Il semble exister une police sanitaire unique de l’alimentation, du moins c’est ce qu’on dit, qui se déploiera plus ou moins en 2024, mais voici que «La DGCCRF va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration en 2024 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.», source communiqué de la DGCCRF du 6 décembre 2023.
En France, les tarifs des nuits d’hôtel sont fixés librement. Toutefois, dans le cadre de ses missions, la DGCCRF est vigilante à la protection des consommateurs et du juste équilibre des relations concurrentielles.
A l’occasion des grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby et JOP), la DGCCRF a donc déployé un dispositif spécifique de contrôles, en ligne et sur site, du secteur élargi de l’hôtellerie (hôtels, centres et villages de vacances). Plus de 1 700 établissements (dont 600 à Paris) ont déjà été contrôlés en 2023 notamment ceux faisant l’objet de signalements (via le site SignalConso ou par l’intermédiaire des préfectures) ou déjà connus des services. A l’issue de ces contrôles ciblés, 70% des établissements contrôlés présentent au moins une anomalie, de gravité variable qui ont conduit les services de la DGCCRF à adresser aux professionnels concernés 871 avertissements, 289 injonctions, 44 amendes administratives et à transmettre 47 procès-verbaux pénaux.
Les services de la DGCCRF ont pu notamment constater le défaut d’affichage des prix à l’extérieur et à l’intérieur des établissements, le défaut de remise de note, la caducité ou l’inexistence du classement revendiqué par l’établissement, des allégations trompeuses ou encore l’absence d’informations précontractuelles ou relatives aux conditions générales de vente. Ces manquements peuvent directement impacter le comportement du consommateur et son pouvoir d’achat ce qui conduit la DGCCRF à poursuivre ses contrôles dans le secteur.
Plus largement, en 2024, la DGCCRF contrôlera jusqu'à 10 000 établissements concernant la loyauté des services d’hébergement et de restauration (hôtels, location de meublés, campings, restaurant, café, foodtrucks…) dans le cadre des JOP et plus général de l’économie touristique, soit plus qu’un doublement des contrôles effectués en 2023 (4 300). Ces contrôles interviendront dans les établissements, auprès des sites internet des professionnels et auprès des plateformes de réservation en ligne. Cette action complète les missions de contrôles qu’elle réalise auprès des professionnels des transports et de la sécurité des produits industriels.
La DGCCRF invite les consommateurs, français et étrangers, à signaler tout problème qu’ils rencontreraient avec un professionnel sur le site et l’application SignalConso, disponible en anglais. La DGCCRF rappelle également la publication sur son site internet d’une foire aux questions, réalisée avec le Centre européen de la consommation, relative aux droits des consommateurs en matière de voyage.
Ces données peuvent apparaître importante, mais elles ne sont plus que la pointe émergée de l’iceberg. Songez qu’en 2018, année prise au hasard, il y a eu 111 600 établissements contrôlés, selon la DGCCRF ...
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