vendredi 14 juillet 2023

Bilan 2022 de l'activité de la DGCCRF

Beaucoup d’informations dans ce bilan d’activité 2022 de la DGCCRF et pour ma part je regrette que les données sur les produits non-alimentaires soient associées aux produits alimentaires seuls.

Cela étant, quelques aspects ont retenu mon attention ...

Les alertes et rappels de produits dangereux

La DGCCRF assure la gestion des alertes et de la procédure de retrait et de rappel des circuits commerciaux des produits de consommation alimentaires (avec le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation) et non alimentaires présentant des risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Ces procédures sont publiées sur RappelConso pour alerter le consommateur.
  • 2 443 produits alimentaires retirés et rappelés en 2022. Le site Data.gouv donne 2 441 rappels sur l’année 2022 ...

Commentaire : aucune interrogation sur un nombre si élevé de rappels ...


Contentieux pénaux ouverts en 2022 et leurs motifs
J’ai pris les données concernant les produits alimentaires et cela fait beaucoup. On n’est pas très informé des contentieux, c’est dommage pour la transparence ...

La préparation du transfert de la mission de sécurité sanitaire des aliments
La création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments, décidée en mai 2022 vise à renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments. Elle conduit au transfert des compétences de la DGCCRF vers la DGAl et à la clarification de leurs compétences respectives. Lui permettant de renforcer son action sur ses priorités stratégiques, la DGCCRF reste pleinement compétente sur tous les aspects de loyauté et de lutte contre les fraudes, la DGAl ayant désormais en charge l’ensemble des contrôles liés à la sécurité sanitaire. Le transfert, en particulier des services d’enquêtes dans les départements et les régions, s’effectuera en plusieurs étapes en 2023 afin de maintenir le niveau de contrôle durant cette phase transitoire.
Commentaire : On devrait y arriver puisque c’est acté, mais sait-on jamais ...

S’assurer de l’effectivité des retraits des pizzas Fraîch’Up et des produits Kinder

Les services de la DGCCRF se sont fortement mobilisés, aux côtés de leurs partenaires, dans le cadre d’alertes sanitaires exceptionnelles, afin de protéger les consommateurs. Les investigations sur des cas de syndromes hémolytiques et urémiques graves, touchant des enfants, ont permis de faire le lien avec la consommation de pizzas Fraîch’Up «Buitoni», ce qui a conduit au retrait/rappel généralisé de ces produits en mars 2022.
De même, le retrait/rappel de produits «Kinder» a été initié en avril 2022, suite à de nombreux cas de salmonelloses dans plusieurs pays européens.
Pour s’assurer de la mise en œuvre de ces mesures, plus de 25 000 visites ont été effectuées dans 21 500 établissements (grossistes, magasins et sites de vente en ligne). Ces contrôles visaient à vérifier que les produits rappelés étaient effectivement retirés et que l’information des consommateurs était bien affichée dans les magasins. Ces contrôles ont montré que la grande majorité des professionnels avait rapidement réagi. Toutefois, près de 200 avertissements et 10 procès-verbaux ont été rédigés, pour manquement aux obligations de mises en œuvre des mesures de retrait/rappel de produits dangereux.

Commentaire : Dans un article du blog du mardi 5 avril 2022, je me demandais Pourquoi le site RappelConso n'a-t-il toujours informé pas les consommateurs du rappel de produits de la marque Kinder

Des questions sans réponse ...

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