mardi 1 août 2023

Brésil : Accord conclu pour les personnes atteintes dans l'affaire de la contamination de la bière

«Brésil : Accord conclu pour les personnes atteintes dans l'affaire de la contamination de la bière», source article de Food Safety News du 1er août 2023.

Le Brésil a accepté d'indemniser les personnes touchées par l'incident d'intoxication à la bière par du diéthylène glycol en 2020.

L'accord entre le ministère public de Minas Gerais (MPMG) et Cervejaria Três Lobos porte sur l'indemnisation des victimes malades après avoir consommé une bière produite par l'entreprise Cervejaria Backer.

Dix personnes sont décédées et des dizaines d'autres ont été atteintes de cécité et de paralysie faciale.

L'accord couvre les frais médicaux et autres traitements, les paiements de salaire avant la maladie, la perte de revenus, les frais d’alimentation et de transport et l'argent pour les autres dépenses encourues.

Pour avoir droit à une indemnisation, le lien de causalité entre la bière contaminée par du diéthylène glycol et/ou du mono éthylène glycol et l'atteinte à la santé de chacun doit être reconnu et confirmé par une unité du MPMG.

Cervejaria Três Lobos paiera 456 500 euros à chaque victime et 95 780 euros à chaque parent éligible.

L'usine de Belo Horizonte a été fermée en janvier 2020. En 2022, le Ministry of Agriculture, Livestock and Supply (Mapa) a permis le redémarrage de la production et des ventes. L'entreprise a remplacé le fluide frigorigène de son procédé par une solution hydroalcoolique contenant de l'eau et de l'alcool.

Une autre partie, Empreendimentos Khalil, allouera 244 lots de sa propriété, située à Perdigão, pour contribuer aux paiements. La majorité du produit de la vente des propriétés sera utilisée pour payer les victimes, faisant partie du fonds géré par l'Associação das Vítimas de Intoxicação por Dietilenoglicol.

Origine de la bière contaminée

Des enquêtes menées par la police dans l'État de Minas Gerais ont confirmé la présence de diéthylène glycol, utilisé dans le processus de refroidissement des boissons, dans des échantillons de bière de marque Belorizontina. La société a déclaré qu'elle n'avait jamais acheté de diéthylène glycol, mais qu'elle utilisait du monoéthylène glycol. Un trou dans un réservoir a provoqué une fuite qui a permis au liquide réfrigérant circulant dans un système externe de se mélanger à la boisson à l'intérieur du bidon.

Fernando Ferreira Abreu, le procureur de la protection des consommateurs de Belo Horizonte, a déclaré que l'accord met fin à l'action civile complexe résultant de l'événement traumatisant.

«Loin de réparer les dommages les plus intimes aux victimes et à leurs familles, dus à une impossibilité physique absolue, l'accord assure le droit de verser des indemnités, seul moyen existant de réparer les dégâts», a-t-il dit.

Dans le cadre d'un plan de redressement proposé, Cervejaria Três Lobos maintiendra un fonds correspondant à 5% de son revenu net comme alternative au paiement intégral des victimes. Il doit également verser 292 000 euros au Fonds d'État pour la protection et la défense des consommateurs.

Les procureurs ont déposé une plainte contre 11 personnes au sujet de l'incident, et bien que certaines audiences aient eu lieu, cette procédure pénale est en cours.

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