Le droit est devenu un terrain de guerre contre l’agriculture

Je dédie cet article au commentaire récent d’un inconnu ou d'un anonyme qui disait, « Il me semble opportun de garder ses idéaux politiques pour soi... Surtout en matière agricole/environnementale, qui n'est pas le sujet du blog ». Ben voyons ...

Alors pour cet inconnu, mais surtout pour tous les lecteurs du blog, voici quelques extraits d’un article proposé par le blog agriculture et environnement intitulé, « Le droit est devenu un terrain de guerre contre l’agriculture ».

Carole Hernandez-Zakine, docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture, est l’auteure d’une note « Judiciarisation des projets agricoles et alimentaires », publiée en mai 2026 par le think tank Les Z’Homnivores.

Vous venez de publier une analyse d’une quarantaine de pages sur la judiciarisation de l’agriculture. Pourquoi cette note et pourquoi maintenant ?

Carole Hernandez-Zakine

Parce que le phénomène produit désormais pleinement ses effets et que personne ne le dit clairement. Les agriculteurs ressentent depuis des années une pression croissante venue des tribunaux, mais ce ressenti est systématiquement renvoyé à une hypersensibilité du monde agricole. Ce que j’ai voulu faire, c’est objectiver la réalité : montrer, avec des décisions de justice à l’appui, qu’il s’agit d’une dynamique documentée, structurée et délibérément construite. On parle beaucoup des normes, des prix, du renouvellement des générations. On parle très peu du fait que le juge est en train de devenir un acteur central de la politique agricole française – sans y avoir été invité par les urnes.

Ce que Les Z’Homnivores publient est une synthèse accessible d’un travail de fond beaucoup plus dense, puisqu’il repose sur des décisions de justice, choisies pour leur exemplarité, à tous les niveaux de juridiction : civile, pénale, administrative, constitutionnelle, européenne. Ce qui m’a frappée, c’est la cohérence d’ensemble. On pourrait croire à une accumulation de litiges disparates. Bien au contraire, les contentieux se nourrissent les uns des autres et convergent vers le même objectif : abattre un modèle agricole productif, non pas dans l’arène politique, mais devant les tribunaux.

La suite est à lire ici.