et de la taille de l’entreprise du secteur alimentaire.

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ... 

L'UE évalue les règles d'irradiation des aliments alors que son utilisation est en déclin

«L'UE évalue les règles d'irradiation des aliments alors que son utilisation est en déclin», source article de Joe Whitworth paru le 2 septembre 2021 dans Food Safety News.

Une évaluation des règles d'irradiation des aliments en Europe a révélé que la législation n'aurait probablement pas beaucoup d'impact sur l'utilisation en raison d'un déclin provoqué par les craintes de l'industrie et des consommateurs, malgré les preuves scientifiques de sa sécurité sanitaire.

Les directives de l'Union européenne sur le sujet sont entrées en vigueur en 1999 et n'ont pas été beaucoup modifiées depuis. Une feuille de route a été produite en 2017, suivie d'une étude commandée par la DG Santé et des commentaires du public en 2020, qui ont reçu 72 réponses, principalement de citoyens de l'UE.

L'évaluation a révélé que les directives avaient été inefficaces pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les pays de l'UE et les pays tiers et, en raison d'une exigence d'étiquetage, avaient affecté la capacité des entreprises à utiliser l'irradiation.

L'irradiation est une technique de décontamination des aliments et un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments en 2011 a conclu qu'elle est efficace pour garantir la sécurité microbiologique des aliments. Certaines associations de consommateurs et le Parlement européen ont précédemment fait part de leurs inquiétudes quant au fait qu'il pourrait être utilisé à mauvais escient par les entreprises pour masquer une mauvaise hygiène dans les processus de production.

La Food and Drug Administration des États-Unis a approuvé une variété d'aliments pour l'irradiation, notamment la viande bovine et porcine, les crustacés tels que le homard, les crevettes et le crabe, le fruits et légumes frais, la laitue et les épinards, les volailles, les œufs en coquilles et les épices et d'assaisonnements.

Situation actuelle en Europe

L'UE a irradié plus de 9 200 tonnes d'aliments en 2010, mais moins de 4 000 tonnes en 2019. La principale raison de cette baisse semble être la crainte de l'industrie que les consommateurs refusent d'acheter des aliments étiquetés comme irradiés, bien que cela n'ait pas été démontré. En 2018 et 2019, plus de 80 pour cent des aliments irradiés dans l'UE ont été traités dans une installation en Belgique.

Seules les herbes aromatiques séchées, les épices et les assaisonnements végétaux sont autorisés à l'échelle de l'UE, mais différents produits ont des approbations nationales. La mention «irradié» ou «traité aux rayonnements ionisants» doit figurer sur l'emballage. Une initiative visant à approuver d'autres produits a été lancée en 2000, mais a rencontré l'opposition d'un certain nombre d'entreprises alimentaires et d'organisations de consommateurs, et a été arrêtée par le Parlement européen en 2002.

Les dernières données montrent qu’il existe 24 installations d'irradiation agréées dans 14 pays de l'UE. Les principaux produits irradiés sont les cuisses de grenouilles, la volaille et les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux. Dix sites sont agréés dans des pays hors UE. Trois chacun en Afrique du Sud et en Inde, deux en Thaïlande et un chacun en Suisse et en Turquie.

Entre 1999 et 2019, il y a eu 358 notifications au RASFF liées à l'irradiation. Les pays d'origine les plus fréquents pour les produits faisant l'objet de notifications étaient la Chine, les États-Unis, la Russie et le Vietnam, aucun d'entre eux ne disposant d'installations d'irradiation approuvées par l'UE. En 2020, six alertes ont été enregistrées : deux en provenance de Chine et une des États-Unis, de l'Inde, du Vietnam et de la Belgique.

Les États membres effectuent des contrôles officiels mais l'intensité diffère considérablement, plus de la moitié étant effectués par l'Allemagne. Presque toutes les non-conformités concernent des denrées alimentaires importées, ce qui suggère des lacunes potentielles dans l'application de la législation sur l'irradiation aux frontières.

L'orientation future n'est pas claire

Les résultats des travaux n'indiquent aucune option pour l'avenir de la législation européenne sur l'irradiation des aliments, parmi les quatre identifiées: statu quo, adoption d'une liste européenne des aliments autorisés à être irradiés et modification ou abrogeage des directives.

Tant que l'industrie alimentaire et les consommateurs de l'UE seront réticents à propos des aliments irradiés, la législation aura un impact négligeable sur l'utilisation de la technologie, selon le rapport.

En raison du manque de données sur l'irradiation des aliments et ses alternatives, l'évaluation n'a pas pu conclure dans quelle mesure les règles avaient contribué à une meilleure hygiène alimentaire et à une réduction des épidémies d'origine alimentaire.

Les réglementations n'ont pas permis d'harmoniser la législation sur l'irradiation dans l'ensemble de l'UE avec des agences nationales capables d'appliquer des autorisations et des interdictions sur d'autres denrées alimentaires irradiées que les herbes et les épices. La Belgique, la République tchèque, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Pologne disposent d'une liste nationale d'autorisations concernant le traitement des denrées alimentaires par rayonnement ionisant.

Le rapport de l'UE indique que la réticence de l'industrie à utiliser l'irradiation des aliments peut avoir de graves conséquences, comme le montre l'incident de l'oxyde d'éthylène (ETO).

«En septembre 2020, des résidus d'ETO, une substance interdite dans l'UE et dangereuse pour la santé humaine, ont été détectés dans des graines de sésame en provenance d'Inde. Les graines avaient été traitées avec cette substance dangereuse pour éliminer la contamination microbiologique, tandis que l'irradiation des aliments aurait pu être utilisée dans le même but», selon le rapport.

Avis aux lecteurs

Voici une liste des rappels du 1er septembre 2021, 12 produits alimentaires

- oxyde d’éthylène: 5

- Listeria monocytogenes: 3, salade du terroir et reblochon au lait cru

- allergènes: 2, charcuterie espagnole

- erreur de DLC: 1

- Salmonella: 1, steak haché

L'UE fixe des teneurs maximales pour les alcaloïdes de l'ergot

Ergot de seigle

«L'UE fixe des teneurs maximales pour les alcaloïdes de l'ergot», source Food Safety News.

La Commission européenne va introduire de nouvelles règles concernant un type de mycotoxines dans certains produits alimentaires.

Voir le règlement (UE) 2021/1399 de la Commission du 24 août 2021 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans certaines denrées alimentaires.

Les limites concernent les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans l'orge, le blé, l'épeautre, le seigle et l'avoine et les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et jeunes enfants.

Des modifications ont également été apportées à la législation sur les sclérotes de l'ergot, qui contiennent des alcaloïdes de l'ergot. Des niveaux inférieurs de sclérotes d'ergot peuvent déjà être atteints dans la plupart des céréales en utilisant de bonnes pratiques agricoles et en utilisant des techniques de tri et de nettoyage.

L'ingestion d'alcaloïdes de l'ergot peut provoquer un ergotisme chez les humains et les animaux. C'était courant chez les humains il y a des siècles, mais c'est rare de nos jours. Cela peut provoquer des hallucinations et, dans des cas extrêmes, la perte de membres. D'autres symptômes incluent des douleurs abdominales, des vomissements, des sensations de brûlure de la peau et de l'insomnie.

Contribution de l'EFSA

Les denrées alimentaires concernées mises sur le marché avant janvier 2022 peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à leurs dates de durabilité minimale ou de péremption. Certains niveaux maximaux n'entrent en vigueur qu'en juillet 2024.

En juin 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans l'alimentation humaine et animale. Il a établi une dose de référence aiguë de groupe et une dose journalière tolérable de groupe par jour.

L'EFSA a conclu que, bien que les données n'aient indiqué aucune cause de préoccupation pour aucun sous-groupe de la population, les estimations de l'exposition alimentaire ne concernaient que quelques groupes d'aliments et qu'il pourrait y avoir des contributions inconnues possibles d'autres aliments.

En juillet 2017, l'EFSA a publié un rapport sur l'exposition alimentaire humaine et animale aux alcaloïdes de l'ergot de seigle. Pour certains groupes de population, les estimations ont indiqué une exposition proche de la dose journalière tolérable. Pour les estimations d'exposition les plus élevées, les principaux contributeurs à l'exposition alimentaire chronique étaient différents types de pain et de petits pains tels que ceux contenant ou fabriqués avec du seigle.

Les niveaux dépendent du type de grain

Le seigle est l'espèce céréalière présentant un risque plus élevé de contamination par les sclérotes de l'ergot de seigle, il est donc plus difficile d'obtenir des niveaux inférieurs d'alcaloïdes de l'ergot de seigle. C'est pourquoi l'UE a fixé un niveau maximum plus élevé pour les produits de meunerie de seigle et une limite inférieure pour les produits de meunerie d'autres céréales.

Ces différents niveaux dépendent de la teneur en cendres des produits, car les articles contenant plus de son - une teneur en cendres plus élevée - ont naturellement des niveaux plus élevés d'alcaloïdes de l'ergot car la poussière de sclérotes d'ergot est absorbée par le son.

Une teneur maximale plus élevée pour les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans le gluten de blé a été établie. Le gluten de blé, en tant que sous-produit du processus de mouture humide, contient des niveaux plus élevés d'alcaloïdes de l'ergot malgré les bonnes pratiques car les alcaloïdes de l'ergot se concentrent en raison de son processus de production.

Pour permettre à la Commission européenne de suivre la progression vers les niveaux maximaux plus stricts et d'évaluer les modifications possibles en raison de changements dans les pratiques agricoles ou dans les facteurs climatiques et environnementaux, les États membres doivent fournir des données et des informations.

Les États membres ont jusqu'en janvier 2023 pour partager les résultats des enquêtes avec la Commission européenne ainsi que les progrès réalisés dans l'application des mesures de prévention pour éviter la contamination par les alcaloïdes de l'ergot de seigle dans les produits de meunerie de seigle et dans les produits de meunerie d'orge, de blé, d'épeautre et d'avoine.

Les pays doivent également déclarer régulièrement les données d'occurrence des alcaloïdes de l'ergot dans ces produits à la base de données de l'EFSA.