Fermeture administrative d'un restaurant à Vesoul (Haute-Saône)

«Hygiène et travail dissimulé : le restaurant Royal Exquise fermé administrativement», source L’Est Républicain du 30 août 2023.

La préfecture de Haute-Saône annonce dans un communiqué la fermeture administrative d’un important restaurant asiatique de Vesoul, le Royal Exquise, situé sur la zone de la Motte. Un contrôle a été effectué sur place mardi, conjointement avec les services du commissariat de police, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) et de la Préfecture.

«Le service de la protection sanitaire des consommateurs a constaté que les conditions d’hygiène de préparation et les températures de conservation des produits alimentaires ne correspondaient pas aux normes sanitaires en vigueur et ne garantissaient pas la santé des consommateurs», écrivent les services préfectoraux.

Un «lieu d’hébergement dissimulé»

Sur un autre volet, c’est l’inspection du travail qui a également constaté « la présence de travailleurs non déclarés et un lieu d’hébergement des travailleurs dissimulés au fond de l’établissement ». On ignore combien de personnes sont concernées dans ce qui s’apparente à du travail dissimulé.

Les services de l’État prennent soin de mentionner que les mesures administratives mises en place ne préjugent en rien d’éventuelles poursuites pénales, néanmoins le préfet a prononcé la fermeture immédiate de l’établissement pour une durée indéterminée. La réouverture sera conditionnée aux mesures correctives et préventives mises en place par l’exploitant.

Ce restaurant, très prisé pour ses buffets à volonté et à moindre coût, est particulièrement fréquenté notamment lors des services du midi.

Le restaurant est fermé «pour une durée indéterminée», selon ce site.

Haute-Saône : Fermeture d'un restaurant pour non-conformités de nature à faire courir un risque important et immédiat pour la santé publique

À la suite d'un contrôle réalisé par des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), Michel Vilbois, préfet de la Haute-Saône, a ordonné la fermeture immédiate du restaurant «Le Carnot», situé 26 rue Carnot à Luxeuil-les-Bains.

«L'inspection de cet établissement a en effet mis en évidence des non-conformités de nature à faire courir un risque important et immédiat pour la santé publique notamment en raison de la perte manifeste de maîtrise de l'hygiène des équipements et des locaux dans lesquels sont préparées, manipulées et commercialisées les denrées», explique la préfecture dans un communiqué.

La préfecture précise que «la réouverture du restaurant ne pourra intervenir qu'à l'issue de la vérification par les inspecteurs de la DDETSPP de la mise en œuvre de toutes les mesures correctives imposées à la suite du contrôle.»

Au-delà de cette décision individuelle, le préfet entend adresser «un message de fermeté et d'appel au sens des responsabilités à la direction de l'établissement, qui doit respecter les mesures de sécurités élémentaires».

Source La Presse de Vesoul du 13 avril 2023.