La société Nestlé condamnée par le tribunal judiciaire de Toulon à indemniser à titre de provision une patiente de 12 ans

Deux articles pour vous éclairer sur ce qui vient de se passer …

Selon Nice Matin, «Ado de 12 ans contaminée par une pizza Buitoni à Hyères: Nestlé condamné à indemniser la famille.»

Le lien entre la consommation du produit par l'adolescente hyéroise et la maladie avait été prouvé par Santé Publique France. Une infection alimentaire aussi rare que grave.

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d'accorder à la mère d'Inès, 12 ans, une somme de 20.000 euros, quelques mois après que la jeune adolescente a été victime d’une grave intoxication alimentaire causée par la bactérie E.coli.

En cause, une pizza Buitoni Fraîch'Up. Le lien entre la consommation du produit par l'adolescente hyéroise et la maladie avait été prouvé par Santé Publique France.

Les sociétés Nestlé et Spac (qui commercialise la marchandise) ont donc été condamnées, mardi 28 février, à verser solidairement la somme à titre de provision, en réparation du préjudice corporel subi.

L’avocat de la famille, Me Alban Borgel, a pointé la responsabilité des deux sociétés et décrit l’étendue des préjudices causés à la jeune adolescente. Il réclamait 50.000 euros de provision.

«Pizzas Buitoni : Nestlé condamnée à Toulon à indemniser une patiente de 12 ans», source article de Denis Trossero du 2 mars dans Les Nouvelles Publications.

Le tribunal judiciaire de Toulon vient d’accorder à la mère d’une victime la somme de 20 000 euros à titre de provision, à valoir sur son indemnisation définitive. Santé publique France avait confirmé le lien entre la maladie et la pizza consommée.

Dans l’attente de décisions sur le plan pénal, le juge civil vient de tendre l’oreille aux premières victimes du scandale des pizzas Buitoni, contaminées à la bactérie Escherichia coli. Dans une décision rendue le 28 février par le tribunal judiciaire de Toulon, le juge des référés a condamné les sociétés Nestlé et Spac (Société des produits alimentaires de Caudry) à verser solidairement à la mère d’une enfant mineure de 12 ans la somme de 20.000 euros à titre de provision en réparation du préjudice corporel subi. Nestlé est l’entreprise mère de la société Buitoni et la Spac est celle qui produit et commercialise les pizzas ciblées.

La pizza consommée le 7 février 2022

Le 7 février 2022, la jeune fille avait consommé une pizza de marque Buitoni, de la gamme Fraîch’up. Dès le 13 février, elle avait présenté une série de symptômes inquiétants et avait été admise quelques jours plus tard au centre hospitalier de Hyères. Le 17 février, un scanner avait mis en évidence l’existence d’un oedème péritonéal. L’aggravation de l’état de santé de la victime avait conduit les médecins à la transférer d’urgence à l’hôpital de la Timone, à Marseille. Elle n’avait pu regagner son domicile que le 11 mars suivant.

«Le principe d’un droit à indemnisation n’est pas contestable, le lien de causalité entre la consommation du produit fabriqué et commercialisé et la contraction d’une bactérie de type E. coli ayant été établi par Santé publique France et n’étant pas à ce jour contesté», écrit le tribunal dans sa décision que nous avons pu consulter.

Si la société Nestlé France a fait valoir que c’est la société Spac qui commercialise la marchandise, le juge a toutefois qualifié de «prématurée», à ce stade de la procédure, la mise hors de cause de Nestlé. Le magistrat a ordonné en outre une expertise confiée à un médecin néphrologue de Marseille, afin d’examiner la patiente, de décrire les lésions et séquelles subies et de fixer ses divers préjudices. L’adolescente a été victime d’un oedème. Elle a dû, à deux reprises, être plongée dans un coma artificiel. Elle souffre aujourd’hui d’une insuffisance rénale, qui a nécessité la mise en place de dialyses.

La défense de Nestlé et Spac

Pour leur défense, les sociétés Nestlé et Spac ont invoqué l’irrecevabilité des demandes, pointé à cet égard une série de « contestations sérieuses ». Elles faisaient aussi valoir que le versement d’une provision était prématuré. La société Nestlé a en outre été assignée pour «faute lourde» le 9 mai prochain, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, par 55 victimes de ce scandale sanitaire, qui lui réclament au total 250 millions d’euros.

NB : L'image en haut et à droite est issue de ce site.

Complément

Rappelons que selon Santé publique France, « Au 04/05/2022, 56 cas confirmés ont été identifiés, dont 54 sont liés à des souches STEC O26, et 2 à des souches STEC O103.»