La ville d'Argenteuil (Val d'Oise) dégaine son Glocc pour contrôler l’hygiène des commerces alimentaires

Après le Val d’Oise, département pilote dans sa luttre contre les établissements de bouche et les restaurants insalubres, voici, selon La gazette du Val d’Oise, «Hygiène alimentaire : Argenteuil dégaine son Glocc.

La Ville s'est dotée d'un Groupe local de contrôles des commerces (Glocc).»

Pas une semaine ne passe sans une communication de la préfecture du Val-d’Oise au sujet de la fermeture d’un commerce alimentaire suite à un contrôle d’hygiène. 

Dans le même ordre d’idée, la convention signée lundi 13 mars entre le maire (LR) d’Argenteuil, Georges Mothron et le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, qui est valable pour deux ans, vise à «lutter plus efficacement encore contre l’habitat indigne et contrôler l’hygiène des commerces alimentaires».

Pour la Ville d'Argenteuil, «Cette convention renforce les actions du service communal d'hygiène et de santé (Schs) de la Ville, qui intervient pour des nuisances affectant le cadre de vie et susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des habitants.»

Parallèlement, l’État s’engage à fournir un soutien financier mais également un appui technique. Les agents territoriaux pourront bénéficier de formations.

Au titre de la sécurité sanitaire, la commune s’engage à établir les procédures appropriées et à diffuser les résultats sur l’application Alim’Confiance.

Dans ce cadre, de nouvelles opérations conjointes entre les services municipaux et les services de l’État (l’Agence régionale de santé pour l’habitat indigne et la direction départementale de la protection des populations pour le contrôle des commerces) seront «mises en place et intensifiées».

L’exemple fourni pour étayer cette convention a été la fermeture administrative temporaire du restaurant L'Escale situé sur la rue Henri-Barbusse, le 21 mars, La photo est issue de ce restaurant. Le blog vous avait relaté cette fermeture ici.

L’inspection a été effectuée par une équipe d’intervention pluri professionnelle de la ville d'Argenteuil dans le cadre d’un dispositif du Groupe Local de Contrôles des Commerces (GLOCC), en présence du propriétaire associé et du gérant :

- Présence de nuisibles,

- Présence de denrées de type «viandes» sans aucune traçabilité,

- Conservation de denrées de type « poissons » à température ambiante,

- Les équipements et les locaux sont en mauvais état d’entretien,

- Présence de moisissures et de rouille dans les enceintes de froid.

Considérant qu’il existe une menace imminente pour la santé des consommateurs, Monsieur le Maire a ordonné une fermeture administrative du commerce, et ce, jusqu’à une mise en conformité des différentes infractions relevées par le Service Communal d’Hygiène et de Santé.

NB : Merci à Bruno Longhi de m’avoir transmis cette information.

Commentaire

Si tout le monde s’y met, cela devrait faire avancer l’hygiène et la sécurité des aliments dans ces établlissements.

Il était une fois des inspections dans un restaurant en France

LaVoix du Nord nous informe (article réservé aux abonnés) le 28 novembre 2021,

Raismes: un restaurant chinois épinglé, mais le tribunal prend une sanction mesurée.

Condamné à deux mois de prison avec sursis pour des faits remontant à fin 2018, le restaurateur a depuis pris de nouvelles mesures d’hygiène saluées par un avis satisfaisant de la DGCCRF. Visiblement, cela a pesé sur la décision judiciaire.

Le 28 novembre 2018, la police effectue un contrôle dans un restaurant chinois raismois proposant un buffet à volonté, sur la RD 70. Pas moins de 34 infractions réprimées par les codes de la pêche et de l’agriculture sont alors relevées par les agents. Le chiffre est impressionnant, même si certaines pourraient paraître vénielles, s’il ne s’agissait d’alimentation. Ainsi la présence d’aliments dans des barquettes non prévues à cet effet : des brochettes de volaille placées dans un seau estampillé «carottes». Des produits décongelés, en l’occurrence du saumon, des huitres et des calamars sont stockés à l’air libre ou recouverts d’un film plastique dans des chambres froides au système de réfrigération fragile. Les fonctionnaires relèvent également l’utilisation de contenants en mauvais état, des cartons humides. L’origine de bon nombre de produits n’est pas identifiable. En 2017, la DGCCRF avait déjà conclu son enquête par un «doit s’améliorer».

Doit s’améliorer signifie: Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesurefs correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives. Source Alim’confiance.

Il me semble que cet établissement, au vu de ce qui est mentionné ci-dessus, méritait amplement la mention, A corriger de manière urgente: Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

(…) Depuis les faits, la DGCCRF a rendu un nouvel avis, satisfaisant cette fois. Le prévenu a effectué pour 250 000 euros de travaux au sein de son restaurant, il a également suivi des formations. Son avocat a ajouté que «l’insalubrité n’est pas caractérisée en l’espèce». Il a plaidé la relaxe. Le tribunal a condamné finalement le restaurateur à une peine de deux mois de prison avec sursis simple, (...) ainsi qu’au paiement d’une amende de 100 euros par chaque contravention de troisième classe et de 200 pour ceux de cinquième classe.

Les inspections existent en France dans la restauration commerciale, et selon les données d'Alim'confiance, elles sont de fait relativement peu fréquentes pour 2021 (source open data soft au 30 novembre 2021), jugez plutôt ...

- octobre, 1 202

- septembre, 1 301

- août, 1 155

- juillet, 1 154

- juin, 1 006

Merci à Bruno Longhi de m’avoir signalé cette information.

Aux lecteurs du blog

Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ...

Les Allemands veulent des contrôles alimentaires plus transparents, selon un sondage

«Les Allemands veulent des contrôles alimentaires plus transparents, selon un sondage», source Food Safety News du le 28 septembre 2021.

Un sondage mené en Allemagne a révélé que la majorité des consommateurs souhaitent plus de transparence sur les résultats des inspections des aliments.

Le sondage, au nom de la Fédération des organisations de consommateurs allemands (VZBV), a révélé que 88% des personnes interrogées soutiendraient un système de surveillance des aliments utilisant des smileys ou d'autres méthodes comme les couleurs des feux de circulation. Il comprenait plus de 1 000 personnes âgées de 14 ans et plus interrogées par téléphone en juin de cette année.

Actuellement, les résultats des inspecteurs des aliments n'ont pas à être publiés automatiquement.

Sur la base des résultats, le VZBV a appelé à un système de transparence à l'échelle nationale et a déclaré que le sujet devrait être à l'ordre du jour du prochain gouvernement fédéral. Il a ajouté qu'un tel système devrait être obligatoire, facile à comprendre et publié en ligne et hors ligne pour garantir que les entreprises respectent les règles à tout moment.

Le baromètre hygiène récemment introduit à Berlin va dans la bonne direction, mais le VZBV a déclaré qu'il était encore «insuffisant».

Pousser pour créer un système national

Près de neuf personnes sur dix considéraient le sujet de l'hygiène et de la propreté dans les restaurants et les entreprises de transformation alimentaire comme très important. Cependant, 49% ont estimé qu'ils étaient mal informés à ce sujet.

Dans l'ensemble, 88% souhaiteraient que les résultats des contrôles alimentaires soient publiés en ligne ou près des portes d'entrée des établissements.

En Allemagne, le nombre de contrôles alimentaires a diminué de 19% entre 2007 et 2019, selon les données de l'Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL). Le VZBV a également critiqué le fait que les autorités ne sont souvent pas suffisamment équipées. Il a déclaré qu'en moyenne, une inspection des aliments sur trois en Allemagne est annulée.

Dans un rapport, l'organisation donne un aperçu des expériences d'autres pays avec des systèmes de transparence tels qu'un smiley pour de bons résultats d'inspection. Elle cite l'exemple du Danemark, affirmant que le système introduit en 2003 à trois niveaux a permis d'améliorer les résultats des contrôles alimentaires, donc une meilleure propreté dans les entreprises.

Le système Oiva en Finlande a quatre niveaux de smiley d'excellent à mauvais. Le système d'évaluation de l'hygiène alimentaire en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord va de zéro à 5. Le modèle DineSafe à Toronto comporte du vert, du jaune et du rouge tandis que le système de New York va de A à C.

Le VZBV a dit que malgré différentes méthodes, les efforts ont contribué à renforcer la confiance des consommateurs dans la sécurité des aliments et l'amélioration de l'hygiène dans les établissements.

Plus tôt cette année, le VZBV a salué les modifications apportées au code des denrées alimentaires et des aliments pour animaux par le parlement fédéral allemand, mais a déclaré qu'elles n'allaient pas assez loin en matière de transparence et de traçabilité.

Le groupe a déclaré que les règles concernant l'information sur les contrôles alimentaires et les non-conformité des règles d'hygiène n'étaient pas adéquates, mais la création de pouvoirs pour des prélèvements anonymes aiderait les autorités à contrôler le commerce en ligne.

Système d'alerte précoce testé

Pendant ce temps, un test élargi d'un outil pour anticiper les problèmes de sécurité des aliments et de fraude est en cours dans le pays.

Au total, 28 autorités de 15 Länder et deux autorités fédérales examinent l'utilisation du système d'alerte précoce dans la surveillance officielle des aliments avec l'aide de l'Office d'État bavarois pour la santé et la sécurité alimentaire (LGL) et BVL.

L'outil ISAR (Import Screening for the Anticipation of Food Risks) permet d'analyser le volume, l'origine et le prix d'environ 2 500 aliments différents en provenance de 240 pays importés en Allemagne. Il est exploité par la LGL et la BVL depuis 2018 et développé avec l’Université Louis-et-Maximilien de Munich.

Il y a une analyse automatisée des données pour détecter les changements inattendus dans les volumes et les prix des importations. Bien que de nombreux changements ne soient pas liés à des problèmes de fraude ou de sécurité sanitaire, certains sont sélectionnés pour une évaluation approfondie par des experts.

Un exemple de risque identifié était la détection d'une falsification de produits à base de noisettes avec des amandes et des noix de cajou, qui était associée au niveau record observé des prix des noisettes.

Commentaires

Nous avons en France, un système dénommé Alim’confiance, que le monde entier nous envie, et pourtant, l'Allemagne, pays ami très proche de nous, ne cite même pas ce système merveilleux, étonnant , non ?

Sur les inspections en France, qui ne sont pas assez nombreuses, hélas, citons quelques chiffres pour cet été 2021, pour les restaurants, et dire que certains médias pensent que les contrôles sont renforcés durant l’été ...

- Juin, 1 044 inspections

- Juillet, 1 194 inspections

- Août, 1 074 inspections

Avis aux lecteurs

Voici une liste des rappels du 27 septembre 2021: 10 produits

- oxyde d’éthylène: 9

- Listeria monocytogenes: 1, soubressade.

Rendre publics les résultats des contrôles officiels permet-il d'améliorer la santé publique ? Non, si l'on considère le cas de New-York et de la France !

Le 9 octobre 2023, je publiais un article sur « Les notes en hygiène des aliments sur les portes des restaurants de New-York ne font pas baisser le taux de salmonellose ».

J’avais alors évoqué en mars 2012 dans l’article, New York : les scores sur les portes des restaurants et la baisse des infections d’origine alimentaire, le fait que « La Ville de New York estime qu’il existe un lien entre le système de scores en hygiène des aliments indiqué sur les portes des restaurants et la baisse des toxi-infections alimentaires. »

C’était dans ce contexte que paraissait, « Les cas à Salmonella à New York augmentent en 2012 malgré les notes sur les portes avec des lettres dans les restaurants », selon un article de Doug Powell du barfblog du 8 octobre 2013.

Voici qu'il en est de nouveau question dans un nouvel article paru le 17 octobre 2020 dans le Journal of Public Health, « Notes en hygiène des aliments : L'effet du programme d'inspection des notes sanitaires des restaurants de New York sur la salmonellose ».

Résumé

Contexte

La ville de New York a commencé à rendre public des rapports sur les notes des inspection sanitaire des restaurants en 2010. L'impact de la politique sur l'incidence des maladies d'origine alimentaire n'avait pas été étudié auparavant. (Ce qui 'est pas tout à fait exact -aa)

Méthodes

Nous avons utilisé une conception de cohorte rétrospective pour évaluer si l'introduction de notes sur l'hygiène en 2010 a réduit l'incidence de la salmonellose. Pour estimer l'impact de la politique, nous avons effectué une analyse des doubles différences dans laquelle, New York, a été comparée à un «groupe témoin synthétique» constitué d'un échantillon pondéré de zones géographiques de comparaison.

Nous avons évalué les cas de salmonellose signalés d'avril 2003 à décembre 2015 à partir du Système national de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (NNDS ou National Notifiable Diseases Surveillance System, Weekly Tables of Infectious Disease Data). Notre principal critère de jugement était les cas trimestriels ajustés en fonction du risque de salmonellose signalés pour 100 000 résidents.

Résultats

Les résultats de notre analyse des doubles différences ont révélé que le programme de qualité sanitaire des restaurants de New York était associé à une réduction non significative des cas ajustés au risque de salmonellose signalés pour 100 000 (−0,31, intervalle de confiance à 95% = (−1,41, 0.80)). Cette constatation était solide pour toutes les spécifications.

Conclusions

Conformément aux preuves récentes selon lesquelles la publication de rapports d'inspection a eu peu d'incidence sur la santé publique, la publication de rapports d'inspection avec des notes en hygiène des aliments des restaurants ne semblent pas réduire l'incidence de la salmonellose.

Revenons un instant en France, où Santé publique de France publie, chaque année, très tardivement, le plus souvent, les Données relatives aux toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France.

Les données de 2016, parues courant 2017, indiquent dans la conclusion,

Depuis avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) sur le site www.alim-confiance.gouv.fr. Cette mesure a été prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014. L’impact de cette mesure incitative à l'amélioration continue des établissements agroalimentaires pourra être évalué dans les années à venir.

Pas de complément d'information sur ce sujet dans les données de 2017 et 2018, dernières données disponibles …, ce sera vraisemblablement le cas pour les données de 2019 que l'on attend toujours ...

En 2018, Santé publique de France note qu'il y a eu « +24% de toxi-infections alimentaires collectives par rapport à  2017 ».

Il faut donc croire que, ce qui se passe à New-York, se passe aussi en France, et qu'effectivement, le système dénommé Alim'confiance, qui permet de rendre publics les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017 ne permet pas d'améliorer la santé publique ...

Cette année, pas d'opération alimentation vacances, épidémie de COVID-19 oblige

Le blog est triste, cette année, il n'y aura pas d'Opération Alimentation Vacances (OAV)

Selon le ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Les Opérations Alimentation Vacances (OAV) permettent de renforcer chaque année les contrôles en matière de sécurité sanitaire dans le secteur de la restauration et des commerces alimentaires, notamment lorsqu'ils connaissent un pic d'activité.

Le blog souhaite un très gros pic d'activité à la restauration et aux commerces alimentaires, mais le jeu du chat et de la souris n'aura pas lieu cette année …

Sans réelle efficacité sur l'amélioration de la situation sanitaire dans les restaurants, les toxi-infections alimentaires collectives ont même vu leur nombre augmenté en 2018. « Les TIAC en restauration commerciale ont également augmenté mais dans une moindre mesure (+14%). »

Ainsi l'’impact d'Alim'Confiance, dispositif ministériel fournissant les résultats des contrôles sanitaires réalises depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chêne alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.), reste encore à évaluer, et cette mesure sur l’amélioration continue des établissements agroalimentaires reste très incertaine, mais avec un jeune et nouveau ministre, les choses vont, c'est sûr, changer …

A propos d'Alim'Confiance, en raison de l'épidémie liée au COVID, les inspections ont bien chuté comme le montre ce graphique pris le 20 juillet 2020 et souhaitons que tout puisse revenir rapidement à la normale … sécurité sanitaire oblige ... voir aussi l'article, Une idée comme une autre pour la DGAL, des inspections virtuelles en hygiène alimentaire pourraient réduire les arriérés ...

Saga Alim'confiance entre mythe et réalité

Le ministère de l'agriculture nous propose une infographie sur « Alim'confiance : les résultats sanitaires accessibles à tous » ...

Quelques assertions inexactes :

• Les résultats des contrôles accessibles à tous

On a droit à un smiley et non pas au résultat des contrôles ou des inspections comme dans d'autres pays …

• Le dispositif Alim'confiance vous permet de connaître le niveau d'hygiène ou de maîtrise sanitaire de toute la chaîne alimentaire

Cela donne droit à un smiley avec un 'niveau d'hygiène' qui disparaît de l'écran au bout d'un an … comprenne qui pourra …

Le plus comique est le nombre d'inspections dans la restauration commerciale … jugez plutôt ...

Dans un article du blog du 8 décembre 2019 sur les contrôles ‘renforcés’ dans le Val de Marne, il était confirmé que les restaurants étaient contrôlés tous les 15 ans … et selon ce site, un restaurant « est contrôlé en moyenne tous les quinze ans », s’inquiète la Cour des Comptes.

De l'avis même d'une inspectrice, il paraît que selon Le Messager du Pays de Gex du 27 décembre 2019, « Un restaurant peut vivre un certain temps sans avoir vu un contrôleur »

Voir à ce sujet l'article Fréquence de contrôle d’un restaurant, une fois tous les dix ou quinze ans, ça se discute ? et précisément sur Alim'confiance, Saga Alim'confiance : Des résultats en demi-teinte, selon l'association de consommateurs CLCV

Par ailleurs, on nous dit dans cette infographie que « Dans tous les pays, la mise en place de ce dispositif a favorisé l'amélioration du niveau sanitaire des établissements ».

Voyons si cela a été le cas pour les derniers bilans disponibles : opération fêtes de fin d'année 2018-2019 et Opération alimentation vacances 2010. On lira respectivement ce que le blog en avait pensé ici et ici.

En 2019, « Il apparaît encore que la restauration commerciale est particulièrement concernée par une perte de maîtrise ou une maîtrise insuffisante des risques. »

En 2018, on avait noté, « on note globalement et par secteur ciblé (hormis les métiers de bouche) une légère dégradation pour les niveaux confondus « perte de maîtrise - urgence » et « maîtrise des risques insuffisante », en particulier pour les secteurs de la restauration collective et commerciale concernées par de mauvaises pratiques d'hygiène (locaux, personnel, manipulation / process de fabrication de denrées) souvent associées au non-respect des DLC et/ou des températures de conservation des denrées. »

Il faut croire que l’opération Alim’confiance n’améliore pas vraiment les choses …

Pour mémoire, selon Santé publique de France, en 2017, « 40% des toxi-infections alimentaires collectives ont lieu suite à des repas en restauration commerciale. »

La suite au prochain épisode, le dispositif peut améliorer le niveau sanitaire mais chez nous c'est Alim'confiance qu'il faut améliorer ...

Saga Alim'confiance : Une fiction en France mais aussi en Guadeloupe

Le ministère de l'agriculture nous propose une fiction le 6 février 2020 « Comment est garantie la sécurité sanitaire en France ? Du contrôle à Alim'confiance, illustration du dispositif en Guadeloupe »

Le site Alim’confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l’administration dans le secteur alimentaire. Annie-Claude Tabar, inspectrice en sécurité sanitaire des aliments à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe, présente sa mission en vidéo.

On apprend ainsi,

En métropole tout comme dans les Départements et régions d'outre-mer, de nombreux contrôles officiels ont lieu pour assurer la sécurité sanitaire. Ces contrôles se déroulent dans les établissements de la chaîne alimentaire (restaurants, commerces de bouche, restauration collective...) en deux temps :

• un contrôle documentaire ;
• un contrôle physique.

Lors de cette dernière phase, l'inspecteur vérifie notamment que le personnel de l'établissement suit les règles d'hygiène ainsi que les locaux.

Les résultats de l'inspection sont ensuite disponibles sur Alim'confiance. Lancé en mars 2017, ce site internet et cette application mobile permettent de les consulter librement.

Voilà pour le contexte, la réalité est plus à lire sur ce site de la télé publique, « L’hygiène laisse à désirer dans plusieurs restaurants de Guadeloupe et de Martinique » et Hygiène alimentaire : la Guadeloupe est-elle vraiment "mauvaise élève" ?

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, il n'y a aucune entreprise ou restaurant référencé en provenance de Guadeloupe sur le site Alim'confiance … à la date de l'écriture de cet article.

Rappelons qu'au bout d'un an, le nom des entreprises ou restaurants, etc. disparaît d'Alim'confiance … étrange système !

Malheureusement, à la date du 7 février 2020, ce ne sont pas « Plus de 40 000 résultats d'inspection ont été rendus public ... » que nous avons, mais seulement autour de 30 000 !

Vous pouvez vérifier en additionnant les données ci-dessous sur cette capture d'écran … et nous n'obtenons que 30 404 résultats très loin des plus de 40 000 résultats…, étonnant, non ?

Saga Alim'confiance : Quand le niveau 'acceptable' d'un restaurant devient 'satisfaisant'

Un internaute intervenant dans le secteur de la restauration commerciale me narre cette belle histoire …

Il rapporte, tout comme l'a fait l'association de consommateurs, la CLCV, que sur le site Alim'confiance, « il y a de nombreux résultats satisfaisants. En réalité les chiffres sont truqués à la base. Les inspecteurs ne mettent pas la note réelle dans de nombreux cas. »

La CLCV notait qu'« Environ 94% des établissements obtiennent des notes satisfaisantes ou très satisfaisantes mais certains types d’établissements et des régions ont des progrès à faire. » Voir aussi l'article du blog à ce sujet, Saga Alim'confiance : Desrésultats en demi-teinte, selon l'association de consommateurs CLCV.

Cet internaute me signale que « Par ailleurs, les divergences d'interprétations et les écarts sont très importants avec nos évaluations COFRAC selon NF V01-015. »

Il arrive même que de la part de certains inspecteurs communaux il y ait des faussetés ou des inexactitudes que nous avons constatées.

Ainsi, « Dans cette capture d'écran vous voyez par exemple qu'un établissement noté « ACCEPTABLE » se voit quand même attribuer la note « SATISFAISANT ». Personnellement je ne trouve pas çà très honnête vis à vis du consommateur.

Il me semble que le terme « ACCEPTABLE » signifie dans la terminologie Alim'confiance, Niveau d'hygiène améliorer ...

Niveau d'hygiène à améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

En effet, ce restaurant a eu cinq observations entraînant « des actions correctives nécessaires à une mise en conformité au titre de la réglementation en vigueur. »

Le niveau d'hygiène satisfaisant correspond à des établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

Cela étant précisé voici le procès-verbal d'un restaurant commercial qui se voit attribuer la note « ACCEPTABLE », puis au bout d'un délai réglementaire « SATISFAISANT » …

Joli tour de passe-passe ...

Saga Alim'confiance : Des résultats en demi-teinte, selon l'association de consommateurs CLCV

L'association de consommateurs CLCV s'est intéressée à l'« Hygiène des établissements alimentaires : résultats en demi-teinte ».

La CLCV a mené le combat pour que les consommateurs puissent avoir accès aux informations sur l’hygiène des établissements de la chaîne alimentaire (restaurants, boulangeries, …). En 2017, c’est chose faite avec la mise en place du dispositif Alim’confiance.

Combat loin d'être fini car quelle est l'information que l'on a un rapport d'inspection, des informations précises, pas du tout, un simple logo décliné en quatre catégories :

• Niveau d'hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
• Niveau d'hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.
• Niveau d'hygiène à améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
• Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.

Par ailleurs la CLCV semble faire l'impasse d'une information importante de décembre 2019 issue d'un témoignage d'une inspectrice en sécurité des aliments dans Fréquence de contrôle d’un restaurant, une fois tous les dix ou quinze ans, ça se discute ?

Rappelons aussi qu'en France, « Au titre de la sécurité sanitaire de l’alimentation, un établissement de restauration est donc contrôlé en moyenne tous les quinze ans par les services de l’État. » Source rapport de la Cour des comptes, février 2019.

Par ailleurs, la CLCV ne semble pas faire cas du Déclin inquiétant des contrôles des aliments en Europe, selon le BEUC.

Ce dispositif permet aux consommateurs d’accéder aux résultats des contrôles sanitaires selon 4 niveaux d’hygiène. Près de 3 ans après sa mise en place, nous avons évalué le dispositif et analysé les résultats des contrôles d’hygiène effectués.

De bons résultats au global mais des établissements et des régions mauvais élèves  

Environ 94% des établissements obtiennent des notes satisfaisantes ou très satisfaisantes mais certains types d’établissements et des régions ont des progrès à faire. Il s’agit par exemple des boulangeries/pâtisseries (18% à améliorer) et des métiers de bouche (7.5% à améliorer). Quant aux régions, les DOM-TOM, le Centre-Val-de-Loire et la Bourgogne-Franche-Comté font partie des régions « mauvais élèves » (entre 9 et 14% « à améliorer »).

Des contrôles en hausse mais concentrés sur certaines régions  

Entre le 12 décembre 2018 et le 10 décembre 2019, 41 779 contrôles ont été effectués, soit une augmentation de 3,7% par rapport à notre étude de 2018. Mais cette augmentation s’est concentrée sur certaines régions : près de la moitié des contrôles (47%) ont eu lieu dans 3 régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine). Certaines régions pourtant touristiques comme la région PACA et la Corse ont vu leur nombre de contrôles diminuer. Plus d’un quart des contrôles ont été effectués en Île-de-France dont la grande majorité à Paris même (64%) alors que certains départements sont quasiment exclus de l’analyse ! 

Il est possible de suivre les évolutions de la démarche Alim'confiance en allant sur le site open data Alim'confiance ...

Parmi les demandes de la CLCV,

• La mise en place de mesures correctives rapides par les professionnels concernés par les notes « à corriger » et « à améliorer » et d’un suivi de ces établissements par les autorités avec de nouveaux contrôles. 
• Mieux organiser les contrôles et adapter leur nombre à la répartition des établissements sur le territoire, afin que certaines régions ne soient pas sur-représentées.
• Augmenter le nombre de contrôles pour les types d’établissements pour lesquels les inspections sont peu nombreuses et/ou mauvaises et traitant notamment des denrées alimentaires sensibles.
• Augmenter les contrôles pour les établissements suivants boulangeries/pâtisseries/chocolateries/glaciers ; rayons pain/viennoiserie/pâtisserie ; boucherie/charcuterie et commerces généralistes. 
• Les résultats restent disponibles après un an pour que les consommateurs puissent évaluer les évolutions.
• L’affichette de contrôle dans les établissements obligatoire et bien visible des consommateurs.

Enquête intéressante mais qui aurait due être corrélée avec les résultats relativement précis des opérations alimentation vacances et fêtes de fin d'année des années correspondantes ...

L'analyse complète des résultats des contrôles Hygiène Alim'confiance de la CLCV est ici.

Enfin la CLCV ne demande pas à ce que la DGCCRF puisse enfin contribuer au dispositif Alim'Confiance, comme l'avait demandé la Cour des comptes ...

On lira les épisodes de la saga Alim'confiance sur ce blog ici.