Brésil : Accord conclu pour les personnes atteintes dans l'affaire de la contamination de la bière

«Brésil : Accord conclu pour les personnes atteintes dans l'affaire de la contamination de la bière», source article de Food Safety News du 1er août 2023.

Le Brésil a accepté d'indemniser les personnes touchées par l'incident d'intoxication à la bière par du diéthylène glycol en 2020.

L'accord entre le ministère public de Minas Gerais (MPMG) et Cervejaria Três Lobos porte sur l'indemnisation des victimes malades après avoir consommé une bière produite par l'entreprise Cervejaria Backer.

Dix personnes sont décédées et des dizaines d'autres ont été atteintes de cécité et de paralysie faciale.

L'accord couvre les frais médicaux et autres traitements, les paiements de salaire avant la maladie, la perte de revenus, les frais d’alimentation et de transport et l'argent pour les autres dépenses encourues.

Pour avoir droit à une indemnisation, le lien de causalité entre la bière contaminée par du diéthylène glycol et/ou du mono éthylène glycol et l'atteinte à la santé de chacun doit être reconnu et confirmé par une unité du MPMG.

Cervejaria Três Lobos paiera 456 500 euros à chaque victime et 95 780 euros à chaque parent éligible.

L'usine de Belo Horizonte a été fermée en janvier 2020. En 2022, le Ministry of Agriculture, Livestock and Supply (Mapa) a permis le redémarrage de la production et des ventes. L'entreprise a remplacé le fluide frigorigène de son procédé par une solution hydroalcoolique contenant de l'eau et de l'alcool.

Une autre partie, Empreendimentos Khalil, allouera 244 lots de sa propriété, située à Perdigão, pour contribuer aux paiements. La majorité du produit de la vente des propriétés sera utilisée pour payer les victimes, faisant partie du fonds géré par l'Associação das Vítimas de Intoxicação por Dietilenoglicol.

Origine de la bière contaminée

Des enquêtes menées par la police dans l'État de Minas Gerais ont confirmé la présence de diéthylène glycol, utilisé dans le processus de refroidissement des boissons, dans des échantillons de bière de marque Belorizontina. La société a déclaré qu'elle n'avait jamais acheté de diéthylène glycol, mais qu'elle utilisait du monoéthylène glycol. Un trou dans un réservoir a provoqué une fuite qui a permis au liquide réfrigérant circulant dans un système externe de se mélanger à la boisson à l'intérieur du bidon.

Fernando Ferreira Abreu, le procureur de la protection des consommateurs de Belo Horizonte, a déclaré que l'accord met fin à l'action civile complexe résultant de l'événement traumatisant.

«Loin de réparer les dommages les plus intimes aux victimes et à leurs familles, dus à une impossibilité physique absolue, l'accord assure le droit de verser des indemnités, seul moyen existant de réparer les dégâts», a-t-il dit.

Dans le cadre d'un plan de redressement proposé, Cervejaria Três Lobos maintiendra un fonds correspondant à 5% de son revenu net comme alternative au paiement intégral des victimes. Il doit également verser 292 000 euros au Fonds d'État pour la protection et la défense des consommateurs.

Les procureurs ont déposé une plainte contre 11 personnes au sujet de l'incident, et bien que certaines audiences aient eu lieu, cette procédure pénale est en cours.

Un jury de Floride attribue 800 000 dollars à une fillette de 8 ans après avoir été brûlée au 2e degré par un nugget de poulet de chez McDonald's

«Un jury de Floride attribue 800 000 dollars à une fillette de 8 ans après avoir été brûlée au 2e degré par un nugget de poulet de chez McDonald's», source New York Post du 19 juillet 2023.

Un jury de Floride a accordé à une fillette de 8 ans 800 000 dollars (719 200 euros) de dommages et intérêts après que l'enfant ait subi des brûlures au deuxième degré à cause d'un nugget de poulet de chez McDonald's il y a quatre ans, selon un article local.

En mai, un jury distinct a déclaré le géant de la restauration rapide et un franchisé responsables du nugget chaud qui a brûlé la jambe de la petite Olivia Caraballo, alors âgée de 4 ans, après avoir ouvert un Happy Meal dans la voiture.

Après seulement deux heures de délibération mercredi, le grand jury de Broward Country a décidé du montant en dollars – qui est nettement inférieur aux 15 millions de dollars que la famille de la jeune fille avait demandés dans leur procès, a rapporté NBC6 South Florida.

Les parents d'Olivia, Philana Holmes et Humberto Caraballo Estevez, ont poursuivi McDonald's et le franchisé de Floride, Upchurch Foods, Inc., affirmant que le restaurant Tamarac leur avait servi des nuggets «déraisonnablement et dangereusement chaudes» à plus de 90°C.

Holmes avait commandé six pièces de McNuggets dans un Happy Meal au service au volant et avait remis la boîte à Olivia qui était sur la banquette arrière.

La fille a laissé tomber l'une des nuggets brûlants sur ses genoux entre son siège d'auto et sa jambe pendant environ deux minutes.

Les parents de la jeune fille ont déclaré que la chaîne de restauration rapide et le propriétaire de la franchise n'avaient pas averti les clients des dangers des aliments chauds, n'avaient pas formé correctement les employés et cuit les aliments à un degré plus élevé que nécessaire.

Les avocats de McDonald's ont fait valoir que le nugget n'aurait pas été cuit à une température supérieure à 70°C, température de cuisson à laquelle les McNuggets sont cuits pour éviter l'intoxication par Salmonella et le nugget n'était pas censé être pressée contre la chair humaine pendant plus de deux minutes.

En mai, les jurés ont déclaré Upchurch Foods Inc. responsable de négligence et de défaut d'avertir les clients des risques associés aux aliments chauds et McDonald's responsable de ne pas avoir fourni d'instructions sur la manipulation sûre de ses aliments. Cependant, ils n'ont pas trouvé que les actions de McDonald’s étaient négligentes dans l'incident de la brûlure.

La mère de la fille a déclaré qu'elle était heureuse que le jury soit parvenu à «un jugement équitable» et ait écouté l'histoire de sa fille.

Mercredi, Holmes a déclaré aux journalistes qu'elle était satisfaite de la décision du jury, malgré le montant inférieur des dommages-intérêts.

L'affaire rappelle le célèbre procès du café chaud des années 1990 contre le même mammouth de la restauration rapide.

Dans cette affaire, un jury du Nouveau-Mexique a accordé à Stella Liebeck, 81 ans, la somme exorbitante de 2,7 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs après qu'un café McDonald's brûlant se soit vidé sur ses genoux, lui causant des brûlures au troisième degré aux jambes, à l'aine et aux fesses.

La femme avait passé plus d'une semaine à l'hôpital.

Pizzas Buitoni contaminées: Nestlé et des familles ont signé un accord d'indemnisation

«Pizzas Buitoni contaminées: Nestlé et des familles ont signé un accord d'indemnisation», source BFM business avec l’AFP.

Des dizaines de victimes malades après avoir mangé des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E. coli seront indemnisées par la branche française de Nestlé, qui détient la marque.

La branche française de Nestlé s'est engagée à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E. coli, dans le cadre d'un accord «d'indemnisation amiable» signé le 31 mars, clôturant ce volet civil de l'affaire, selon une annonce des parties lundi. Aucun montant n'a toutefois été dévoilé.

«Afin de contribuer, dans un délai raisonnable, à l'apaisement des victimes et de leurs familles, Nestlé France a décidé de s'inscrire dans une démarche d'indemnisation amiable», a indiqué Nestlé France. Deux enfants sont morts et des dizaines d'autres sont tombés grièvement malades après l'ingestion début 2022 de pizzas de la gamme Fraîch'Up de Buitoni, filiale de Nestlé.

«Chacune des personnes concernées recevra de la part de Nestlé France une proposition indemnitaire, qui fera suite à une évaluation médicale et qui tiendra compte, de manière équitable, de la gravité des préjudices et de chaque situation», a souligné la filiale du géant suisse, numéro un mondial de l'agroalimentaire.

«Faute lourde»

«Ce processus doit «permettre à terme une juste réparation à la hauteur de leurs préjudices», a indiqué dans un communiqué séparé l'avocat Pierre Debuisson, qui représente 63 victimes.

Me Debuisson avait assigné Nestlé pour «faute lourde» devant le tribunal judiciaire de Nanterre et demandé une indemnisation à hauteur de 250 millions d'euros pour ses clients.

L'audience avait été fixée au 9 mai. L'accord amiable suspend cette assignation.

«Dans le cadre de la procédure civile, les accords amiables sont usuels et permettent de mettre un terme au contentieux civil sans éteindre l'action pénale» qui, elle, «suit son cours», a précisé Nestlé à l'AFP.

Pas de mise en examen

Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2022 à Paris, notamment pour homicide involontaire à l'égard de deux victimes et blessures involontaires à l'égard de 14 autres, selon une source judiciaire. Nestlé n'a pour l'heure pas été mis en examen.

Le 18 mars 2022, le groupe avait rappelé ses pizzas et fermé les deux lignes de production de l'usine de pizzas Buitoni de Caudry (Nord), après des cas d'intoxication graves par la bactérie Escherichia coli et le décès de deux enfants.

Le 1er avril 2022, la préfecture y avait interdit toute activité, les autorités sanitaires ayant établi un lien avec la consommation des pizzas Fraîch'Up.

Le 15 mars 2023, Buitoni : Confirmation de la suspension temporaire de la production sur le site de Caudry.

Le 20 mars 2023, Nestlé Buitoni à Caudry, c'est fini définitivement !

Mise à jour du 18 avril 2023

Un accord «d'indemnisation amiable» a été signé le 31 mars dernier, clôturant le volet civil de l'affaire. Mais dans le Pas-de-Calais, une maman d'un petit garçon contaminé refuse cette indemnisation. «C'est injuste de faire cela, donner de l'argent aux familles pour payer ce qui s'est passé ce n'est pas correct», estime la mère de famille. 

Elle préfère donc attendre un procès et de véritables excuses de Nestlé, insuffisantes selon elle : «En tant que famille d'enfant, on aurait aimé avoir des excuses de la part de Nestlé. On a failli perdre notre fils il y a un an et demi. On se dit que plus tard il aura peut-être des séquelles, alors non c'est trop facile de verser de l'argent». Source France info.

La société Nestlé condamnée par le tribunal judiciaire de Toulon à indemniser à titre de provision une patiente de 12 ans

Deux articles pour vous éclairer sur ce qui vient de se passer …

Selon Nice Matin, «Ado de 12 ans contaminée par une pizza Buitoni à Hyères: Nestlé condamné à indemniser la famille.»

Le lien entre la consommation du produit par l'adolescente hyéroise et la maladie avait été prouvé par Santé Publique France. Une infection alimentaire aussi rare que grave.

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d'accorder à la mère d'Inès, 12 ans, une somme de 20.000 euros, quelques mois après que la jeune adolescente a été victime d’une grave intoxication alimentaire causée par la bactérie E.coli.

En cause, une pizza Buitoni Fraîch'Up. Le lien entre la consommation du produit par l'adolescente hyéroise et la maladie avait été prouvé par Santé Publique France.

Les sociétés Nestlé et Spac (qui commercialise la marchandise) ont donc été condamnées, mardi 28 février, à verser solidairement la somme à titre de provision, en réparation du préjudice corporel subi.

L’avocat de la famille, Me Alban Borgel, a pointé la responsabilité des deux sociétés et décrit l’étendue des préjudices causés à la jeune adolescente. Il réclamait 50.000 euros de provision.

«Pizzas Buitoni : Nestlé condamnée à Toulon à indemniser une patiente de 12 ans», source article de Denis Trossero du 2 mars dans Les Nouvelles Publications.

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d’accorder à la mère d’une victime la somme de 20 000 euros à titre de provision, à valoir sur son indemnisation définitive. Santé publique France avait confirmé le lien entre la maladie et la pizza consommée.

Dans l’attente de décisions sur le plan pénal, le juge civil vient de tendre l’oreille aux premières victimes du scandale des pizzas Buitoni, contaminées à la bactérie Escherichia coli. Dans une décision rendue le 28 février par le tribunal judiciaire de Toulon, le juge des référés a condamné les sociétés Nestlé et Spac (Société des produits alimentaires de Caudry) à verser solidairement à la mère d’une enfant mineure de 12 ans la somme de 20.000 euros à titre de provision en réparation du préjudice corporel subi. Nestlé est l’entreprise mère de la société Buitoni et la Spac est celle qui produit et commercialise les pizzas ciblées.

La pizza consommée le 7 février 2022

Le 7 février 2022, la jeune fille avait consommé une pizza de marque Buitoni, de la gamme Fraîch’up. Dès le 13 février, elle avait présenté une série de symptômes inquiétants et avait été admise quelques jours plus tard au centre hospitalier de Hyères. Le 17 février, un scanner avait mis en évidence l’existence d’un oedème péritonéal. L’aggravation de l’état de santé de la victime avait conduit les médecins à la transférer d’urgence à l’hôpital de la Timone, à Marseille. Elle n’avait pu regagner son domicile que le 11 mars suivant.

«Le principe d’un droit à indemnisation n’est pas contestable, le lien de causalité entre la consommation du produit fabriqué et commercialisé et la contraction d’une bactérie de type E. coli ayant été établi par Santé publique France et n’étant pas à ce jour contesté», écrit le tribunal dans sa décision que nous avons pu consulter.

Si la société Nestlé France a fait valoir que c’est la société Spac qui commercialise la marchandise, le juge a toutefois qualifié de «prématurée», à ce stade de la procédure, la mise hors de cause de Nestlé. Le magistrat a ordonné en outre une expertise confiée à un médecin néphrologue de Marseille, afin d’examiner la patiente, de décrire les lésions et séquelles subies et de fixer ses divers préjudices. L’adolescente a été victime d’un oedème. Elle a dû, à deux reprises, être plongée dans un coma artificiel. Elle souffre aujourd’hui d’une insuffisance rénale, qui a nécessité la mise en place de dialyses.

La défense de Nestlé et Spac

Pour leur défense, les sociétés Nestlé et Spac ont invoqué l’irrecevabilité des demandes, pointé à cet égard une série de « contestations sérieuses ». Elles faisaient aussi valoir que le versement d’une provision était prématuré. La société Nestlé a en outre été assignée pour «faute lourde» le 9 mai prochain, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, par 55 victimes de ce scandale sanitaire, qui lui réclament au total 250 millions d’euros.

NB : L'image en haut et à droite est issue de ce site.

Complément

Rappelons que selon Santé publique France, « Au 04/05/2022, 56 cas confirmés ont été identifiés, dont 54 sont liés à des souches STEC O26, et 2 à des souches STEC O103.»