Deux audits de la DG Santé et de Sécurité alimentaire de la
Commission européenne ont porté sur les contrôles de la viande en
Uruguay et en France. Les rapports d'audit ont été publiés
récemment.
Je ne traiterais ci-après que du cas de la France, merci
de vous reporter à l’article original en ce qui concerne
l’Uruguay.
Un audit à distance, en France, en novembre et décembre 2020 a
évalué la production de viande bovine, y compris la traçabilité
et a recueilli des informations sur la filière avicole.
Pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des bovins, les règles
ne garantissent pas la présence permanente d'un vétérinaire
officiel (VO) dans l'abattoir. Cela signifie que certaines tâches
peuvent être effectuées par l'auxiliaire officiel sous la
responsabilité, plutôt que sous la supervision de l'OV, ce qui est
contraire aux règles de l'UE.
Les informations fournies à l'équipe d'audit montrent que les
vétérinaires officiels des abattoirs peuvent accepter les animaux
ayant subi un accident comme étant aptes au transport. Cela n'est
pas conforme aux exigences de l'UE car le voyage peut causer des
souffrances supplémentaires.
Les autorités n'ont également introduit aucune mesure pour garantir
que les vétérinaires privés agissent de manière indépendante et
sont exempts de conflits d'intérêts dans l'exercice de leurs
fonctions officielles.
Les données disponibles suggèrent que 880 abattoirs de volailles,
responsables de 30% de la production nationale, ne fonctionnent pas
conformément aux exigences de l'UE en matière de présence de
personnel officiel, principalement en raison de difficultés de
recrutement.
L'audit a révélé que les inspections ante-mortem et post-mortem
dans les sites abattant plus de 150 000 volailles par an ne se
déroulent pas toujours sous la supervision du VO. Dans les sites
abattant moins de 150 000 volailles par an, l'inspection ante mortem
n'est pas effectuée sous le contrôle du VO.
Lorsque l'inspection post mortem a lieu sous la responsabilité du
VO, la présence de l'auxiliaire officiel n'est pas assurée. Cela va
à l'encontre de la réglementation de l'UE qui stipule que le
personnel de l'abattoir ne peut effectuer de telles tâches que sous
l'instruction et en présence du VO ou de l'auxiliaire officiel.
Voici, en complément, le résumé du rapport
d’audit concernant la France effectué du 23 novembre 2020 au 4
décembre 2020 afin d’évaluer les systèmes de contrôles de la
sécurité alimentaire régissant la production et la mise sur le
marché de viande bovine, y compris la traçabilité.
En ce qui concerne les inspections ante mortem et post mortem des
bovins, les procédures en place ne permettent pas d’assurer en
permanence la présence d’un vétérinaire officiel au sein de
l’abattoir. En conséquence, et contrairement aux dispositions du
règlement
(UE) 2019/624, les tâches suivantes peuvent être exécutées
par l’auxiliaire officiel sous la responsabilité du vétérinaire
officiel, et non sous sa surveillance (c’est-à-dire qu’il est
présent dans l’enceinte de l’abattoir): a) l’inspection ante
mortem effectuée si aucune inspection ante mortem n’a été
pratiquée par un vétérinaire officiel dans l’exploitation
d’origine, et b) l’inspection post mortem dans les abattoirs qui
abattent plus de 1 000 unités de gros bétail par an.
L’abattage d’ongulés domestiques dangereux dans l’exploitation
est autorisé et est considéré comme un abattage d’urgence. Les
informations fournies à l’équipe d’audit indiquent que les
vétérinaires officiels présents au sein des abattoirs considèrent
que des bovins qui ont été victimes d’un accident, y compris ceux
qui présentent une fracture, sont aptes au transport si certains
critères énoncés dans un document d’orientation spécifique sont
remplis. Cela n’est pas conforme aux exigences de l’UE, puisqu’on
ne peut exclure la possibilité que le voyage occasionne des
souffrances supplémentaires à ces animaux. En outre, les autorités
compétentes n’ont pas adopté de mesures de sauvegarde pour
veiller à ce que les vétérinaires privés agissent de manière
indépendante et soient libres de tout conflit d’intérêts
lorsqu’ils exercent leurs fonctions officielles.
Pour ce qui est des contrôles officiels effectués dans les
abattoirs de volailles, et en dépit des efforts déployés pour
recruter de nouveaux agents, un nombre considérable de ces
établissements continuent d’exercer leurs activités d’une
manière qui n’est pas conforme aux exigences de l’UE en ce qui
concerne la présence d’agents officiels. Les données disponibles
semblent indiquer que cela concerne 880 abattoirs de volailles qui
sont responsables de 30 % de la production nationale totale. Les
procédures en place ne garantissent pas le respect des exigences du
règlement (UE) 2019/624, puisque les inspections ante mortem et post
mortem, dans les abattoirs qui abattent plus de 150 000 volailles par
an, ne sont pas systématiquement pratiquées sous la surveillance du
vétérinaire officiel. De plus, dans les abattoirs qui abattent
moins de 150 000 volailles par an, l’inspection ante mortem n’est
pas pratiquée sous la surveillance du vétérinaire officiel et,
lorsque l’inspection post mortem est pratiquée sous la
responsabilité du vétérinaire officiel, la présence de
l’auxiliaire officiel n’est pas garantie. Ce dernier cas de
figure est contraire aux dispositions de l’article 18, paragraphe
3, point c), du règlement
(UE) 2017/625, qui prévoient que le personnel d’un abattoir ne
peut effectuer ces tâches qu’en présence et selon les
instructions du vétérinaire officiel ou de l’auxiliaire officiel.
En outre, compte tenu des modalités actuelles en matière
d’affectation du personnel, l’inspection post mortem des
volailles n’est pas effectuée conformément aux exigences,
c’est-à-dire quotidiennement sur un échantillon représentatif de
chaque cheptel.
Les commentaires de l’autorité compétente en France sont ici.
Une curiosité, on apprend, que ce soit en abattoir d’animaux de boucherie ou en
abattoir de volaille et lagomorphe, «les besoins en effectifs sont
revus chaque année à l’occasion du dialogue de gestion entre
l’administration centrale et les services déconcentrés. Pour
chaque abattoir, un algorithme permet de définir un effectif alloué
pour le service d’inspection, en fonction du tonnage.»
C’est peut-être l’algorithme qui cloche ...
Aux lecteurs du blog
Comme le montre cette notice
de la BNF,
le blog Albert Amgar a été indexé sur le site de la revue PROCESS
Alimentaire.
10
052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur
le blog de la revue sont aujourd’hui inacessibles. Disons le
franchement, la revue ne veut pas payer 500 euros pour remettre le
site à flots, alors qu’elle a bénéficié de la manne de la
publicité faite lors de la diffusion de ces articles.
