États-Unis : L'ancien dirigeant de Blue Bell Creameries échappe à une peine de prison en raison d'un accord de plaidoyer

Paul Kruse

«Un accord de plaidoyer libère le président à la retraite de Blue Bell d'une peine de prison ou d'un autre procès devant un jury», source article de Dan Flynn paru le 9 mars 2023 dans Food Safety News.

Dans un accord ou une négociation de plaidoyer, les avocats du gouvernement ont accepté d'abandonner les accusations de fraude criminelle contre l'ancien président directeur général à la retraite de Blue Bell Creameries LP suite à une épidémie à Listeria en 2015 qui avait fait trois décès. En échange, Paul Kruse, 68 ans, a accepté de plaider coupable à une accusation de délit pour violation de la sécurité des alimentz et de payer une amende de 100 000 dollars.

Kruse n'aura pas à faire de prison. Il a dit qu'il était reconnaissant à «tous mes amis et ma famille, en particulier la famille Blue Bell qui m'ont soutenu pendant cette période difficile». Kruse a déclaré qu'il était «content d'avoir défendu ce qui était juste».

«Le règlement confirme ce que M. Kruse a dit depuis le tout début, personne chez Blue Bell n'a jamais eu l'intention de frauder ses clients, et nous sommes heureux que le gouvernement soit parvenu à la même conclusion», a déclaré mercredi l'avocat de la défense Chris Flood.

L'essentiel est que l'accord de plaidoyer supplante la nécessité d'un deuxième procès devant jury qui devait commencer le 10 avril et que le nouveau délit a remplacé tous les crimes de fraude et de complot qui ont d'abord été soumis à un procès devant jury l'année dernière. Ce jury a voté à 10 contre 2 en faveur de Kruse.

Le juge fédéral Robert Pitman a déclaré l'annulation du procès le 15 août 2022, après que le jury n'ait pas réussi à parvenir à un verdict unanime. Jusqu'à ces derniers jours, le gouvernement avait l'intention d'aller de l'avant avec un deuxième procès. Un dernier appel avait été fixé au 31 mars.

Bien que scellé, l'accord de plaidoyer semble effacer tout cela. Le gouvernement rejette toutes les accusations de fraude contre Kruse, en échange de son plaidoyer de culpabilité pour le délit, qui comprendra l'amende de 100 000 dollars.

Le dossier de délit du gouvernement ajoute quelques détails à l'accord de plaidoyer scellé. Ça dit:

«À tout moment pertinent pour ces informations, l'accusé Paul Kruse était le président et chef de la direction de Blue Bell Creameries («Blue Bell») et travaillait au siège social de la société à Brenham, au Texas. Les départements des ventes, du marketing, de la qualité et autres de Blue Bell relevaient tous de Paul Kruse.

Chef 1 -21 USC §§ 331(a) et 333(a)(1) (Introduction d'aliments contaminés dans le commerce entre les Etats)

«Entre le 1er janvier 2015 ou vers cette date et le 13 mars 2015 ou vers cette date, dans le district ouest du Texas, le défendeur, Paul Kruse, a introduit et livré dans le commerce entre les Etats, de Brenham, Texas, à Lexington, Caroline du Sud, Wichita, Kansas et d'autres endroits en dehors du Texas, des aliments, à savoir des crèmes glacées, qui étaient contaminés : (i) au sens du titre 21, Code des États-Unis, section 342(a)(1), en ce qu'ils contenaient une substance toxique ou délétère, à savoir Listeria monocytogenes, qui rendaient les aliments dangereux pour la santé; et (ii) au sens du Titre 21, Code des États-Unis, Section 342(a)(4), en ce qu'ils ont été préparés, conditionnés et conservés dans des conditions dans lesquelles ils peuvent avoir été contaminés par Listeria monocytogenes, le tout en violation du Titre 21, Code des États-Unis, Sections 331(a) et 333(a)(1).»

Chacun des crimes rejetés a menacé Kruse de 20 ans de prison, mais l'accord de plaidoyer supprime cette menace pour Kruse pour la première fois depuis son inculpation en 2020.

Kruse a été accusé de complot et de fraude pour avoir supprimé certaines informations sur une épidémie de listériose en 2015. Dix personnes ont été malades et trois sont décédées.

Les 10 patients confirmés provenaient de quatre États, Arizona (1), Kansas (5), Oklahoma (1) et Texas (3). Ils ont tous nécessité une hospitalisation.

Au cours d'une crise de plus de 60 jours en 2015, Kruse a finalement rappelé tous les produits Blue Bell et fermé ses installations de production au Texas, Oklahoma et Alabama.

Mais Kruse n'a pas agi assez rapidement pour les procureurs du gouvernement qui ont déclaré que les divulgations du problème de la listériose avaient été cachées aux clients et au public pendant trop longtemps.

Grâce à un «examen rétrospectif», le Centers for Disease Control (CDC) a trouvé des isolats prélevés sur la crème glacée Blue Bell qui correspondaient à des cas de maladie dont les dates d'apparition se situaient entre 2010 et 2014.

Ces données historiques de Pulsenet pour les «empreintes ADN» dont trois décès précédents au Kansas où la listériose était le facteur, tous se sont produits avant que Blue Bell ne reconnaisse l'épidémie au début de 2015.

Un grand jury fédéral a inculpé Kruse en 2020 après une enquête de cinq ans.

Le tribunal fédéral du district de l'Ouest du Texas, basé à Austin, a conclu que l'affaire États-Unis contre Kruse était «une affaire pénale complexe».

Le gouvernement n'est pas reparti les mains vides.

En tant que personne morale, Blue Bell a plaidé coupable dans une affaire connexe en 2020 à deux chefs d'accusation de distribution de produits alimentaires contaminés en violation de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques.

La société a accepté de payer des sanctions pénales totalisant 17,5 millions de dollars et 2,1 millions de dollars pour résoudre les allégations de la False Claims Act concernant des produits de crème glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus à des installations, dont quatre installations fédérales, y compris l'armée. À cette époque, le total de 19,35 millions de dollars en amendes, confiscations et règlements civils était le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour résoudre un problème de sécurité des aliments.

Kruse était la seule personne à faire face à des accusations criminelles liées à l'épidémie de 2015.

Etats-Unis : Des scientifiques critiquent la faible priorité accordée à Listeria au niveau réglementaire comme étant la véritable cause probable d'une épidémie à Listeria

N’essayez même pas d’imaginer ce qui va suivre en France !

«Des scientifiques critiquent la faible priorité accordée à Listeria au niveau réglementaire comme étant la véritable cause probable d'une épidémie à Listeria avec un faible fardeau», source article de Dan Flynn paru le 31 août 2022 dans Food Safety News.

Les procureurs du gouvernement ont mis la conspiration et la fraude sur la tête de l'ancien président de la Blue Bell ice cream, mais un jury ne les a pas cru. Ce jury du Texas était à 10 contre 2 en faveur de l'acquittement.

Mais comment expliquer cela alors qu’il y a eu des cas de maladies et des décès associés à l'épidémie de listériose de 2015. La science explique-t-elle moins de responsabilité humaine ?

Dix-neuf chercheurs experts ont travaillé sur cette question et ils ont produit un document de recherche de 22 pages avec leurs réponses. Ils indiquent que l’événement a commencé bien avant que Blue Bell Creameries ne sache que la contamination par Listeria était une menace.

Les chercheurs sont issus d'une longue liste d'organisations prestigieuses, dont l'Atlanta Research and Education Foundation, la CDC Division of Foodborne, Waterborne, and Environmental Diseases, le Kansas Department of Health and Environment’s Bureau of Epidemiology and Public Health Informatics, le Texas Department of State Health Services Emerging and Acute infectious Disease Unit, le Kansas Department of Agriculture’s Division of Food Safety and Lodging, le South Carolina Department of Health and Environmental Control’s Microbiology Division, l’Oklahoma Department of Health le FDA’s Center for Food Safety and Applied Nutrition, le Texas Blood Lead Surveill Branch, la Colorado Division of Disease Control and Public Health Response, l’Association of Food and Drug Officials, le Johnson County Department of Health and Environment, le New York State’s Bureau of Epidemiology Services, et la CDC’s Division of Healthcare Promotions.

Les chercheurs notent que les aliments surgelés «ont rarement été liés à des cas de listériose».

Leur investigation sur les épidémies utilise les clusters de cas maladies dans les hôpitaux et les analyses des produits. Et ils utilisent le «séquençage du génome entier (WGS) pour rechercher à la fois en aval et en amont les liens épidémiologiques avec l'épidémie de listériose découverte pour la première fois au début de février 2015.

Au total, dix cas de maladie et trois décès, datés de 2010 à 2015, étaient liés à des produits Blue Bell rappelés. Seulement environ 60 jours après cet événement vieux de plus de cinq ans, cela a impliqué la prise de décision de Blue Bell car, jusqu'au début de février 2015, l’entreprise n'avait aucune idée de ce qui se passait.

Les chercheurs l'ont expliqué ainsi.

«Les responsables du Kansas enquêtaient sur cinq cas de listériose dans un seul hôpital lorsque des prélèvements simultanés non liés pour une étude en Caroline du Sud a identifié L. monocytogenes dans glaces (Blue Bell) fabriqués au Texas isolés de quatre patients et (de chez Blue Bell) étaient étroitement liés par séquençage du génome entier (WGS), et les quatre patients avec une exposition connue avaient consommé des milk-shakes à base de crème glacée (Blue Bell) pendant leur hospitalisation.

«Des analyses supplémentaires ont identifié L. monocytogenes dans la crème glacée dans une deuxième installation de production (Blue Bell) en Oklahoma ; ces isolats étaient étroitement liés par WGS à ceux de cinq patients de trois autres races.

Les chercheurs ont confirmé que l'épidémie était «liée» aux produits de crème glacée Blue Bell (ou, comme ils l'appellent, à la société A). Le WGS et les prélèvements de produits ont été utilisés pour relier les cas couvrant plusieurs années et deux installations de production.

Le document recommande des contrôles de nettoyage et de désinfection complets et des analyses environnementales et des produits pour la production de crème glacée.

Ils soulignent que jusqu'en 2014, lorsque l'événement Blue Bell s'est produit, cette crème glacée «n'avait pas été mise en œuvre comme source de listériose».

Les chercheurs ont reconnu que sans le WGS, l'épidémie n'aurait probablement pas été résolue. Au lieu de cela, la nouvelle technologie «a aidé à montrer que des maladies apparemment sporadiques se produisaient sur plusieurs années» et faisaient partie de la même épidémie prolongée.

«Lors de l'épidémie de listériose aux États-Unis liée à une marque de crème glacée largement distribuée (Blue Bell), le WGS et l'échantillonnage de produits ont aidé des cas liés s'étendant sur cinq ans dans deux installations de production, indiquant une contamination de longue date», ont-ils écrit.

Ils concluent que le manque de surveillance réglementaire était responsable de la contamination de faible niveau sans détection pendant des années. La crème glacée n'était tout simplement pas considérée auparavant comme une source de listériose.

Au total, 10 cas ont été signalés au Kansas (5), Texas (3), Arizona et Oklahoma, avec l’isolement sur 22 dates entre janvier 2010 et janvier 2015. Tous les patients ont été hospitalisés pendant les 28 jours précédant l'apparition de la listériose pour d'autres affections non liées. à la listériose; trois décès ont été signalés.

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Etats-Unis: Un responsable qualité témoigne contre son patron dans une affaire de contamination de crèmes glacées par Listeria

«Le jury délibère sur les accusations portées contre Paul Kruse dans l'affaire pénale Blue Bell», source article de Dan Flynn paru le 11 août 2022 dans Food Safety News.

Après seulement cinq jours de témoignages au procès, l'affaire États-Unis contre Paul Kruse est désormais entre les mains d'un jury texan.

Les témoignages devant la cour fédérale du tribunal de district de l'Ouest à Austin, Texas, se sont déroulés beaucoup plus rapidement que prévu avant le début du procès avec la sélection du jury le 1er août.

L’Austin American-Statesman a rapporté mercredi que l'accusation était passée aux plaidoiries finales. Le tribunal a déclaré que le jury reprendrait ses délibérations aujourd'hui, ce qui signifie que tout pourrait être bouclé en deux semaines. Les jurés ont été avertis d'un éventuel procès de quatre semaines lors de leur sélection.

Kruse, 67 ans, est le président à la retraite des emblématiques Blue Bell Creameries. Il est jugé pour crime fédéral de complot et de fraude pour avoir supprimé certaines informations sur une épidémie de listériose en 2015. Dix personnes ont été malades et trois sont décédées.

Les 10 patients confirmés provenaient de quatre États, Arizona (1), Kansas (5), Oklahoma (1) et Texas (3) ont été infectés et ont dû être hospitalisés.

Au cours d'une crise de plus de 60 jours en 2015, Kruse a finalement rappelé tous les produits Blue Bell et fermé ses installations de production au Texas, Oklahoma et Alabama.

Mais Kruse n'a pas agi assez rapidement pour les procureurs du gouvernement qui ont déclaré que les divulgations du problème de la listériose avaient été cachées aux clients et au public pendant trop longtemps.

Grâce à un «examen rétrospectif», les Centers for Disease Control (CDC) ont trouvé des isolats collectés à partir de crème glacée Blue Bell qui correspondaient à des cas de maladies dont les dates d'apparition se situaient entre 2010 et 2014.

Ces données Pulsenet historiques pour les «empreintes digitales» ADN, dont trois décès précédents au Kansas où la listériose était un facteur, tous se sont produits avant que Blue Bell ne connaisse l'épidémie au début de 2015.

Andy Kollman, responsable du contrôle qualité de Blue Bell pendant la période précédant 2015, a témoigné du nombre élevé de bactéries que l'entreprise connaissait. «Nous devons nous occuper de ce problème, sinon nous allons nous attirer des ennuis», a-t-il écrit à son patron dans un courriel de 2014.

Kollman a également dit au jury qu'un prélèvement de crème glacée avait été expédié et qu'il avait ensuite renvoyé un résultat de test positif pour Listeria. Il a témoigné en tant que témoin du gouvernement avec un accord du ministère de la Justice de ne pas le poursuivre.

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Voici venir le temps judiciaire pour l'ancien PDG des glaces Blue Bell

Bill Marler indique sur son blog à propos de son article mis en ligne en mai 2015 et un nouvel article en juillet 2022, «Quelques fois les articles du blog prennent du temps à devenir vrai».

Un grand jury fédéral a inculpé Kruse en 2020 après une investigation de cinq ans. Kruse, a été inculpé séparément le 20 octobre 2020 pour son rôle présumé dans la dissimulation aux clients de ce que l'entreprise savait de la crème glacée contaminée.

En tant que personne morale, Blue Bell a plaidé coupable dans une affaire connexe en 2020 à deux chefs d'accusation de distribution de produits alimentaires contaminés en violation du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act..

La société a accepté de payer des sanctions pénales totalisant 17,5 millions de dollars et 2,1 millions de dollars pour résoudre les allégations du False Claims Act concernant les produits de crème glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus à des installations fédérales, y compris l'armée. Le total de 19,35 millions de dollars d’amendes, confiscations et règlements civils était le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour résoudre un problème de sécurité aliments.

Comme je l'ai dit en 2015 :

Après avoir observé l'épidémie à Listeria de chez Blue Bell se dérouler au cours des derniers mois - en particulier après avoir lu tous les 483 de la FDA (formulaire d’observations d’un inspecteur de la FDA 483 -aa), je pense qu'il est temps pour le président et directeur général de Blue Bell de consulter un avocat pénal. Certes, il ne savait peut-être pas que son usine Broken Arrow avait des résultats positifs à Listeria depuis des années, mais la FDA et un avocat américain n'ont pas besoin de savoir pour poursuivre, il suffit de demander aux Jensens et aux DeCosters (noms de dirigeants d’entreprises alimentaires déjà condamnés -aa).

Le Congrès a adopté le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act en 1938 en réaction aux exigences croissantes de sécurité publique. L'objectif principal de la loi était de protéger la santé et la sécurité sanitaire du public en prévenant les articles délétères, contaminés ou mal étiquetés d'entrer dans le commerce entre les États. En vertu de l'article 402(a)(4) de la loi, un produit alimentaire est réputé «contaminé» si l'aliment a été «préparé, emballé ou conservé dans des conditions insalubres dans lesquelles il peut avoir été contaminé par des salissures ou dans lequel il peut avoir été rendu nuisible à la santé». Un produit alimentaire est également considéré comme «contaminé» s'il contient ou contient une substance toxique ou délétère susceptible de le rendre dangereux pour la santé. La Loi de 1938 et le Food Safety Modernization Act récemment signé constituent aujourd'hui le principal moyen par lequel le gouvernement fédéral applique les normes de sécurité des aliments.

Le chapitre III de la loi traite des actes interdits, soumettant les contrevenants à la fois à la responsabilité civile et pénale. Les dispositions relatives aux sanctions pénales sont claires :

Les infractions criminelles comprennent la contamination ou le mauvais étiquetage d'un aliment, d'un médicament ou d'un appareil, et la mise dans le commerce entre les États d'un aliment, d'un médicament ou d'un appareil contaminé ou mal étiqueté. Toute personne qui commet un acte interdit enfreint le Food, Drug, and Cosmetic Act. Une personne qui commet un acte interdit «avec l'intention de frauder ou d'induire en erreur» est coupable d'un crime passible d'années de prison et de millions de dollars d'amendes ou les deux.

Une condamnation pour délit en vertu du Food, Drug, and Cosmetic Act, contrairement à une condamnation pour crime, ne nécessite pas de preuve d'intention frauduleuse, ni même de conduite consciente ou délibérée. Au contraire, une personne peut être condamnée si elle occupait un poste de responsabilité ou d'autorité dans une entreprise tel qu'elle aurait pu empêcher la non-conformité. Les condamnations en vertu des dispositions sur les délits sont passibles d'une peine maximale d'un an ou d'une amende maximale de 250 000 dollars, ou les deux.

Le jargon juridique mis à part, si vous êtes un producteur de denrées alimentaires et vendez sciemment ou non des aliments contaminés, vous pouvez (et devriez) faire face à des amendes et à des peines de prison. M. Kruse, je sais que vous êtes avocat, mais vous devriez en obtenir un autre. Les observations des inspections les plus récentes de la FDA dans les installations de production de Blue Bell à Brenham, Texas, Broken Arrow, Oklahoma, et Sylacauga, Alabama, sont disponibles :

- Blue Bell Creameries Inc, Sylacauga, Alabama 483, publication du 30/04/2015

- Blue Bell Creameries, LP, Brenham, Texas, 483, publication du 01/05/2015

- Blue Bell Creameries, LP, Broken Arrow, Oklahoma 483, publication du 23/04/2015

«Le procès de Kruse commence lundi avec la sélection du jury», source article de Dan Flynn paru le 25 juillet 2022 dans Food Safety News.

À Broken Arrow, Oklahoma, Blue Bell Creamery a mis à disposition des glaces à volonté pour le 20e festival annuel Taste of Summer. Et une fille de 13 ans du nord du Texas a donné à Blue Bell l'inspiration pour l'une de ses nouvelles saveurs estivales.

Blue Bell a fait l'actualité tout l'été, mais presque aucun article n'est consacrée au procès pénal de son ancien président qui débute une semaine à Austin.

Dans tout le Texas et au-delà, l’entreprise Blue Bell est principalement célébrée pour ces nouvelles saveurs, son soutien aux célébrations locales et le mois de juillet comme mois national de la crème glacée.

Mais l'affaire États-Unis contre Paul Kruse attire l'attention de ceux que le tribunal de district de l'ouest d'Austin a notifiés de se présenter comme juré lundi prochain. Blue Bell domine le marché dans les comtés de l'ouest du Texas où le tribunal prévoit de siéger son jury.

Le juge Robert Pitman a tenu la probable dernière audience préliminaire avec les avocats vendredi dernier. Le tribunal n'a pas publié les documents d'inscription au procès-verbal de cette session. Les documents judiciaires semblent montrer que Pitman a pris des décisions sur au moins trois requêtes in limine.

Selon le dictionnaire juridique, une requête in limine est une requête présentée au tribunal avant qu'un jury n'ait été sélectionné dans une affaire civile ou pénale. Les requêtes in limine demandent au tribunal d'ordonner à la partie adverse, à son avocat et à ses témoins de ne pas parler, ni même de mentionner, certains faits ou éléments de preuve en présence ou à l'audition du jury.

Si la requête est accueillie, nul n'est autorisé à évoquer ces faits sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du tribunal, qui doit être demandée hors la présence du jury. Pour explorer ce concept, considérez ce texte comme définition de in limine.

Dans ce cas, les avocats de la défense de Kruse veulent empêcher le gouvernement de présenter des preuves ou des arguments selon lesquels Blue Bell aurait dû rappeler la crème glacée plus tôt ou plus largement qu'il ne l'a fait lors d'une épidémie de listériose en 2015 qui a tué trois personnes et rendu 10 autres très malades.

La défense souhaite également supprimer certaines informations sur les problèmes de nettoyage-désinfection chez Bell Bell des documents du procès. Les questions préalables au procès concernant certains détails des instructions au jury sont également contestées avant le procès.

Quant à cette fille de 13 ans qui a inventé une nouvelle saveur Blue Bell, c'est en buvant une limonade à la fraise qu'elle l'a imaginée. La crème glacée à la fraise tourbillonnée de sorbet à la limonade est la nouvelle saveur

Elle a écrit à Blue Bell dans le cadre d'un projet de classe avec son idée, sans jamais penser qu'ils la mettraient en œuvre. Mais ils l'ont fait.

Un grand jury fédéral a inculpé Kruse en 2020 après une enquête de cinq ans.

Le tribunal fédéral du district de l'Ouest du Texas, basé à Austin, «considère que l'affaire États-Unis contre Kruse est une affaire pénale complexe».

En tant que personne morale, Blue Bell a plaidé coupable dans une affaire connexe en 2020 à deux chefs d'accusation de distribution de produits alimentaires contaminés en violation du Food, Drug, and Cosmetic Act.

La société a accepté de payer des sanctions pénales totalisant 17,5 millions de dollars et 2,1 millions de dollars pour résoudre les allégations liées au False Claims Act concernant les produits de crème glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus à des installations fédérales, y compris l'armée. Le total de 19,35 millions de dollars en amendes, confiscations et règlements civils était le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour résoudre un problème de sécurité des aliments.

Kruse est la seule personne à faire face à des accusations criminelles en raison de l'épidémie de 2015.

Blue Bell Creameries, fondée en 1907 à Brenham, Texas, produit aujourd'hui la crème glacée Blue Bell, une marque texane emblématique.

Aux lecteurs du blog

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Etats-Unis: Quand une contamination par Listeria mène au tribunal. Le cas du PDG de Blue Bell Ice Cream

« Le grand jury accuse l'ancien président de Blue Bell, Ice Cream Paul Kruse, de fraude électronique et de complot », source Food Safety News du 21 octobre 2020.

Un grand jury du Texas a accusé l'ancien président du fabricant de crème glacée Blue Bell Creameries LP de fraude électronique et de complot dans le cadre d'un prétendu stratagème visant à cacher les ventes de la société de crèmes glacées contaminées par Listeria en 2015, a annoncé le ministère de la Justice.

Dans un acte d'accusation déposé devant un tribunal fédéral d'Austin, Texas, l'ancien président de Blue Bell, Paul Kruse, a été accusé de sept chefs d'accusation de fraude électronique et de complot en vue de commettre une fraude liée à ses efforts présumés pour dissimuler aux clients ce que la société savait de la contamination par Listeria dans certains Produits Blue Bell.

Kruse devrait faire sa première apparition depuis l'acte d'accusation du Grand Jury à 14 heures. le 29 octobre à la cour fédérale d'Austin devant le juge Andrew W. Austin.

Selon l'acte d'accusation, des responsables de l'État du Texas ont notifié à Blue Bell en février 2015 que deux produits de crème glacée de l'usine de la société à Brenham, Texas, avaient été testés positifs pour Listeria monocytogenes, un agent pathogène dangereux qui peut entraîner une maladie grave ou la mort chez des populations vulnérables telles que les femmes enceintes. les femmes, les nouveau-nés, les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire est affaibli.

Kruse aurait orchestré un stratagème pour tromper certains clients de Blue Bell, notamment en ordonnant aux employés de retirer les produits potentiellement contaminés des congélateurs des magasins sans informer les distributeurs ou les consommateurs de la véritable raison du retrait. L'acte d'accusation allègue que Kruse a ordonné aux employés de dire aux clients qui ont posé des questions sur le retrait qu'il y avait un problème non spécifié avec une machine de fabrication. L'entreprise n'a pas immédiatement rappelé les produits, ni publié de communication formelle pour informer les clients de la contamination potentielle par Listeria.

«Les consommateurs américains sont convaincus que les personnes qui dirigent les entreprises de fabrication de produits alimentaires feront passer la sécurité sanitaire publique avant les profits», a déclaré le procureur général adjoint par intérim Jeffrey Bossert Clark de la division civile du ministère de la Justice. «Le ministère de la Justice prendra les mesures appropriées contre ceux qui expédient des produits contaminés et qui choisiront de ne pas informer les consommateurs des risques connus.»

«Les consommateurs américains comptent sur les producteurs et les fournisseurs de denrées alimentaires pour garantir la sécurité sanitaire de l’approvisionnement alimentaire du pays. Les accusations annoncées montrent que si un individu enfreint les règles de sécurité des alimentso u dissimule des informations pertinentes, nous chercherons à le tenir pour responsable», a déclaré Judy McMeekin, commissaire associée aux affaires réglementaires à la Food and Drug Administration. «Nous continuerons d'enquêter et de traduire en justice ceux qui mettent en danger la santé publique.»

«La priorité numéro un du Defense Criminal Investigative Service (DCIS) est la sécurité sanitaire et le bien-être des combattants américains et de leurs familles», a déclaré Michael Mentavlos, agent spécial chargé du Bureau des enquêtes criminelles au DCIS.

« Les résultats de cette enquête sont un exemple de la détermination du DCIS à appliquer les règles de sécurité des aliments, comme l'exigent les contrats du ministère la Défense. Ces règles protègent non seulement les individus, mais sont essentielles à l'état de préparation militaire. »

L'acte d'accusation, renvoyé mardi devant le tribunal du district ouest du Texas, allègue en outre que des analyses de mars 2015 menés par la FDA et les Centers for Disease Control and Prevention ont lié la souche de Listeria dans l'un des produits de crème glacée Blue Bell à une souche qui a rendu malade cinq patients dans un hôpital du Kansas avec la listériose, maladie grave causée par l'ingestion d'aliments contaminés par Listeria.

La FDA, le CDC et Blue Bell ont publié des avis de rappel publics le 13 mars 2015. Des analyses ultérieures ont confirmé la contamination par Listeria d'un produit fabriqué dans une autre installation de Blue Bell à Broken Arrow, Oklahoma, ce qui a donné lieu à une deuxième annonce de rappel le 23 mars 2015. Des résultats d'analyses positives supplémentaires ont finalement conduit Blue Bell à rappeler tous les produits de crème glacée en avril 2015.

Blue Bell a plaidé coupable dans une affaire connexe en mai de deux chefs d'accusation de distribution de produits alimentaires contaminés en violation de la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act. Le 17 septembre 2020, le tribunal a condamné l'entreprise à payer des sanctions pénales totalisant 17,25 millions de dollars.

Blue Bell a également accepté de payer 2,1 millions de dollars supplémentaires pour résoudre les allégations civiles de la Loi sur les fausses allégations concernant les produits de crème glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus à des établissements fédéraux, y compris l'armée. Le montant total de 19,35 millions de dollars d'amende, de confiscation et de règlement civil constitue le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour résoudre une question de sécurité des aliments.

Blue Bell a temporairement fermé toutes ses usines à la fin avril 2015 pour nettoyer et mettre à jour ses installations. Depuis la réouverture de ses installations fin 2015, Blue Bell a pris des mesures importantes pour améliorer les processus de nettoyage-désinfection et de mettre en place un programme d'analyses de recherche de Listeria des produits avant expédition.

Kruse avait déjà été inculpé d'informations criminelles le 1er mai 2020, lors de la fermeture temporaire des grands jurys dans le district ouest du Texas en raison de la pandémie COVID-19. Cette information criminelle a par la suite été rejetée sans opposition du gouvernement, et le nouvel acte d'accusation renvoyé par le Grand Jury, qui a repris ses activités, expose désormais les charges retenues contre Kruse.

L'acte d'accusation déposé contre Kruse allègue simplement que des crimes ont été commis. Tous les accusés sont présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été établie hors de tout doute raisonnable.

Patrick Hearn et Matt Lash, de la Division de la protection des consommateurs de la Division civile, poursuivent l’affaire avec l’aide de Shannon Singleton du Bureau du chef du contentieux de la FDA. L’enquête criminelle a été menée par le Bureau des enquêtes criminelles de la FDA et du DCIS.