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jeudi 31 octobre 2019

Vous avez dit « renforcement des contrôles pour l'opération fêtes de fin d'année » ?


S’agissant de la « Sécurité sanitaire des aliments : renforcement des contrôles pour l'opération fêtes de fin d'année (OFFA) », annonce le ministère de l’agriculture le 30 novembre 2019. « Ce dispositif d'inspection sera mis en place du 1er novembre 2019 au 15 janvier 2020. »

Pourquoi pas ?

Mais s’agit-il réellement d’un renforcement … des contrôles ?

On évoque près de 4000 agents mobilisés sur une période de deux mois et demi. Sachant que l’an dernier (OFFA 2018/19), il y a eu 8095 inspections, un très rapide calcul permet de rapporter cela autour deux inspections sur la dite période, vous avez dit renforcement des contrôles …

On nous explique en résumé,
Les inspections donnent lieu à des suites administratives voire judiciaires pour les établissements ne respectant pas la réglementation en matière sanitaire ou d’étiquetage. L'an dernier, les 8 095 inspections liées à cette opération ont conduit à établir notamment 860 mises en demeure et 115 fermetures administratives, dont 80 dans le seul secteur de la restauration commerciale, en lien avec une perte de maîtrise des risques sanitaires. Ces sanctions administratives ont été assorties de 83 procès-verbaux d'infractions pénales dont 74 en remise directe, principalement en restauration commerciale (35 PV) et distribution/métiers de bouche (35 PV). 
Pour faire court, le ministère de l’agriculture nous a proposé deux bilans de l’OFFA 2018/19, un bilan détaillé et un bilan simplifié.

Ainsi dans le bilan détaillé de l’OFFA 2018/19, on apprend
Parmi les 8 095 contrôles entrant dans le champ de l'OFFA, 7 837 inspections complètes, pour lesquelles tous les points de contrôle (chapitre, item, sous-item) doivent être observés, ont permis de juger du niveau de maîtrise des risques des établissements et ainsi de donner lieu à leur évaluation globale.
La particularité de l’OFFA 2018/19 a vu la participation de la DGCCRF, en sera-t-il de même pour cette nouvelle opération, nous ne savons pas …

Sur le tableau ci-dessous, vous avez le bilan détaillé de l’OFFA 2018/19. On notera surtout l’augmentation des interventions (inspections ?) notamment en restauration commerciale … mais faute de moyens humains, quand on augmente les actions sur un secteur, cela baisse sur les autres …
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Un dernier point plus comique qu’autre chose, on nous dit,
Les résultats de cette opération sont rendus accessibles au public sur le site internet Alim’Confiance ; une carte interactive permet de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse et d'avoir accès à la date de la dernière inspection ainsi qu'au niveau d’hygiène qui y aura été constaté. 
D’accord, mais encore faudrait-il savoir quel établissement a été inspecté ?

Cela étant, à la date de la rédaction de l’article, sur Alim’Confiance, pour la restauration commerciale, il y avait les ‘résultats’ de 15 570 restaurants inspectés : 

68 avec la mention à corriger de manière urgente, 
1010 à améliorer, 
9261 satisfaisant et,
5231 très satisfaisant.

Rappelons toutefois qu’En France, « Au titre de la sécurité sanitaire de l’alimentation, un établissement de restauration est donc contrôlé en moyenne tous les quinze ans par les services de l’État. » Source rapport de la Cour des comptes, février 2019.

« … d’après la DGAL, le Royaume-Uni disposait en 2016 d’un inspecteur pour 74 établissements de remise directe (restaurants, commerces de bouche, distributeurs) alors qu’en France un inspecteur est en moyenne responsable de la surveillance de 3 284 établissements. » Source Rapport d’Information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire.

Vous avez dit renforcement des contrôles …

mercredi 22 juillet 2020

Cette année, pas d'opération alimentation vacances, épidémie de COVID-19 oblige

Le blog est triste, cette année, il n'y aura pas d'Opération Alimentation Vacances (OAV)
Les Opérations Alimentation Vacances (OAV) permettent de renforcer chaque année les contrôles en matière de sécurité sanitaire dans le secteur de la restauration et des commerces alimentaires, notamment lorsqu'ils connaissent un pic d'activité.
Le blog souhaite un très gros pic d'activité à la restauration et aux commerces alimentaires, mais le jeu du chat et de la souris n'aura pas lieu cette année …

Sans réelle efficacité sur l'amélioration de la situation sanitaire dans les restaurants, les toxi-infections alimentaires collectives ont même vu leur nombre augmenté en 2018. « Les TIAC en restauration commerciale ont également augmenté mais dans une moindre mesure (+14%). »

Ainsi l'’impact d'Alim'Confiance, dispositif ministériel fournissant les résultats des contrôles sanitaires réalises depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chêne alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.), reste encore à évaluer, et cette mesure sur l’amélioration continue des établissements agroalimentaires reste très incertaine, mais avec un jeune et nouveau ministre, les choses vont, c'est sûr, changer …

A propos d'Alim'Confiance, en raison de l'épidémie liée au COVID, les inspections ont bien chuté comme le montre ce graphique pris le 20 juillet 2020 et souhaitons que tout puisse revenir rapidement à la normale … sécurité sanitaire oblige ... voir aussi l'article, Une idée comme une autre pour la DGAL, des inspections virtuelles en hygiène alimentaire pourraient réduire les arriérés ...

mardi 30 novembre 2021

Il était une fois des inspections dans un restaurant en France

LaVoix du Nord nous informe (article réservé aux abonnés) le 28 novembre 2021,

Raismes: un restaurant chinois épinglé, mais le tribunal prend une sanction mesurée.

Condamné à deux mois de prison avec sursis pour des faits remontant à fin 2018, le restaurateur a depuis pris de nouvelles mesures d’hygiène saluées par un avis satisfaisant de la DGCCRF. Visiblement, cela a pesé sur la décision judiciaire.

Le 28 novembre 2018, la police effectue un contrôle dans un restaurant chinois raismois proposant un buffet à volonté, sur la RD 70. Pas moins de 34 infractions réprimées par les codes de la pêche et de l’agriculture sont alors relevées par les agents. Le chiffre est impressionnant, même si certaines pourraient paraître vénielles, s’il ne s’agissait d’alimentation. Ainsi la présence d’aliments dans des barquettes non prévues à cet effet : des brochettes de volaille placées dans un seau estampillé «carottes». Des produits décongelés, en l’occurrence du saumon, des huitres et des calamars sont stockés à l’air libre ou recouverts d’un film plastique dans des chambres froides au système de réfrigération fragile. Les fonctionnaires relèvent également l’utilisation de contenants en mauvais état, des cartons humides. L’origine de bon nombre de produits n’est pas identifiable. En 2017, la DGCCRF avait déjà conclu son enquête par un «doit s’améliorer».

Doit s’améliorer signifie: Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesurefs correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives. Source Alim’confiance.

Il me semble que cet établissement, au vu de ce qui est mentionné ci-dessus, méritait amplement la mention, A corriger de manière urgente: Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

(…) Depuis les faits, la DGCCRF a rendu un nouvel avis, satisfaisant cette fois. Le prévenu a effectué pour 250 000 euros de travaux au sein de son restaurant, il a également suivi des formations. Son avocat a ajouté que «l’insalubrité n’est pas caractérisée en l’espèce». Il a plaidé la relaxe. Le tribunal a condamné finalement le restaurateur à une peine de deux mois de prison avec sursis simple, (...) ainsi qu’au paiement d’une amende de 100 euros par chaque contravention de troisième classe et de 200 pour ceux de cinquième classe.
Les inspections existent en France dans la restauration commerciale, et selon les données d'Alim'confiance, elles sont de fait relativement peu fréquentes pour 2021 (source open data soft au 30 novembre 2021), jugez plutôt ...
- octobre, 1 202
- septembre, 1 301
- août, 1 155
- juillet, 1 154
- juin, 1 006

Merci à Bruno Longhi de m’avoir signalé cette information.


Aux lecteurs du blog
Grâce à la revue PROCESS Alimentaire, vous n'avez plus accès aux 10 052 articles initialement publiés par mes soins de 2009 à 2017 sur le lien suivant, http://amgar.blog.processalimentaire.com/. Triste histoire de sous ...

vendredi 31 juillet 2020

Bilan 2019 de l’activité de la DGAL, le compte n'est pas bon !

Après quelque quatre mois de retard, vient enfin de paraître le 31 juillet 2020 le rapport 2019 d'activité DGAL …

Selon le Directeur général de l’alimentation,

Dans un monde globalisé et bouleversé par le changement climatique, la biosécurité et la prévention sont plus que jamais indispensables. Les filières agricoles et alimentaires le savent : la performance sanitaire est devenue aujourd’hui une condition de la performance économique.
C’est dans cet esprit, conforté par la crise du covid-19, que la DGAL entend poursuivre son action, au service des citoyens et de la sécurité sanitaire de notre pays.
Pas sûr que le compte soit bon « au service des citoyens et de la sécurité sanitaire de notre pays » jugez plutôt …

Les dégâts occasionnés par l’ère Le Foll, nom d'un ancien ministre de l’agriculture sous l’ère Hollande, un formidable ministre, selon le journalise Périco Légasse, sont très nettement visibles de 2012 à 2016, un vrai massacre ! 

Puis après, on a essayer de colmater les brèches du navire sans vraiment y arriver. La sécurité des aliments est-elle encore une priorité ?

Les inspections en sécurité sanitaires des aliments en France de 2012 à 2019,
  • 2012 : 86 239
  • 2013 : 82 729
  • 2014 : 78 000
  • 2015 : 76 000
  • 2016 : 55 000
  • 2017 : 54 000
  • 2018 : 57 500
  • 2019 : 58 200

Et dire de la Belgique, plus petit pays que nous, s’il en est, mais qui fait presque autant d’inspections (57 200 en 2019) que nous …

Les données des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments, selon les rapports de la DGAL:

La comparaison de l'activité 2019 par rapport à 2018 indique 700 inspections au total en plus, dont,
  • 500 inspections en moins dans les établissements d'abattage, de transformation et d'entreposage,
  • 500 inspections en moins en restauration collective,
  • 900 inspections en moins dans les commerces,
  • 800 inspection en plus en restauration commerciale.
Que dire du bilan 2019 par rapport aux autres années, on semble avoir atteint un palier avec toujours la même rengaine des fermeture d'établissements, la question des sanctions peut raisonnablement se poser ... 

A noter aussi la présence depuis novembre 2019 d'un gadget, «IAlim» est accessible aux inspecteurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation afin de les aider à mieux cibler leurs contrôles sanitaires dans les restaurants. Ce doit être le pendant de SigalConso chez la DGCCRF ... Vous avez là des exemples de ce qu'est la start-up Nation, voulue par notre Président ...

Ce dispositif vient donc en complément d'Alim'confiance dont le blog vous narré les soucis récemment ...

Bien entendu dans ce contexte de manque d'effectifs pour les inspections et les contrôles, on notera qu’il y a eu +24% de foyers de TIAC et +13% de personnes malades en 2018 !

En 2018, les TIAC en restauration collective (+29%) et les TIAC en restauration commerciale ont également augmenté (+14%) par rapport à 2017.

TIAC déclarées
2018
2017
2016
TIAC familiales
471 (+35%)
349
465
TIAC en restauration commerciale
638 (+14%)
562
592
TIAC en restauration collective
504 (+29%)
392
393
On peut se demander à quoi peut bien servir le dispositif Alim'confiance ...

Enfin, on notera que le mot transparence ne fait pas partie du vocabulaire de la DGAL, il est juste cité une communication sur le risque transparente, vraiment ?

Par ailleurs, les rappels de produits alimentaires ne sont pas cités une seule fois as usual, c'est pourtant une préoccupation importante des consommateurs, mais visiblement ce n'est toujours pas une priorité pour la DGAL ... comme pour la DGCCRF ...

Complément. A propos des alertes et crises sanitaires, il y a vraiment du changement en 2019 dans le rapport d’activité de la DGAL par rapport aux autres années :
  • En 2017, « La Mission des urgences sanitaires (MUS) gère chaque année plus de 1000 alertes, avec le concours des services déconcentrés en départements (DDCSPP) et des bureaux techniques de la DGAL. »
  • En 2018, « La Mission des urgences sanitaires coordonne chaque année la gestion de plus de 1 000 alertes en lien étroit avec les services déconcentrés dans les départements. »
  • En 2019, « La Mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAL, au-delà de la gestion des urgences et crises sanitaires, est chargée de coordonner la mise en place de ces dispositifs  (préparation, suivi de procédures, animation de réseau ,…). »
Complément du 15 août 2020. Le site du ministère de l'agriculture informe le 12 août 2020 de la parution du rapport d'activité 2019 de la DGAL ....

Lire le communiqué de l’Académie nationale de médecine : Masquez-vous, masquez-vous, masquez-vous

dimanche 21 avril 2019

A propos des notes à la suite des inspections en hygiène des aliments au Royaume-Uni. Quelques considérations sur la France ...


« Des analystes montrent une image de l’évaluation de l'hygiène des aliments au Royaume-Uni,  attention aux escroqueries liées aux inspections », source article de Joe Whitworth paru le 21 avril 2019 dans Food Safety News.

Selon un rapport basé sur des données provenant du Royaume-Uni,  plus d'une entreprise alimentaire sur 15 en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord a un niveau d'hygiène inférieur à deux.

Le High Speed Training a examiné comment se comportaient les régions, les villes et les petites villes. Le fournisseur d’e-learning basé dans le Yorkshire a examiné le Food Hygiene Rating Scheme (FHRS) ou système de notation en hygiène des aliments et a extrait les données de la Food Standards Agency (FSA) relatives à un quart de million d’entreprises afin de brosser un tableau général. Le FHRS donne ainsi aux clients une idée de la conformité des locaux avec les règles en hygiène des aliments.

Les agents de santé environnementale des agences gouvernementales locales effectuent visitent les opérateurs alimentaires tous les six mois à deux ans, en fonction du niveau de risque encouru. Les agents inspectent les établissements afin de s'assurer qu'ils respectent la réglementation en matière de sécurité des aliments et attribuent une note en fonction de leurs conclusions.

La manipulation hygiénique des aliments, l’état physique du site et le management de la sécurité des aliments sont combinés pour obtenir une note en  hygiène des aliments de zéro à cinq. Zéro signifie qu'une « amélioration urgente » est nécessaire. Cinq signifie « très bien ».

Alors qu'une entreprise sur 15 en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord a une note globale de deux ou moins, ce qui suggère une amélioration, seulement un site impliqué sur 30 concerne la manipulation physique des aliments.

Au Pays de Galles et en Irlande du Nord, les entreprises doivent obligatoirement afficher leur note en hygiène des aliments, mais cette règle ne s'applique pas en Angleterre. Le pays de Galles et l'Irlande du Nord ont tous deux une note en hygiène des aliments généralement supérieur à celle de l'Angleterre.

Le système écossais est appelé Food Hygiene Information Scheme (FHIS) ou système d’information sur l’hygiène des aliments. Là, après qu’un agent de la santé environnementale ait examiné le système de sécurité sanitaire en place, observé les pratiques en matière d’hygiène des aliments et parlé avec le personnel, les entreprises se voient attribuer la note « pass » (inspection réussie) ou « improvement required » (amélioration requise). L’affichage de la note sur le magasin n’est pas requis par loi, mais les notes peuvent être consultés en ligne.

Lee Batchelor, qui a dirigé l'équipe sur les données du projet, a déclaré que les notes des évaluations reposaient sur autre chose que l'hygiène personnelle.

« Il existe différents domaines dans l’inspection et les systèmes ont leurs limites. Il s’agit simplement de comprendre cela et de savoir comment obtenir la bonne information. Notre rapport a pour objectif d’améliorer la compréhension par les consommateurs du système de notation en hygiène des aliments (FHRS) et du système d’information en matière d’hygiène des aliments (FHIS) en Écosse, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant les endroits où manger et boire », a-t-il déclaré.
Performance régionale
Harrogate est une ville qui est arrivée en tête avec une note moyenne de 4,85, suivi de Hastings avec 4,82 et de Southport à la troisième place. Les trois plus grandes villes comptant plus de 1 000 établissements étaient Nottingham, Belfast et Newcastle upon Tyne. Pour les régions, l’Irlande du Nord a été la première, suivie du sud-ouest et de l’est des Midlands.

Seuls Ipswich, Burton upon Trent et Winchester ont amélioré ou maintenu leur note moyenne lors des inspections de 2018-2019, toutes les autres villes d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord ont obtenu des notes inférieures.

Walsall, Luton, Birmingham et Bolton ont les scores moyens les plus bas du tableau des petites villes et des villes. Un établissement sur cinq à Birmingham avait une note de deux ou moins. Londres était la dernière dans le tableau régional, avec Barking et Dagenham avec une moyenne de 3,43.

Une limite de ce système de classement réside dans le fait que les inspections ne donnent qu'un aperçu des entreprises, ce qui signifie que les notes ne reflètent peut-être pas le fonctionnement quotidien, selon High Speed ​​Training.

Il peut s'écouler jusqu'à six mois avant que les locaux ne soient visités à nouveau après une note insatisfaisante et 28 jours supplémentaires pour que tout changement soit pris en compte publiquement.

Les données ont été téléchargées le 25 janvier de la FSA. Quatre sur14 types d’entreprises ont été inclus. Au total, 239 783 établissements ont été utilisés pour l’analyse globale du classement.

Les magasins d’aliments à emporter et les sandwicheries en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord sont les plus gros délinquants du Royaume-Uni, avec un magasin sur neuf ayant la note de deux ou moins.

Près de 7% des magasins d’aliments à emporter et les sandwicheries en Angleterre, en Irlande du Nord et au Pays de Galles nécessitent une amélioration ‘majeure’ ou ‘urgente’ (note de un ou moins).

Just Eat, un service de livraison de plats à emporter, a annoncé en février que tous les restaurants ayant obtenus la note de zéro figurant sur sa plate-forme auraient jusqu'au 1er mai pour améliorer leur note en hygiène des aliments, sinon ils seraient supprimés.

La société travaillera avec des restaurants sur sa plate-forme avec une note officielle de zéro, un ou deux, afin de les aider à s'améliorer. Tous les restaurants qui s'inscrivent doivent désormais avoir un indice minimal en hygiène des aliments de 3 ou être enregistrés auprès de la FSA et en attente d'inspection.

Recommandation concernant la fraude liée aux inspections en hygiène des aliments
Dans le même temps, la FSA a exhorté à la vigilance à la suite d’informations selon lesquelles une personne affirmant appartenir à une agence ou à une autorité locale s’adresse aux entreprises réclamant de l’argent pour une réévaluation la note en hygiène des aliments et qui avertissait que le non-paiement entraînerait une amende.

L'escroquerie a été rapportée dans trois autorités locales du Pays de Galles et une en Angleterre. Les autorités locales ne peuvent facturer que lorsqu'une inspection de réévaluation est demandée par l'entreprise alimentaire.

Angela Towers, responsable de l'équipe d'évaluation de la note  en  hygiène des aliments à la FSA, a déclaré : « Bien que le nombre de rapports faisant état de cette fraude soit faible, nous craignons que les entreprises ne perdent de l'argent au profit de fraudeurs prétendant provenir de la FSA ou d'une autorité locale. »

« Si quelqu'un vous demande de l'argent de cette manière, ne payez rien et informez toujours les autorités locales. »
Et en France, me direz-vous ?

En France l’infographie sur « La sécurité sanitaire des aliments » nous dit qu’« En France, le système de sécurité sanitaire des aliments est l’un des plus performants au monde », mais, comme déjà noté ici, le nombre d’inspections en sécurité sanitaire des aliments ne correspond pas (excès de zèle de la com du ministère ?) au chiffre fourni dans le bilan 2018 de la DGAL, 57 500 versus 75 000 dans l’infographie, dans ces conditions faut-il continuer à croire au slogan du ministère de l’agriculture ?

Malheureusement, pour des raisons qui m’échappent, en France, les résultats d’Alim'confiance disparaissant au bout d’un an, le « résultat global de chaque contrôle » n’est donc pas accessible … contrairement à ce qu’annonce le ministère de l’agriculture, « Alim’confiance vous permet de consulter les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017. »

On se demande si quelqu’un sait ce qu’il écrit …

La fréquence des inspections sanitaires des aliments en France fait aussi l’objet de commentaires fantaisistes, comme en témoigne ceux du ministère de l’économie et des finances, ministre toujours en place, malgré des déclarations contradictoires,
 … le ministre de l’économie indique « Il assume, au nom de l'« impératif de maîtrise de la dépense publique », la baisse du nombre de ses agents. »
Au nom d'un « impératif de maîtrise de la dépense publique » qu'il assume « totalement », Bruno Le Maire estime nécessaire d'« externaliser » ces contrôles ». Avant de rappeler qu'aujourd'hui, « les restaurants sont contrôlés une fois tous les 20 ans ».
Sur le site Alim’confiance, à la question, « A quelle fréquence les établissements sont-ils contrôlés ? », as usual, il n’est pas répondu à la question, mais on a le droit à un long commentaire insipide …
Conformément à la réglementation européenne, les contrôles sont réalisés tout au long de la chaîne alimentaire en tenant compte du niveau de risque présenté par les établissements. Ce niveau de risque dépend de plusieurs caractéristiques de l’établissement : produits, procédés de fabrication, volume d’activité, etc. L’analyse des risques conduit à avoir une fréquence d’inspection plus élevée aux premiers stades de la chaîne alimentaire dans les établissements de production des aliments (ex : établissement de production de viande hachée). Les établissements de remise directe au consommateur (restaurants, métiers de bouche, distributeurs), qui se fournissent généralement auprès de ces établissements, sont ainsi contrôlés moins fréquemment.
NB : Tous les liens sont de mon fait. –aa.