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lundi 17 août 2020

Bilan 2019 de l’activité de la DGAL, une suite ...

Dans un précédent article, je faisais état du bilan de l’activité 2019 de la DGAL.

Voici que vient de paraître une note de service de la DGAL (DGAL/SDPRAT/2020-503) du 06-08-2020 concernant le Bilan 2019 du dialogue de gestion du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Cette note porte à la connaissance de l'ensemble de la communauté de travail de l'organisme DGAL le bilan du dialogue de gestion du programme 206 pour l'année 2019.

Dans le rapport d’activité 2019 de la DGAL comme d’ailleurs celui de 2018, on nous avait dit,
La DGAL, ce sont près de 4 800 équivalents temps plein (ETP) auxquels s’ajoutent 14 000 vétérinaires sanitaires habilités par l’État, 30 laboratoires nationaux de référence et environ 150 laboratoires d’analyses spécialisés, en majorité départementaux.

Mais dans cette note de service, on nous donne la réalité des chiffres des EPTt, que ce soit pour 2019 mais aussi 2018,
La consommation des moyens humains du programme 206 s’élève à 4 748 équivalent à temps plein travaillé (ETPt) en 2019 contre 4 653 ETPt en 2018 (+2%). La part des effectifs dédiés à l'import a augmenté avec l'effet du Brexit (+95 ETPt).
85% de ces effectifs sont localisés en département.
Sur 4 748 EPTt, 16% ‘seulement’ sont consacrés à la sécurité sanitaire des aliments auxquels il faut ajouter 34% pour les abattoirs …

Selon la DGAL, il y a une « Poursuite de la progression du nombre d'inspections et des suites mises en œuvre ».

Pour comprendre ce que cela signifie, on additionne les inspections dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments (SSA), Santé et protection animales (SPA) et Protection des végétaux (PV).

Le nombre total d'inspections réalisées en 2019 a poursuivi la légère hausse déjà constatée l'année précédente avec, pour les domaines SSA, SPA et PV, une progression de 6% en deux ans. Ce total demeure toutefois inférieur à ce qu'il était en 2014 pour ces domaines (environ 106 000 inspections en 2019 pour 110 000 en 2014).

On voit que l’on revient de très loin, cela sera-t-il suffisant, personnellement, je ne le pense pas ...
 2019, l'augmentation du nombre d'inspection réalisées est essentiellement imputable au domaine SPA (+7% d'inspections réalisées) qui a notamment bénéficié de la publication d'une instruction générale.
S'agissant de la programmation locale, le nombre d'inspections programmées progresse en SPA (+20% sur deux ans), recule en SSA (-4% sur la période) et demeure relativement stable en PV. Le taux de réalisation de cette programmation locale est optimal, avec 99% de réalisation en 2019 (98% en 2018 et un point de moins en 2017).

Selon les graphes proposée l’évolution du total des inspections réalisées est de -12% de 2014 à 2017 et de +6% de 2017 à 2019.
, les suites données aux inspections ayant révélé des non-conformités, objet de crédibilité pour nos services, sont en très forte progression ces dernières années. Cette évolution peut être analysée au regard de la publication d'instructions techniques dédiées et du suivi par les indicateurs de performance mais sans doute également des meilleures capacités d'enregistrement et de valorisation offertes par Resytal. Un bémol concerne toutefois les recontrôles suites à mise en demeure.

Il faut toujours avoir à l'esprit le nombre d'inspections en sécurité sanitaires des aliments passé et présent en France, de 2012 à 2019,
  • 2012 : 86 239
  • 2013 : 82 729
  • 2014 : 78 000
  • 2015 : 76 000
  • 2016 : 55 000
  • 2017 : 54 000
  • 2018 : 57 500
  • 2019 : 58 200
Lire le communiqué de l’Académie nationale de médecine : Masquez-vous, masquez-vous, masquez-vous

mardi 4 août 2020

Quand la DGCCRF tweete pendant les vacances d'été ...

3 août 2020, voici une histoire sans paroles avec le concours de la DGCCRF ...
Oui mais l'histoire ne s'arrête pas là ...
Retrouvez mon article sur le bilan de la DGCCRF ici.


Lire le communiqué de l’Académie nationale de médecine : Masquez-vous, masquez-vous, masquez-vous

vendredi 31 juillet 2020

Bilan 2019 de l’activité de la DGAL, le compte n'est pas bon !

Après quelque quatre mois de retard, vient enfin de paraître le 31 juillet 2020 le rapport 2019 d'activité DGAL …

Selon le Directeur général de l’alimentation,

Dans un monde globalisé et bouleversé par le changement climatique, la biosécurité et la prévention sont plus que jamais indispensables. Les filières agricoles et alimentaires le savent : la performance sanitaire est devenue aujourd’hui une condition de la performance économique.
C’est dans cet esprit, conforté par la crise du covid-19, que la DGAL entend poursuivre son action, au service des citoyens et de la sécurité sanitaire de notre pays.
Pas sûr que le compte soit bon « au service des citoyens et de la sécurité sanitaire de notre pays » jugez plutôt …

Les dégâts occasionnés par l’ère Le Foll, nom d'un ancien ministre de l’agriculture sous l’ère Hollande, un formidable ministre, selon le journalise Périco Légasse, sont très nettement visibles de 2012 à 2016, un vrai massacre ! 

Puis après, on a essayer de colmater les brèches du navire sans vraiment y arriver. La sécurité des aliments est-elle encore une priorité ?

Les inspections en sécurité sanitaires des aliments en France de 2012 à 2019,
  • 2012 : 86 239
  • 2013 : 82 729
  • 2014 : 78 000
  • 2015 : 76 000
  • 2016 : 55 000
  • 2017 : 54 000
  • 2018 : 57 500
  • 2019 : 58 200

Et dire de la Belgique, plus petit pays que nous, s’il en est, mais qui fait presque autant d’inspections (57 200 en 2019) que nous …

Les données des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments, selon les rapports de la DGAL:

La comparaison de l'activité 2019 par rapport à 2018 indique 700 inspections au total en plus, dont,
  • 500 inspections en moins dans les établissements d'abattage, de transformation et d'entreposage,
  • 500 inspections en moins en restauration collective,
  • 900 inspections en moins dans les commerces,
  • 800 inspection en plus en restauration commerciale.
Que dire du bilan 2019 par rapport aux autres années, on semble avoir atteint un palier avec toujours la même rengaine des fermeture d'établissements, la question des sanctions peut raisonnablement se poser ... 

A noter aussi la présence depuis novembre 2019 d'un gadget, «IAlim» est accessible aux inspecteurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation afin de les aider à mieux cibler leurs contrôles sanitaires dans les restaurants. Ce doit être le pendant de SigalConso chez la DGCCRF ... Vous avez là des exemples de ce qu'est la start-up Nation, voulue par notre Président ...

Ce dispositif vient donc en complément d'Alim'confiance dont le blog vous narré les soucis récemment ...

Bien entendu dans ce contexte de manque d'effectifs pour les inspections et les contrôles, on notera qu’il y a eu +24% de foyers de TIAC et +13% de personnes malades en 2018 !

En 2018, les TIAC en restauration collective (+29%) et les TIAC en restauration commerciale ont également augmenté (+14%) par rapport à 2017.

TIAC déclarées
2018
2017
2016
TIAC familiales
471 (+35%)
349
465
TIAC en restauration commerciale
638 (+14%)
562
592
TIAC en restauration collective
504 (+29%)
392
393
On peut se demander à quoi peut bien servir le dispositif Alim'confiance ...

Enfin, on notera que le mot transparence ne fait pas partie du vocabulaire de la DGAL, il est juste cité une communication sur le risque transparente, vraiment ?

Par ailleurs, les rappels de produits alimentaires ne sont pas cités une seule fois as usual, c'est pourtant une préoccupation importante des consommateurs, mais visiblement ce n'est toujours pas une priorité pour la DGAL ... comme pour la DGCCRF ...

Complément. A propos des alertes et crises sanitaires, il y a vraiment du changement en 2019 dans le rapport d’activité de la DGAL par rapport aux autres années :
  • En 2017, « La Mission des urgences sanitaires (MUS) gère chaque année plus de 1000 alertes, avec le concours des services déconcentrés en départements (DDCSPP) et des bureaux techniques de la DGAL. »
  • En 2018, « La Mission des urgences sanitaires coordonne chaque année la gestion de plus de 1 000 alertes en lien étroit avec les services déconcentrés dans les départements. »
  • En 2019, « La Mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAL, au-delà de la gestion des urgences et crises sanitaires, est chargée de coordonner la mise en place de ces dispositifs  (préparation, suivi de procédures, animation de réseau ,…). »
Complément du 15 août 2020. Le site du ministère de l'agriculture informe le 12 août 2020 de la parution du rapport d'activité 2019 de la DGAL ....

Lire le communiqué de l’Académie nationale de médecine : Masquez-vous, masquez-vous, masquez-vous

lundi 27 juillet 2020

Bilan 2019 de l'action de la DGCCRF, bilan de fin de cycle ...


Comme celui qui a prononcé ces paroles est toujours là,
la DGCCRF n'est plus que l'on l'ombre d'elle-même,
les chiffres parlent ...
Alors que l’on est dans l’attente du bilan 2019 de la Direction générale de la l’alimentation, voici que la DGCCRF présente son bilan « Lors de la conférence de presse du 27 juillet, le bilan 2019 de l'action de la DGCCRF, administration garante de l'ordre public économique et de la protection des consommateurs, a été dressé. »

Le bilan d’activité 2019 complet est ici. Il s’agit du bilan le plus épais depuis la réalisation de ce type de rapport, 72 pages …
La DGCCRF dispose d’atouts indéniables et d’un positionnement rare, voire unique, au contact quotidien des consommateurs et des professionnels.
Selon la directrice générale
Elle poursuit également sa modernisation pour toujours mieux répondre à leurs attentes à travers un plan stratégique recentrant son action sur les fraudes les plus significatives tout en développant des outils innovants de diffusion d’information et d’aide à l’enquête tels que l’application SignalConso, expérimentée dans trois régions tout au long de l’année 2019 et généralisée début 2020.
Modernisation signifie ici baisse des contrôles ... et donc baisse des effectifs ...

Le blog a traité du sujet de SignalConso à travers différents articles, dont le dernier était, SignalConso, non merci, vraiment ! Il s’agit d’une application bidon, s’il en est, car elle est là pour remplacer le travail des agents de la DGCCRF …

Une baisse lente et constante du nombre d’établissements contrôlés …
  • 99 500 établissements contrôlés en 2019
  • 111 600 établissements contrôlés en 2018 (- 1% par rapport à 2017)
et
  • 126 000 établissements contrôlés en 2014
  • 142 000 établissements contrôlés en 2012
Pour les analysées réalisées
  • 318 000 en 2019
  • 330 000 en 2018
et
  • 417 000 en 2014
Enfin s’agissant des produits alimentaires, la DGCCRF note qu’il y a eu « 793 alertes (706 en 2018) dont 615 alertes (543 en 2018) ayant une origine nationale dont 8 % ont concerné d’autres Etats membres de l’Union européenne. »

Ces chiffes importants et en augmentation seraient à détailler mais, chut, le consommateur n'en sait pratiquement rien !

Principaux types de produits en cause (alimentaire)
− Fruits et légumes transformés : en conserve, IVe gamme, surgelés, séchés− Plat préparé/conserve
− Matériaux au contact des denrées alimentaires (migration dans les aliments)
Catégories de risques
− Résidus de pesticides
− Substances allergisantes non déclarées
− Autres contaminants chimiques
Vous lirez le détail et les enquêtes page 32 du bilan d’activité 2019.

Le volet sur « EHPAD, une réglementation encore trop mal maîtrisée », prend tout son sens quand on sait comment n’a pas été gérée la situation liée à la pandémie de COVID-19 dans les EHPAD, tri ou pas tri des patients, avec un taux d’anomalie global (66 %) …

Pas un mot sur l’information des consommateurs à propos des rappels de produits alimentaires, on ne change pas de voie quand on est dans une impasse …

NB : Je ne développe pas plus ce rapide compte-rendu du bilan d'activité 2019 de la DGCCRF par manque de temps, mais plutôt parce qu'on nous prend vraiment pour des billes ...

Complément du 4 août 2020. La DGCCRF tweete sur le nombre de contrôles d’établissements effectués par la DGCCRF en 2019, mais elle oublie de dire que cela fait bien moins qu'en 2018 où il y en a eu 111 600.
Complément du 11 août 2020Comparaison des chiffres-clés 2019 versus 2018 :

2018
64 607 réclamations de consommateurs
543 000 vérifications
111 600 établissements contrôlés
12 600 sites internet contrôlés
330 000 résultats d’analyses en laboratoire
128 500 manquements et infractions constatées

2019
55 912 réclamations de consommateurs
99 500 établissements contrôlés
15 000 sites internet contrôlés
31 000 résultats d’analyses en laboratoire
Suites pédagogiques et correctives : 42 600 lettres d’avertissement et 11 000 lettres d’injonction (dont 95 % ont ete suivies d’une remise en conformité)
Suites répressives : 6 150 dossiers pénaux (dont 2 500 délits) et 2 660 amendes administratives, pour un montant de 39 M€

Le nombre de vérifications a disparu dans le bilan 2019.

Lire le communiqué de l’Académie nationale de médecine : Masquez-vous, masquez-vous, masquez-vous !

mardi 3 septembre 2019

Braderie de Lille, le retour des bonnes vieilles habitudes. 1,8 tonnes de moules et 300 kilos de frites ont été saisis puis détruits


Extraits d’un article paru sur le blog le 8 septembre 2014 :
  • 2013, « Près de 2 tonnes de denrées détruites avant et pendant la Braderie ».
  • 2014, « 1 763 kilos de denrées alimentaires détruites ». En 2014, on avait aussi eu droit à des merguez au chlore …
En 2015, selon l’article paru sur le blog le 8 septembre, 1 547 kilos de denrées détruits et 437 sandwichs

L’édition 2016 avait été annulée en raison de la menace terroriste après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice.

En 2017, selon cet article du blog du 4 septembre, 276 kg de denrées retirées … l’article mentionnait aussi que les contrôles partaient à la baisse, « 350 contrôles en 2014, 262 en 2015 et … 76 en 2017 … de mieux en mieux ! »

En 2018, selon la préfecture du Nord, « 79 contrôles effectués, 193 kilos de denrées ont été retirés de la consommation et détruits. »

En 2019, on semble être revenu aux bonnes habitudes de 2013, 2014 et 2015, car selon France bleu du 1er septembre 2019,
La taille de la saisie est surprenante : 1,8 tonnes de moules et 300 kilos de frites destinées à être vendues lors de la braderie de Lille ont été détruit samedi 31 août.
La direction départementale de la protection des populations, qui contrôle la qualité des denrées, a constaté qu'elles étaient transportées dans des conditions non-conformes.
Les moules et les frites avaient été acheté au MIN de Lomme par deux restaurateurs lillois. Lors du transport, la DDPP a constaté que la température du camion était supérieure de 3°C à ce qui est autorisé. A cause de cette rupture de la chaîne du froid, les moules peuvent devenir avariées. Par mesure de précaution, le chargement a été détruit.

La préfecture du Nord a aussi fait son bilan,
120 contrôles ont été effectués et 337 kilos de denrées ont été retirés et détruits. Par ailleurs, des camions frigorifiques ont été inspectés dans Lille et ses environs. Dans l’un d’eux, 1,8 tonnes de moules et 300 kilos de frites ont été saisis puis détruits.

Tiens, les contrôles ont augmenté … mais les saisies aussi ...