Le système européen de surveillance et de contrôle de la présence de produits chimiques dans les aliments est au choix débordé ou trop débordé

Pour La France Agricole, Les structures européennes de contrôle débordées, toujours est-il qu'un communiqué du 15 janvier 2019 de la cour des comptes européenne indique « Le système de sécurité alimentaire de l´UE est trop ambitieux ».

Bien que le système mis en place par l'UE pour protéger le consommateur contre les dangers chimiques présents dans l'alimentation soit bien pensé et impose le respect dans le monde entier, il est actuellement trop ambitieux, selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne. Les auditeurs affirment que la Commission européenne et les États membres n'ont pas la capacité de le mettre pleinement en œuvre.

La politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire vise à garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé des personnes et à prémunir les citoyens de l'Union contre trois types de dangers que présentent les denrées alimentaires: physiques, biologiques et chimiques. En l'occurrence, l'audit a été consacré exclusivement aux dangers chimiques.

« La sécurité alimentaire, qui est l'une des grandes priorités de l'UE, concerne l'ensemble des citoyens et est étroitement liée au commerce », a déclaré M. Janusz Wojciechowski, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Cependant, le système mis en place par l'Union dans ce domaine présente des incohérences et rencontre un certain nombre de difficultés. »

Exemple pris par la cour des comptes de l'UE

Mais aussi,

Les contrôles organisés par les États membres ne couvrent pas tous les groupes de substances chimiques avec la même fréquence, et les cadres juridiques nationaux sont si étendus que les autorités estiment qu'il leur est difficile d'assumer toutes leurs responsabilités. Les auditeurs sont d'avis que les contrôles effectués par des organismes publics ne peuvent jamais représenter qu'une part infirme de l'ensemble des contrôles réalisés et que le modèle de l'UE ne peut rester véritablement crédible que si les systèmes de contrôle des secteurs public et privé se complètent. Or les synergies entre ces deux pôles commencent à peine à être explorées.

L'UE a limité l'utilisation de certains pesticides sur la base de critères de dangerosité. Les auditeurs expliquent que des résidus de ces pesticides peuvent toutefois être tolérés dans des produits importés dans l'UE si une évaluation des risques a montré qu'ils n'en présentaient aucun pour les consommateurs.

Ils ont également observé que le système de contrôle a ses limites, étant donné que les États membres ont des difficultés à déterminer la nature des mesures coercitives à prendre en cas de non-conformité.

On apprend aussi que l'EFSA est débordée,

… l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui fournit des conseils scientifiques sur lesquels appuyer le droit, les règles et la prise de décision au niveau européen, enregistre des retards dans ses travaux, notamment dans le domaine des substances chimiques. Cela a un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de certains pans du système ainsi que sur la durabilité du modèle dans son ensemble.

Rapport spécial n° 2/2019: Dangers chimiques dans notre alimentation: la politique de l'UE en matière de sécurité alimentaire nous protège, mais tout n'est pas réglé.