Police sanitaire unique, tenez bons, les renforts arrivent !

Selon le ministère de l’Agriculture du 18 décembre 2023, «Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire unique de l’alimentation pleinement effective au 1er janvier 2024.»

… certains contrôles et prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle seront délégués à des opérateurs publics et privés afin d’accroître l’action de l’État en matière de protection des consommateurs :

- dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur (distribution, métiers de bouche, restauration commerciale, marchés...) ;

- pour les contrôles de l’effectivité de la mise en œuvre des retraits et des rappels dans les points de vente à la suite d’alertes sanitaires ;

- pour une partie des prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle.

Le blog est en mesure de vous informer que les renforts arrivent ...

A l’issue d’un appel à candidatures publié en mai 2023 et d’un processus de sélection, les organismes suivants ont été retenus en région Auvergne-Rhône-Alpes :

- le BUREAU VERITAS EXPLOITATION pour la réalisation des inspections dans le secteur de la remise directe au consommateur, ainsi que pour les contrôles de l’effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire,

- le groupement momentané d’entreprises constitué du GIP TERANA, du LDA 01 et du LIDAL, dont le mandataire est le GIP TERANA, pour la réalisation de prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle.  

Source préfecture du Puy de Dôme du 15 décembre 2023, «Mise en place d’une police unique sanitaire des aliments – délégation à des organismes tiers».

Le blog a tenté de verifier si l’information est aussi présente dans quelques départements témoins, Finistère, Val d’Oise, Hérault, Indre et Loire, Gard, Nord, Rhône, Val de Marne, Deux Sèvres, Seine Saint-Denis, Loire et Cher, Bouches du Rhône, mais sans succès …

A suivre ...

On lira ce passage d'un communiqué de la DGCCRF du 15 décembre 2023, une sorte de requiem ...

Dorénavant, l’ensemble des questions relatives à la sécurité des aliments, et notamment la gestion des crises sanitaires ou des contaminations à l’origine d’intoxications, de TIAC (toxi-infection alimentaire collective), de maladies, voire, dans de plus rares cas, de mortalité relèveront de la gestion de la DGAl. Les missions de sécurité et de loyauté des produits alimentaires étant parfois étroitement liées, les deux administrations veilleront donc à coopérer étroitement dans l’intérêt des consommateurs.

Amen. 

Commentaire

L’histoire ne dit pas ce qu’il se passera en cas de conflit d’intérêt ; un opérateur alimentaire sous contrat avec Veritas contrôlé de façon indépendante par la nouvelle police unique sanitaire composée d'un supplétiste Veritas ?

Complément

Le message n'est pas toujours passé ...

🔴 #consommation | L’État vous protège |
🎁 Produits du terroir, artisanat local ou encore produits fabriqués en France ?
🔎 Les inspecteurs de la #CCRF sont sur le terrain pour protéger les consommateurs, notamment sur la sécurité et la loyauté des denrées et objets proposés. pic.twitter.com/1w6WJ4FIr1

— Préfet d'Indre-et-Loire (@Prefet37) December 22, 2023