UE : Contrôles renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale

« L'UE durcit les règles d'importation de certains fruits, légumes et fruits à coque », source article de Joe Whitworth paru le 16 janvier 2019 dans Food Safety News.

La Commission européenne a mis à jour la liste des produits importés soumis à des contrôles officiels, y compris la fréquence des contrôles.

Le poivre noir du Brésil et le piment doux (Capsicum annuum) broyé ou pulvérisé de Chine font partie des éléments ajoutés à la législation, qui sera mise à jour tous les six mois et déjà applicable. Les raisons de l'augmentation des contrôles officiels sur certaines importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale comprennent Salmonella et des résidus de pesticides. La dernière liste complète peut être trouvée ici.

L'occurrence et la pertinence des incidents signalés dans le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les informations sur les contrôles officiels effectués par les États membres sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine non animale, ainsi que les rapports semestriels sur les expéditions de ces produits soumis par les pays de l'UE à la Commission ont indiqué que la liste devrait être modifiée, selon la Commission européenne.

Quelques exemples pris dans une très longue liste :

Pour les envois d’aubergines de la République Dominicaine, des haricots du Kenya et des piments (autres que doux) en provenance d'Ouganda, les informations indiquent l’apparition de nouveaux risques pour la santé humaine dus à une éventuelle contamination par des résidus de pesticides, nécessitant un niveau accru de contrôle officiel.

Les aubergines de la République Dominicaine et les piments (autres que doux) d'Ouganda sont soumis à une fréquence de contrôle de 20%, alors que ce chiffre est de 5% pour les haricots du Kenya.

Pour le poivre noir du Brésil, les piments doux de Chine et les graines de sésame d'Ethiopie, les données indiquent de nouveaux risques pour la santé en raison d'une possible contamination par Salmonella nécessitant l'introduction de contrôles plus stricts. Les graines de sésame d'Ethiopie sont soumises à une fréquence de vérification de 50%, alors que ce chiffre est de 20% pour le poivre noir du Brésil et les piments doux de Chine.

Les ananas du Bénin sont soumis à des contrôles renforcés en raison de l'utilisation de pesticides, mais ils ont été retirés de la dernière liste en raison du degré satisfaisant de conformité aux exigences de sécurité sanitaire applicables.

Tous les poivres d'Égypte, les poivrons non sucrés d'Inde et du Pakistan, tous les poivrons de Sri Lanka et les noisettes de Géorgie ont vu leur fréquence d'identité et leurs contrôles physiques augmentés. L'entrée existante sur les noisettes en provenance de Géorgie a été modifiée pour inclure la farine, la semoule et la poudre de noisettes et noisettes, autrement préparées ou conservées.

Les les piments doux et les piments (autres que doux) en provenance d'Égypte, les piments (autres que doux) en provenance de l'Inde et du Pakistan, les piments (doux et autres que doux) en provenance du Sri Lanka seront soumis à une fréquence de contrôle des résidus de pesticides de 20%, en hausse de 10%. La fréquence de vérification des aflatoxines des piments du Sri Lanka est passée de 20% à 50%.

Les produits en provenance de Géorgie seront soumis à une fréquence de contrôle accrue pour les aflatoxines de 50%, au lieu de 20%.

Un document d'entrée commun (DEC) devra être soumis au Trade Control and Expert System (TRACES) pour tous les envois et l'échantillonnage sera effectué conformément aux fréquences publiées.

Parmi les produits figurant déjà sur la liste, les pistaches décortiquées, décortiquées ou grillées en provenance des États-Unis sont contrôlées à une fréquence de 10% pour détecter les aflatoxines et les framboises congelées de Serbie sont contrôlées pour la présence de norovirus à la même fréquence.

Les feuilles de coriandre, le basilic, la menthe, le persil, le comboux ou gombos et les piments (autres que doux) (Capsicum spp.) du Vietnam sont contrôlés à une fréquence de 50% pour détecter les résidus de pesticides. Les piments doux, les grenades et les citrons de Turquie sont contrôlés pour les résidus de pesticides, les raisins secs pour l'ochratoxine A et les abricots séchés et les abricots autrement préparés ou conservé pour les sulfites.

L’huile de palme du Ghana est contrôlée à 50% pour les colorants Soudan et les navets (Brassica rapa spp. Rapa) du Liban pour la rhodamine B à la même fréquence.

Le système européen de surveillance et de contrôle de la présence de produits chimiques dans les aliments est au choix débordé ou trop débordé

Pour La France Agricole, Les structures européennes de contrôle débordées, toujours est-il qu'un communiqué du 15 janvier 2019 de la cour des comptes européenne indique « Le système de sécurité alimentaire de l´UE est trop ambitieux ».

Bien que le système mis en place par l'UE pour protéger le consommateur contre les dangers chimiques présents dans l'alimentation soit bien pensé et impose le respect dans le monde entier, il est actuellement trop ambitieux, selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne. Les auditeurs affirment que la Commission européenne et les États membres n'ont pas la capacité de le mettre pleinement en œuvre.

La politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire vise à garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé des personnes et à prémunir les citoyens de l'Union contre trois types de dangers que présentent les denrées alimentaires: physiques, biologiques et chimiques. En l'occurrence, l'audit a été consacré exclusivement aux dangers chimiques.

« La sécurité alimentaire, qui est l'une des grandes priorités de l'UE, concerne l'ensemble des citoyens et est étroitement liée au commerce », a déclaré M. Janusz Wojciechowski, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Cependant, le système mis en place par l'Union dans ce domaine présente des incohérences et rencontre un certain nombre de difficultés. »

Exemple pris par la cour des comptes de l'UE

Mais aussi,

Les contrôles organisés par les États membres ne couvrent pas tous les groupes de substances chimiques avec la même fréquence, et les cadres juridiques nationaux sont si étendus que les autorités estiment qu'il leur est difficile d'assumer toutes leurs responsabilités. Les auditeurs sont d'avis que les contrôles effectués par des organismes publics ne peuvent jamais représenter qu'une part infirme de l'ensemble des contrôles réalisés et que le modèle de l'UE ne peut rester véritablement crédible que si les systèmes de contrôle des secteurs public et privé se complètent. Or les synergies entre ces deux pôles commencent à peine à être explorées.

L'UE a limité l'utilisation de certains pesticides sur la base de critères de dangerosité. Les auditeurs expliquent que des résidus de ces pesticides peuvent toutefois être tolérés dans des produits importés dans l'UE si une évaluation des risques a montré qu'ils n'en présentaient aucun pour les consommateurs.

Ils ont également observé que le système de contrôle a ses limites, étant donné que les États membres ont des difficultés à déterminer la nature des mesures coercitives à prendre en cas de non-conformité.

On apprend aussi que l'EFSA est débordée,

… l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui fournit des conseils scientifiques sur lesquels appuyer le droit, les règles et la prise de décision au niveau européen, enregistre des retards dans ses travaux, notamment dans le domaine des substances chimiques. Cela a un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de certains pans du système ainsi que sur la durabilité du modèle dans son ensemble.

Rapport spécial n° 2/2019: Dangers chimiques dans notre alimentation: la politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n'est pas réglé.

Parmi les restaurants contrôlés à Paris par Alim’confiance, pourquoi ceux du 20e arrondissement sont-ils les moins contrôlés ?

Il va être de nouveau question dans cet article d’Alim’confiance. Pour plus d'informations parues sur ce sujet sur mon blog, voir ce lien.

Le dispositif est sensé « s’inscrire dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action administrative en général et des services de contrôle en particulier. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui participe au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire. »

On nous dit que « Les résultats sont accessibles à tous », ce n'est pas tout à fait exact, mais pour rendre les résultats accessibles à tous, il vous faut aller sur les données ‘open data soft’ sur ce lien ici.

Voici donc une sélection de certains résultats issus de la synthèse de l’évaluation sanitaire, selon Alim’confiance

Il y a eu 14 892 inspections en France au 31 décembre 2018 en restauration commerciale (établissements contrôlés). 

Il faudra attendre plus d’une dizaine d’année pour avoir les résultats des contrôles officiels réalisés dans tous les établissements de restauration commerciale en matière de sécurité sanitaire des aliments … 

Selon Les Echos, il y aurait en 2015, « 175 000 restaurants en France », dont près de 12 000 se situent à Paris.

Pourtant, vérifier l’hygiène des établissements de restauration commerciale est important en termes de santé publique, l’InVS rapporte dans ses « Données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2016 » :

Depuis avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1^er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) sur le site www.alim-confiance.gouv.fr. Cette mesure a été prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014. L’impact de cette mesure incitative à l'amélioration continue des établissements agroalimentaires pourra être évalué dans les années à venir. 

Sur Paris précisément, voici comment se décomposent les résultats actuels des 4150 établissements de restauration commerciale contrôlés à ce jour, par arrondissement, soit un tiers de ces établissements de restauration commerciale existant à Paris.

Pour lire la liste ci-dessous,

« Paris 1er : 112 (38 ; 70 ; 4 ; 0) », signifie qu’il y a eu 112 établissements contrôlés, puis viennent le nombre d’établissements contrôlés ayant eu la mention ‘très satisfaisant’, ‘satisfaisant’, ‘à améliorer’ et ‘à corriger de manière urgente’.

La signification de chaque mention selon le ministère de l’agriculture est indiquée ci-après.

Paris 1er : 112 (38 ; 70 ; 4 ; 0)

Paris 2e : 152 (55 ; 97 ; 0 ; 0)

Paris 3e : 220 (85 ; 133 ; 2 ; 0)

Paris 4e : 132 (40 ; 89 ; 3 ; 0)

Paris 5e : 301 (100 ; 196 ; 5 ; 0)

Paris 6e : 232 (89 ; 135 ; 8 ; 0)

Paris 7e : 82 (29 ; 33 ; 8 ; 1)

Paris 8e : 71 (29 ; 33 ; 8 ; 1)

Paris 9e : 224 (61 ; 153 ; 8 ; 2)

Paris 10e : 270 (71 ; 195 ; 5 ; 0)

Paris 11e : 411 (89 ; 309 ; 9 ; 4)

Paris 12e : 172 (79 ; 91 ; 2 ; 0)

Paris 13e : 245 (62 ; 174 ; 8 ; 1)

Paris 14e : 240 (55 ; 183 ; 2 ; 0)

Paris 15e : 297 (127 ; 166 ; 3 ; 1)

Paris 16e : 305 (117 ; 183 ; 5 ; 0)

Paris 17e : 192 (39 ; 147 ; 6 ; 0)

Paris 18e : 232 (218 ; 264 ; 15 ; 1)

Paris 19e : 215 (56 ; 149 ; 10 ; 0)

Paris 20e : 46 (8 ; 36 ; 2 ; 0)

Premier constat, aucun arrondissement de Paris ne place en tête des établissements ayant eu la mention ‘Très satisfaisant’, ce qui devrait être la norme, un peu comme la lettre A pour les restaurants de New York, où pour l’exercice 2018, « 93,7% des 24 000 restaurants ont reçu la note ou le score « A », par rapport à 93,3% des restaurants l'an dernier et 85,4% des restaurants en 2012. »

Pour mémoire, à New York, on a accès via Internet au formulaire d’inspection qui synthétise le contrôle de l’établissement.

La mention ‘satisfaisant’ est de loin la plus répandue, mais rappelons que ces établissements présentent tout de même des non-conformités qu’ils doivent corriger …

Malheureusement, faute de moyens humains, même s’ils s’améliorent, ils ne peuvent pas prétendre à une nouvelle inspection pour avoir la mention ‘Très satisfaisant’.

Les autres mentions ‘à améliorer’ et ‘à corriger de manière urgente’ représentent fort heureusement  un nombre faible ou négligeable. A mon sens la mention ‘à corriger de manière urgente’ devrait être remplacé par la mention ‘fermeture pour travaux’, tant cette mention recouvre des aspects de procédures non respectées mais aussi des fondamentaux dans les locaux de l’établissement.

Pour mémoire, voici la signification des mentions relatives à l’hygiène de l’établissement (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :

Deuxième constat, le 20^e arrondissement est très nettement l’arrondissement qui a le moins d’établissements de restauration commerciale contrôlés parmi les autres arrondissements de Paris, 46 restaurants contrôlés… et pourquoi ?

Ou bien le 20^e arrondissement est-il l’arrondissement de Paris qui a le moins de restaurants ?

D’après ce site, il y aurait 183 restaurants dans le 20^e arrondissement, alors le mystère demeure ... si mystère il y a ...

Troisième constat, découlant du deuxième constat, le 20^e arrondissement a le pourcentage le plus faible de restaurant avec la mention ‘Très satisfaisant’ par comparaison avec tous les autres arrondissements. Le très faible nombre d’établissements contrôlés explique sans doute cela.

On peut aussi procéder de la même manière pour la restauration collective (publique ou privée), comme cela a été vu avec les établissements de restauration commerciale.

Sur trois arrondissements parisiens, le 18^e, le 19^e et le 20^e arrondissement, pris pour exemple, même constat qu’avec la restauration commerciale.

La majorité de ces établissements ont la mention ‘Satisfaisant’ et non pas ‘Très satisfaisant’. Il apparait que ce qui se voit avec ces trois arrondissements se constatera dans tout Paris, et comme l’on dit, il y a du boulot en perspective …

Paris 20e Arrondissement

Restauration collective : 42 établissements

- Très satisfaisant : 9

- Satisfaisant : 30

- A améliorer : 3

- A corriger de manière urgente: 0

Paris 19e arrondissement

Restauration collective : 64 établissements

- Très satisfaisant : 10

- Satisfaisant : 52

- A améliorer : 2

- A corriger de manière urgente: 0

Paris 18e Arrondissement

Restauration collective : 84 établissements

- Très satisfaisant: 36

- Satisfaisant : 46

- A améliorer : 2

- A corriger de manière urgente: 0

A noter que le 20e arrondissement a aussi dans le secteur de la restauration collective, le plus petit nombre d'établissements contrôlés par rapport au 18e et 19e arrondissement ... ces arrondissements ont une population sensiblement identiques au 20e arrondissement, étonnant, non ?