Luxembourg: La justice contraint le Grand-Duché à
réautoriser le glyphosate
Le Luxembourg a annoncé lundi qu'il réautorisait la
commercialisation des produits à base de glyphosate, après avoir
été en 2020 le premier pays de l'UE à bannir cet herbicide
controversé, une interdiction annulée par la justice du
Grand-Duché.
Le pays avait retiré le 1er février 2020 l'autorisation de mise sur
le marché aux produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate,
tout en tolérant l'écoulement des stocks existants, avant
d'interdire complètement leur utilisation sur les sols
luxembourgeois à partir du 1er janvier 2021.
L'interdiction a été invalidée par une décision rendue vendredi
en appel par la Cour administrative du Luxembourg. Les juges ont
pointé «l'absence d'indication de la moindre argumentation
juridique» pour interdire les 8 produits concernés en contradiction
avec le régime juridique de l'UE qui permettait leur distribution.
«L'annulation a pour conséquence que les autorisations pour les
produits phytopharmaceutiques en cause sont rétablies à compter de
la date du prononcé de l'arrêt», a réagi lundi le ministère
luxembourgeois de l'Agriculture.
Bayer gagne son recours
«La Cour a confirmé que le retrait (des autorisations de marché)
violait le droit européen», s'est félicité le géant allemand de
la chimie Bayer qui avait déposé un recours devant les juridictions
administratives contre l'interdiction de ses produits, notamment de
sa marque Roundup.
«Ce retrait n'était basé sur aucun élément scientifique ou
réglementaire incriminant le glyphosate ou les produits basés sur
cette substance», a réagi un porte-parole du groupe auprès de
l'AFP.
Etude publiée en juillet
La Commission européenne a décidé début décembre de prolonger
d'un an, jusqu'au 15 décembre 2023 l'autorisation actuelle du
glyphosate dans l'UE, déjà renouvelée en 2017 pour cinq ans, dans
l'attente d'une évaluation scientifique par les régulateurs
européens.
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) prévoit de
rendre en juillet 2023 une étude très attendue sur «les risques de
l'exposition au glyphosate pour les animaux, les humains et
l'environnement», jugée indispensable pour décider de la
prolongation ou non, pour cinq années supplémentaires, de
l'autorisation délivrée à l'herbicide.
Le gouvernement du Luxembourg, petit Etat de 645 000 habitants situé
entre l'Allemagne, la Belgique et la France, avait banni le
glyphosate à la suite d'un accord politique conclu en 2018 par la
coalition au pouvoir, une première dans l'UE. L'Autriche avait un
temps projeté de l'interdire à partir de début 2020 avant de faire
machine arrière.
Le gouvernement du Grand-Duché assurait début 2020 que près de 60%
des exploitations agricoles luxembourgeoises avaient déjà renoncé
au glyphosate, avant même la mise en place de l'interdiction.