États-Unis : L'ancien dirigeant de Blue Bell Creameries échappe à une peine de prison en raison d'un accord de plaidoyer

Paul Kruse

«Un accord de plaidoyer libère le président à la retraite de Blue Bell d'une peine de prison ou d'un autre procès devant un jury», source article de Dan Flynn paru le 9 mars 2023 dans Food Safety News.

Dans un accord ou une négociation de plaidoyer, les avocats du gouvernement ont accepté d'abandonner les accusations de fraude criminelle contre l'ancien président directeur général à la retraite de Blue Bell Creameries LP suite à une épidémie à Listeria en 2015 qui avait fait trois décès. En échange, Paul Kruse, 68 ans, a accepté de plaider coupable à une accusation de délit pour violation de la sécurité des alimentz et de payer une amende de 100 000 dollars.

Kruse n'aura pas à faire de prison. Il a dit qu'il était reconnaissant à «tous mes amis et ma famille, en particulier la famille Blue Bell qui m'ont soutenu pendant cette période difficile». Kruse a déclaré qu'il était «content d'avoir défendu ce qui était juste».

«Le règlement confirme ce que M. Kruse a dit depuis le tout début, personne chez Blue Bell n'a jamais eu l'intention de frauder ses clients, et nous sommes heureux que le gouvernement soit parvenu à la même conclusion», a déclaré mercredi l'avocat de la défense Chris Flood.

L'essentiel est que l'accord de plaidoyer supplante la nécessité d'un deuxième procès devant jury qui devait commencer le 10 avril et que le nouveau délit a remplacé tous les crimes de fraude et de complot qui ont d'abord été soumis à un procès devant jury l'année dernière. Ce jury a voté à 10 contre 2 en faveur de Kruse.

Le juge fédéral Robert Pitman a déclaré l'annulation du procès le 15 août 2022, après que le jury n'ait pas réussi à parvenir à un verdict unanime. Jusqu'à ces derniers jours, le gouvernement avait l'intention d'aller de l'avant avec un deuxième procès. Un dernier appel avait été fixé au 31 mars.

Bien que scellé, l'accord de plaidoyer semble effacer tout cela. Le gouvernement rejette toutes les accusations de fraude contre Kruse, en échange de son plaidoyer de culpabilité pour le délit, qui comprendra l'amende de 100 000 dollars.

Le dossier de délit du gouvernement ajoute quelques détails à l'accord de plaidoyer scellé. Ça dit:

«À tout moment pertinent pour ces informations, l'accusé Paul Kruse était le président et chef de la direction de Blue Bell Creameries («Blue Bell») et travaillait au siège social de la société à Brenham, au Texas. Les départements des ventes, du marketing, de la qualité et autres de Blue Bell relevaient tous de Paul Kruse.

Chef 1 -21 USC §§ 331(a) et 333(a)(1) (Introduction d'aliments contaminés dans le commerce entre les Etats)

«Entre le 1er janvier 2015 ou vers cette date et le 13 mars 2015 ou vers cette date, dans le district ouest du Texas, le défendeur, Paul Kruse, a introduit et livré dans le commerce entre les Etats, de Brenham, Texas, à Lexington, Caroline du Sud, Wichita, Kansas et d'autres endroits en dehors du Texas, des aliments, à savoir des crèmes glacées, qui étaient contaminés : (i) au sens du titre 21, Code des États-Unis, section 342(a)(1), en ce qu'ils contenaient une substance toxique ou délétère, à savoir Listeria monocytogenes, qui rendaient les aliments dangereux pour la santé; et (ii) au sens du Titre 21, Code des États-Unis, Section 342(a)(4), en ce qu'ils ont été préparés, conditionnés et conservés dans des conditions dans lesquelles ils peuvent avoir été contaminés par Listeria monocytogenes, le tout en violation du Titre 21, Code des États-Unis, Sections 331(a) et 333(a)(1).»

Chacun des crimes rejetés a menacé Kruse de 20 ans de prison, mais l'accord de plaidoyer supprime cette menace pour Kruse pour la première fois depuis son inculpation en 2020.

Kruse a été accusé de complot et de fraude pour avoir supprimé certaines informations sur une épidémie de listériose en 2015. Dix personnes ont été malades et trois sont décédées.

Les 10 patients confirmés provenaient de quatre États, Arizona (1), Kansas (5), Oklahoma (1) et Texas (3). Ils ont tous nécessité une hospitalisation.

Au cours d'une crise de plus de 60 jours en 2015, Kruse a finalement rappelé tous les produits Blue Bell et fermé ses installations de production au Texas, Oklahoma et Alabama.

Mais Kruse n'a pas agi assez rapidement pour les procureurs du gouvernement qui ont déclaré que les divulgations du problème de la listériose avaient été cachées aux clients et au public pendant trop longtemps.

Grâce à un «examen rétrospectif», le Centers for Disease Control (CDC) a trouvé des isolats prélevés sur la crème glacée Blue Bell qui correspondaient à des cas de maladie dont les dates d'apparition se situaient entre 2010 et 2014.

Ces données historiques de Pulsenet pour les «empreintes ADN» dont trois décès précédents au Kansas où la listériose était le facteur, tous se sont produits avant que Blue Bell ne reconnaisse l'épidémie au début de 2015.

Un grand jury fédéral a inculpé Kruse en 2020 après une enquête de cinq ans.

Le tribunal fédéral du district de l'Ouest du Texas, basé à Austin, a conclu que l'affaire États-Unis contre Kruse était «une affaire pénale complexe».

Le gouvernement n'est pas reparti les mains vides.

En tant que personne morale, Blue Bell a plaidé coupable dans une affaire connexe en 2020 à deux chefs d'accusation de distribution de produits alimentaires contaminés en violation de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques.

La société a accepté de payer des sanctions pénales totalisant 17,5 millions de dollars et 2,1 millions de dollars pour résoudre les allégations de la False Claims Act concernant des produits de crème glacée fabriqués dans des conditions insalubres et vendus à des installations, dont quatre installations fédérales, y compris l'armée. À cette époque, le total de 19,35 millions de dollars en amendes, confiscations et règlements civils était le deuxième montant le plus élevé jamais payé pour résoudre un problème de sécurité des aliments.

Kruse était la seule personne à faire face à des accusations criminelles liées à l'épidémie de 2015.