Beaucoup d’informations dans ce bilan d’activité 2022 de la DGCCRF et pour ma part je regrette que les données sur les produits non-alimentaires soient associées aux produits alimentaires seuls.
Cela étant, quelques
aspects ont retenu mon attention ...
Les alertes et rappels de produits dangereux
La
DGCCRF assure la gestion des alertes et de la procédure de retrait
et de rappel des circuits commerciaux des produits de consommation
alimentaires (avec le ministère chargé de l’agriculture et de
l’alimentation) et non alimentaires présentant des risques pour la
santé ou la sécurité des consommateurs. Ces procédures sont
publiées sur RappelConso pour alerter le consommateur.
- 2 443 produits alimentaires retirés et rappelés en 2022. Le site Data.gouv donne 2 441 rappels sur l’année 2022 ...
Commentaire : aucune interrogation sur un nombre si élevé de rappels ...
Contentieux
pénaux ouverts en 2022 et leurs motifs
J’ai
pris les données concernant les produits alimentaires et cela fait
beaucoup. On n’est pas très informé des contentieux, c’est
dommage pour la transparence ...
La
préparation du transfert de la mission de sécurité sanitaire des
aliments
La
création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire
des aliments, décidée en mai 2022 vise à renforcer les contrôles
en matière de sécurité sanitaire des aliments. Elle conduit au
transfert des compétences de la DGCCRF vers la DGAl et à la
clarification de leurs compétences respectives. Lui permettant de
renforcer son action sur ses priorités stratégiques, la DGCCRF
reste pleinement compétente sur tous les aspects de loyauté et de
lutte contre les fraudes, la DGAl ayant désormais en charge
l’ensemble des contrôles liés à la sécurité sanitaire. Le
transfert, en particulier des services d’enquêtes dans les
départements et les régions, s’effectuera en plusieurs étapes en
2023 afin de maintenir le niveau de contrôle durant cette phase
transitoire.
Commentaire :
On devrait y arriver puisque c’est acté, mais sait-on jamais ...
S’assurer de l’effectivité des retraits des pizzas Fraîch’Up et des produits Kinder
Les
services de la DGCCRF se sont fortement mobilisés, aux côtés de
leurs partenaires, dans le cadre d’alertes sanitaires
exceptionnelles, afin de protéger les consommateurs. Les
investigations sur des cas de syndromes hémolytiques et urémiques
graves, touchant des enfants, ont permis de faire le lien avec la
consommation de pizzas Fraîch’Up «Buitoni», ce qui a conduit au
retrait/rappel généralisé de ces produits en mars 2022.
De
même, le retrait/rappel de produits «Kinder» a été initié en
avril 2022, suite à de nombreux cas de salmonelloses dans plusieurs
pays européens.
Pour
s’assurer de la mise en œuvre de ces mesures, plus de 25 000
visites ont été effectuées dans 21 500 établissements
(grossistes, magasins et sites de vente en ligne). Ces contrôles
visaient à vérifier que les produits rappelés étaient
effectivement retirés et que l’information des consommateurs était
bien affichée dans les magasins. Ces contrôles ont montré que la
grande majorité des professionnels avait rapidement réagi.
Toutefois, près de 200 avertissements et 10 procès-verbaux ont été
rédigés, pour manquement aux obligations de mises en œuvre des
mesures de retrait/rappel de produits dangereux.
Commentaire : Dans un article du blog du mardi 5 avril 2022, je me demandais Pourquoi le site RappelConso n'a-t-il toujours informé pas les consommateurs du rappel de produits de la marque Kinder
Par ailleurs, autre questionnement le 4 avril 2022, Cinq
produits chocolatés de la marque Ferrero rappelés. Ils sont liés à
un foyer de salmonelle dans plusieurs pays européens, selon l'AFSCA
de Belgique. Quid en France ?
Des questions sans réponse ...
